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Compte-Rendu - cr cm
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2019
Présents : SIX C., SERVOIR J.P., DULAC C., BARBIER V., GALLAND S., ROUGÉ F., TRIJOULET J.P., POLLARD K D DELPECH, VILLEFER F., TROUVÉ F.
Absents excusés : ALCABEZ J (pouvoir JP SERVOIR) ; VALETTE S ; BAUMERT P (pouvoir C SIX) ; BOUNICHOU M, PEDOT R(pouvoir C DULAC) ; HUOT D(pouvoir F ROUGE) ,LE BOURGOCQ M.P., PETIT P
Secrétaire de séance élu : Vincent BARBIER
1/ Eradication des luminaires boules :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet d’éradication des luminaires boules avait été adopté lors de la séance du 12 mars dernier mais avec un estimatif provisoire des travaux car des secteurs supplémentaires avaient été rajoutés comme la rue Gambetta.
Il donne lecture du projet de délibération avec l’estimation définitive réactualisée.
La commune de ST CYPRIEN qui est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- Eradication des luminaires boules
L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 59 433.17 €,
Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 55.00 % de la dépense nette H.T., s'agissant de travaux de « Eradication des luminaires Boules ».
Le remplacement des luminaires boules par des luminaires à LED pourra bénéficier d'une subvention DETR dont le montant actualisé est précisé dans le plan de financement prévisionnel annexé.
La commune de ST CYPRIEN s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La commune de ST CYPRIEN s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir. 2
Monsieur Villefer regrette qu’il n’y ait pas eu de commission pour faire le choix des nouveaux luminaires ; il note l’absence de décision collégiale.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal
-Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire
réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.
-s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de ST CYPRIEN.
-accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
-ajoute que la présente délibération annule et remplace la délibération adoptée le 12 mars 2019 sur les bases d’une première étude
contre : 2 ( F Villefer, F Trouvé)
2/ Eradication des luminaires boules subvention de l’Etat :
La commune de SAINT-CYPRIEN, adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Le Conseil municipal a souhaité l'inscription de l'opération d'éradication des luminaires « boules » au programme départemental porté par le SDE 24.
Compte tenu du caractère exemplaire de ce programme en matière d'économies d'énergie, M. le Préfet de la Dordogne a inscrit un cofinancement de l'opération au titre de la DETR — Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019.
Cette subvention a été attribuée à hauteur de 9 254.77€ L’étude technique du projet ayant été modifiée, il convient de modifier le plan de financement de l’opération.
Afin de faciliter le traitement des dossiers, le SDE 24 coordonnera les demandes de subventions des communes auprès de l'Etat :
En procédant, autant que possible, à un dépôt groupé des demandes de participation, En assurant un rôle de suivi-évaluation de la consommation des crédits auprès de l'Etat, En aidant les communes à constituer leur demande de paiement.
3
Le budget et le plan de financement prévisionnels sont les suivants :
Montant total des travaux HT 49 527.64 €
Participation SDE 24 (45 % du montant total HT) - 22 287.44 €
Coût total HT acquitté par la commune, éligible à la DETR 27 240.20 €
Montant DETR sollicité 9254,77 €
Reste à charge de la commune 17 985.43 €
Taux DETR (% de la dépense acquittée par la commune)
34 %
MONTANT HT %
DETR 9 254,77 € 34%
Autofinancement 17 985.43€ 66 %
Total 27 240.20 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil :
-Approuve la demande de subvention auprès de l'Etat (DETR 2019) pour l'opération d'éradication des luminaires « boules », dans le cadre du programme du SDE 24 ;
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
-Ajoute que la présente délibération annule et remplace la délibération adoptée le 12 mars 2019 sur les bases d’une première étude
Monsieur Villefer dit qu’il doit exister différents styles de luminaires et qu’il aurait été opportun de pouvoir de façon collégiale faire le choix de ce mobilier urbain.
Monsieur SIX et Monsieur SERVOIR expliquent que le choix des lampadaires appartient au SDE qui est seul compétent.
Suite à la demande de Madame Trouvé, Monsieur Six répond que 66 luminaires vont être remplacés.
2 abstentions (F TROUVE, F VILLEFER)
Le secrétaire de séance, Vincent BARBIER
Le Maire Christian SIX