Compte-Rendu - CR du 05 01 2017

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Compte-Rendu - CR du 05 01 2017 Document publié le Vendredi 30 décembre 2016 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 01 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Marie-Édith LOCHER, Étienne TOULLEC, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Cindy JANVRIN, Jean-François LARUAZ, Denis MEYNET, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA

Excusés : Ghislaine GUERIN, Yannick JANIN

Procuration : 0 Absent : 0

Secrétaire de séance : Cindy JANVRIN Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame le Maire présente Mr Thomas MARTIN, responsable des zones humides au sein de l'association Asters. Cette association assiste le Syndicat Mixte du Salève qui assure la protection et la mise en valeur non seulement du Salève mais aussi du Plateau des Bornes.

Notre commune et 9 autres ont signé une charte visant à la protection de ce dernier territoire et ont arrêté un premier plan d’actions qui a été mené sur la période 2013-2016.

Mr Thomas MARTIN vient nous présenter aujourd’hui le plan d’actions suivant, à mettre en place sur le plateau des Bornes sur la période 2013-2019.

Ce plan se décline en actions individuelles (optionnelles et ou particulières pour une seule commune) et en actions transversales (touchant l’ensemble des communes).

1. Actions à mener sur le plateau des Bornes

En 2013 et 2014 un diagnostic du plateau des Bornes sous l’angle environnemental incluant les pratiques de loisirs et touristiques existantes, ainsi que des animations scolaires ont été réalisés et financés en partie par les communes. Ce diagnostic, ainsi que les réunions de comités de pilotage associant les acteurs du plateau, ont permis de définir un programme d’actions de préservation et de valorisation du plateau.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur le choix d’actions qui concerne la commune :

 Actions de gestion des espaces naturels remarquables : Marais de Monet,  Travail avec le monde agricole pour la préservation des marais,

 Projet pédagogique « La nature sur un Plateau »,

 Formations sur les invasives végétales,

 Mise en place d’une brigade de sensibilisation pour la fréquentation des véhicules,

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 30 décembre 2016,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 5 janvier 2017 à 20h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 13 Aménagement d’une boucle découverte du Plateau,

 Organisation d’évènements annuels sur les marais et paysages du Plateau des Bornes,  Elaboration d’un Livret découverte avec cartes de sentiers,

 Elaboration d’un support pédagogique itinérant de découverte du Plateau des Bornes,  Fonctionnement administratif et suivi technique du projet.

Les premières actions ont été menées en 2015-2016 et une seconde tranche d’opérations 2017-2019 est

proposée. Ces actions sont en partie financées par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et

l’Agence de l’Eau. Madame le Maire présente le budget prévisionnel de cette seconde tranche

d’opérations 2017-2019 :

Opération retenue

par la commune

Coût

total

(euros)

2017-

2019

Conseil

Départemental

(euros)

Agence

de l’eau

(euros)

Autres aides

liées à des

projets

annexes

(euros)

Part de la

commune (clé de

répartition

appliquée)

(euros)

Actions des espaces

naturels

remarquables

6 733 2 533 803 3 398

Travail avec le

monde agricole pour

la préservation des

marais

66 304 27 731 16 638 10 842 850

Projet pédagogique

« La nature sur un

Plateau »

6 300 5 040 1 260

Formations sur les

invasives végétales 900

270 450 14

Mise en place d'une

brigade de

sensibilisation pour

la fréquentation des

véhicules

7 523 6 018 115

Aménagement d’une

boucle découverte du

Plateau

11 318 8 094 247

Organisation

d’évènements

annuels sur les

marais et paysages du

Plateau des Bornes

19 409 11 645 3 882 297

Elaboration d’un

Livret découverte

avec cartes de

sentiers

11 639 9 311 178

Elaboration d’un

support pédagogique

itinérant de

découverte du

Plateau des Bornes

13 681 10 945 210

Fonctionnement

administratif et suivi

technique du projet

68 968 20 690 34 484 1 057

Total 212 775 102 277 56 257 10 842 7 626D’autre part, comme pour la tranche précédente, il est proposé que soit confié au Syndicat Mixte du

Salève, le portage administratif de ces dossiers, syndicat qui sera lui-même assisté techniquement par

l’association Asters. Pour cela, la Commune doit signer une convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage avec le Syndicat Mixte du Salève afin qu’il puisse mettre en œuvre ce programme pour le

compte de la Commune. Madame le Maire donne lecture de la convention. Le SMS procédera aux

demandes de subventions citées dans le tableau ci-dessus. La part d’autofinancement de la commune

pour ces actions sera versée au SMS. La Commune reste décideuse et se verra remettre les ouvrages

réalisés, s’il y en a une fois l’opération terminée.

Madame le Maire précise que ces montants sont des estimations maximum et qu’à l’issue des consultations d’entreprises, de l’animation foncière et de la fixation des taux définitifs d’aide du département, il est possible que ces coûts soient revus à la baisse sans qu’il soit nécessaire de passer un avenant à la convention.

