Compte-Rendu - 6 CR Conseil municipal du 28 juillet 20201

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Compte-Rendu - 6 CR Conseil municipal du 28 juillet 20201 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR Conseil municipal du 28 juillet 20201)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

ses COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JUILLET 2020

Date de la convocation : 23 juillet 2020 Date d'affichage : 1° août 2020

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, Vigne Catherine, en séance à huis clos,

sous la présidence du maire, Jean-Marie BOUVIER

Présents : Jean-Marc BIONNE, premier adjoint, Caroline AURIBAULT, deuxième adjointe, Aurélie TOUZET, quatrième adjointe, Lisiane DESCAMPS, Florent GAGNARD, Didier LEFEVRE, Philippe LEFEVRE, Anita LEQUEUX, Sylvie PUZYCKI, Bruno ROBACHE et Adeline VOIRET.

Absents et représentés : Jean-Marie GUILBERT pouvoir à Jean-Marc BIONNE, Sophie LAMARRE pouvoir à Didier LEFEVRE, Alain BIGEY absent.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 12

Votants 14

Ordre du jour

> Délégués SESV ;

> Tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil ;

> Prime exceptionnelle covid 19 ;

> Affectation du résultat ;

> Budget primitif 2020 ;

> Questions diverses.

19 h 30, Monsieur le Maire, Jean-Marie BOUVIER ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Monsieur Le maire propose de nommer Monsieur Jean-Marc BIONNE secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT).

e Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion précédente

Philippe LEFEVRE souhaite que les dires soient retranscrits avec plus de précision.

e le compte rendu est entériné.

Délégués SESV

Monsieur le Maire explique que Monsieur le Président du SESV en accord avec la CCRV demande 2 délégués titulaires et 2

délégués suppléants

Titulaires Jean-Marie BOUVIER Suppléants Alain BIGEY

Jean-Marc BIONNE Philippe LEFEVRE

e le conseil municipal adopte 13 voix pour et 1 voix contre

Tarifs de la restauration scolaire et de l'accueil

Monsieur le Maire donne la parole à Caroline AURIBAULT qui a étudié le dossier. Suite à la réunion de la commission des écoles, Caroline AURIBAULT explique que la baisse des indemnités des élus

comparativement au précédent mandat va permettre une réduction des tarifs de la restauration scolaire comme cela avait été

annoncé dans le programme électoral.

L'étude a été faite sur l'année scolaire 2019/2020, avec calcul de la répartition du nombre de repas pour les trois catégories de

tarifs (Ambleny non imposable, Ambleny imposable et Extérieurs). En tenant compte de ces données et de la facturation d’Elior,

elle propose les tarifs suivants applicables au 1° septembre 2020 :Ambleny non imposable 3,15 € identique

Ambleny imposable 4,70 € au lieu de 5,15 €

Extérieurs 5,80 € au lieu de 6,00 €

Une étude des coûts sera réalisée entre septembre et décembre 2020 pour réajuster, si nécessaire en janvier 2021.

Pour l'accueil, Caroline AURIBAULT explique qu’un projet de revenir à une tarification à la demi-heure n’a pas été retenu par

les membres présents à la commission. Il est plus difficile de se projeter pour déterminer le nombre d'enfants présents compte

tenu de la variabilité du nombre d'inscrits et du temps passé à la garderie. Le système de forfait continue donc d'être appliqué

avec une baisse et les tarifs suivants applicables au 1°’ septembre 2020 sont proposés :

Forfait le matin 1€ au lieu de 1,75 €

Le soir 2 € au lieu de 2,50 €

Didier LEFEVRE demande le nombre d'enfants correspondant pour chacun des trois tarifs pour la cantine.

Caroline précise qu'en moyenne, sur 2019, 22 à 25 % des repas ont été facturés au tarif Ambleny non imposable, entre 30 et

35 % sont concernés par le tarif Ambleny imposable et entre 40 et 45 % pour les extérieurs.

Didier LEFEVRE souligne qu'il voulait le nombre d'enfants et non les pourcentages.

