Compte-Rendu - CR du 05 09 2017

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Compte-Rendu - CR du 05 09 2017 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 09 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Marie-Édith LOCHER, Étienne TOULLEC, Alexis BOVAGNE, Marie-Noëlle BOVAGNE, Jean-Pierre DURET, Cindy JANVRIN, Jean-François LARUAZ, Denis MEYNET, Sylvie VIRET

Excusés : Yannick JANIN, Christian ZANOLLA Procuration : 0 Absent : 0

Secrétaire de séance : Jean-François LARUAZ Public : 0

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Présentation de l'étude financière rétrospective par Madame Marie-Laure SARAZIN-RAMAYE – Comptable Publique de la Trésorerie de REIGNIER-ESERY.

Cette analyse a été réalisée à la demande de la collectivité. Elle porte sur les exercices 2012 à 2016 et concerne le budget principal. Elle a été demandée dans la perspective de l'emprunt de l’école. Elle démontre que les ressources de la commune dépendent en majorité des dotations (fonds genevois et État) et indique son ratio dette/endettement. Cette étude démontre l’incidence flagrante pour notre collectivité de la baisse des dotations, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la limite d’éventuels emprunts supplémentaires postérieurs à celui qui sera contracté pour les travaux de l’école pour les 20 années à venir.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 8 juin 2017.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 31 août 2017, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Mardi 05 septembre 2017 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 132. Rapports d’activité de la Communauté de Communes Arve et Salève et du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe

Madame le Maire rappelle que l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) adresse, annuellement, au Maire de chacune de ses communes membres un rapport retraçant l’activité de l’année écoulée, accompagné du compte arrêté par l’organe délibérant de la structure intercommunale.

La Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) et le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB) ont transmis leurs documents pour l’année 2016.

Madame le Maire en donne lecture partielle.

Elle rappelle les compétences de chacun de ces établissements en matière : - de transport, de collecte des ordures ménagères, des travaux de voirie, de gestion et de création des Zones d’Activités Économique, d’aménagement du territoire, du FISAC… pour la CCAS - d’eau potable et d’assainissement (collectif et non collectif) pour le SRB.

Les élus échangent particulièrement :

- d’une part sur les importants travaux de voirie réalisés sur la commune cette année (58 100.49 €) et sur le service commun d’urbanisme

- et d’autre part sur la qualité et le prix de l’eau (plutôt raisonnable : 2.23 m3 pour une famille type de 4 personnes consommant 120 m3 d’eau par an), la quantité d’eau prélevée sur les captages de LA MURAZ (environ 58 000 m3) et prennent note qu’à ce jour les 5 870 mètres linéaires du réseau de collecte des eaux usées concernent plus de la moitié des muraziens.

Une extension est prévue cette année dans le secteur de Grange-Rouge.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Adopte ces rapports,

o Informe qu’ils sont tenus à la disposition du public au secrétariat.

3. Demande de subvention de l’Association des Parents d’Élèves

Demande attendue finalement non parvenue.

4. Décision prise par délégation

Reprise de concessions

Dans le cadre de prochains travaux au cimetière (jardin du souvenir et autel de présentation d’urnes, parvis devant le columbarium, caveau provisoire...), la procédure (dont publicité et arrêté) de reprise de sépultures en terrain commun a été effectuée.

Contentieux juridique

Affaire ITAS : arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Depuis,la peine a été exécutée (remboursement par cette société des 1200 € payés par la commune suite au jugement en 1ère instance + versement de 1500 € de dommages et intérêts) et dalle totalement démolie. (Coût de cette procédure pour la commune :

- honoraires de conseil 9 800 €

- remboursements des frais d’honoraires par la compagnie d’assurance (2 X 1 200 = 2 400 €) - peine ITAS de 1 500 €

soit 5 900 € restant à charge).

