Compte-Rendu - 2 CR Conseil municipal 20 mars 2021 1

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Compte-Rendu - 2 CR Conseil municipal 20 mars 2021 1 Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR Conseil municipal 20 mars 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

a COMPTE RENDU / PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 20 MARS 2021

Date de la convocation : 9 mars 2021 Date d'affichage : 27 mars 2021

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, Vigne Catherine, en séance publique,

sous la présidence du maire, Jean-Marie BOUVIER

Présents : Jean-Marc BIONNE, premier adjoint, Caroline AURIBAULT, deuxième adjointe, Alain BIGEY, troisième adjoint, Aurélie TOUZET, quatrième adjoint, Lisiane DESCAMPS, Sophie LAMARRE, Didier LEFEVRE, Anita LEQUEUX, Florent GAGNARD, Adeline VOIRET et Serge TESTART.

Absents excusés : Philippe LEFEVRE et Sylvie PUZYCKI.

Conseillers en exercice 14

Conseillers présents 12

Votants 12

Ordre du jour

> Approbation du compte de gestion 2020 ;

> Approbation du compte administratif 2020 ;

> Affectation du résultat ;

> Approbation du rapport CLECT CCRV ;

> Loyer du logement 11 rue de la Tour Apt 1;

> Commission affaires sociales ;

> Remplacement d’un élu démissionnaire dans les commissions - travaux-vie associative-finances et contrôle liste

électorale ;

> Commission appel d'offres : ajout d’un élu ;

> Modification du règlement intérieur ;

>Installation des comités consultatifs ;

Questions diverses.

10 h, Monsieur le Maire, Jean-Marie BOUVIER ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Aurélie TOUZET secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT).

* Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose un vote pour l’accueil du public : 1 contre, l’accueil du public est donc interdit pour ce conseil.

Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Bruno ROBACHE.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion précédente

Didier LEFEVRE souligne une erreur de prénom dans la dernière page : Fin d'achèvement des travaux.

«Didier LEFEVRE demande si nous avons reçu la demande de subvention pour les chasseurs

« Monsieur Jean-Marc Bionne répond que les associations peuvent faire leurs demandes jusqu’au 31 Mars pour avant

décision. »Compte rendu dernier conseil adopté à l’unanimité

Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire qui déclare que pour les questions diverses deux questions par conseiller municipal.

Approbation du compte de gestion 2020

Monsieur le maire passe la parole à Caroline AURIBAULT adjointe aux finances.

Chaque conseiller est en possession de la page 23 du compte de gestion reçu avec la convocation.

Caroline donne lecture des résultats d'exécution du budget, du compte de gestion établi par Madame la perceptrice de Villers-

Cotterêts à savoir :

Résultat clôture Part affectée Résultat exercice Résultat clôture

2019 en investissement 2020 Exercice 2020

Investissement -154762,44 € 132389,04 € -22373,40 €

Fonctionnement 624335,51 € 154762,44 € 131145,69 € 600718,76 €

TOTAUX 469573,07 € 154762,44 € 263 534,73 € 578 345,36 €

* le conseil municipal approuve à l’unanimité

Monsieur le Maire propose Caroline AURIBAULT présidente de séance en tant qu’adjointe aux finances.

Caroline AURIBAULT est élu présidente de séance à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020

Chaque conseiller est en possession du tableau détaillé par articles du compte administratif reçu avec la convocation.

Caroline AURIBAULT présente le compte administratif établi par Monsieur le Maire et est identique par tout point au compte

de gestion ci-dessus, en énumérant les montants figurant à chaque chapitre et les totaux.

Monsieur le Maire sort de la salle au moment du vote

* le conseil municipal approuve à l’unanimité

Monsieur le Maire reprend la présidence

Signature du compte administratif

Affectation du résultat

Monsieur le Maire donne la parole à Caroline AURIBAULT adjointe aux finances

Chaque conseiller est en possession du projet de délibération reçu avec la convocation

Caroline AURIBAULT rappelle la délibération pour conclure

Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 76 510,29 €

Ligne 002 excédent de résultat de fonctionnement reporté 524 208,47 €

Ligne 001 déficit de résultat d'investissement reporté 22 373,40 €

* le conseil municipal approuve cette affection à l’unanimité

Approbation du rapport CLECT CCRV

Chaque conseiller est en possession du rapport et du projet de délibération reçus avec la convocation

Monsieur le Maire donne lecture du projet de la délibération établi par la CCRV.

