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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Réunion de conseil Municipal
SONNETTE 18 Juillet 2022 Liste des délibération examinées
Afférents au conseil En Présents | Absents | Quorum Votants
exercice
Nombre de conseillers 18 18 14 2 9 16
Liste des délibérations examinée au cours de la séance du 18 Juillet 2022 :
N° d'ordre 1e N° d'ordre dans Sens Intitulé ,
Annuel La séance des vote
2022-28 Délibération sur | étude préliminaire de 1 |
l'aménagement de sécurité Bonnaud Approuvée
Délibération sur la révision du
2022-29 classement sonore des infrastructures 2 / Approuvée
des transports terrestres
Délibération concernant la mise en 2022- A
022-30 place du RIFSEEP 3 Approuvée
2022-31 Décision modificative 4 , Approuvée
Délibération sur la désignation des
2022-32 membres de l’AFR de Bonnaud Approuvée
Délibération sur la désignation des /
2022-33 membres de l’AFR de Grusse 6 Approuvée
Délibération sur la désignation des ,
2022-34 membres de l’AFR de Vincelles 7 Approuvée
Délibération de l’affouage sur pied. , 2022-35 A ée
Campagne 2022-2023 8 PPrOUV
Conformément à nouvelle réglementation de publicité des actes entrée en vigueur le 1° juillet 2022,
le procès-verbal de la séance ne pourra être rendu public qu'après son approbation par les membres
du conseil lors de la prochaine séance.
La secrétaire de séance, La Maire,
Mme Catherine FOURNIER Brigitt MONNET
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