Compte-Rendu - cr cm du 2 juin 2022

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Compte-Rendu - cr cm du 2 juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 2 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille vingt deux, le 2 Juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYPRIEN dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SIX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2021

Présents : SIX C, SERVOIR J.P, DULAC C, BAUMERT P, GALLAND S , LAVIELLE JM ,ROUGÉ F, JUMEL C,

BOUNICHOU M, BAIGNEAU F , TABANOU V ,NOEL S, BAGILET S, BOUYSSOU S,BLAIS N

Absents excusés : TRIJOULET J.P (pouvoir C SIX), AUDOUARD M (pouvoir N BLAIS ),

Absente : GUIMARD P

Secrétaire de séance élu : N Blais

1/ Adoption du PV du 12 avril 2022 :

Le conseil municipal adopte le PV du 12 avril à l’unanimité

2/ Vote des subventions 2022 :

Monsieur le Maire, invite l’assemblée à délibérer sur les demandes de subventions des

associations.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

- considérant l’intérêt communal que présentent les diverses associations eu égard à

l’activité qu’elles exercent ou aux opérations qu’elles envisagent de mener,

- décide dans le cadre de l’enveloppe budgétaire votée à cet effet d’octroyer les

subventions comme ci-après :

Nom de l’Association Montant

• AAPPMA(Les amis de la truite et du gardon) 150€

• Amicale des chasseurs 150€

• Amicale du Personnel 700€

• Amicale Laïque 1 000€

• Althéa du Périgord Noir 150€

• Banque Alimentaire 300€

2

• Les Tr’Acteurs 700€

• La Croix Rouge 300€

• Festival des Epouvantails 250€

• Festival des Clowns 450€

• Musique en Périgord 500€

• Point Org 500€

• SCAC 6 000€

• Secours Catholique 150€

• Secours Populaire 150€

• Union sportive Les Coquelicots de Meyrals 1 000€

• FNACA 100€

• ASCO Salon du livre occitan 200€

• Café Associatif La Pie 300€

• Bon Pied bon cœur 300€

• Asso des Commerçants 1 000€

• Groupe New Sky 300€

(M Blais se retire)

• Perigord Eventing 300€

• Comité des Fêtes 1 500€

• Comité de jumelage 300€

• Tennis Club 1 500€

(Madame Dulac se retire)

• Proximaide 1500€

• Vélo Club (tour des 2 vallées) 700€

TOTAL 20 450€

- .

3/ Dénomination des voies - tableau des voies et des chemins

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création des voies libellées suivantes :

Trois contres (Bagilet S, Lavielle JM,Blais N (pouvoir Audouard M)

Trois abstentions(Rougé F, Blais N)

3

Allée des Noyers

Avenue de la Gare

Chemin Abbaye de Reignac

Chemin de Beauséjour

Chemin de Bos Redon

Chemin de Cantoluzer

Chemin de Fages

Chemin de Ganyvergne

Chemin de la Cabane Ronde

Chemin de la Garde

Chemin de la Grange

Chemin de la Grotte

Chemin de la Métairie

Chemin de la Planque de Fissou

Chemin de la Voie Blanche

Chemin de l'Écluse

Chemin de Roque Mourtier

Chemin des Bois

Chemin des Carrières

Chemin des Cavaliers

Chemin des Châtaigniers

Chemin des Équidés

Chemin des Forges

Chemin des Lavandières

Chemin des Moulins

Chemin des Paroissiens

Chemin des Pèlerins

4

Chemin des Prés

Chemin des Randonneurs

Chemin des Vignes

Chemin du Cazelat

Chemin du Cèdre

Chemin du Lavoir

Chemin du Moulinal

Chemin du Moulin à Vent

Chemin du Moulinet

Chemin du Passeur

Chemin du Trou du Chien

Hlm le Priolat

Hlm les Molles

Impasse d'Antan

Impasse de Beauséjour

Impasse de la Barrière

Impasse de la Combe

Impasse de la Croix

Impasse de la Gravette

Impasse de la Justice de Paix

Impasse des Arénies

Impasse des Fours

Impasse des Galeries

Impasse des Gardèches

Impasse de Sinzelle

Impasse des Oies

Impasse des Séchoirs à Noix

5

Impasse du Cimetière

Impasse du Dancing

Impasse du Jardin Bas

Impasse du Lebret

Impasse du Moulant

Impasse du Moulinal

Impasse du Pigeonnier de Guirou

Impasse du Relais de Poste

Impasse du Stade de Beaumont

Impasse Évariste

Impasse Hôtel du Mouton d'Or

Impasse Louis-Sèverin Blanc

Impasse Talbot

Lotissement de la Planque de Fissou

Lotissement du Clos de l'Archipot

Lotissement les Molles

Passage des Moines

Passage du 19 Mars 1962

Passage Jean Arthur Combalet

Place Abbé Raymond Boissavy

Place Charles de Gaulle

Place de la Feineire

Place de la Liberté

Place de l'Ancienne Mairie

Place de la Poste

Place des Oies

Place du Ley

6

Place Jean Ladignac

Place Laubier

Place Nanou Couder

Placette des Augustins

Résidence Sainte Sabine

Route de Bergerac

Route de Beynac

Route de Bitou

Route de la Maison Forte

Route de la Vergnolle

Route Dérobée

Route des Champs de Tabac

Route des Côteaux

Route des Deux Hameaux

Route des Entrepôts

Route des Fées

Route des Fours à Chaux

Route de Sinzelle

Route des Sources

Route des Truffières

Route du Bugue

Route du Château

Route du Château d'Eau

Route du Château de la Roque

Route du Garrit

Route du Peintre

Route du Pont Eiffel

7

Route du Roc

Route Font du Sellier

Rue Abbaye des Augustins

Rue Bertrand de Got

Rue de la Bistour

Rue de la Confection

Rue de la Couture

Rue de la Fontaine

Rue de la Grange des Pères

Rue de la Gravette

Rue de la Justice de Paix

Rue de l'Ancien Moulin

Rue de la Petite Feineire

Rue des Arcades

Rue des Chèvres

Rue des Commerces

Rue des Remparts

Rue du Docteur Boissel

Rue du Levret

Rue du Lion

Rue du Pigeonnier

Rue du Priolat

Rue du Récolat

Rue du Terme

Rue Étienne de La Boétie

Rue Eugène Le Roy

Rue Fénelon

8

Rue Gambetta

Rue Jacques Dunoyer

Rue Joseph Prunis

Ruelle Carreyrou de l'Âne

Ruelle Carreyrou de la Reclue

Ruelle Carreyrou de Montmartre

Ruelle Carreyrou du Prieuré

Ruelle Carreyrou du Sol

Ruelle des Fours à Pain

Rue Sainte Sabine

Rue Samuel Paty

Rue Verdanson

Sentier de Cap Ségur

Sentier de la Faune

Sentier des Rauges

Venelle de la Quincarlotte

Venelle du Patronage

Voie de l'Ancienne École

Voie de la Vallée

Voie des Gabarres

Zone Artisanale du Récolat

Zone d'Activité des Anciens Abattoirs

Chemin de la Combe des Prés

Passage des Sangsues

Place Alberte Sadouillet-Perrin

Sentier de la Source Communale

Sentier des Trois Seigneurs

9

Place Mackenheim

Chemin de l'Ermite

Chemin des Couturières

Chemin de la Noyeraie

Route des Eyzies

Passage des Buissons

Chemin des Grottes de l'Ermite

Place du Bief

Chemin des Carrières du Faux

Esplanade Paule de Carbonnier

Square Joséphine Baker

Square Philippe Dejean

Chemin du Moulant

Chemin du Nau Pech

Chemin des Pradasques

Chemin des Cerisiers

Square de la Mémoire

Chemin des Cervidés

Chemin des Archets

Chemin du Vallon Vézère

Chemin des Crabouilles

Chemin des Bories de Fages

Chemin de Viregogue

Chemin de la Combe de l'Estang

Chemin Grande Randonnée

Chemin des Cluzeaux

Chemin de la Fontaine du Roc

10

Route de Saint-Cyprien

Passage Robert Vignal

Chemin des Falaises

Passage de la Porte de Gourdou

3/ Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité (article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique) :

le conseil municipal à l’unanimité :