Le débat s’installe autour de la table notamment en ce qui concerne les deux premières actions (espace naturel remarquable et travail avec le monde agricole pour la préservation des marais). Soucieux de la préservation de ces espaces, les élus pèsent leur volonté de poursuivre ces actions, qui s’inscrivent dans le prolongement de celles du plan précédant. Ils expriment leur souhait d’avoir, en cours ou au moins en fin de ce nouveau plan triennal, des éléments quantitatifs et qualitatifs pour pouvoir en apprécier l’efficacité.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à 12 voix pour et 1 abstention (Christian Zanolla), o Accepte de réaliser les actions 2017-2019 de protection et de valorisation sur le plateau des Bornes, selon le budget présenté et pour un autofinancement de la commune s’élevant à 7 626 euros,

o Approuve la délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Salève pour la mise en œuvre de ces actions, ainsi que les termes de la convention, o Autorise le Syndicat Mixte du Salève à solliciter des aides financières pour la mise en œuvre de ce programme, ainsi qu’à demander le démarrage anticipé des actions aux financeurs afin de pouvoir les démarrer au plus tôt en 2017, o Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires,

o Demande un suivi et un retour (qualitatif et quantitatif) des actions, au cours ou au moins en fin de période triennale.

2. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 03 novembre 2016.

3. Modification de temps de travail d’un poste d’ATSEM

Madame le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la réorganisation de l’emploi d’un poste d’ATSEM, il convient de modifier sa durée hebdomadaire de service (prise en charge de l’entretien d’une salle de classe).

Administrativement cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle en modifie la durée initiale de plus de 10%.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent titulaire ou contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de 6 ans au vu de l’application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : aide à l’accueil des enfants de l’école maternelle (habillage, déshabillage et propreté), assistance aux enseignants pendant le temps scolaire (assistance éducative, aide à l’animation d’ateliers…), préparation et entretien du matériel pédagogique et des locaux de la classe maternelle, encadrement des enfants durant le temps des activités périscolaires (TAP), surveillance des enfants, entretien des locaux.Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu l’avis favorable du Comité Technique paritaire réuni le 13 décembre 2016,

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Supprime l’emploi d’ATSEM à temps non complet créé initialement pour une durée de 11.08 heures par semaine (48/151.67ème) par délibération du 05 novembre 2015,

o Crée un emploi d’ATSEM à temps non complet pour une durée de 16 heures par semaine (69.33/151.67ème) à compter du 1er février 2017 au cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles (grades : 1ère classe, principal de 1ère classe ou principal de 2ème classe),

o Dit que cet emploi pourrait être occupé par un agent titulaire ou contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de 6 ans au vu de l’application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, titulaire ou non du CAP « Petite Enfance » ou du concours d’ATSEM,

o Modifie ainsi le tableau des emplois,

o Inscrit au budget les crédits correspondants.

4. Ski au Salève

Remboursement et tarifs des frais de secours sur le domaine skiable du Salève

Vu l’article 97 de la loi Montagne et l’article 54 de la loi 2006-276 relative à la démocratie de proximité, permettant aux communes de facturer le coût de l’intervention pour les secours effectuée lors de la pratique sportive ou de loisirs selon la réglementation en vigueur ; Vu l’article 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention relative à la distribution des secours de février 2016 ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toute autre activité sportive ou de loisirs et de fixer les tarifs à compter de l’ouverture du domaine skiable.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’adopter le principe du remboursement des frais de secours engagés par la commune sur son territoire à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, ski de fond ou de toute autre activité sportive ou de loisirs,

- de fixer les tarifs de secours sur pistes/hors-pistes suivants :

Front de neige 66 € (dont 15 € de frais de dossier)

Zone A – zone rapprochée (piste du Pommier pour le ski alpin et piste bleue pour le ski de fond) 215 € (dont 15 € de frais de dossier)

Evacuation par traîneaux avec retour vers le poste de secours

Zone B – zone éloignée (piste rouge pour le ski de fond) 365 € (dont 15 € de frais de dossier)

Hors-piste balisée

Zone exceptionnelles hors-pistes ……… 715 € (dont 15 € de frais de dossier)

Commune de LA MURAZSecours aux frais réels engagés

Forfait de base : 715 € majorés, suivant les cas, des taux horaires suivants :

1. Chenillette (y compris chauffeur) 190 €/H

2. Pisteurs secouriste……………… 46 €/H

3. Scooter (y compris pisteur)… 73 €/H

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Approuve les zones établies suivant les critères d’éloignement de la station, o Autorise Madame le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours,

o Dit que les tarifs ci-dessus seront facturés aux blessés ou à leur ayant droit, o Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Une publicité de cette mesure sera assurée par voie d’affichage en mairie, sur les lieux d’affichage de la commune et dans les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité, aux caisses des remontées mécaniques et foyer de ski de fond.

