Procès Verbal - PV CM 21.11.23

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Procès Verbal - PV CM 21.11.23 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Val-Sonnette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.11.23)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1 Conseil Municipal du 21.11.2023

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023

Présents : Brigitte MONNET, Catherine FOURNIER, Jacques BONNIER, Sébastien BLANCHON, Sophie

DEMAREST, Pierre ECOCHARD, François-Damien GROS, Christopher HAUBRUGE, Anthony LAINE, Claudine MARCHAND, Isabelle PACOU, Jean-Louis ROCHET, Irène ROUCHE

Absents : Marion ATRON (pouvoir à I. ROUCHE), Thomas GAND, Nelly GUICHARD (pouvoir à B. MONNET),

Valérie PAROLA

Secrétaire de séance : Catherine FOURNIER

Ordre du jour :

• Approbation précédent procès-verbal ;

• Projet Schéma communal de défense Incendie :

o Validation du schéma

o Accompagnement à maîtrise d ’œuvre par le SIDEC

o Achat de parcelles : ZA 139 à Paisia et ZB 52 à Vincelles - Bonnaisod

o Validation du plan de financement et autorisation de demander des subventions • Projet lotissement « Les Bourgeons » :

o Achat de parcelle : ZH 15

• Aménagements de sécurité à Bonnaud :

o Validation du projet

o Validation du plan de financement et autorisation de demander des subventions • Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité

• Création / suppression de poste ;

• Etude pour l’implantation de logements adaptés aux aînés ;

• Etude rapprochement Sainte-Agnès et Val-Sonnette ;

• Point d’avancement sur le PLUI ;

• Présentation des rapports SMEA eau et assainissement ;

• Informations et questions diverses.

Madame la Maire propose d’ajouter une modification de la commission sociale et de supprimer le point concer- nant l’étude d’implantation de logements adaptés aux aînés.

Pour : unanimité

1. Approbation précédent procès-verbal

Le précédent procès-verbal est approuvé.

Pour : 14 Abstention : 1

2. Projet Schéma communal de défense Incendie

2.1 Validation du schéma, validation du plan de financement et autorisation de demander des subventions Madame la Maire expose :

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui réaffirme dans son article 77 qu’il est de la responsabilité du maire d’assurer la Défense Extérieure Contre l’Incendie et de mettre en place tous les moyens nécessaires à cette action

Vu le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI qui modifie le Code Général des Collectivités Territoriales dans le sens de la loi précitée, articles R.2225-1 à R 2225-10

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie Vu l'arrêté préfectoral n° 2013358-006 du 24 décembre 2013, arrêtant le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du Jura

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-1505 du 31 décembre 2015, portant règlement opérationnel des services2 Conseil Municipal du 21.11.2023

d'incendie et de secours du Jura

Vu l'arrêté préfectoral n°39-2017-06-30-004 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie.

Considérant que le SCDECI constitue une déclinaison au niveau communal du règlement départemental de DECI. Il est encadré par les articles R. 2225-5 et 6 du CGCT .

Le SCDECI constitue une approche individualisée permettant d’optimiser les ressources de la commune et de définir précisément ses besoins.

Sur la base d’une analyse des risques d’incendie « bâtimentaires », le schéma permet de connaitre sur le territoire communal :

- L’état de l’existant de la défense incendie ;

- Les carences constatées et les priorités d’équipements ;

- Les évolutions prévisibles des risques (développement de l’urbanisation…) Afin de planifier les équipements de complément de la défense incendie existante qui s’avéreraient nécessaires. Après une présentation détaillée du SCDECI, et après débat, il est demandé aux conseillers municipaux : - D’adopter le SCDECI tel que présenté ;

- D’adopter l’opération : travaux de mise en conformité de la DECI dans le cadre du SCDECI et d’arrêter les modalités de financement ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel annexé ;

- De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - D’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération. Plan de financement :

Postes de dépenses (par nature) Montant HT

Etude et élaboration SCDECI ED TECH 2 276.00

Maitrise d’œuvre SIDEC et relevé

topographique 11 280.00

Travaux 228 231.00

Achat parcelles et frais de notaire 3 937.00

TOTAL Général HT 245 724.00

Pour : unanimité

2.2 Accompagnement à maîtrise d’œuvre par le SIDEC

Considérant la nécessité de désigner un maître d’œuvre pour la réalisation des études techniques et la direction des travaux suivants : Travaux de mise en conformité de la DECI ;

Vu la proposition de Madame La Maire de retenir le SIDEC en qualité de maître d’œuvre ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, retient la proposition de Madame la Maire et attribue la mission de maîtrise d’œuvre au SIDEC pour l’opération visée ci-dessus, prend note que les frais de maîtrise d’œuvre sont fixés forfaitairement à 11 280.00 € HT y compris relevés topographiques pour une mission comprenant les éléments AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR et portant sur un montant prévisionnel de travaux estimé à 228 231.00 € HT , autorise Madame la Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant et précise que la dépense correspondante sera comprise dans le financement de l’affaire citée en référence.

Pour : unanimité

2.3 Achat parcelle ZA139

Dans le cadre du déploiement du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie et afin d’y implanter une réserve de 120m3, il convient d’acquérir la parcelle 549 ZA 139 d’une superficie de 522m² située dans la zone ZCa de la carte communale de Vercia appartenant à M. GROSMAN Grégory. Considérant que le prix étant inférieur à 180 000€, l’avis des Domaines n’est pas requis. Après négociation et délibération, le conseil municipal, décide d’acquérir cette parcelle pour un montant de 3 000€, dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune et autorise Madame la Maire à signer tout acte aux effets des présentes.

Pour : unanimité

Financeurs Montant HT Taux

Etat (DETR-DSIL-FNADT) 73 717.20 € 30 %

Conseil départemental 86 003.40 € 35 %

Total financeurs 159 720,60 €

Autofinancement 86 003.40 € 35 %

Coût HT prévisionnel 245 724,00 €3 Conseil Municipal du 21.11.2023

2.4 Achat parcelle ZB52

Dans le cadre du déploiement du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie et afin de couvrir le centre du hameau de Bonnaisod, il convient d’implanter une réserve de 120m3 sur la parcelle 576 ZB 52. Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle 576 ZB 52 d’une superficie d’environ 230m² appartenant à Mme BOURQUIN Nadine, parcelle située en zone A du PLU de Vincelles. Considérant que le prix étant inférieur à 180 000€, l’avis des Domaines n’est pas requis. Après négociation et délibération, le conseil municipal, décide d’acquérir une partie de la parcelle 576 ZB 52 d’une superficie d’environ 230m² appartenant à Mme BOURQUIN Nadine, la superficie exacte sera définie après les relevés du géomètre, fixe le montant d’achat à 0.25€ le m2, dit que les frais de notaire et frais de géomètre sont à la charge de la commune et autorise Madame la Maire à signer tout acte aux effets des présentes.

Pour : unanimité

3. Projet lotissement « Les Bourgeons »

Madame la Maire informe le Conseil Municipal, du courrier en date du 11 octobre 2023 de Mme GENTELLE Monique concernant son souhait de vendre à la commune la parcelle cadastrée ZH 15, lieu-dit « Aux Bourgeons » à Vincelles, d’une surface de 1598 m2

Ces terrains non urbanisés sont situés dans la zone 1AU du PLU de Vincelles et font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), en vue de la réalisation d’un lotissement (écoquartier) à l’échéance du présent PLU ;

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; Vu l’avis des domaines en date du 7 novembre 2023 ;

Vu la proposition d’acquisition de cette parcelle, en date du 10 novembre 2023, par la commune au prix de 9.62 €/m2 ;

Il est demandé au Conseil Municipal, après débat, de valider l’acquisition de la parcelle cadastrée ZH15 appartenant à Mme GENTELLE Monique pour un montant de 9.62 € le m² soit 15 372€ arrondi à 15 500€, de dire que les frais de notaire sont à la charge de la commune, de dire qu’un budget annexe lotissement sera créé ultérieurement et d’autoriser Madame la Maire à signer tout actes aux effets des présentes. Pour : unanimité

4. Aménagements de sécurité à Bonnaud

Pour mémoire, madame l’adjointe rappelle que par suite de plaintes d’habitants de Bonnaud concernant la vitesse des véhicules qui traversent la commune déléguée, d’une part, et l’augmentation du nombre d’enfants empruntant la RD 44 pour se rendre aux arrêts bus d’autre part, des relevés de vitesses et fréquences avaient été réalisés.

Les relevés de vitesses avaient confirmé que nombreux étaient les véhicules dépassant les 50 km/h voire les 60- 70 km/h. C’est dans le sens Bonnaisod-Savigny que l’on remarque le plus d’excès. Nous avions par la suite mandaté le cabinet ABCD pour réaliser une pré étude. Celle-ci avait été présentée aux habitants lors d’une réunion en date du 11 mai 2023. Ce pré projet a connu des modifications sur proposition du conseil départemental du Jura.

Le dernier projet est présenté au conseil municipal.

Cet aménagement consiste à sécuriser les cheminements des enfants scolarisés en primaire et secondaire lorsqu’ils se rendent aux arrêts des bus, en réalisant un cheminement doux, et ralentir la circulation des véhicules motorisés.

Les services concernés du Département et de la Région ont été destinataires du plan d’aménagement et leurs remarques, en particulier celles du Département ont été prises en compte.

Considérant le coût du projet de travaux établi à 42 153.91 € HT ;

Considérant que le projet est susceptible de faire l’objet de subventions au titre de l’Etat (DETR), du conseil dé- partemental (amendes de police) et de la CCPJ au titre de l’aide financière aux communes ; Il est demandé au conseil municipal :

De valider le projet d’aménagement de sécurité sur une portion de la RD 44 à BONNAUD avec un revêtement Colclair pour le cheminement doux, tel que présenté, et estimant le montant total toutes dépenses confondues à 45 337.91 € HT

D’approuver le plan de financement prévisionnel,

De solliciter des subventions au titre de la DETR auprès de l’Etat, au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental du Jura, et au titre de son dispositif d’aides financières aux communes à la CCPJ. De s’engager à financer la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,4 Conseil Municipal du 21.11.2023

D’autoriser Mme la Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. Plan de financement :

DEPENSES Montant HT

Pré étude ABCD 2 040.00

Relevés topographiques 1 144.00

Travaux 42 153.91

TOTAL DEPENSES 45 337.91

Pour : unanimité

5. Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la commune de VAL-SONNETTE est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération n° 2018-58 du 22/11/2018.