-décide la création à compter du 1 juillet d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade de d’agent relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet service technique

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus.

Le contrat de l’agent déjà en place , affecté au marché et à l’accueil à la Mairie sera ainsi renouvelé.

4/ Désignation de Monsieur SERVOIR Jean-Pierre, Adjoint, pour représenter la commune dans l’acte

d’acquisition de la parcelle auprès de Mme Ploquin :

le conseil municipal à l’unanimité :

-désigne Monsieur Jean-Pierre Servoir, Adjoint, pour représenter la commune dans l’acte

administratif de vente d’une parcelle de terrain cadastrée section AC 34 par Madame Ploquin

à la Commune de Saint Cyprien.

5/ Décision Modificativen°1/22 Budget Communal :

Monsieur Servoir Jean-Pierre, adjoint aux finances, soumet au Conseil municipal le projet de

DM 1 concernant le budget communal.

11

le conseil municipal à l’unanimité :

-adopte le projet de décision modificative n°1du Budget Communal

6/ procédure consultation bureaux d’étude SPS :

Dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble Teton, M le Maire informe l’assemblée

qu’une consultation de bureaux d’étude a été engagée dans le cadre d’un Marché à

Procédure Adaptée(MAPA) avec 2 lots.

Le lot1 concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la

santé.(SPS).

Le Lot 2 concerne une mission de contrôle technique.

Il précise que la publication a été faite le 11 avril avec une date limite de remise des offres

fixée au 9 mai à 12h.

Aucune offre n’ayant déposée pour le lot 1, il propose de suivre l’avis de la commission

MAPA en date du 1 juin et de le déclarer infructueux .

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

Vu l’avis de la commission MAPA

-Déclare le lot1 SPS infructueux , faute d’avoir des offres suite à la première consultation

-Décide de consulter librement les entreprises sans publicité ni mise en concurrence

préalable pour la mission SPS

-Autorise M le Maire à signer le contrat propre à ce lot.

7/ choix du bureau d’étude contrôle technique pour la réhabilitation de l’immeuble Teton

Dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble Teton, M le Maire informe l’assemblée

qu’une consultation de bureaux d’étude a été engagée suivant un Marché à Procédure

Adaptée(MAPA) avec 2 lots.

DM1/2022 SECTION DE FONCTIONNEMENT

Budget Communal

CHAPITRE ARTICLE DEPENSES RECETTES

Baisse des crédits Hausse des crédits Baisse des crédits Hausse des crédits

Provision pour créances douteuses 68 6817 2422

Créances admises en non valeur 65 6541 2422 0

Dépenses Imprévues O22 O22 2000 0

Virement à la section d'investissement O23 O23 2840

Titres Annulés 77 773 0 840

TOTAL 4422 5262 0 840

Equilibre 840 840

SECTION D INVESTISSEMENT

OPERATION ARTICLE DEPENSES RECETTES

Baisse des crédits Hausse des crédits Baisse des crédits Hausse des crédits

OPERATION NON AFFECTEE travaux de voirie ONA 2315 2000

OPERATION NON AFFECTEE (bâches de toit) ONA 2158 0 840

Virement de la Section de Fonctionnement OPFI O21 2840

TOTAL 0 2840 2840 0

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Le lot1 concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la

santé.(SPS).

Le Lot 2 concerne une mission de contrôle technique.