Convention relative au transport sanitaire avec les ambulances Bernard BOCCARD Transport Sanitaires de VÉTRAZ-MONTHOUX

Vu la convention relative à la distribution des secours établie avec l’association du Foyer de ski de Fond du Salève ;

Vu l’arrêté AR2017-01 portant agrément du responsable des secours et de la sécurité sur les pistes du domaine skiable du Salève ;

Vu le plan d’Alerte et de secours élaboré pour l’année 2016-2017 ;

Vu la convention relative au transport sanitaire signée en 2015-2016 avec les ambulances Boccard Annemasse ;

L’association de ski de fond du Salève représentée par son Président Nicolas TAGAND est chargée, pour le compte de la commune, sous l’autorité du Maire et sous la conduite du responsable de la sécurité des pistes, d’assurer les opérations de secours, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l’ensemble du territoire. Le prestataire effectue l’ensemble de ses missions de secours en liaison avec les dispositifs locaux et départementaux de secours. L’entreprise Boccard a été choisie en 2015-2016 suite à la consultation de six entreprises d’ambulance du département et la convention doit être reconduite cette année. L’entreprise interviendra pour la réalisation de transports sanitaires terrestres entre le bas des pistes et les hôpitaux les plus proches. Le prestataire est donc chargé, pour le compte de la commune de LA MURAZ, sous l’autorité du Maire, à la demande du service chargé de la sécurité sur le domaine de ski du Salève, entre le bas des pistes situées au niveau de la place de la Croisette et de la Grotte du Diable vers l’Hôpital de Saint-Julien-en-Genevois, (voir les cabinets médicaux concernés par la zone), de réaliser les transports sanitaires.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Approuve la convention relative au transport sanitaire avec les ambulances Bernard BOCCARD Transports Sanitaires pour 2016-2017 ;

o Autorise Madame le Maire à signer la convention dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

5. Décisions prises par délégation

Déclaration d’intention d’aliéner :Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles énoncée ci-dessous :

- parcelles B 1201, 1219 et 1222, situées au lieudit « Chez Collet »

- parcelles E 1741, 1744 et 1771 et du 1/3 indivis de la parcelle E 1308 situées au lieudit "l’Uche Babeu".

6. Commissions communales

20 décembre 2016 :

Commissions urbanisme – Dossier en cours.

Commissions urbanisme – Dossier PLU.

PROCHAINE RÉUNION PUBLIQUE PRÉVUE LE :

LUNDI 30 JANVIER 2017 À 19h30 A LA SALLE POLYVALENTE.

7. Questions diverses

Activité piscine

Des questions soulevées lors de la dernière séance notamment lors d’un échange entre Madame le Maire et Madame la Directrice (caractère obligatoire des cours de piscine pour les enfants de cycle 2 (classes de grande section, de CP et de CE1, et éventuellement le cycle 3 pour les élèves n’ayant pas acquis le niveau demandé), 30 séances préconisées par les textes (10 par an pendant 3 ans), délai de réservation des créneaux auprès des piscines, achat des bonnets de bains qui sera assuré par les famille ou l’école...). D’autres restent à approfondir : les interlocuteurs concernés seront contactés.

Projet de restructuration et d’extension du groupe scolaire

La réunion publique qui s’est tenue le lundi 12 décembre 2016 a rassemblé un peu plus de vingt personnes dans l’assistance, dont 5 familles de parents et une de futurs parents… Les aînés communaux ont montré leur intérêt pour ce projet en étant tout autant représentés. Madame le Maire a introduit cette présentation en retraçant l’historique du projet dont la naissance remonte à 2004.

Monsieur Yves MUGNIER, architecte en charge du dossier au sein du Cabinet WOLFF a présenté en un premier temps son cabinet et mentionné certaines de ses réalisations (Cusy, Scientrier, Vaulx…) puis en un second temps l’esquisse du projet de LA MURAZ. Un échange s’en est suivi entre l’assistance, le cabinet et les élus. Les remarques judicieuses seront étudiées.

Du 9 au 19 décembre 2016 la concertation a été lancée auprès des enseignants, ATSEM et personnes travaillant au sein du groupe scolaire. Les remarques retournées seront analysées.

Deux panneaux présentant les esquisses, dessins… sont exposés depuis la réunion dans le hall de la mairie.

Voir aussi article sur bulletin communal de décembre 2016.

Ramassage des ordures ménagères

La Communauté de Communes Arve et Salève a modifié son organisation. A partir de ce mois de janvier 2017, les jours de tournée sont inchangés mais l’horaire de passage est avancé de deux heures environ par rapport à ce qui se pratiquait en 2016.

Prochaines dates

Vendredi 13 janvier 2017 – 19h30 : Epiphanie à la CroisetteSamedi 14 janvier 2017 – 19h00 : Cérémonie des vœux du Maire (réunion à 16h30 à la salle pour la préparation)

Séance levée à 21h45

Affiché le : 12 janvier 2017