* le conseil municipal approuve ce rapport à l’unanimité

Loyer du logement 11 rue de la Tour Apt 1

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Marc BIONNE vice-président commission logement.

Jean-Marc BIONNE rappelle le montant 655,35 € réparti 565,35 € de loyer et 90 € de charges (eau/assainissement/chauffage

et Taxe) et demande s’il faut lire le règlement intérieur en sachant qu’il n’a pas été modifié — pas de demande ;

Il propose un bail de 3 ans, un loyer de 570 € et des charges de 90 € soit 660 € à compter du 1° avril 2021, augmentation de

4,65 € représentant les montants des travaux et de la taxe des ordures ménagères ; un jeune couple semble fortement

intéressé — demande faite par Sophie LAMARRE ; de plus elle s'étonne de devoir faire des travaux, le logement avait été refait

fin 2016.

Aurélie TOUZET répond que le logement ne pouvait pas être reloué en l’état (radiateur à fixer, mur avec des traces ....) et surtout

sans l'isolation phonique du sol.

* le conseil municipal approuve ces modalités à la majorité 1 abstention

Alain BIGEY d’astreinte quitte la séance à 10h34Commission des affaires sociales

Monsieur le Maire confirme la volonté de Florent GAGNARD de figurer comme membre de la commission affaires sociales et

propose Anita LEQUEUX en remplacement de Bruno ROBACHE.

Vote à main levée en accord avec l’ensemble des membres du conseil municipal : 1 abstention 10 pour

* le conseil municipal approuve ces membres à la majorité

Remplacement d’un élu démissionnaire dans les commissions : travaux-vie associative-finances et contrôle liste électorale

Monsieur le Maire propose Serge TESTART aux commissions travaux, vie associative et finances.

Vote à main levée en accord avec l’ensemble des membres du conseil municipal : 1 abstention 10 pour

Commission contrôle liste électorale : Monsieur le Maire annonce Anita LEQUEUX, Lisiane DESCAMPS, Sylvie PUZYCKI, Philippe

LEFEVRE et Sophie LAMARRE membres de cette commission

* le conseil municipal approuve à la majorité 10 pour 1 abstention

Commission d’appel d'offres : ajout d’un élu

Monsieur le Maire déclare qu'il est nommé d'office président de cette commission donc il propose Serge TESTART à sa place de titulaire.

Vote à main levée en accord avec l’ensemble des membres du conseil municipal : 1 abstention 10 pour.

* le conseil municipal approuve ces changements à la majorité

Modification du règlement intérieur

Chaque conseiller est en possession du règlement intérieur modifié reçu avec la convocation.

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Marc BIONNE premier adjoint.

Jean-Marc BIONNE énumère les pages modifiées soit des erreurs d'orthographe, de syntaxe, d'annulation de paragraphe pour

le débat d'orientation budgétaire -commune de 3500 habitants et de modification dans les délais dans l'envoi des

convocations ; distribue la page 20/21 avec la rectification des comités 4 et 5 et en donne sa lecture.

Didier LEFEVRE souligne qu’à la page 5 les convocations figurent également sur le site internet —- termes ajoutés, rappelle qu'il

est à l’origine de la transformation de l’article sur le nombre de membres aux comités consultatifs.

Lisiane DESCAMPS donne lecture d’un courrier préparé au sujet de ce règlement intérieur remanié et conclu qu’elle ne prend

pas part au vote (courrier joint au registre des délibérations) et rappelle que Monsieur le Maire n’a toujours pas répondu à son

courriel du 03 mars 2021 comme tous les autres d’ailleurs.

Jean-Marc BIONNE souhaite y répondre en rappelant que le règlement est à adapter à notre commune de 1200 h, et donne

lecture du dernier article par lequel les révisions sont toujours possibles.

Didier LEFEVRE et Sophie LAMARRE s’abstiennent car les délais d'envoi des convocations sont trop justes. .

Jean-Marc BIONNE rappelle que ces délais sont à titre indicatif pour ne pas avoir de reproches mais que ces envois se feront

au mieux.