Travaux de sécurisation de la RD 48 – Secteur de Cologny

Entreprise EUROVIA

Avenant N°1 de 1 509.90 € HT (sujétion technique imprévue : découverte d'une portion de réseau eaux pluviales pas assez enterrée, donc nécessité d'un bétonnage de sécurité rendu obligatoire) Avenant N°2 de 12 874.00 € HT (sujétions techniques rencontrées au cours de l'exécution du contrat au niveau des fondements de base des enrobés et modification de l’accès aux futurs conteneurs semi-enterrés).

Achat de solution de gestion des services scolaires

3DOuest E-enfance

Installation, paramétrage, formation, portail famille 2 800.00 € HT 3 591.00 € HT Maintenance et Hot Line 562.50 € HT 1 747.20 € HT5. Commissions communales

- Urbanisme (PLU et/ou dossiers en cours) : 16/06/2017, 27/06/2017, 20/07/2017, 03/08/2017, 11/08/2017 En ce qui concerne la zone d’urbanisation possible Champ Bénit/Chez Déperraz, les membres de la commission urbanisme avaient décidé, à l’unanimité, de présenter un dossier de dérogation à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages (CDNPS). Cependant une information reçue fin juin 2017 des services de l’État présente alors un avis tranché.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) estime que ce secteur est en totale discontinuité par rapport à l’urbanisation existante, compte tenu de la Loi Montagne notamment (ilot de seulement 4 constructions au lieu de 5…) et donc que l’inscription de cette zone à Urbaniser est non opportune. La DDT est le rapporteur devant la CDNPS. C’est elle qui introduit la demande. Son avis est de poids dans cette instance, c’est elle qui donne le ton menant à la décision finale.

Lors de la réunion du 20 juillet 2017 la commission urbanisme a donc décidé, toujours à l’unanimité, de reconsidérer le devenir du secteur de Champ Bénit/Chez Déperraz.

Le débat s’installe au sein de l’assemblée.

Madame Sylvie VIRET a réaffirmé avoir prévenu dès le début de cette issue, précisant que c’était un projet non conforme à toutes les exigences de la loi.

Madame le Maire reconnait que le choix initial ne peut aboutir. Elle rappelle les différents atouts bien réels que présente cette zone malgré cette réalité de discontinuité (exposition bioclimatique, niveau d’équipement des réseaux, mobilisation du foncier, proximité de la voie départementale, desserte par les transports scolaires, nombre de logements possibles sur le secteur, possibilité de faire de la mixité sociale, compatibilité avec le projet communal de développement, etc...). Elle a tenu à les défendre jusqu’au bout au titre de l’intérêt général. Monsieur Gianni GUERINI rappelle qu’en commission du 21 mars 2017, Madame GOUMON de la DDT avait expliqué les modalités de présentation d’un dossier de demande de dérogation devant la CDNPS. Monsieur Jean-Pierre DURET explique que ce choix a été fait suite à une analyse poussée, menée durant plusieurs réunions, ayant abouti à un tableau synthétique multicritères exposant les points positifs et négatifs des différents secteurs potentiellement urbanisables. La commission avait alors validé à l’unanimité le classement de ces secteurs. Il assure que ce travail a été bénéfique (étude exhaustive et qualitative des possibilités) et que les membres de la commission ne regrettent pas d’avoir privilégié cette orientation légitime même si elle doit aujourd’hui être abandonnée.

- Affaires scolaires : 20/06/2017, 4/07/2017, 10/08/2017

La commission a bien avancé sur la rédaction de documents (règlement intérieur, fiche d’inscription, charte de bonne conduite…).

La publication du Marché à Procédure Adapté (MAPA) pour la préparation et la livraison de repas a eu lieu du 24 juillet au 4 septembre 2017.

- Jeunesse et sports : 20/06/2017

Etablissement d’un questionnaire à l’intention des jeunes de la commune.

- Construction groupe scolaire : 28/07/2017

Les modifications à apporter au projet de base ont été arrêtées. La plus importante porte sur la cuisine afin que sa mise aux normes (marche en avant) imposée par les travaux soit effectuée.

Le permis de construire vient d’être rédigé par l’architecte. Il sera déposé après une très prochaine relecture par la commission.