Caroline AURIBAULT répond que le nombre d'enfants en soi n'est pas utile et qu'il faut raisonner en nombre de repas. Elle

précise que le nombre de repas en 2019 était de 5602 (maternelle et primaire confondus car Elior applique ces deux tarifs).

Elle informe que le Maire de Saint-Bandry, à partir de septembre, rembourse 2€ par repas pour ces élèves fréquentant la cantine.

Didier LEFEVRE demande le nombre d’enfants à l’accueil pour 2019.

Caroline AURIBAULT répond qu’elle n'a pas recensé ce nombre mais le fournira prochainement. Elle termine son intervention

sur les tarifs de la cantine en précisant qu’Elior les a augmentés, comme tous les ans. La hausse de 1,975% entraîne pour

septembre 2020 un coût de 4,56 €TTC pour un repas maternelle et 4,69 €TTC pour un repas primaire.

Lisiane DESCAMPS demande les dates de fin de contrat avec Elior et pourquoi la résiliation n’a pas été faite.

Caroline AURIBAULT répond jusqu’en 2022, reconduction tacite avec dénonciation de celui-ci deux mois avant.

Florent GAGNARD rappelle que nous sortons d’un confinement et qu’il ne faut pas l’oublier.

Philippe LEFEVRE reconnaît le travail de Caroline AURIBAULT mais il n'y a pas pour lui de projet concret à part la volonté de

baisser les tarifs, inscrite dans la propagande. Il souligne d'ailleurs que pour lui cette baisse est trop faible.

Caroline AURIBAULT rappelle que ces dernières années les inscriptions ont baissé et que la construction de la salle de

restauration scolaire est un investissement important pour la commune, qui n'est pas à ce jour, exploité au maximum de sa

capacité. Le projet associé à cette baisse de tarifs est de pouvoir augmenter la fréquentation de la cantine.

Philippe LEFEVRE insiste sur le fait de faire beaucoup de publicité autour de cette baisse pour atteindre les parents.

Florent GAGNARD souhaite d’ailleurs que ce restaurant scolaire s'ouvre à plus d'enfants.

Lisiane DESCAMPS rejoint Philippe LEFEVRE quant à cette baisse, qui est pour elle peu significative. Elle estime que les parents

n’y prêteront pas attention et qu’il fallait frapper plus fort et faire énormément de publicité.

Adeline VOIRET rappelle le prix pratiqué par Elior et qu'il est compliqué de descendre plus les tarifs.

Lisiane DESCAMPS a effectué différents calculs et il est possible de faire mieux, elle est prête à les expliquer.

Adeline VOIRET indique qu'il est très difficile de baisser davantage dans un premier temps dans la mesure où Elior facture un repas primaire à 4,69 €TTC et que nous facturons 4,70 € aux élèves amblenois.

Didier LEFEVRE souligne qu'il ne comprend pas cette déception et donc que la propagande a été faite sans donnée réelle.

Florent GAGNARD rétorque en soulignant qu’une volonté réelle est suffisante pour concrétiser des projets.

Jean-Marc BIONNE rappelle qu’un point sera fait entre septembre et décembre, que l'installation du conseil n’a eu lieu que le 24 mai 2020 et que le conseil sera tenu au courant.

Florent GAGNARD et Caroline AURIBAULT sont d'accord pour dire que toutes les idées sont à étudier.

Caroline AURIBAULT souligne qu'il s’agit d’une première proposition, que rien n’est figé. Cette baisse correspond à la baisse

des indemnités et une réévaluation sera faite avec les données de septembre à décembre 2020. Si les tarifs peuvent être à nouveau baissés, les choses seront reconsidérées.

Philippe LEFEVRE réitère son avis, que le projet de propagande n’a pas été réalisé sur des faits concrets.

Florent GAGNARD insiste sur le fait qu’une volonté de baisser les tarifs est suffisante et qu'il n'est pas nécessaire de monter un projet.

Jean-Marc BIONNE rappelle à nouveau les dates des élections du 15 mars et que personne ne pouvait, à cette période, le confinement, ce qui explique l’absence de chiffres précis de cette fin d’année scolaire.