Florent GAGNARD prend la parole pour rappeler à Madame Lisiane DESCAMPS que les réunions du conseil municipal statuent

sur des sujets importants, il faut être attentif et sérieux, il ne s’agit en aucun cas d’une séance pour régler ses griefs individuels

envers Monsieur le Maire et d’autres conseillers municipaux.

Monsieur le Maire acquiesce, se sent persécuté mais il avait jusqu’au 03 avril pour répondre mais avec son accord donne

lecture devant l'assemblée de sa réponse à son courriel du 03 mars (courrier joint au registre des délibérations).

Florent GGNARD reprend la parole pour réitérer ses propos.

Monsieur le maire rajoute après lecture que le 03 mars 2020 une insulte a été faite à son encontre de « Pétain » et qu’une

plainte sera déposée, il l’assure.

* le conseil municipal approuve ces modifications à la majorité avec 3 abstentions

Installations des comités consultatifs

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Marc BIONNE premier adjoint.

Jean-Marc BIONNE distribue la liste des membres de chaque comité et qu’elle sera actualisée au fur et à mesure car il reste

des places.

Didier LEFEVRE ne souhaite pas être membre d’un autre comité, il préfère laisser la place aux habitants de la commune.

* le conseil municipal approuve à la majorité avec 1 abstention

Questions diverses

Monsieur le Maire donne quelques informations sur :

* La société Elèments qui a présenté le projet d’un parc éolien au niveau de la ligne de frontière Pernant/Ambleny - plateau

d’Hygnières avec l'installation d’un mât de test. Il s’agit d’un premier contact.

Jean-Marc BIONNE rappelle que Monsieur le Préfet reste maître des décisions.* la réunion en salle des associations avec deux gendarmes faisant le point sur les infractions diverses -vols dégradations

alcoolisme escroquerie internet et un rappel sur « voisins vigilants » gratuit pour la commune à mettre en place en donnant

des référents sérieux disponibles et discrets par secteur. Les gendarmes peuvent intervenir lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

* les travaux d'enfouissement des réseaux rues de la Plaine et des Jardins devraient débuter mi-juin.

Serge TESTART demande à prévenir dès maintenant les habitants concernés.

Jean-Marc BIONNE propose de le faire dès que le piquetage sera effectué soit trois semaines avant le commencement de ces travaux.

Les autres travaux d'éclairage public sont prévus fin avril début mai.

* Aurèlie TOUZET annonce le report en mai de l'opération « Hauts de France propre » avec le projet d’un goûter pour les

enfants (sachet individuel avec gâteau et bonbons)

Monsieur le Maire donne la parole à Sophie LAMARRE

Sophie LAMARRE réitère son volonté d'obtenir plus d’information sur la vie dans sa commune, par exemple la fermeture d’une

classe en maternelle pour Covid, information donnée par une amie... Et se questionne sur son implication...

Caroline AURIBAULT demande la parole pour poser un sujet qui va demander réflexion à savoir accepter oui ou non l'inscription

d'enfants de Ressons-le-Long pour la prochaine rentrée ; à savoir : financier, convention existante, nombre d’enfants par

classe, avenir de l’école, espace dans les bâtiments, encadrement accueil/cantine ; prévoir une réunion de la commission école.

Monsieur le Maire donne la parole à Lisiane DESCAMPS

Comme Sophie LAMARRE déplore le manque d’information, elle suggère un affichage au tableau de la mairie, sur le site, le trombinoscope n’est pas à jour.

Jean-Marc Bionne rétorque que le trombinoscope est géré à notre convenance aucune obligation.

Didier LEFEVRE demande à quel moment sera réparé le candélabre rue de la sablière, Monsieur Jean-Marc Bionne lui répond

que tous les candélabres seront réparés en même temps.

Serge TESTART relate une question d’un habitant : pourquoi laisser l'éclairage public après le couvre-feu.

Aurélie TOUZET et Sophie LAMARRE lui font remarquer que des habitants travaillent en horaires décalés.

La séance est levée à 11h42.

Le Président de séance La secrétaire de séance

Jean-Marie BOUVIER Aurélie TOUZET

NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.

Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr