Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 12 16

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 12 16 Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 12 16)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 02 décembre 2016

___________________________________

L’an deux mil seize, vingt heures et trente minutes, le Vendredi 02 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Maison des Associations, en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meurs COTTEL, VANDEWALLE, Mmes RUFFET, DIRUY, BRUNET, Adjoints, Meurs ANSARD, CHARPENTIER, BIENAIME, DUBOIS, LETHELLIEZ, METAIS, DELAFOSSE, PACCEU, Mmes LASORNE, DEMORY, LEBRUN, PRUVOST.

Absents excusés : M. LOGNON qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

Mme HETELAY qui donne pouvoirs à M. DELAFOSSE,

Mme FRANCIERE qui donne pouvoirs à Mme RUFFET,

Mme GAPENNE qui donne pouvoirs à Mme BRUNET.

Absente : Mme CARON.

Secrétaire de séance : Mme RUFFET.

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ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

-Vu l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales relatif à la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable,

-Vu ce rapport approuvé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de FLIXECOURT/VILLE-LE-MARCLET (SIAEP) au titre de l’exercice 2015,

-Attendu que la Commune de FLIXECOURT est adhérente audit SIAEP,

Ouïe la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté par le SIAEP de FLIXECOURT/VILLE-LE-MARCLET, -autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DU SITE DE FLIXECOURT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

-Vu l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales relatif à la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

-Vu ce rapport approuvé par le SITE de FLIXECOURT au titre de l’exercice 2015,

-Attendu que la Commune de FLIXECOURT est adhérente audit SITE,

Ouïe la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif présenté par le SITE de FLIXECOURT, -autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CRECHE ET RAM FLIXECOURT – EQUIPEMENTS

La séance étant ouverte,

-Vu la délibération N° 5/2016 du 16/02/2016 par laquelle le Conseil Communautaire de la CCVNE a autorisé son Président à signer une convention avec la Commune de FLIXECOURT aux termes de laquelle celle-ci s’engage à rembourser à la CCVNE l’ensemble des dépenses d’équipement liées à la crèche et au RAM de FLIXECOURT hors subventions publiques perçues par la Communauté de Communes pour la réalisation de cette action,

-Vu le projet de convention susmentionné,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, -atteste que les crédits relatifs à cette participation financière sont inscrits au budget de la Collectivité.2

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – AGENTS C.N.R.A.C.L.

Monsieur le Maire expose :

-le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; -vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article unique : La Collectivité charge le Centre de Gestion de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021.

S’agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la Collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat.

Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

-agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité- paternité-adoption.

Et aura les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans à effet au 01/01/2018

Régime du contrat : capitalisation

Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. recensés au 31/12/2016 : 21

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Le Conseil Municipal,

-Ouïe l’exposé du Maire sur l’organisation du concours des maisons fleuries, -Considérant qu’il y a lieu de récompenser les différents lauréats,

Après en avoir délibéré, décide :

-de définir les catégories suivantes :

Prix

Catégories

1er 2ème 3ème 4ème 5ème Consolation

Ensemble Maison avec jardin 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 Un bon d’achat Façade avec balcon ou terrasse 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 Un bon d’achat Maison collective type H.L.M. 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 Un bon d’achat Fleurissement des rives de la Nièvre 70.00 60.00 50.00 - - Un bon d’achat

-Le montant du bon d’achat est arrêté à 40.00 €. Ce lot de consolation est attribué à tous les participants n’ayant pas obtenu de prix.

-L’ensemble des dépenses du concours des maisons fleuries sera imputé à l’article 6714 : « bourses et prix ».

SUBVENTION

Le Conseil Municipal, ouïe l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de la subvention suivante :

-USEP – Ecole Hector Malot (piscine) : 2 800.00 €

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2017

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante le projet de construction de vestiaires pour un montant de travaux estimé à 45 400.00 € HT soit

54 480.00 € TTC correspondant au devis présenté par OPEIC BATIMENTS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant : Subvention Etat DETR : 13 620.00 € (30 %).

Part revenant au maître d’ouvrage : 31 780.00 € HT

(40 860.00 € dont 9 080.00 € de TVA).

Fonds propre : 31 780.00 € HT.3

MARCHÉ DE NOEL – TICKETS MANEGE

Le Conseil Municipal,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-de fixer à 1.50 € le tarif unitaire de remboursement aux forains des tickets offerts par la Municipalité dans le cadre de l’organisation du marché de Noël chaque année,

-d’imputer la dépense à l’article 6232.

ACCUEIL DE LOISIRS PERMANENT – FLIXECOURT – BUDGET PREVISIONNEL 2017

-Vu la délibération N°02/2016/17 du 18 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention financière avec les PEP 80 pour l’accueil de loisirs permanent communal pour les années 2016-2017-2018,

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à approuver le budget prévisionnel 2017 relatif à cette action,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-approuve ce budget prévisionnel 2017, joint à la présente délibération,

-autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention susmentionnée ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

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