Il précise que la publication a été faite le 11 avril avec une date limite de remise des offres

fixée au 9 mai à 12h.

Il informe l’assemblée que 3 offres ont été déposées pour le lot 2.

A ce titre, il rend compte de l’avis de la commission MAPA en date du 1 juin qui propose de

retenir l’offre de SOCOTEC pour un montant de 18 540€ HT pour les 3 tranches.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

-Décide de valider l’avis de la commission MAPA et de retenir l’offre de SOCOTEC

-Autorise M le Maire à signer le marché correspondant

8/ Proposition d’acquisition d’un terrain sis Le Naud (ancien hippodrome) par l’intermédiaire

d’EPFNA (Etablissement Public Foncier) :

le conseil municipal à l’unanimité:

-valide la proposition de la Société Keymo soit une acquisition pour 156 000€ sous réserve d’y

inclure, outre la parcelle G635, la parcelle appartenant également à cette même société ,

cadastrée section G numéro 12, située à proximité, d’une superficie de 3391m2

-charge EPFNA de poursuivre les négociations comme indiqué ci-dessus

9/ Présentation du projet de réhabilitation de la station -service et modification de l’implantation sur le domaine public-lancement de l’enquête publique :

M le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération du 16 décembre 2021 à propos

du projet d’extension du magasin de la station-service appartenant à M Tardieu. Il avait été

décidé de céder 36m2 du parking Sadouillet Perrin à ce dernier en vue de lui permettre de

réaliser son projet d’ extension .Il rappelle qu’au préalable la commune doit procéder au

déclassement de la zone concernée afin de l’incorporer au domaine privé.

Une enquête publique doit alors dans ce cas être menée dans la mesure où il est porté atteinte

aux fonctions de desserte de la dite voie (article L141-3 du code de la voirie routière).

M le Maire indique que suite à l’intervention du géomètre et en accord avec les parties

concernées par ce projet, l’emprise serait finalement de 37m2.

Il est alors demandé de délibérer à nouveau avec ce métrage.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

--confirme son accord de principe de céder une portion du parking Sadouillet Perrin

conformément au plan ci-joint soit 37m2 à M Tardieu Gilles en vue de permettre l’extension

de son magasin sous réserve des résultats de l’enquête publique de déclassement

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-charge M le Maire d’engager la procédure d’enquête publique pour le déclassement de la

zone concernée

-maintient un prix de cession forfaitaire de 2000€ avec prise en charge des frais de géomètre

et de notaire par le demandeur

10/Prise de participation au sein de la SEMIPER( Société d’économie Mixte d’équipement du Périgord )dans le cadre d’une augmentation de capital social à l’occasion de la création d’une foncière commerciale et d’immobilier d’entreprise :

Intervenant en matière d’aménagement et de construction, la SEMIPER accompagne les

collectivités locales et d’autres acteurs économiques dans le développement de leurs projets.

Dans ce cadre, en partenariat avec le Département de la Dordogne et la Banque des

Territoires, il a été envisagé la création d’un nouvel outil au service des territoires : la création

d’une foncière commerciale et d’immobilier d’entreprise. Cette foncière sera constituée sous

forme de filiale de la SEMIPER.

Une procédure d’augmentation du capital de la SEMIPER est donc engagée afin de permettre

aux collectivités territoriales et aux EPCI de Dordogne de participer à ce projet.

Le Conseil municipal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1522-1 et suivants et L.1524-5,

VU les statuts en vigueur de la SEMIPER,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, DECIDE

Sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la SEMIPER de l’augmentation de capital ci-avant présentée :

D’APPROUVER la participation en application de l’article L 1511-3 du CGCT, au processus de création d’une foncière commerciale et d’immobilier d’entreprise par voie de la capitalisation de la SEMIPER en lien avec le Département de Dordogne à qui est délégué en application de ce même article l’octroi d’une partie des aides en matière d’immobilier d’entreprises et de location de terrains ou d’immeubles puisqu’il contribuera pour sa part à hauteur de 1M€ à la capitalisation de la SEMIPER au bénéfice de la société foncière

