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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 101.26 Convention adhesion dispositif signalement violence discrimination harcelement agissements sexistes AVDHAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 101.26 Convention adhesion dispositif signalement violence discrimination harcelement agissements sexistes AVDHAS)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sexe, sexualité et genre, Violences sexistes et sexuelles,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260626-D101-26-DE
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 101.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 23 JUIN 2026 - En exercice : 89
- Présents : 67
- Votants : 81 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 75 (73 pour, 2 contre et 6 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Maëlle HEBIDI
Le vingt-trois juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil de communauté dûment convoqué le seize juin deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la commune de Serres, sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER
e Pour la commune de Bayons : Mme Christine ANDRE
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING, représenté par sa suppléante, Mme Béatrice BREBANT
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET
Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE
Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE, représentée par sa suppléante, Mme Frédérique
FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO), représenté par Jean-Yves SIGAUD), à qui il a donné procuration
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE, représenté par Daniel TERRIER. à qui il a
donné procuration en l’absence de son suppléant
Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB
- M. Maurice BRUN, représenté par Mme Nathalie BACHELARD COLOMB, à qui il a donné
procuration
- M. Joël CHAUVIN
- M. Pierre LESBROS
- M.Kevin QUEYREL
- Mme Fabienne RAUD, représentée par Mme Anne TRUPHÈME, à qui elle a donné procuration - Mme Anne TRUPHÈME
- Mme Laure VANOORENBERGHE
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD
Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE, représentée par M. Daniel ROUIT, à qui elle a
donné procuration en l’absence de son suppléant
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260626-D101-26-DE
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par son suppléant, M. Philippe SCHREINEMACHERS
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU, représenté par M. Laurent SCHERRER, à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER
Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE, représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY, à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER
Pour la commune de Serres :
- Mme Véronique ARLAUD), représentée par M. Thierry ARNAUD), à qui elle a donné procuration - M. Thierry ARNAUD
- M. Daniel ROUIT
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Alain ANGELVIN, représenté par Mme Géraldine TAIX, à qui il a donné procuration - Mme Céline BURLE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Bernard CODOUL
- M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par Mme Maëlle HEBIDI, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO
- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES
- Mme Maëlle HEBIDI
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Nicolas LAUGIER, représenté par Mme Christine REYNIER, à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Franck PÉRARD
- Mme Christine REYNIER
- Mme Géraldine TAIX
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Laurent SAROLI, représenté par M. Bernard CODOUL, à qui il a donné procuration - Mme Stéphanie SEBANI, représentée par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES, à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par M. Florent ARMAND), à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune de Val Buëch-Méouge :
- Mme Béatrice ALLIROL
- M. Gérard NICOLAS
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS
Pour la commune de Villebois-les-Pins : Mme Marianne ROUX Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260626-D101-26-DE
Date de télétransmission : 26/06/2026
Date de réception préfecture : 26/06/2026
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD
Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI
Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Sisteron : Mme Zoé LEROUGE
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch-Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIER
ORDRE DU JOUR : Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS)
Depuis le 1° mai 2020, toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlement sexuel ou moral et d’Agissement Sexistes (A VDHAS) au sein de sa collectivité.
Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé avec d’autres collectivités. Le Centre de Gestion (CDG) des Alpes-de-Haute-Provence dont relève la CCSB ne propose pas ce service pour ses collectivités adhérentes.
Après avis favorable du Comité Social Technique réuni le 29 avril 2025 et par décision n° 94-2025 du 8 septembre 2025, le Président de la CCSB a signé une convention d’adhésion au dispositif de signalement A VDHAS, à titre gracieux avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique des Hautes- Alpes.
La gratuité de cette convention a été remise en cause par le CDG 05 car la CCSB n’est pas adhérente à cet organisme.
Une nouvelle convention est proposée pour que la CCSB puisse bénéficier de ce dispositif moyennant un tarif horaire de 50 €.
Cette convention serait établie pour une durée de 6 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties sous préavis de 2 mois.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget général de la CCSB.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la nouvelle convention d’adhésion au dispositif de signalement AVDHAS proposée par le CDG 05 ;
- autorise le président à la signer.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
La secrétaire de séance.
_ Maëlle HEBIDI
Publiée le : 01/07/2026