Considérant que le groupement de commandes dont la commune de VAL-SONNETTE est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de VAL-SONNETTE d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- AUTORISE l’adhésion de la commune de VAL-SONNETTE en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- AUTORISE La Maire à signer la convention constitutive du groupement, - AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de VAL-SONNETTE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- AUTORISE le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - AUTORISE La maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la réalisation de la conven- tion constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- INTEGRE au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération, - DONNE mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Jura pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- DONNE mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la commune de VAL- SONNETTE dans le cadre de la convention constitutive.

Pour : unanimité

6. Création / suppression de poste

La Maire informe que conformément aux dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique, qui a émis un avis favorable le 7 septembre 2023.

Compte tenu de l’avancement de grade de la secrétaire, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

RECETTES Montant HT %

DETR 13 601.37 30

Amendes de police CD39 10 000.00 22.06

CCPJ 9 067.58 20

Auto-financement 12 668.96 27.94

TOTAL RECETTES 45 337.91 1005 Conseil Municipal du 21.11.2023

La Maire propose au Conseil Municipal la suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires au service secrétariat de la mairie et la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires au service secrétariat de la mairie à compter du 24 octobre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition du Maire, de modifier comme suit le tableau des emplois et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Service technique

Emploi Grade(s) Associé(s) Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Agent d’entretien

polyvalent en milieu

rural

Adjoint technique territorial C 2 2 TC

Agent propreté des

locaux Adjoint technique territorial C 1 1 6

Service administratif

Secrétaire de mairie Adjoint administratif principal 2ème classe C 0 1 33

Secrétaire Adjoint administratif territorial C 1 0 33

Secrétaire Adjoint administratif territorial C 1 1 7

Pour : unanimité

7. Etude rapprochement Sainte-Agnès et Val-Sonnette

Madame la Maire informe le conseil municipal, que par courrier en date du 13 novembre 2023, Monsieur le Maire de Sainte-Agnès nous demande de prendre en compte leur proposition de rapprochement avec la commune nou- velle de Val-Sonnette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte d’étudier la demande de rapprochement de la commune de Sainte-Agnès avec la commune nou- velle de Val-Sonnette ;

- Dit que des groupes de travail seront constitués en 2024 afin d’étudier plus précisément les impacts d’un rapprochement ;

- Autorise Madame la Maire à mettre en œuvre les conditions permettant ce rapprochement. -

Pour : 14 Abstention : 1

8. Point d’avancement sur le PLUI

Madame la Maire présente le projet de gouvernance du PLUi qui sera débattu en conseil communautaire du mois de décembre. Une conférence des maires de la CCPJ s’est tenue le 20 novembre. L’objectif de cette conférence était :

- D’identifier les objectifs à inscrire dans la délibération de prescription du PLUi - De définir les modalités de collaboration (EPCI-Communes) et de concertation.

9. Présentation des rapports SMEA eau et assainissement

Madame l’adjointe, déléguée au SMEA fait une synthèse des rapports SMEA eau et assainissement. L’ensemble des rapports ont été transmis aux conseillers municipaux. Ils n’appellent pas d’observation des élus.

10. Modification de la commission extra-communale sociale, animation, culture, jeunesse et aînés Depuis la création de cette commission, trois membres l’ont quitté soit pour des motifs de déménagement en dehors de la commune et pour des problèmes de santé.

Par ailleurs, Mme MAZIER Catherine a fait connaître son souhait d’intégrer cette commission.6 Conseil Municipal du 21.11.2023

Il est proposé au conseil municipal de valider la commission extra-communale sociale, animation, culture, jeu- nesse et aînés comme suit :

Membres du Conseil Municipal : Brigitte MONNET, Claudine MARCHAND, Catherine FOURNIER, Marion ATRON, Sophie DEMAREST, Thomas GAND, Nelly GUICHARD, Isabelle PACOU, Irène ROUCHE,

Habitants : Marie-France BONNIER, Michel CAQUARD, Anne-Marie CUVELIER, Michel DESIRE, Marie-Noëlle DRELICH, Béné- dicte FATON ROSAIN, Orianne FAVERO, Marie-Hélène GROS, Catherine MAZIER, Josephte MICHELET, Carole PAGNEUX.

Pour : unanimité

11. Informations et questions diverses

- Mme la Maire rappelle que le chapiteau tiers lieu « Comme un gant » sera présent sur Vincelles de mi-mai à mi-juin. Deux réunions se sont déjà tenues avec une bonne participation des habitants et associations et de nombreux projets en gestation.

- Détérioration du chemin de Vernamboz à la suite des inondations : l’EPAGE a été contacté et rencontré sur site. Dans l’attente des travaux, le chemin est fermé à la circulation.

La séance est levée à 22 h 55 minutes.