Didier LEFEVRE insiste sur le fait de ne pas avoir le nombre d’enfants à l'accueil en 2019, ce qui n'a rien à voir avec le confinement.

e le conseil municipal adopte ces tarifs 13 voix pour et 1 voix contrePrime exceptionnelle covid 19

Monsieur le Maire demande une enveloppe de 1200 euros pour les agents ayant su s'adapter au protocole de l'éducation nationale.

Didier LEFEVRE demande combien par agent et le nombre des agents.

Lisiane Descamps demande que ce soit nominatif.

Monsieur le Maire réplique qu’elle sera de 150 € pour les 2 agents de l’agence postale communale et 6 agents.

Lisiane DESCAMPS souligne que ce n’est pas beaucoup.

Philippe LEFEVRE indique que beaucoup de personnes ont travaillé pendant le confinement, sans pour autant avoir reçu de prime.

e le conseil municipal adopte à l’unanimité 14 voix pour

Affectation du résultat

Chaque conseiller dispose d’un projet de délibération, Monsieur le Maire en donne la lecture soit

Au compte 1068 154 762,44 €

A la ligne 002 excédent 469 573,07 €

A la ligne 001 déficit 154 762,44 €

e le conseil municipal adopte à l’unanimité 14 voix pour

Budget primitif 2020

Didier LEFEVRE demande pourquoi la commission des finances n’a pas été réunie, à quoi un élu sert, d’où plusieurs questions

pour le budget alors qu’elles auraient dû être débattues durant la commission.

Lisiane DESCAMPS rejoint totalement Didier LEFEVRE sur ce point.

Jean-Marc BIONNE souligne qu'il comprend la pertinence de la remarque de Didier LEFEVRE, qui n'aurait pas eu de questions

à poser puisqu'il est l’un des élus de la commission finances. En revanche, il trouve le soutien de Lisiane DESCAMPS injustifié

dans la mesure où cette dernière aurait eu de toute manière des questions puisqu'elle ne figure pas pour sa part dans ladite commission.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas eu le temps de la réunir dans la mesure où il s’est penché sur le budget quatre jours

auparavant, mais qu’à partir de maintenant, il s'engage à réunir les commissions.

Didier LEFEVRE répond qu’il faut prendre en compte les capacités professionnelles de tous.

Jean-Marc BIONNE prend acte de l'engagement de Monsieur le Maire.

Florent GAGNARD rappelle qu’une réponse a été apportée avec une vigilance sur la convocation des commissions.

Didier LEFEVRE rappelle qu’en tant qu'élu, il a des droits.

Chaque conseiller dispose d'un tableau sur les dépenses et les recettes de fonctionnement par articles et par chapitres ainsi

que par articles pour l'investissement avec un tableau détaillant les subventions.

Monsieur le Maire commence par détailler le budget primitif investissement.

Didier LEFEVRE indique qu'il serait bien qu’un miroir soit présent au croisement de la ferme de M. Gandon et qu’un éclairage

était manquant quelques mètres plus loin avec la présence d’un mât.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il avait demandé à la société Lesens de programmer l'éclairage public à 5 h 30 au lieu de

05 h 00 et à 23 h 30 au lieu de minuit.

Didier LEFEVRE demande pourquoi la sente communale à côté de chez lui n’est jamais tondue par les agents communaux.

Monsieur le Maire répond que le chantier d'insertion de la CCRV a diminué l'entretien des chemins.

Didier LEFEVRE répond qu'heureusement les habitants le font.

Jean-Marc BIONNE déclare qu'il se rendra sur place.

Monsieur le maire procède au vote du budget primitif investissement.

e le conseil municipal adopte par 13 voix pour et 1 voix contre

Chaque conseiller dispose d’un tableau détaillé des subventions des associations et en donne la lecture.

Monsieur le Maire ajoute l'octroi d’une subvention de 300 euros au Club des Aînés et d’une éventuelle à l'Association

Sauvegarde Patrimoine d’Ambleny, après dépôt d’un dossier et la possible création d’un club de judo à Ambleny.

Monsieur Le Maire procède au vote des subventions aux associations.

° Le conseil municipal adopte à l’unanimité 14 voix pour.

Lisiane DESCAMPS souhaite savoir qui a fait l’Echo de la Tour ?

Jean-Marc BIONNE répond qu’il s'agit de Monsieur LEBEAU pour la mise en page et ALLIANCE pour l'impression.

Didier LEFEVRE demande pourquoi une telle augmentation aux articles du personnel titulaire et non titulaire ?

Jean-Marc BIONNE rappelle que le protocole de l'éducation nationale n’est pas connu pour la rentrée de septembre et que les

effectifs des animateurs sont de 1 pour 10 pour les plus de 6 ans et 1 pour 6 pour les moins de 6 ans. En cas d'augmentation

du nombre d'inscrits à la cantine, il faudra peut-être recruter du personnel.

Lisiane DESCAMPS demande à Monsieur le Maire la signification du sigle FNGIR

Monsieur le Maire lui répond qu'il ne sait pas. Madame Karine Boudin, la secrétaire veut répondre, mais Lisiane DESCAMPS

insiste pour que ce soit le Maire qui réponde.Lisiane DESCAMPS le lui indique « Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources »

Monsieur le Maire la remercie.

Monsieur le Maire fait part d’une information de Monsieur le Préfet sur la déclaration des manifestations sur la voie publique

ainsi que l'impossibilité de recréer le CCAS.

Didier LEFEVRE demande pourquoi une baisse du compte 752.

Monsieur le Maire répond que la décision de fermer les salles impacte la rentrée d'argent.

Monsieur le Maire annonce que la feuille des emprunts sera insérée lors de l’envoi de ce compte rendu.

Didier LEFEVRE et Philippe LEFEVRE indiquent qu'ils vont s'abstenir, qu'ils sont d'accord sur le fond, mais regrettent que la

commission des finances ne se soit pas réunie.

Monsieur Le Maire procède au vote du budget primitif 2020

e le conseil municipal adopte le budget par 10 voix pour et 4 abstentions

Questions diverses

Didier LEFEVRE fait souligner que beaucoup de voitures sont stationnées sur le terre-plein rue dantale et que cela pose un

problème de sécurité.

Monsieur le Maire prend note de cette information et informe les élus qu’il l’avait constaté le matin même.

Monsieur le Maire fait un tour de table et demande à chacun s'il a une question.

Caroline AURIBAULT n'a pas de question mais demande si elle peut apporter des précisions à Monsieur Didier LEFEVRE

concernant l'accueil. Elle précise que pour les mois de janvier et février 2020, elle peut donner des chiffres pour avoir un ordre

d'idée de la fréquentation.

En janvier le matin 15 enfants différents ont fréquenté la garderie pour un total de 89 forfaits et le soir 25 enfants pour un total

de 172 forfaits.

En février le matin 17 enfants pour un total de 54 forfaits et le soir 19 enfants pour un total de 65 forfaits.

Didier LEFEVRE prend note de ces chiffres.

Monsieur le Maire informe les élus que les comités consultatifs seront réunis à compter du 1° janvier 2021.

Lisiane DESCAMPS demande si le compte rendu est mis en ligne sur le site.

Jean-Marc BIONNE s'étonne que cette observation n’a pas été vérifiée avant la réunion et répond que c’est fait.

Lisiane Descamps demande si le troisième compte rendu est également sur le site. Jean-Marc BIONNE répond qu'il ne l’est pas dans la mesure où il devait être adopté lors du Conseil municipal de ce jour.

Jean-Marc BIONNE annonce que la signature du registre des comptes rendus se fait pendant ou après la tenue de la séance et

qu’il n’est plus possible de le signer le lendemain en cas d’oubli, comme ce fut le cas lors du dernier conseil municipal.

La séance est levée à 21h05.

Le président de séance,

A

éan-Marie BOUVIER

Le secrétaigé de séance,

Jean-Marc BIONNE

NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.

Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr