Compte-Rendu - CR Conseil municipal 22 juin 2017

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 22 juin 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 22 juin 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Culture et patrimoine, 15. 7 15 7

Monique Ferré Isabelle Vilpoux

L.2121615 du CGCT).

du jour

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DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 JUIN 2017

Date de la convocation 15 juin 2017 Date d’affichage 15 juin 2017

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Daniel Fourreaux, Isabelle Vilpoux-Pérut, Charles-André Petit, Cédric Moliné, Florence Bertin Walckenaer, Pierre Langrand, Anne -Marie de Bussy, Jean-Claude Stolaric, Martine Franquelin-Bauchet, Alain Sautillet.

Absents excusés : Sophie Lamarre, donne procuration à Anne-Marie de Bussy, Cédric Beaufort , donne procuration à Pierre Langrand, Wendy Pasquet de Leyde, donne procuration à Cédric Moliné.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 12

Votants 15

Ordre du jour

 Achat de tablettes numériques pour la classe de CM2.

 Subvention à l’ACSV Foot de Vic-sur-Aisne.

 Tarif de cantine pour les enfants de Saint-Bandry.

 Création d’un emploi saisonnier pendant l’été.

 Travaux dans l’église :

- rénovation des fonds baptismaux et des peintures murales ;

- travaux supplémentaires sur la statue de saint Martin.

 Demande de prise en charge des frais de cantine pour un enfant scolarisé à Neuilly-Saint-Front.  Décision modificative pour l’achat de la licence IV.

 Convention de facturation avec la CCRV pour l’assainissement collectif.

 Enfouissement des lignes par l’USEDA dans le hameau d’Hygnières.

 Embauche d’une stagiaire.

 Questions diverses

18 h 30, M. le Maire ouvre la séance.

Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal approuve sa nomination à l’unanimité.

Lecture du compte rendu du 4 mai 2017

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et questions diverses du compte rendu du 4 mai 2017.

Ordre du jour

Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour de cette séance. ‘il est nécessaire de créer tous les ans un emploi saisonnier pour faire face au surcroît de

les remplacements de congés

aire à créer ce poste

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Achat de tablettes numériques pour la classe de CM2

Le maire, Christian Pérut, informe qu’à la demande de Mme Couffrant, professeur des écoles de la « classe mobile », qui utilise le matériel informatique, il était devenu nécessaire de remplacer les ordinateurs devenus obsolètes en raison de leur âge, de leur système d’exploitation périmé (XP) et du remplacement des batteries effectué déjà plusieurs fois. Ils seront remplacés par 15 tablettes numériques. Leur achat s’élève à 5 160 €HT, et la somme de 6 200 € a été provisionnée au budget 2017. Le maire sollicite l’autorisation de demander deux subventions, l’une au conseil départemental au titre du CDDL, à hauteur de 25 %, soit 1 290 €, et l’autre à la communauté de commune Retz-en-Valois (CCRV) au titre du fonds de concours, à hauteur de 37,50 %, soit1 935 €. Il restera 37,50 % à la charge de la commune, soit 1 935 €. • Le conseil municipal autorise le maire à demander les subventions pour l’achat de 15 tablettes numériques auprès du conseil départemental et de la CCRV, à l’unanimité.

Subvention à l’ACSV Foot de Vic-sur-Aisne

Le maire, Christian Pérut, informe que, suite à une erreur de transcription sur le budget primitif 2017, il a été fait mention de 400 € de subvention au club ACSV foot Vic, au lieu de 500 € comme habituellement. Il demande l’autorisation de modifier de 100 € le montant enregistré.

• Le conseil municipal autorise de régulariser le montant de la subvention, à l’unanimité.

Tarif de cantine pour les enfants de Saint-Bandry

Le maire, Christian Pérut, informe que la commune de Saint-Bandry a décidé, par délibération du 11 mai 2017, d’octroyer 1 € par repas aux familles dont les enfants déjeunent au restaurant scolaire d’Ambleny. Pour simplifier la facturation, le maire propose de soustraire directement l’euro du montant du prix du repas et que Saint-Bandry rembourse la différence en fin d’année scolaire, sur présentation d’un état récapitulatif établi par Ambleny. • Le conseil municipal accepte la réduction de 1 € du prix de cantine des enfants de Saint-Bandry et que cette commune rembourse la somme globale en fin d’année scolaire, à l’unanimité.

Création d’un emploi saisonnier

Le maire, Christian Pérut, rappelle qu’il est nécessaire de créer tous les ans un emploi saisonnier pour faire face au surcroît de travail provoqué par la végétation et les remplacements de congés d’été. Pour 2017, le contrat d’adjoint technique territorial 1er échelon est établi du 1er juin au 30 septembre, à raison de 35 heures hebdomadaires. • Le conseil municipal autorise le maire à créer ce poste d’emploi saisonnier et à signer le contrat de travail y afférent, à l’unanimité.

Travaux dans l’église

Le maire, Christian Pérut, rappelle que la poursuite des travaux de rénovation d’objets du culte et du patrimoine religieux dans l’église avait été programmée pour 2017. En accord avec Mme Oger Leurent, conservatrice régionale des Monuments historiques, la restauration des fonts baptismaux sera confiée à M. Leriche, ébéniste à Witry-lès-Reims, dont le coût se monte à 1 616 €HT ; celle des peintures murales, datant des XIIIe et XVe siècles, sera confiée à Mme Barrat, de Blérancourt, pour un montant de 3 325 €HT.

Le maire demande l’autorisation de solliciter des subventions de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à hauteur de 50 % pour chacune des restaurations, soit 808 €, pour les fonts baptismaux, et 1 662,50 €, pour les peintures murales. Il précise que le conseil départemental n’accorde pas de subvention pour ces travaux. La restauration de la statue de saint Martin, déjà exécutée en grande partie, a mis à jour une polychromie d’origine recouverte par des couches de peinture postérieures. Mme Chicoineau, restauratrice agréée, sollicite un complément de 5 200 € pour des travaux supplémentaires afin de conserver les couleurs originelles et de procéder à des retouches sur des zones lacunaires.

Le maire demande l’autorisation de solliciter une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 50 %, soit 2 600 €, et du conseil départemental à hauteur de 25 %, soit 1 300 €. Il resterait 1 300 € à la charge de la commune. La restauration complète de la statue de saint Martin coûtera un total de 12 235 € (dont 6 117 € pour la DRAC, 3 059 € pour le conseil départemental, et 3 059 € pour la commune).

• Le conseil municipal autorise le maire à demander les subventions auprès de la DRAC et du conseil départemental pour la poursuite des travaux de restauration de notre patrimoine religieux, à l’unanimité.

Demande de prise en charge des frais de cantine pour un enfant scolarisé à Neuilly-Saint-Front Le maire, Christian Pérut, informe que la ville de Neuilly-Saint-Front sollicite le remboursement des frais communaux de cantine, en totalité ou partiellement, pour un enfant d’Ambleny scolarisé dans sa commune. La part communale est de 3,26 € par repas, et la part familiale de 3,50 €. À Ambleny, la part communale est de 3,75 € par repas, et la part familiale de 5,15 €. Le maire propose de régler la part communale de 3,26 € par repas, soit 469,44 € pour l’année scolaire. À toutes fins utiles, il précise que, d’une part, la maman de cet élève est professeur des écoles à Neuilly-Saint-Front et, d’autre part, qu’Ambleny ne prend pas en charge les frais de scolarité d’un enfant domicilié dans notre commune et scolarisé à l’extérieur.

Alain Sautillet pense que la logique voudrait que notre commune ne prenne pas ces frais en charge.nce IV

au budget primitif

dificative

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Florence Bertin Walckenaer estime que si l’on commence aujourd’hui, on risque de mettre un pied dans l’engrenage et que ce n’est pas à la commune de prendre ces frais en charge.

Plusieurs conseillers font remarquer que l’école et la cantine existant à Ambleny, scolariser son enfant dans une autre commune n’est pas une obligation mais un choix personnel des parents, et que la commune ne doit pas en subir les conséquences.

• Le conseil municipal refuse de rembourser ces frais de cantine, avec 12 voix contre et 3 voix pour.

Décision modificative pour l’achat de la licence IV

Le maire, Christian Pérut, informe que la somme de 2 000 €, concernant l’achat de la licence IV, imputée au budget primitif 2017, en section investissement, compte dépenses imprévues, doit être transférée sur le compte 205, et demande l’autorisation de procéder à la modification.

• Le conseil municipal accepte la décision modificative, à l’unanimité.

Convention de facturation avec la CCRV pour l’assainissement collectif

Le maire, Christian Pérut, informe que la CCRV demande que la commune continue d’établir les factures d’assainissement à ses abonnés, en attendant que ses services soient opérationnels. En contrepartie, une indemnité de 1,50 € par facture émise dans l’année (hors affranchissement) sera versée à la commune. La trésorerie de Villers-Cotterêts continuera à envoyer les factures. M. le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec la communauté de communes Retz-en-Valois. • Le conseil municipal autorise la signature de la convention, à l’unanimité.

Enfouissement des lignes par l’USEDA dans le hameau d’Hygnières

Le maire, Christian Pérut, informe de l’intention de passer commande à l’USEDA pour l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques dans le haut de la rue d’Hygnières, à partir du croisement avec la rue de la Sablière. Dans cette partie de la rue, qui ne figurait pas dans le devis initial, les riverains se sentaient isolés et oubliés. Ces travaux concernent 12 mâts, 12 lanternes, 12 consoles et 12 contrôles EP, pour un montant de 106 758,90 €HT (contribution de l’USEDA : 44 500,03 €, contribution de la commune : 62 258,87 €). Ces travaux pourraient être exécutés en 2018. Alain Sautillet reconnaît que ce n’était pas logique d’avoir oublié cette partie de rue. • Le conseil municipal autorise le maire à signer la commande de travaux à l’USEDA, à l’unanimité.

Embauche d’une stagiaire

Le maire, Christian Pérut, informe avoir reçu la candidature spontanée d’une jeune fille de Saint-Bandry, élève au lycée Saint- Vincent de Paul à Soissons, sollicitant un stage en alternance, dans le cadre de ses études préparatoires au CAP petite enfance. La stagiaire aura un maître d’apprentissage et sera affectée prioritairement à l’école maternelle. Elle alternera 2 semaines dans la commune et 1 semaine au lycée. Elle recevra une rémunération par la commune à hauteur de 725,33 € mensuel, soit 49 % du Smic. Il n’y a ni charges patronales ni charges salariales. En fin de contrat, la commune percevra la somme de 4 400 €, ce qui lui reviendra à 3 578 €. Le contrat commencera le 4 septembre 2017 et prendra fin le 4 août 2018. Jean-Claude Stolaric demande si la stagiaire est en 1ère ou 2e année car la rémunération n’est pas la même. Florence Bertin Walckenaer trouve que c’est bien de prendre une élève en apprentissage, non seulement pour la commune mais aussi pour cette élève.

Alain Sautillet fait remarquer que la MFR fait ce type de formation et que plusieurs demandes précédentes avaient été refusées.

Christian Pérut répond que cette année il n’y a pas eu de demande de la part de la MFR et, qu’effectivement, 3 demandes précédentes avaient été refusées en raison du coût global trop élevé. • Le conseil municipal autorise la signature du contrat de stage, à l’unanimité.

Questions diverses

Bilan des NAP

Martine Franquelin-Bauchet rappelle que le bilan des NAP n’a toujours pas été communiqué. Christian Pérut lui précise qu’une réunion de ladite commission a lieu la semaine prochaine et qu’elle a reçu une invitation. Alain Sautillet dit qu’il est dommage de ne pas avoir ce bilan en conseil.

Monique Ferré fait remarquer que Cédric Beaufort, responsable de la commission, est absent aujourd’hui et qu’il est en possession de tous les éléments.

Travaux

Jean-Claude Stolaric demande où en sont les travaux de la seconde tranche de la rue du Pont-Cheminet. Christian Pérut annonce qu’ils viennent juste d’être terminés en raison de travaux moins importants que prévu. Il reste l’enrobé à étaler, ce qui devrait se faire début juillet.

Jean-Claude Stolaric demande si la caméra a été passée car ce serait dommage de creuser à nouveau la chaussée une fois l’enrobé posé.Christian Pérut lui répond que c’est une évidence, car l’entreprise sait ce qu’elle a à faire.

Alain Sautillet demande quel est le montant des travaux.

Christian Pérut répond qu’il n’a pas ce coût, à la charge à la communauté de communes, et qu’il le communiquera s’il en a

connaissance.

Sécurité

Jean-Claude Stolaric demande où en est l’installation des radars.

Christian Pérut répond que le radar mobile reste à installer, ce qui devrait être fait très prochainement.

Martine Franquelin-Bauchet demande s’il y a eu des retours sur les travaux de la rue Dantale.

Christian Pérut répond qu'il encore trop tôt pour avoir des résultats.

Alain Sautillet admet que, malheureusement, il n’y a pas de recette miracle pour la sécurité aux entrées du village et qu'il

faudrait impliquer la commission sécurité. Il précise qu’une étude avait été commencée pour la rue du Pont-Cheminet et

stoppée par la DDE.

Le maire recontactera la voirie départementale.

Nécropole militaire

Alain Sautillet fait remarquer que l’entrée du cimetière militaire du Bois-Robert est dans un triste état, ainsi que la haïe, et

qu’il est dommage que ce cimetière ait un aspect aussi négligé en cette période du centenaire de la Première Guerre

mondiale. Sachant que l'entretien de ce cimetière n’est pas de la compétence de la commune, il demande s’il est possible

d'alerter les services compétents.

Christian Pérut rappelle que lors de la venue du sous-préfet à la nécropole en novembre dernier, celui-ci avait constaté les

dégâts et qu'il était étonné de l’état de la haie. Le maire dit qu’il adressera un courrier en ce sens au sous-préfet.

Daniel Fourreaux rappelle que la haie a été détériorée par un camion pendant l'hiver 2016.

Article publié dans L'Union concernant le départ de M. et Mme Daussin

Le maire, Christian Pérut, fait remarquer qu'il n’a rien à reprocher à l’article paru dans le journal L'Union du 29 mai qui relate

du départ de la commune de ces deux Amblenois. Ils ont contribué à l’activité du village avec et au sein de l’ancienne équipe

municipale, et M. Daussin s’est impliqué dans la réalisation de L'Écho de la taur. En revanche, le maire réfute

catégoriquement que le bulletin soit « le journal du groupe » comme il est mentionné en fin d'article. Il rappelle que le

bulletin municipal appartient uniquement à la commune et qu'aucun groupe, quel qu’il sbit, ne peut se l’approprier.

Alain Sautillet dit qu’en effet c'est une erreur.

Il n'y a plus de questions.

La séance est levée à 19 h 20.

NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétäriat de mairie.

Ce compte rendu est disponible sur le site de la commune : www.ambleny.fr

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