6. Questions diverses

Rentrée scolaire

Nouvelles activités périscolaires (NAP)

Le 27 juin 2017 est paru le décret sur les nouveaux rythmes scolaires permettant l’organisation de la semaine d’école sur 4 jours.

La convocation d’un conseil d’école a été sollicitée par Madame le Maire et obtenu de Madame la Directrice. Lors de ce conseil du 4 juillet 2017:

- Madame le Maire a fortement exposé les difficultés de la Mairie relatives à la complexité de l’organisation des NAP, au nombre croissant des enfants, au coût, à la disponibilité des locaux… et a rapporté l’avis favorable du Conseil Municipal au retour à la semaine de 4 jours

- Les enseignants ont fait bloc contre ce retour à quatre jours (non pour une question de rythme scolaire à proprement parler mais pour une question de précipitation pour prendre cette décision (imposée par le législateur)

- Certains représentants de parents d’élèves conscients de l’enjeu (notamment pour les enfants) ont assuré pleinement leur rôle en contactant très rapidement les parents qu’ils représentent et ont alors exprimé par leur vote l’avis favorable des familles pour le retour à 4 jours. D’autres pris de court ou ne connaissant pas l’avis des parents qu’ils représentent se sont abstenus.Vote final :

- 5 voix pour le maintien des NAP (5 enseignants)

- 4 voix pour la suppression des NAP (Madame le Maire, Madame la Conseillère aux affaires scolaires, 2 représentants des parents)

- 3 abstentions (parents d’élèves).

Étant donné que seules les demandes conjointes de retour à la semaine des 4 jours (mairie et conseil d’école) pouvaient être étudiées par l’Inspection Académique, le rythme scolaire n’a pu être modifié pour cette rentrée de septembre 2017.

Madame Sylvie VIRET a demandé pourquoi Madame le Maire n’a pas exercé de recours auprès de l’inspection Académique pour faire suite au vote du Conseil Municipal pour le retour à la semaine à 4 jours. Madame le Maire explique que le but n’était pas de passer en force contre l’avis des enseignants et/ou des représentants de parents d’élèves dans ce contexte de précipitation. Elle privilégie un consensus entre les différents acteurs qui semble pouvoir être trouvé prochainement et ce dans un contexte plus serein que celui de la dernière semaine avant les vacances scolaires d’été.

Elle rappelle que lors de la demande d’avis aux membres du conseil municipal, trois membres s’étaient abstenus, souhaitant consultation et consensus avec l’équipe enseignante.

Effectifs

107 enfants répartis en 5 classes.

Conteneurs semi enterrés

Trois conteneurs de tri sélectifs et deux d’ordures ménagères seront prochainement installés à l’entrée du parking de la salle polyvalente.

Travaux de sécurisation de la RD48 – Secteur de Cologny

La limite de d’agglomération route du Mont Salève a été déplacée pour inclure maintenant la salle polyvalente et l’entrée des logements collectifs de Cologny.

Fibre optique

Les travaux réalisés par le Syane (Syndicat des Énergie et de l’Aménagement Numérique) sont en cours pour le déploiement sur la commune. Un Noyau de Raccordement Optique (NRO) est en cours de construction au lieudit « Chez Patois ». Les câbles vont être tirés en passant par les chemins ruraux ou autres voies (de la limite communale avec la Commune d’Arbusigny, soit du lieudit « Vers Monet », en direction de la limite communale avec la Commune du Sappey, soit du lieudit « La Voirda », en passant par le lieudit « Besace »).

Vide-greniers et fête autour du four

Ces deux manifestations seront conjointes et auront lieu le samedi 14 octobre 2017 près du four à pain au 139 route des Monts. La circulation sera fermée sur cette voie de 6h30 à 18h00. Une déviation sera mise en place.

Séance levée à 21H45

Affiché le : 11 septembre 2017

Pour le Maire Empêché

Le 1er Adjoint :

Yves JACQUEMOUD