D’APPROUVER la participation de la Commune de Saint -Cyprien au capital de la SEMIPER pour un montant de 3164€ correspondant à la souscription de 1566.333 actions d’une

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valeur nominale de 2,02 euros émises au pair, à libérer en intégralité à la souscription. Cette prise de participation prendra effet à la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds ;

D’INSCRIRE à cet effet, la somme 3164 € au budget ;

DE DONNER à Monsieur le Maire pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis en vue de la souscription des actions de la SEMIPER, notamment signer le bulletin de souscription et faire libérer les fonds ;

DE DESIGNER Monsieur SIX Christian pour représenter la commune de Saint Cyprien au sein du Conseil d’administration ou de l’Assemblée Spéciale de la SEMIPER et de l’autoriser à exercer toutes fonctions dans le cadre de ce mandat,

DE DESIGNER Monsieur SIX Christian pour représenter la commune de Saint Cyprien au sein de l’Assemblée générale de la SEMIPER et Monsieur BAUMERT Patrick pour le suppléer en cas d’empêchement.

11/ Adoption des modalités de publicité des actes :

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère

individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour

ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se

fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des

actes de la commune de SAINT-CYPRIEN afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information

de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur

l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère

individuel :

-Publicité par affichage à la Mairie

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité,

15

DECIDE

D’ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

12/ Dissolution de l’association St Cyp Association Dynamique des Commerçants de St

Cyprien :

M le Maire informe l’assemblée que suite à la dissolution de l’association ci-dessus, St Cyp

Association Dynamique des Commerçants de St Cyprien , ses membres ont décidé aux termes

d’une assemblée générale extraordinaire en date du 7 avril 2022 , de verser le solde du compte

bancaire à la Commune de St Cyprien soit un montant de 1914.53€.

Il donne lecture du procès -verbal actant cette dissolution.

Il ajoute que cette association était organisatrice des marchés gourmands.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

--prend acte de la dissolution de de l’association St Cyp Association Dynamique des

Commerçants de St Cyprien

-prend note du procès-verbal en date du 7 avril 2022 qui décide de verser à la commune de

St Cyprien le solde du compte bancaire soit 1914.53€ et accepte ce versement sur le compte

de la commune.

13/ subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes:

M Six se retire

M Servoir Jean-Pierre, Adjoint, rappelle à l’assemblée que l’association St Cyp Association

Dynamique des Commerçants de St Cyprien , a décidé aux termes d’une assemblée générale

extraordinaire en date du 7 avril 2022 de procéder à sa dissolution et de verser le solde de son

compte bancaire à la Commune de St Cyprien soit un montant de 1914.53€.

Il donne lecture du procès -verbal actant cette dissolution.

Il ajoute que cette association était organisatrice des marchés gourmands.

M Servoir Jean- Pierre, Adjoint, propose de reverser ce montant sous forme de subvention

exceptionnelle au Comité des Fêtes qui a décidé de reprendre l’organisation des marchés

gourmands comme la précédente association les avait assumés.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

16

Considérant que le Comité des Fêtes reprend l’organisation des marchés gourmands

--décide de verser sous forme de subvention exceptionnelle 1914.53€ au Comité des Fêtes de

st Cyprien.

14/convention CAUE balade urbaine :

M le Maire informe l’assemblée que le CAUE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement, propose d’accompagner la commune en organisant une balade urbaine.

A ce titre, il soumet un projet de convention avec un coût pour cette mission de l’ordre de

1500€.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

--décide de confier la mission indiquée ci -dessus au CAUE

-valide le projet de convention et autorise M le Maire à le signer.

Compte Rendu des pouvoirs délégués :

-fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution de l’électricité

-signature du contrat de cession avec l’association Cie Estival pour un montant de 200€

Le Maire, Christian SIX