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Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DouARN=
N=Z
ID : 029-212900468-20230615-DCCAS 23_06_01-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
à
Ville
de
| Kèr
Publié
le
22/06/2023
S
LO
*
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SÉANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
Le
15
juin
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
,
Mme
POITEVIN
-
Mme
TILLIER
- M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUËNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
- M.
LE
LANN
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- Mme
LE
BUANEC
-
M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZE
- Mme
BOUIN
-
M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 7
M.
BOUCHERON
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
JAFFRY
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à M.
GUILIELMUS
- Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
TOUZÉ.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DCCAS-23-06-01
|
Contrat
Local
de
Santé
de
Cornouaille
— Autorisation
de
signature
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
1434-1
à
L.
1434-15 ;
Vu
la
lettre
de
cadrage
signée
par
l'ensemble
des
parties
prenantes
en
mai
2021 ;
Vu
le
projet
de
Contrat
Local
de
Santé
de
Cornouaille
annexé ;
Considérant
que
la
santé,
qui
se
définit
selon
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé
(OMS)
comme
un
«
état
complet
de
bien-être
physique,
mental
et
social
et
ne
se
limite
pas
à
la
prise
en
compte
des
maladies
et
infirmité
de
l'individu
»,
est
l'un
des
principaux
sujets
de
préoccupation
des
Français;
que
l'ensemble
des
politiques
publiques
en
matière
de
santé
a
vocation
à
être
repris
dans
le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS),
outil
porté
conjointement
par
les
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
et
une
ou
plusieurs
collectivités
territoriales
pour
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé ;
Considérant
qu'appliqué
au
niveau
local,
le
CLS
constitue
pour
l'ensemble
des
acteurs
de
la
santé
de
Cornouaille
un
outil
de
coopération
et
d'interconnaissance,
indispensable
à
une
bonne
coordination
des
actions
et
des
moyens
de
chacun;
qu'il
entend,
avant
tout,
être
l'outil
de
référence
pour
anticiper
les
besoins
des
populations
en
développant
la
prévention,
réduisant
les
inégalités
de
santé
et
renforçant
l'attractivité
des
métiers
et
du
territoire
; Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Considérant
que
la
démarche,
initiée
dès
mai
2019,
aboutit
à
sa
concrétisation :
e
par
la
signature
de
sa
lettre
de
cadrage
en
mai
2021
par
les
6
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI
: Quimper
Bretagne
Occidentale,
Douarnenez
Communauté,
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
sud,
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden,
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais
et
Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz),
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
et
Quimper
Cornouaille
Développement
(QCD)
qui
porte
la
démarche ;
e
par
l'élaboration
du
diagnostic
local
de
santé
en
Cornouaille,
état
des
lieux
indispensable
ayant
permis
de
délimiter
les
orientations
du
plan
d'actions ;
e
par
la
définition
du
plan
d'actions,
validé
le
26
janvier
2023
par
le
comité
de
pilotage
du
CLS
;
Considérant
que
les
actions
figurant
dans
le
CLS
de
Cornouaille,
élaborées
en
large
concertation
entre
l’ARS
Bretagne,
les
collectivités
locales,
les
associations
représentatives,
les
établissements
et
les
institutions
de
santé
de
Cornouaille,
se
déclinent
autour
des
4
axes
stratégiques
suivants,
eux-mêmes
déclinés
autour
d'orientations :
Axe
1
: Promouvoir
la
culture
de
la
prévention
et
de
la
promotion
de
la
santé
à
tous
les
âges :
e
Promouvoir
des
comportements
favorables
tout
au
long
de
la
vie
;
e
Renforcer
la
prévention
contre
les
addictions
;
e
Faire
des
collectivités,
institutions
et
entreprises
des
acteurs
de
santé
;
Axe
2
: Réduire
les
inégalités
de
santé
notamment
territoriales
et
sociales
:
e
Faciliter
l'accessibilité
géographique,
numérique
et
financière
(informations,
droits,
offre)
;
e
Agir
en
direction
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
parentalité
;
e
Favoriser
l'inclusion
et
le
lien
social
;
e
Améliorer
le
repérage
et
l'accompagnement
des
personnes
en
perte
d'autonomie
et
en
situation
de
handicap
ou
de
maladie
chronique ;
e
Éviter
les
ruptures
de
parcours
en
réduisant
les
hospitalisations
inadaptées
et
en
organisant
les
sorties
pour
les
personnes
âgées ;
Axe
3
: Renforcer
l'attractivité
des
métiers
et
du
territoire ;
e
Renforcer
l'attractivité
de
l'offre
de
santé
du
territoire
;
Renforcer
l'attractivité
des
métiers
du
soin
et
de
l'accompagnement
;
Axe
4
: Promouvoir
la
santé
environnementale
;
e
Connaître
les
caractéristiques
environnementales
de
la
Cornouaille.
Considérant
que
le
CLS
de
Cornouaille
est
soumis
à
la
signature
de
l'ensemble
des
acteurs
porteurs
de
sa
déclinaison
sur
la
Cornouaille,
à
savoir
l'État,
le
Conseil
régional
de
Bretagne,
le
Conseil
départemental
du
Finistère,
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
(CPAM)
du
Finistère,
la
Mutualité
sociale
agricole
(MSA)
d'Armorique,
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
du
Finistère,
le
Centre
hospitalier
intercommunal
de
Cornouaille
(CHIC),
l'Établissement
public
en
santé
mentale
(EPSM)
Finistère
sud,
le
Centre
hospitalier
de
Douarnenez,
l'Hôtel-Dieu
de
Pont
l'Abbé,
la
Mutualité
française
de
Bretagne,
la
Caisse
d'assurance
retraite
et
de
santé
au
travail
(CARSAT),
Appui
santé
en
Cornouaille,
l'Éducation
nationale,
l'Enseignement
catholique
et
les
Communauté
professionnelles
et
territoriales
de
santé
(CPTS)
du
territoire
mais
aussi
à
des
collectivités
cornouaillaises
;
:
Considérant
que
le
Contrat
Local
de
Santé
est
signé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
période
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
déclinées
dans
le
plan
d'actions
et
que
la
signature
officielle
du
CLS
est
prévue
au
mois de
juillet
2023
; Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Considérant,
enfin,
qu’en
signant
le
CLS,
les
signataires
actent
leur
engagement
dans
la
prise
en
compte
de
la
dimension
santé
en
participant
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
du
contrat
au
regard
du
contexte
de
son
territoire
(présence
de
dispositifs
complémentaires
tels
ceux
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
Convention
territoriale
globale)
et
des
moyens
et
ressources
dont
ils
disposent
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
du
CLS
de
Cornouaille
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
le
signer.
La
Commission
Action
Sociale
et
Solidarités
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
15
mai
2023.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
Contrat
Local
de
Santé
de
Cornouaille
annexé.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
arrêtées
dans
ledit
Contrat
Local
de
Santé.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Maire
Secrétaire
de
séance \
MARE
24
DE
DOUARNENEZ Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
0
4
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS _23_06_01-DE
CONTRAT
LOCAL
DE
SAN
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
DE CORNOUAILLE
2023 -
2027
[=
e
QUIMPER
BRETAGNE
EA
£
Pays
OCCIDENTALE
160
+
KEMPER
BREIZH
IZEL
TE
Æ
copnetause
ouarnenez
pnstanis
Bare
Lturepe engage
pee CONTRAT
LOCAL
EX
FE
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RÉPUBLIQUE
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Liens
BRETAGNA
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Ville de
To.
.
ROME
NE
a.)
DouaARN=Nzz
PONT-L'ABBÉ
1
Pont"
al
A
D &
4
#Ærassurance
ECS
Carsat
:::
ro
/
Due
FINISTERE
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AE
AG DIS
SEE
Hôtel-Dieu
de
a
Fr
Pont-l'Abbé
à
fa uosrmauré.
BLLLL)
EPSM *FINISTÈRE
SUD
EC
ENSEIGNEMENT
| |
25
[EEE
LL
Le
UNION
NTÉ
15
ai
SANTÉ."
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le,
21/06/2023
n
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE Bretagne TABLE
DES
MATIÈRES
TABLE
DES
MATIÈRES
A. B. C.
Introduction
CONTRAT
LOCAL
DJ
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Contexte
réglementaire
Rappel
du
cadre
réglementaire
Le
CLS,
outil
de
contractualisation
au
service
d'une
politique
de
santé
territorialisée..
Contexte
du
contrat
et caractéristiques
du
territoire.
Présentation
du
territoire
Caractéristiques
géographiques
et
démographiques
Caractéristiques
socio-économiques
5
Constats
épidémiologiques
5
Constats
environnementaux
7
L'articulation
du
CLS
avec
les
politiques
publiques
portées
par
les
signataires
du
contrat.
8
Les
priorités
de
l'Agence
régionale
de
santé
8
Le
Contrat
local
de
santé
19
Article
1-
Objet
du
contrat
19
Article
2 -
Périmètre
géographique
du
contrat
19
Article
3 -
Parties
signataires
20
Article
4-
Partenaires
21
Article
5 -
Gouvernance
22
Article
6 —
Suivi
et
évaluation
du
contrat
23
Article
7 -
Durée
et
révision
du
contrat
23
SIGNATURES
24 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
É
le
21/06/2023
n
CONTRAT
LOCAL
1]
Reçu.en
préfecture
le
S
L
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
I.
Introduction
A.
Contexte
réglementaire
Rappel
du
cadre
réglementaire
Les
contrats
locaux
de
santé
sont
définis
de
manière
légale
par
deux
articles
du
code
de
la
santé
publique
:
e__
L'article
L1434-2
qui
indique
que
les
objectifs
du
schéma
régional
de
santé
« peuvent
être
mis
en
œuvre
par
les
contrats
territoriaux
de
santé
définis
à
l'article
L.
1434-12,
par
les
contrats
territoriaux
de
santé
mentale
définis
à
l'article
L. 8221-2
ou
par
les
contrats
locaux
de
santé
définis à l'article L. 1434-10
».
+
L'article
L1434-10
qui
dispose
: « la mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé
peut
faire
l'objet
de
contrats
locaux
de
santé
conclus
par
l'agence,
notamment
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
portant
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et l'accompagnement
médico-social
et social
».
Le
CLS,
outil
de
coniractualisation
au
service
d’une
politique
de
santé
territorialisée
Le
contrat
local
de
santé
est
un
outil
de
contractualisation
au
service
d'une
politique
de
santé
territorialisée.
Il renforce
la qualité
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
santé
au
niveau
local,
dans
le
respect
des
objectifs
du
Projet
Régional
de
Santé,
en
favorisant
une
meilleure
coordination
des
politiques
publiques,
des
financements
et des
acteurs.
Cette
démarche
s'inscrit
aussi
dans
les
orientations
de
la
stratégie
nationale
de
santé
et constitue
un
levier
de
réduction
des
inégalités
sociales
et territoriales
de
santé.
Les
CLS
permettent
donc
de :
+
Partager
des
objectifs
de
santé
entre
une
collectivité
et
l'agence
régionale
de
santé
;
+
Faire
partager
les priorités
de
santé
par
les citoyens
d'une
collectivité
et les associer
à la définition
des
politiques
;
+
Affiner
et
compléter
le diagnostic
local
de
santé
grâce
aux
outils
d'observation
mis
en
place
par
la collectivité
et faire
remonter
les
besoins
et
les
demandes
des
concitoyens
;
+
Bénéficier
de
la
connaissance
qu'a
la
commune
de
la
population,
des
réseaux
associatifs
et
professionnels,
de
la
rédlité
des
quartiers
pour
améliorer
l'efficacité
des
actions
en
santé,
notamment
de
prévention
;
+
Mieux
prendre
en
compte
et
réduire
les
inégalités
d'accès
à
la
prévention
ou
aux
soins
;
+
Soutenir
la
collectivité
dans
sa
volonté
de
prendre
en
compte
la santé
dans
toutes
les
politiques
conduites
par
le territoire
en
développant
des
stratégies
cohérentes
et
coordonnées
de
mise
en
œuvre
d'activités
visant
un
même
objectif
de
santé,
pour
exemples,
en
matière
de
lutte
contre
l'obésité
(information,
formation,
actions
sur
la restauration
collective,
actions
sur
l'offre et l'accès
à
l'activité
physique,
etc.)
logements,
déplacements,
loisirs
et
culture. Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu.en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
CONTRAT
LOCAL
D
B.
Contexte
du contrat
et caractéristiques
du territoire
Présentation
du
territoire
Le territoire
du
CLS
de
Cornouaille
se
compose
de
6 EPCI
comportant
59
communes
et une
population
de
217 882
habitants
(données
INSEE 2018)
:
e
La
Communauté
de
commune
du
Cap
Sizun
-— Pointe
du
Raz
qui
compte
11 communes
et 15 334
habitants
e
La
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
qui
compte
10 communes
et 18
211
habitants
°
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais
qui
compte
7 communes
et
28
101
habitants
e
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
qui
compte
12 communes
et
37
372
habitants
e
Douarnenez
Communauté
qui
compte
5 communes
et 18 244
habitants
e
Quimper
Bretagne
Occidentale
qui
compte
14 communes
et 100
620
habitants
Portée
par
Quimper
Cornouaille
Développement,
agence
d'urbanisme
et de
développement
économique
en
Cornouaille,
la démarche
du
CLS
est amorcée
dès
2018
avec
la volonté
des
élus
du
territoire
de
se
doter
de
ce
dispositif,
dans
l'intérêt
de
la santé
de
leurs
habitants.
C'est
en
mai
2021
que
la lettre
de
cadrage
fut
signée
entre
les 6 EPCIet
l'ARS, permettant
le lancement
du
diagnostic
de
territoire.
Elaboré
dans
une
visée
participative
et
collaborative
avec
l'ensemble
des
acteurs
du territoire
(santé,
social,
médico-social,
associations,
institutions.)
le CLS
de
Cornouaille
se
décline
en
21 actions,
déclinées
à l'échelle
Cornouaille,
intercommunautaire
voire
communale,
selon
les
besoins
et
les
leviers
des
territoires.
Caractéristiques
géographiques
et démographiques
Quimper
est
la
ville
centre
du
territoire
et
concentre
le
plus
de
services,
elle
compte
environ
62
000
habitants,
QBO
comprend
d'ailleurs
près
de
la
moitié
de
la
population
couverte
par
le
CLS
Cornouaille.
Quimper
comporte
un
quartier
« Politique
de
la
ville
» (Kermoysan)
dont
le
niveau
de
vie
est
plus
bas
que
le
reste
de
l'agglomération
(précarité
et
inégalités
sociales
plus
fortes).
Ce
quartier
compte
3140
habitants
avec
un
taux
de
pauvreté
de
37,8
%!.
Douarnenez,
Audierne,
Fouesnant
et
Pont
l'Abbé
maillent
le
territoire
autour
de
Quimper.
AU
niveau
des
6
EPCI,
la
part
de
personnes
de
plus
de
60
ans
est
de
33,4%
(contre
25,9
%
pour
la
France
et
33,4
%
pour
la
Bretagne)
soit
72
789
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus.
208
% de
la
population
est
ägée
de
moins
de
20
ans
(24.2
% pour
la
France
et
23,6
% pour
la
Bretagne)
soit
45
361
habitants,
dont
la
part
est
plus
forte
à
QBO
et
Douarnenez
Communauté.
Source
SIG:
https//sigville.gouv.fr/Cartographie/QP029002
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu.en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
S
L624
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Entre
2006
et 2019,
le taux
de
croissance
annuel
de
la population
de
la
Cornouaille
était
de
0,3 %, contre
0,6
% au
niveau
régional
avec
des
disparités
entre
EPCI.
En
Cornouaille,
les
projections
pour
2040
donnent
une
potentielle
augmentation
de
30
000
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans.
On
projette
une
diminution
de
13 000
personnes
âgées
de
24
à
64
ans
et
de
6 000
personnes
âgées
de
moins
de
24
ans2.
Caractéristiques
socio-économiques
Les
ménages
du
territoire
sont
majoritairement
des
ménages
avec
familles
(au
moins
2
personnes
dans
un
foyer)
avec
une
part
de
57,3
%,
dont
28,5
%
de
couples
sans
enfants,
20,9
%
de
couples
avec
enfants
et
7,8
%
de
familles
monoparentales.
On
observe
une
proportion
de
41,4
%
de
ménages
d'une
personne
dont
24,5
% de
femmes
vivant
seules
et 17,3 % d'hommes
vivant
seuls,
tout
âge
confondu.
l'activité
économique
du
territoire
est
beaucoup
concentrée
dans
les
industries
notamment
l'agroalimentaire
et
les
emplois
de
services.
En
effet,
la
part
d'ouvriers
sur
le territoire
est
de
1,9
%.
Le
tourisme
est
également
un
secteur
d'activité
important
durant
la
saison
estivale.
Ces
catégories
socioprofessionnelles
(CSP)
sur
le territoire
représentent
14,9
%
de
la
population
active.
Par
ailleurs,
la
part
de
cadres
est
relativement
faible,
6,8
% pour
les
6 EPCI.
Enfin,
la population
retraitée
représente
35
%.
Le
taux
de
chômage
pour
la
zone
d'emploi
de
Quimper
(qui
comprend
les
6
EPCI
signataires
ainsi
que
CCA
et
la
communauté
de
communes
de
Pleyben-Chäteaulin-Porzay)
est
de
6 %
(contre
7,4%
en
France,
5,8
% en
Bretagne
et
6,1%
en
Finistère)
au
dernier
trimestre
2021.
En
Cornouaille
en
2018,
le
taux
de
pauvreté
(60
%
du
revenu
médian)
est
del0,8
%
contre
10,6
%
pour
le
Finistère,
10,9
%
pour
la
Bretagne
et
14,8
%
pour
la
France‘.
Le
revenu
médian
des
6 EPCI
est
de
21775
€
en
2018
contre
21 250
€
pour
la France.
On
compte
sur
le territoire
5 565
personnes
percevant
le revenu
de
solidarité
active
(RSA)
en
complément
de
leur
salaire
où
comme
source
de
revenu
unique,
en
2020
(données
MSA
et
CAF).
En
ce
qui
concerne
la
part
de
la
population
couverte
par
la
complémentaire
santé
solidaire
(css),
5,8
%
de
la
population
cornouaillaise
en
bénéficie
contre
10,1
%
sur
le
territoire
nationalf
en
2020.
Constats
épidémiologiques
L'état
de
santé
des
Cornouaillais,
à l'image
de
tout
l'Ouest
breton,
n'est
pas
particulièrement
favorable.
Bien
qu'en
progression
dans
toute
la
Bretagne,
l'espérance
de
vie
à
la
naissance
des
Finistériens
reste
inférieure
à
la moyenne
nationale
(78,
ans
pour
les
Finistériens
contre
84,8
ans
à
l'échelle
nationale
et
79]
ans
pour
les
Finistériennes
contre
851
ans à
l'échelle
nationale),
Le
Finistère
enregistre
une
surmortalité
significative
pour
les
trois
principales
causes
de
mortalité
générale
en
France
:
? Quimper
Cornouaille
Développement,
Atlas
de
Quimper
Cornouaille,
2020,
p.84
8 INSEE :
https://statistiques-localesinseefr
4 Observatoire
des
territoires
: https://wwwobservatoire-des-territoires.gouv.fr
S INSEE :
https://wwwinseefr
$ Source : outil web
RESONE
CPTS
— Assurance
maladie
— DCIR/SNDS/SNIIRAM
(année
2020)
5 Envoyé
en
fi
re
le
27/06/2023
CONTRAT
LOCAL
D
ID:
029-212900458-20230615-DOCAS 23.06
91-DE
+
Tumeurs
<
Maladies
de
l'appareil
circulatoire
e
Causes
externes’
Viennent
ensuite
les
maladies
de
l'appareil
respiratoire,
les
maladies
de
l'appareil
digestif
et
les
maladies
du
système
nerveux
mais
sans
surmortalité
avérée
par
rapport
à
la
moyenne
nationale.
La
prévention
du
suicide
est
une
priorité
régionale
avec
un
taux
standardisé
de
mortalité
de
25/100
000
habitants
en
Bretagne
contre
15/100
000
habitants
en
France.
La
Cornouaille
se
situe
légèrement
au-
dessus
de
la
moyenne
nationale,
à l'exception
de
Douarnenez
Communautés,
La
mortalité
prématurée
évitable
est
un
sous-ensemble
des
causes
de
décès
avant
65
ans
liés
aux
comportements
à
risque
(sédentarité,
tabagisme,
alcool,
conduite
routière
dangereuse,
suicide.
La
région
Bretagne
est
la
deuxième
région
la
plus
touchée
par
la
mortalité
prématurée
évitable
:
la
part
des
décès
évitables
avant
65
ans
parmi
l'ensemble
des
décès
prématurés
est:de
40%
chez
les
hommes
et
de
28%
chez
les
femmes.
La
Cornouaille
suit
cette
tendance
et
tous
les
EPCI
concernés
sont
dans
une
situation
défavorable
par
rapport
à
la
moyenne
nationale
avec
une
incidence
plus
forte
sur
les
territoires
de
Douarnenez
Communauté,
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz
et
Haut
Pays
Bigouden.
La
proportion
de
décès
prématurés
évitables
est
maximale
chez
les
hommes
de
15
à
24
ans
(65%).
En
Cornouaille,
4 de
la
population
de
plus
de
17
ans
est
concerné
par
une
affection
longue
durée
(AD)
et
a
consommé
des
soins.
Ce
chiffre
est
dans
la
moyenne
nationale.
Dans
les
6
EPCI,
comme
dans
le
reste
du
département,
arrivent
en
tête
les
tumeurs
malignes,
le
diabète
(type
1et
2),
les
affections
psychiatriques
de
longue
durée
et
la
maladie
d'Alzheimer,
l'insuffisance
cardiaque
et
les
maladies
coronaires. Parmi
les
patients
de
17
ans
et
plus
qui
ont
consommé
au
moins
un
acte
en
2019,
environ
10%
n'avaient
pas
déclaré
de
médecin
traitant,
ce
qui
est
légèrement
inférieur
à
la
moyenne
nationale.
On
comptabilise
près
de
2 000
personnes
en
ALD
et
n'ayant
pas
déclaré
de
médecin
traitant
et
2185
patients
de
plus
de
70
ans.sans
médecin
traitant
(avec
ou
sans
ALD).
Cette
situation
n'est
pas
significativement
dégradée
par
rapport
à
la
situation
nationale
(5,3
%
pour
les
6
EPCI
contre
5,8
%
pour
la
France)
mais
soulève
de
réelles
questions
sur
le suivi
de
la prise
en
charge.
En
ce
qui
concerne
le
volume
moyen
de
consultations
et/ou
visites
chez
un
médecin
généraliste
par
bénéficiaire,
on
constate
une
diminution
sensible
du
recours
entre
2011
et
2020
(48%
pour
les
6
EPCI
en
2011
contre
4,2
%
en
2020).
Cette
tendance
s'observe
en
Cornouaille
et
sur
tout
le
territoire
national.
En
matière
de
risques
liés
au
travail,
la
Bretagne
affiche
un
taux
élevé
d'accidents
du
travail
(+23
%
par
rapport
à
la.
moyenne
nationale)
et
de
maladies
professionnelies
(+
51
%
par
rapport
à
la
moyenne
nationale).
Les
troubles
musculo-squelettiques
(TMS)
regroupent
une
majorité
des
maladies
professionnelles
et
représentent
94
%
des
maladies
reconnues,
c'est
l'une
des
parts
les
plus
importantes
en
comparaison
avec
les
autres
régions
de
France
en
2018°.
7 Suicides,
accidents
et
autres
causes
externes
8 Cartes
Taux
de
mortalité
par
suicide
Bretagne
et
France,
Atlas
des
mortalités
à l'échelle
des
EPCI,
ARS/ORS,
2020
(disponibles
dans
la synthèse
du
diagnostic
santé
de
Cornoucille)
2 Les
accidents
du
travail
et malaclies
professionnelles
en
Bretagne
en
2018,
Préfet
de
ia Région
Bretagne,
juillet
2022
6 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu.en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
S
L Cr
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Constats
environnementaux
Un
diagnostic
propre
au
sujet
de
la santé
environnementale
sera
mené
avec
CCA
dès
2023
et s'inscrit
dans
le
plan
d'actions
des
2
CLS.
Pour
autant,
les
connaissances
déjà
disponibles
sur
le
territoire
permettent
de
mettre
en
lumière
plusieurs
constats.
En
matière
d'exposition
aux
risques,
le
territoire
est
en
moyenne
exposé
à
3
risques
principaux
:
inondation,
mouvement
de
terrain
et
séisme.
Concernant
le
risque
inondation,
la
quasi-totalité
de
la
Cornouaille
est
concernée
mais
seules
14 communes
ont
déployé
un
plan
de
prévention
du
risque.
La
qualité
des
eaux
de
baignade
est
globalement
très
satisfaisante.
Cependant,
le
classement
des
sites
de
pêche
à
pied
est
préoccupant.
Seuls
la
baie
d'Audierne
et
l'archipel
des
Glénan
peuvent
être
fréquentés
pour
cette
activité.
En
ce
qui
concerne
l'eau
potable,
la
Bretagne
affiche
un
taux
de
conformité
de
99,9
%,
notamment
en
concentration
de
nitrate.
Toutefois,
des
questions
se
posent
concernant
la
vétusté
du
réseau
de
distribution
sur
certaines
communes.
À
noter
que
le
réseau
hydraulique
cornouaillais
est
essentiellement
superficiel
(en
raison
du
sol
granitique)
et
donc
particulièrement
vulnérable
aux
pollutions
extérieures.
On
observe
des
problèmes
d'algues
vertes
(uives)
dans
la
baie
de
Douarnenez
et
de
Concarneau.
L'activité
touristique
marquée
a
des
conséquences
sur
le
réseau
hydraulique
avec
de
fortes
consommations
en
période
estivale
ainsi
qu'un
impact
sur
le
traitement
des
eaux
usées,
mais
100
%
des
stations
de
traitement
sont
jugées
conformes
(contre
614 % pour
la France).
En
ce
qui
concerne
les
transports
domicile-travail,
le territoire
se
caractérise
naturellement
par
une
utilisation
massive
de
la
voiture,
en
l'absence
de
grand
pôle
urbain.
Néanmoins,
on
constate
une
moindre
fréquence
des
accidents
de
trajets
en
Bretagne
que
sur
le reste
du
territoire
national
(-25
%).
Pour
ce
qui
est
de
la
qualité
de
l'air extérieur,
les
caractéristiques
du
territoire
cornouaillais
(absence
de
gros
centres
urbains,
climat
venteux..)
ont
pour
conséquence
des
indicateurs
plutôt
favorables,
à
l'exception
de
l'axe
Brest-Quimper.
En
ce
qui
concerne
la
qualité
de
l'air
intérieur,
la
Cornouaille
comme
toute
la
Bretagne
est
fortement
exposée
aux
risques
liés
à
la présence
de
radon
dans
les
bâtiments.
Ce
phénomène
serait
la cause
de
20
% des
cancers
du
poumon
en
Bretagne.
©
Les
orientations
de
santé
prioritaires
Promouvoir
des
comportements
favorables
à
la santé
tout
au
long
de
la vie
Renforcer
la
prévention
contre
les
addictions
Faire
des
collectivités,
institutions
et
entreprises
des
acteurs
de
santé
Faciliter
l'accessibilité
géographique,
numérique,
financière
de
l'information,
des
droits,
de
l'offre
Agir
en
direction
de
la petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et de
la parentalité
Favoriser
l'inclusion
et
le lien
social
Améliorer
le repérage
et
l'accompagnement
des
personnes
en
perte
d'autonomie
et en
situation
KL SK KES
de
handicap
ou
de
maladie
chronique
“Eviter
les
ruptures
de
parcours
en
réduisant
les
hospitalisations
inadaptées
et
en
organisant
les
sorties
pour
les
personnes
âgées
*
Renforcer
l'attractivité
du
territoire
Renforcer
l'attractivité
des
métiers
du
soin
et de
l'accompagnement
*
Connaître
les
caractéristiques
environnementales
de
la Cornouaille
S Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
D!
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié le
SLG
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
C.
L'articulation
du
CLS
avec
les politiques
publiques
portées
par
les signataires
du
contrat
Les
priorités
de
l'Agence
régionale
de
santé
Le
projet
régional
de
santé
adopté
le
29
juin
2018
fait
reposer
la
politique
de
santé
bretonne
sur
sept
orientations
stratégiques
:
e
Prévenir
les
atteintes
prématurées
à
la
santé
et
à
la
qualité
de
vie
;
e
Garantir
l'accès
à
une
offre
de
santé
adaptée
et
de
qualité
au
plus
près
du
domicile
;
e
Faciliter
les
parcours
de
soins,
de
santé
et
de
vie
par
une
organisation
plus
coordonnée
;
e
Renforcer
la
qualité
et
la
pertinence
des
prises
en
charge
;
e
Développer
la
performance
et
l'innovation
du
système
de
santé ;
e
Mieux
préparer
le
système
de
santé
aux
évènements
exceptionnels
;
e
Construire
et
mettre
en
œuvre
ensemble
la
politique
de
santé
régionale.
Du
fait
de
la
combinaison
fréquente
de
différents
déterminants
de
santé,
dont
l'environnement,
les
objectifs
du
PRS
s'inscrivent
également
dans
le
cadre
du
Programme
régional
santé
environnement
2017-
2021.
Celui-ci,
signé
le
4 juillet
2017,
donne
la
priorité
aux
actions
engagées
à
l'échelle
des
territoires.
La
réduction
des
inégalités
sociales,
environnementales
et
territoriales
de
santé
ainsi
que
l'amélioration
de
la
visibilité
et
la
territorialisation
des
initiatives
sont
les
nouvelles
ambitions
portées
par
le
PRSES.
L'Agence
régionale
de
santé
a
souhaiîté
cibler
prioritairement
les
objectifs
du
PRS
2 pouvant
trouver
une
mise
en
œuvre
partenariale
au
sein
des
territoires
via
les
CLS.
Sont
ainsi
retenus
3 axes
stratégiques :
°
La
prévention
et
la
promotion
de
la
santé
:
le
CLS
doit
contribuer
à
la
réduction
de
la
mortalité
prématurée
évitable
en
agissant
sur
les
grands
facteurs
de
risque
qui
y contribuent
:les
addictions
(particulièrement
tabac
et
alcool)
l'alimentation
et
l'activité
physique,
la
santé
mentale
et
le
risque
suicidaire
maïs
aussi
sur
les
déterminants
liés
aux
conditions
de
vie
des
habitants
du
territoire
(environnement,
transports,
éducation,
.).
Des
actions
pourront
par
exemple
porter
sur
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
et
de
l'eau
;
+
L'organisation
des
parcours
de
santé:
le
CLS
doit
favoriser
des
organisations
locales
de
l'offre
de
santé
favorisant
la
fluidité
des
parcours.
Les
actions
pourront
porter
sur
l'accès
aux
soins
de
premier
recours,
l'attractivité
du
territoire
pour
les
professionnels
de
santé,
le
développement
de
l'exercice
coordonné,
les
liens
ville/hôpital
:
médico-social
ou
encore
l'amélioration
de
la
qualité
des
soins
et
accompagnements
(échanges
de
pratiques
entre
professionnels
par
exemple):
°
Les
populations
vulnérables
et
leurs
aidants
:le
CLS
doit
faire
émerger
des
initiatives
pour
ces
publics
afin
de
favoriser
leur
accès
aux
accompagnements
et
aux
soins,
aux
droits
et
leur
inclusion
8 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu.en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL 1}
"5"
°7P
SL
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
dans
la
société.
Dans
l'élaboration
et la
mise
en
œuvre
du
CLS,
les
co-contractants
doivent
s'attacher
à
développer
la
participation
citoyenne
et à
mobiliser
l'usager
comme
acteur
en
santé.
Dans
la
phase
de
diagnostic,
le Conseil
territorial
de
santé
ainsi
que
le Conseil
de
développement
porté
QCD
(instance
composée
d'habitants
du
territoire,
représentant
la
société
civile
et qui
souhaîte
apporter
une
contribution
sur
des
sujets
traités
par
l'agence,
tels
que
la
santé)
ont
été
sollicité
tout
comme
des
structures
de
l'animation
de
la vie
sociale.
Dans
le cadre
du
plan
d'actions,
il
sera
demandé
aux
instances
de
participation
de
se
positionner
en
tant
que
partenaire
sur
des
actions
ainsi
que
les
leviers
de
participation
qu'il
est
possible
d'actionner.
A contrario,
le CLS
n'a
pas
vocation
à
inclure
:
—
Des
objectifs
«internes
» aux
établissements
: performance,
pertinence,
qualité,
sécurité
;
—
Des
objectifs
de
programmation
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale.
Le
CIS
doit
permettre
d'initier
et
de
mettre
en
œuvre
des
synergies
entre
tous
les
outils
territoriaux
existants,
quel
que
soit
leur
pilotage
institutionnel,
œuvrant
à
l'amélioration
de
l'état
de
santé
de
la population.
Il doit
particulièrement
permettre
la coordination
des
politiques
publiques
des
différentes
composantes
de
l'Etat
sur
le territoire.
Il convient
de
relever
la
nécessaire
articulation
du
contrat
de
ville
et
de
ruralité
avec
le CLS.
La
coordination
des
soins
et
des
parcours
peut
faire
l'objet
d'actions
dans
un
CLS
en
cohérence
avec
les
dispositifs
spécifiques
(MAIA,
PTS,
réseaux,
.) développés
sur
les
territoires
et
leurs
feuilles
de
route.
Un
CLS
n'a
toutefois
pas
vocation
à
installer
ses
propres
instances
de
régulation
des
parcours.
Le
CLS
peut
également
promouvoir
et inciter
à
la constitution
de
Communautés
professionnelles
territoriales
de
santé
(CPTS)
ou
de
Maisons
de
santé
pluri professionnelles
(MSP),
notamment
en
favorisant
la mise
en
relation
des
professionnels
de
santé
du
territoire.
La
mise
en
place
d'un
Conseil
local
de
santé
mentale
(CLSM)
n'est
pas
conditionnée
à
l'existence
d'un
CLS.
En
revanche,
le CLSM
constitue
le dispositif
privilégié
de
la mise
en
œuvre
du
volet
«santé
mentale
» du
CLS.
Les
priorités
de
la Région
Bretagne
La
Région
Bretagne
s'inscrit
comme
partenaire
dans
la mise
en
place
du
Contrat
local
de
santé
en
Cornouaille.
Elle
est fortement
engagée
en
faveur
de
la santé
des
Bretons
et
des
Bretonnes
avec
l'ambition
d'améliorer
la
qualité
de
vie
sur
le territoire.
Elle
prend
une
part
active
dans
la co-
construction
de
la
politique
de
santé
en
Région,
notamment
par
la
participation
aux
instances
de
démocratie
en
santé
et
aux
contrats
locaux
de
santé.
La
Région
Bretagne
mobilise
ainsi
toutes
ses
politiques
afin
d'agir
sur
l'ensemble
des
déterminants
de
la
santé
et d'apporter
des
réponses
de Envoyé
en
pré
re
le
27/06/2023
CONTRAT
LOCAL
D
ID:
029-212900458-20230615-DOCAS 23.06
91-DE
proximité,
adaptées
aux
réalités
locales
et
aux
besoins
de
chacun
et
chacune.
Elle
intervient
notamment
en
matière
de:
#
Formation
initiale
et continue
pour
développer
l'éducation
à
la
santé
et doter
la
Bretagne
des
professionnelle.s
de
santé
dont
elle
a
besoin.
»
Développement
économique
pour
soutenir
la recherche
scientifique,
développer
la télé-
santé
et
la
silver
économie
;
#
D'amélioration
des
conditions
de
travail
en
lüttant
notamment
contre
les troubles
musculo-
squelettiques
;
Compétente
en
matière
d'environnement
et
cadre
de
vie,
elle
est
aussi
particulièrement
investie
dans
la
promotion
de
la
santé-environnementale
et
co-pilote
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Régional
Santé-Environnement
aux
côtés
de
l'Etat
et
l'Agence
Régionale
de
Santé.
La
Région
Bretagne
mène
également
une
politique
volontariste
en
matière
de
santé
publique
afin
de
réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales
de
santé.
Ses
orientations
en
la
matière
s’articulent
autour
de
trois
axes
complémentaires:
»
Permettre
aux
jeunes
d'être
acteurs
et
actrices
de
leur
santé,
en
renforçant
l'éducation
à
la
santé,
en
garantissant
un
accès
équitable
à
la
santé
pour
toutes
et
tous
et
en
réduisant
les
risques
en
milieu
festif.
Dans
cet
objectif,
elle
soutient
notamment
les
projets
éducatifs
mis
en
œuvre
par
les
établissements
scolaires
et
contribue
au
développement
de
la
prévention
par
les
pairs
auprès
des
lycéensne-nes
et
des
jeunes
en
insertion.
+
Contribuer
à garantir
l'accès
aux
soins
de
premier
recours
pour
l'ensemble
de
la
population
bretonne,
par
de
nouvelles
mesures
de
soutien
aux
différentes
formes
d'organisation
des
soins,
d'accompagnement
de
l'exercice
coordonné
et de
renforcement
de
l'attractivité
des
territoires
pour
les jeunes
professionnelles
de
santé.
+
Accompagner
l'élaboration
et
Ja
mise
en
œuvre
de
politiques
de
santé
au
plus
près
des
besoins
sur
les
territoires,
en:
soutenant
l'observation
en
santé,
en
s'engageant
en
faveur
de
l'ingénierie
en
santé
et
en
renforçant
son
partenariat
avec
les
territoires
les
plus
fragiles.
C'est
sur
la
base
de
ces
orientations
que
la Région
Bretagne
s'engage
à
apporter
son
soutien
à
la
mise
en
œuvre
de
réponses
aux
enjeux
de
santé
du
territoire
de
Cornouaille,
en
tant
que
signataire
du
Contrat
Local
de
santé.
Son
intervention,
précisée
dans
les fiches-actions
du
CLS,
reposera
sur
ia
mobilisation
de
l'ensemble
des
dispositifs
qu'elle
porte.
Les
prierités
du
Centre
hospitalier
de
Cornouaille
- Quimper
Concarneau
Le
Centre
Hospitalier
de
Cornouaille
Quimper-Concarneau
s'inscrit
comme
partenaire
dans
la
mise
en
place
du
Contrat
local
de
santé
en
Cornoucille.
Le
Centre
hospitalier
de
Cornouaille
Quimper-Concarneau
est
l'établissement
de
référence
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
Union
Hospitalière
de
Cornouaille
(GHT
UHC)
du
territoire
de
santé
dans
le Finistère-Sud,
lequel
compte
environ
830
000
habitants,
qui
comprend
le Centre
hospitalier
de
Douarnenez,
l'Établissement
Public
de
Santé
Mentale
du
Finistère
Sud
à
Quimper,
l'Hôtel-Dieu
de
Pont-
l'Abbé et le Pôle de Réadaptation
de Cornouaille
(UGECAM). 10 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
1
Reçu.en
préfecture
le
21/06/2023
5
Publié le
S
L
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Le Centre
hospitalier
de
Cornouaille
Quimper-Concarneau
s'engage
à
soutenir
et à
participer
aux
travaux
de
mise
en
place
des
réalisations
suivantes,
en
participant
activement
à
la déclinaison
des
actions
pour
lesquelles
il est
identifié
comme
partenaire,
en
mobilisant
des
moyens,
en
assurant
un
suivi
et
une
évaluation
en
conséquences
:
Actions
de
l'axe |
PROMOUVOIR
LA CULTURE
DE
LA PRÉVENTION
ET DE
LA PROMOTION
DE
LA
stratégique
1
|
SANTÉ
À TOUS
LES ÂGES
Actions
de
l'axe |
RÉDUIRE
LES INÉGALITÉS
DE SANTÉ
NOTAMMENT
TERRITORIALES
ET
stratégique
2
SOCIALES
Actions
de
l'axe
stratégique
3
Actions
de
l'axe
stratégique
4
RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ
DES
MÉTIERS
ET
DU
TERRITOIRE
PROMOUVOIR
LA
SANTE
ENVIRONNEMENTALE
Le Centre
hospitalier
de
Cornouaille
Quimper-Concarneau
s'engage
à
informer
les
membres
du
comité
de
pilotage
des
actions
menées
en
propre
qui
s'articule
avec
les
objectifs
du
CLS
de
Cornouaille
et
à
communiquer
toutes
les
informations
utiles
susceptible
de
contribuer
à
la
réalisation
des
actions
du
CLS
de Cornouaille
(données
statistiques, expertise, .).
Les
priorités
de
l'Etablissement
public
de
santé
mentale
du
Finistère
sud
L'EPSM
du
Finistère
Sud
—
Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
-18,
Hent
Glaz-CS
16003
- 29107
QUIMPER
Cedex,
représenté
par
: Monsieur
Sébastien
LE CORRE,
Directeur,
s'inscrit
comme
partenaire
dans
la
mise
en
place
du
Contrat
Local
de
Santé
en
Cornouaille.
L'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
(EPSM)
du
Finistère
Sud
est
implanté
à
Quimper,
commune
sur
laquelle
est
situé
le site
principal
de
l'Etablissement
qui
couvre
près
de
22
hectares
et
intègre
la
majorité
des
structures
d'hospitalisation
complète.
Etablissement
de
référence
sur
le Finistère
Sud
pour
la
lutte
contre
les
maladies
mentales,
il couvre
3
secteurs
de
psychiatrie
pour
adultes
et 2 secteurs
de
psychiatrie
pour
enfants,
soit
une
population
de
près
de
284
500
habitants.
Dans
le cadre
du
Contrat
local
de
santé
de
Cornouaille,
les
priorités
de
l'EPSM
du
Finistère
Sud
sont
notamment :
-__
L'installation
d'un
CLSM
(action
1.3.2) :
-
Les
actions
en
direction
de
la
santé
des
jeunes
;
-__
L'accompagnement
des
personnes
en
perte
d'autonomie
et
en
situation
de
handicap.
L'EPSM
du
Finistère
Sud
s'engage
à
soutenir
et
à
participer
aux
travaux
de
mise
en
place
des
réalisations
suivantes
:
Action
12.2
Sensibiliser
et former
les
acteurs
du
territoire
à
la
prévention
et
à
la réduction
des
risques.
Renforcer
la
prévention
contre
les
addictions.
Tâche
12.21
de
Promouvoir
un
programme
de
formation
(Addictions
France)
sur
le repérage
l'action
1.2.2
précoce
et
l'orientation
sur
le territoire.
Favoriser
l'interconnaissance
des
opérateurs
de
prévention
à
la réduction
des
Tâche
12.22
de
risques
et des
acteurs
du
territoire.
l'action
1.2.2
î re
le 21/06/2023
Envoyé
en
pré
CONTRAT
LOCAL
D
ID:
029-212900458-20230615-DOCAS 23.06
91-DE
Action
1.8.2
Tâche
13.21
de
Favoriser
les
coopérations
entre
les
acteurs
de
santé
et
des
territoires.
Faire
des
collectivités,
institutions
et
entreprises
des
acteurs
de
santé.
Animer
un
réseau
d'acteurs
de
la santé
notamment
par
l'organisation
d'un
à
l'action
13.2
deux
temps
de
travail
entre
les
partenaires
par
an.
Täche1322
de
|
Organiser
un
forum
annuel
entre
professionnels
de
la santé
et valoriser
les
l'action
18.2
actions
de
prévention
du
territoire,
Täche132.3
de
|
Réfléchir
à
la création
d'un
Conseil
Local
en
Santé
Mentale
avec
CCA.
l'action
1.8.2
Action
222
Faciliter
l'accès
aux
soins
et
à
la santé
des
jeunes.
Agir
en
direction
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et de
la
parentalité.
Tâche
2222
de
|
Faire
connaître
et favoriser
l'accès
au
PAEJ
et favoriser
l'écoute
dans
les
l'action
2.2.2
établissements
scolaires.
Tâche
2223
de |
Formeries
professionnels
intervenant
auprès
des
jeunes,
notamment
sur
la
l'action
2.2.2
santé
mentale
pour
pouvoir.les
accompagner
et
les
orienter.
Action
24.
Former
les
professionnels
du
premier
recours
et du
domicile
et
les
élus
aux
problématiques
d'addictions
et de
santé
mentale
et
au
repérage
de
Ia
perte
d'autonomie. Améliorer
le
repérage
et
l'accompagnement
des
personnes
en
perte
d'autonomie
et en
situation
de
handicap
ou
maladie
chronique,
Tâche
24.11
Promouvoir.et
diffuser
une
offre
de
formation
aux
problématiques
d'addiction
de
santé
mentale
et au
repérage
de
la perte
d'autonomie
pour
les
professionnels
de
premier
recours
et du
domicile
et
les
élus:
- _
Surla
base
des
formations
existantes
-
En
S'appuyant
sur
des
outils
numériques
de
formation.
Tâche
2.412
Suivre
le développement
et
l'activité
de
l'espace
de
réflexion
éthique
à
destination
des
professionnels.
Action
2.4.2
Accompagner
/ soutenir
les
aidants.
Améliorer
le repérage
et
l'accompagnement
des
personnes
en
perte
d'autonomie
et
en
situation
de
handicap
ou
de
maladie
chronique.
Tâche
2.422
Organiser
un
temps
d'information
aux
problématiques
d'addictions,
de
santé
mentale
et
au
repérage
de
la
perte
d'autonomie.
Les
priorités
du Centre
hospitalier
l'Hôtel-Dieu
de Pont-L'Abbé
Le
Centre
hospitalier
l'Hôtel-Dieu
de
Pont-L'Abbé
s'inscrit
comme
partenaire
dans
la
mise
en
place
du
Contrat
Local
de
Santé
en
Cornouaille.
12 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
Il
Reçu.en
préfecture
le
21/06/2023
S
L
3
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
L'Hôtel-Dieu
de
Pont-l'Abbé
est
un
centre
hospitalier
privé
à
but
non
lucratif,
assurant
le service
public
hospitalier
pour
les
patients
du
pays
bigouden.
Membre
de
l'Union
Hospitalière
de
Cornouaille,
il a
construit
avec
les
autres
établissements
du
territoire
des
filières
et
un
réseau
de
prises
en
charge
garantissant
des
soins
de
qualité
pour
la population.
Il a
développé
l'hospitalisation
à domicile
pour
l'ensemble
des
habitants
de
la
Cornouaille.
Il a
engagé
des
travaux
importants
avec
la
CPTS
du
Pays
bigouden
dans
un
partenariat
fort.
Il'est
labellisé
hôpital
de
proximité
depuis
le 1er septembre
2022.
Dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
de
Cornouaille,
les
priorités
de
l'Hôtel-Dieu
de
Pont-L'Abbé
sont:
Le
développement
de
la
prise
en
charge
des
addictions,
notamment
par
le biais
de
l'ouverture
d'un
nouveau
service
d'hospitalisation
d'addictologie
à
l'horizon
2026
:
Le
renforcement
du
parcours
de
la
personne
âgée
en
pays
bigouden,
au
travers
la
mise
en
place
d'un
centre
de
ressource
territorial
en
gérontologie
au
sein
de
la filière
gériatrique
:
Le
renforcement
de
la fluidité
et des
actions
entre
l'hôpital
et
la ville,
notamment
au
travers
des
actions
communes
engagées
avec
la
CPTS
du
Pays
bigouden ;
Le
développement
des
actions
de
santé
grand
public,
en
lien
avec
les
missions
des
hôpitaux
de
proximité.
L'Hôtel-Dieu
de
Pont-L’Abbé
s'engage
à soutenir
et
à
participer
aux
travaux
de
mise
en
place
des
réalisations
suivantes
:
Action.
Dans
le cadre
du
plan
d'action
relatif
à
l'hôpital
de
proximité
et en
partenariat
avec
la
CPTS,
Tâche111.2
organiser
des
conférences
de
santé
publique.
Action
11.4
Développer
des
actions
de
prévention
dans
le cadre
de
l'ouverture
du
service
d'addictologie
et
Tâche
1.4.2
des
travaux
préparatoires.
Action
1.2.2
/
Dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
futur
service
d'addictologie
et
de
l'ELSA,
en
partenariat
avec
les
Tâche
12.21
autres
acteurs
de
la filière territoriale,
développer
des
programmes
de
repérage.
Aoten
122)
Participation
des
équipes
de
l'Hôtel-Dieu
au
réseau
et à ses
évènements.
Tâche
1.2.2.2
Action
1.3.2
Participation
des
équipes
de
l'Hôtel-Dieu
aux
différents
évènements
organisés.
L'Hôtel-Dieu
participera
aux
travaux
sur
la perte
d'autonomie
notamment
aux
travers
de
la
ABS
construction
du
Centre
de
Ressources
Territorial
en
gérontologie
et
de
la filière
gériatrique.
Le développement
du
futur
service
d'addictologie
permettra
de
renforcer
les
actions
de
formation
dans
ce
domaine.
Action?
45
Les
actions
de
coordination
du
CRT
devront
permettre
de
faciliter
le répit
des
aidants
des
personnes
âgées.
L'Hôtel-Dieu
a
déjà
débuté
un
travail
avec
la CPTS
sur ce
sujet.
Il complète
les
actions
mises
en
Action
2.51
œuvre
dans
le cadre
de
la
mesure
5 du
plan
urgence.
La
mise
en
place
du
CRT
début
2024
complètera
le dispositif.
Action
3.21
L'IFAS
de
Pont-l'Abbé
participera
au
travers
du
renforcement
de
son
offre
de
formation.
Les
priorités
de
la Caisse
primaire
d'assurance
maladie
du
Finistère
(CPAM)
La
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
du
Finistère
s'inscrit
comme
partenaire
dans
la
mise
en
place
du
Contrat
local
de
santé
en
Cornouaille.
L'Assurance
Maladie
protège
durablement
la santé
de
chacun,
dans
sa
vie
personnelle
ou
professionnelle.
Elle
prend
en
charge,
tout
au
long
de
la vie
des
assurés,
leurs
soins
quels
que
soient
leurs
ressources,
leur
situation
ou
leur
état
de
santé.
Elle
garantit
ainsi
un
accès
universel
aux
droits
et aux
13 Envoyé
en
pré
re
le
27/06/2023
CONTRAT
LOCAL
Es
ID:
029-212900458-20230615-DOCAS 23.06
91-DE
soins, Elle
joue
un
rôle
de
régulateur
du
système
de
santé,
cherchant
à
concilier
la meilleure
qualité
des
soins
et
le meilleur
coût,
à travers
des
analyses
et
des
actions
sur
le terrain.
Elle
agit
également
en
amont
de
la
maladie
et
de
ses
complications,
avec
une
offre
de
prévention
sans
cesse
enrichie.
Dans
le cadre
du
Contrat
local
de
santé
de
Cornouaille,
les priorités
de
la CPAM
du
Finistère
sont
de
:
1.
Renforcer
l'accès
au
système
de
soins
en
accompagnant
les
assurés
confrontés
à
des
renoncements
aux
soins
2.
Développer
l'exercice
coordonné
des
professionnels
de
santé
afin
de
fluidifier
les
parcours
des
patients
et favoriser
l'accès
aux
soins
de
premier
recours
8
Renforcer
les
actions
de
prévention
et de
promotion
de
la
santé
4.
Contribuer
au
déploiement
des
outils
numériques
et
notamment
« Mon
espace
santé
»
La
CPAM
du
Finistère
s'engage
à soutenir
les
actions
répondant
aux
enjeux
cle
Santé
du
territoire
de
Cornouaille
regroupant
les
6 EPCI
suivantes
: Quimper
Bretagne
Occidentale,
Paÿs
Bigouden
Sud,
Pays
Fouesnantais,
Douarnenez
Communauté,
Haut
Pays
Bigouden,
Cap
Sizun
-— Pointe
du
Raz,
et
à
participer
aux
différentes
instances
organisées
dans
le cadre
du
CES,
à
savoir
les travaux
de
mise
en
place
des
réalisations
suivantes :
Actions
de
l'axe |
PROMOUVOIR
LA
CULTURE
DE
LA
PRÉVENTION
ET.DE
LA
PROMOTION
DE
LA
SANTÉ
stratégique
1
| À TOUS
LES ÂGES
Actions
de
l'axe
stratégique
2
Actions
de
l'axe
stratégique
3
Actions
de
l'axe
stratégique
4
RÉDUIRE
LES
INÉGALITÉS
DE SANTÉ
NOTAMMENT
TERRITORIALES
ET SOCIALES
RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ
DES
MÉTIERS
ET
DU
TERRITOIRE
PROMOUVOIR
LA
SANTE
ENVIRONNEMENTALE
Les
priorités
de
la Mutualité
sociale
agricole
d'Armorique
La Mutualité
sociale agricole
(MSA)
d'Armorique
s'inscrit comme
partenaire
dans
la mise
en
place
du
Contrat
local
de
santé
en
Cornouaille.
La
MSA
d’Armorique
est
le régime
de
protection
sociale
obligatoire
des
personnes
salariées
et
non
salariées
des
professions
agricoles.
La
MSA
d’Armorique
s'engage
à
soutenir
et à
participer
aux
travaux
de
mise
en
place
des
actions
suivantes
:
Définir
une
stratégie
d'information
et
sensibilisation
à
la
promotion
de
la
Action
114
ou
.
santé
vers
le grand
public
Mettre
en
place
ou
promouvoir
des
outils/programmes
favorisant
la
Tâche
1123
de |
sensibilisation
aux
bonnes
pratiques
alimentaires
en
veillant
à
inclure
les
l'action
112
populations
prioritaires
: ateliers
de
cuisines, jardins/vergers
partagés,
bars
à
légumes,
programme
MALIN..
Action
I4
Sensibiliser
aux
comportements
à
risques Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture.le
21/06/2023
CONTRAT
LOCALD
S
L
GC
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Proposer
un
kit de
prévention
des
comportements
à
risques/sans
alcool,
Täche
121.3
de
ä
Lez
ne
à
l'action
121
adapté
aux
différents
publics
jeunes
et
prévoir
un
accompagnement
des
s
publics
prioritaires
.
Sensibiliser
et
former
les
acteurs
du
territoire
à
la
prévention
et
à
la
Action
12.2
L
.
|
réduction
des
risques
:
Favoriser
les
coopérations
entre
les
acteurs
de
santé
au
sein
des
Action
1.3.2
.
territoires
Action
1.8.3
Créer
un
observatoire
des
actions
de
prévention
à
l'échelle
du
territoire
Action
211
Favoriser
l'itinérance
pour
l'accès
aux
services,
aux
soins
et
aux
droits
Täche
2.211
de
Recenser
et faire
connaître
les différents
financements
possibles
pour
l'action
2.21
organiser
des
actions
en
direction
des
parents
Organiser
des
temps
de
rencontres,
des
permanences,
des
rendez-vous
Tâche
2.212
de |
ponctuels
où
les
parents
peuvent
se
retrouver
(événements
thématiques
l'action
2.21
en
fonction
des
besoins
identifiés),
notamment
les
familles
monoparentales
ou
les
parents
d'adolescents
Action
2.2.2
Faciliter
l'accès
aux
soins
et
à
la santé
des
jeunes
Action
2.4.2
Accompagner
les
aidants
| Soutenir
les
aidants
.
Favoriser
la
coordination
de
la
ville
et
l'hôpital
sur
les
entrées
et
les
sorties
Action
2.51
ï
ce
d'hospitalisation
.
Outiller
les
EPCI
pour
contribuer
à
l'émergence
des
CPTS,
MSP,
centres
de
Action
311
santé
et à l'installation
des
professionnels
Les
priorités
de
la Mutualité
française
de
Bretagne
La
Mutualité
Française
Bretagne
s'inscrit
comme
partenaire
dans
la
mise
en
place
du
Contrat
local
de
santé
en
Cornouaille.
La
Mutualité
Française
Bretagne
a
plusieurs
missions
dont
celle
de
fédérer
les
mutuelles
santé,
défendre
un
système
de
santé
solidaire
et
équitable,
aider
les
Bretons
à
adopter
des
comportements
bénéfiques
pour
leur
santé
et éviter
ceux
à
risque,
les
accompagner
tout
au
long
de
leur
vie
et
les
inciter
à
devenir
acteur
de
leur
santé.
Avec
sa
nouvelle
stratégie
2023
- 2026,
la
Mutualité
Française
renforce
son
impact
en
prévention,
autour
de
quatre
priorités,
avec
comme
fil conducteur
la lutte
contre
les
inégalités
de
santé
:
-__
Bouger,
manger
pour
une
meilleure
santé
-__
Prendre
soin
de
sa
santé
mentale
et
celle
des
autres
-
Vivre
dans
un
environnement
plus
sain
-
Mettre
la
santé
au
travail
au
cœur
de
la
politique
de
santé
publique
15 Envoyé
en
fi
re
le
27/06/2023
CONTRAT
LOCAL
D
ID:
029-212900458-20230615-DOCAS 23.06
91-DE
Dans
le cadre
du
Contrat
local
de
santé
de
Cornouaille,
les
priorités
de
la
Mutualité
Française
Bretagne
sont:
-__
l'accès
aux
soins
et
la
promotion
de
la santé
-
La
santé
mentale
-
La
santé
environnementale
La
MFB
est
d'autant
plus
engagée
sur
ce
territoire,
qu'elle
anime
le réseau
prévention
du
suicide
du
Pays
de
Cornouaille
dont
les
objectifs
sont
de
créer/renforcer
les
liens
entre
les acteurs
locaux
pour
une
meilleure
orientation
et une
meilleure
prise
en
charge
des
personnes
en
souffrance,
de
développer
une
connaissance
partagée
pour
améliorer
la prévention,
de
repérer
les
besoins,
améliorer
les
réponses
existantes
et apporter
de
nouvelles
formes
de
réponses
êt de
sensibiliser
le
grand
public
et
les
acteurs
locaux
aux
problématiques
de
la
souffrance
psychique
et
du
suicide
et
leur
permettre
d'identifier
les
ressources
présentes
sur
le territoire.
La
Mutualité
Française
Bretagne
s'engage
à
soutenir
et à
participer
aux
travaux
de
mise
en
place
des
réalisations
suivantes
:
Action
111 /
Informer
sur
les
actions
que
la
MFB
organise
sure
territoire.
Täche
111]
Organiser
des
évènements
de
prévention
et
promotion
de
la
santé.
Tâche
111.2
Action
11.2
/
Mettre
en
place
des
actions
favorisant
la sensibilisation
aux
bonnes
tâche
1123
pratiques
alimentaires
en
veillant
à
inclure
les
populations
prioritaires.
La
äche
11.2.
:
MFB
peut,
par
exemple,
proposer
de
mettre
en
place
des
ateliers
« Ma
fourchette
change
d'assiette
» ou
« Etiquettes,
on
mène
l'enquête
»
Action
1.3.2 /
La
MFB
participera
aux
groupes
de
travail
pour
favoriser
les
coopérations
Täche
1321
entre
les
acteurs
de
santé
et des
territoires
et
plus
particulièrement
sur
la
réflexion
à
la
création/mise
en
musique
d'un
conseil
local
en
santé
Tâche
13.22
mental.
Tâche
13.23
La
Mutualité
Française
défend
un
système
de
santé
solidaire,
protecteur
et universel.
Elle
s'engage
pour
l'accès
aux
soins
pour
tous
et
pourra
Action
211
proposer
des
temps
d'information
sur
l'accès
aux
soins
pour
éclairer
sur
le remboursement
des
frais
de
santé,
le 100%
santé,
le dispositif
Mon
Psy,
mon
espace
santé
ou
encore
les
directives
anticipées
et
la
personne
de
confiance
…
La
MFB
peut
proposer
des
formations
sur
la prévention
du
suicide
et
sur
les
premiers
secours
en
santé
mentale.
Plus
globalement,
elle
peut
Action
2.22
/
mettre
en
place
des
temps
de
sensibilisation
et d'information
sur
la
santé
mentale.
3° tâche
222,3
Elle
pourra
participer
aux
groupes
de
travail,
concernant
la
santé
mentale
des
jeunes,
la prévention
par
les
paires... Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
Reçuen
préfecture
le
21/06/2023
S
L
5
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Action
411
/
La
MFB
peut
proposer
des
actions
suite
au
diagnostic
santé
environnementale
qui
sera
réalisé.
Par
exemple,
l'organisation
des
2 tâche 4112
|
atoliers « Ma
maison
change
d'air ».
Les
priorités
de
la Caisse
d'allocations
familiales
du
Finistère
(CAF)
La
Caïsse
d'allocations
familiales
du
Finistère
s'inscrit comme
partenaire
dans
la mise
en
place
du
Contrat
local
de
santé
en
Cornouaille.
La CAF
du
Finistère
est
la branche
famille
de
la Sécurité
sociale,
elle permet
le versement
de
différentes
aides
aux
familles
et accompagne
financièrement
et techniquement
les
structures
portant
des
actions
en
direction
des
familles.
Elle
mène
aussi
une
politique
territoriale
via
le
déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
(CTG)
qui
permet
de
répondre
aux
besoins
des
familles
du
territoire
et
un
développement
des
partenariats.
Dans
le cadre
du
Contrat
local
de
santé
de
Cornouaille,
les
priorités
de
la
CAF
du
Finistère
sont
une
articulation
avec
les
CTG
menées
sur
chaque
EPCI
du
CLS
Cornouaille
notamment
sur
les
questions
de
prévention
jeunesse,
de
handicap
et de
parentalité,
Ce
contrat
engage
une
dimension
communautaire,
qui
correspond
aux
partenariats
que
nous
développons.
La
cohérence
et
la
transversalité
des
dispositifs
est
un
enjeu
pour
les territoires,
afin
d'être
plus
efficaces
dans
les
réponses
apportées
aux
habitants,
et
rendre
l'action
publique
plus
lisible.
La
CAF
du
Finistère
s'engage
à
soutenir
et
à
participer
aux
travaux
de
mise
en
place
des
réalisations
suivantes
:
Action
11.2
: Promouvoir
et
.
.
112.3
: Mettre
en
place
ou
promouvoir
des
outils/programmes
rendre
accessibles
l'activité
à
un
ur
.
:
.
favorisant
la sensibilisation
aux
bonnes
pratiques
alimentaires
en
physique
et
de
bonnes
.
.
:
veillant
à
inclure
les
populations
prioritaires
: ateliers
de
cuisine,
habitudes
alimentaires
pour
tous
jardins/bergers
partagés,
bars
à
légumes,
programme
MALIN..
1131:
Promouvoir
le développement
et
la diffusion
d'une
offre
de
Action
1118
: Développer
les
ï
z
;
s
:
formation
aux
compétences
psychosociales
pour
tous
les acteurs
en
compétences
psychosociales
.
ï
;
3
À
lien/contact
avec
la petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse,
tout
pour
tous
les
publics
ne
PEER
à
me
A
secteur
d'activité
confondu,
sur
la
base
de
formations
déjà
existantes.
11.4.2 : Organiser
des
campagnes
de
prévention
et
de
sensibilisation
Action
1.1.4 : Sensibiliser
sur
les
mr.
À
ainsi
qu'un
plan
de
communication
autour
des
comportements
à
comportements
à
risques
: risques
Action
1.21:
Mener
des
actions
de
prévention
dans
les
collèges
et
les
lycées
du
territoire
121.3
: Proposer
un
kit de
prévention
des
comportements
à
risques/sans
alcool,
adapté
aux
différents
publics
jeunes
et
prévoir
un
accompagnement
des
publics
prioritaires
Action
1.3.2 : Favoriser
les
coopérations
entres
les
acteurs
de
santé
et
des
territoires
13.22
: Organiser
un
forum
annuel
entre
professionnels
de
la santé
et
valoriser
les actions
de
prévention
du
territoire Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
DI
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
SLO
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Action
2.11
: Favoriser
l'itinérance
pour
l'accès
aux
services,
aux
soins
et aux
droits
Action
2.21
: Favoriser
les
rencontres
et
l'expression
des
parents
Actions
2.2.2:
Faciliter
l'accès
aux
soins
et à
la
santé
des
jeunes
Action
2.31
: Favoriser
l'intégration
sociale
et
scolaire
des
enfants
en
situation
de
handicap
Les
priorités
d’Appui
Santé
en
Cornouaille
Appui
Santé
en
Cornouaille
s'inscrit
comme
partenaire
dans
la
mise
en
place
du
Contrat
local
de
santé
en
Cornouaille.
Appui
Santé
en
Cornouaille
est
un
Dispositif
d'Appui
à
la Coordination
(DAC).
Ses
principales
missions
portent
sur
l'information,
l'orientation,
la coordination
de
situations
complexes
avec
l'intervention
de
14 coordinateurs
de
parcours
qui
interviennent,
en
appui
aux
professionnels.
Aussi,
Appui
Santé
concourt
à
la
coordination
territoriale
en
développant
des
actions
permettant
la mise
en
réseau
des
acteurs
(organisation
de
temps
d'interconnaissance,
groupes
de
travail,
sensibilisations
en
santé,
développement
d'un
observatoire
des
parcours,
etc).
Dans
le cadre
du
Contrat
local
de
santé
de
Cornouaille,
Appui
Santé
en
Cornouaille
a
contribué
aux
groupes
de
travail,
comité
technique
et
diagnostic
du
CLS
et
participe
au
Comité
de
Pilotage
Le
développement
du
Contrat
Local
de
Santé
est
une
démarche
positive
qu'Appui
Santé
soutient
pour
œuvrer
collectivement
à
l'amélioration
de
la
santé
de
la
population
en
Cornouaille.
Appui
Santé
en
Cornouaille
accepte
d'être
pilote
et/ou
copilote
de
3 actions
suivantes :
Täche1313
de |
Faire
connaitre
l'espace
de
réflexion
éthique
de
Cornouaille
aux
élus
du
l'action
131.
territoire
Täche
2.412
de |
Suivre
le développement
et l'activité
de
l'espace
de
réflexion
éthique
à
l'action
2.4.
destination
des
professionnels
Favoriser
la coordination
de
la ville
et
l'hôpital
sur
les
entrées
et
les
sorties
Action
2.51
,
nn
d'hospitalisation
Appui
Santé
en
Cornouaille
s'engage
à
soutenir
et
à
participer
aux
travaux
de
mise
en
place
des
réalisations
relatives
à
plusieurs
fiches
actions
dont
les
sujets
sont
en
adéquation
avec
les
orientations
et
missions
du
DAC. Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
D
Reguen
préfecture
le
21/06/2023
Publié le
SL
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Il.
Le
Contrat
local
de
santé
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L1434-2,
L. 1484-17,
L1435-1 ;
Vu
l'arrêté
en
date
du
29 juin 2018
portant
adoption
du
Projet
Régional
de
Santé
(PRS) de Bretagne
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
en
date
du
9 mars
2023
autorisant
le Président
à
signer
le Contrat
local
de
santé
de
Cornouaille
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
en
date
du
30
mars
2023
autorisant
la
Présidente
à
signer
le Contrat
local
de
santé
de
Cornouaille Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
de
la Communauté
de
communes
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
en
date
du
18 avril
2023
autorisant
le Président
à
signer
le Contrat
local
de
santé
de
Cornouaille
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
Quimper
Bretagne
Occidentale
en
date
du
11 mai
2023
autorisant
la Présidente
à
signer
le Contrat
local
de
santé
de
Cornouaille Vu la délibération. Vu la délibération.
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 - Objet
du
contrat
Les
signataires
du
présent
contrat
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
sur
le territoire
de
Cornouaille
des
actions
en
faveur
de
la santé
des
habitants,
s'inscrivant
dans
les
axes
suivants :
e
La
prévention
et
la
promotion
de
la
santé
;
e
L'organisation
des
parcours
de
santé
;
°
Les
populations
vulnérables
et
leurs
aidants.
Ce
faisant,
ils
s'engagent
à
favoriser
la
participation
citoyenne
et
l'association
des
usagers
à
la
définition,
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
de
ces
actions.
Les
fiches-actions
du
contrat
local
de
santé
précisent
les
engagements
des
signataires
et
partenaires
sur
la durée
du
contrat.
Article
2 - Périmètre
géographique
du
contrat
Le
périmètre
géographique
retenu
est
celui
du
territoire
de
Cornouaille
qui
se
compose
de
6 EPCI:
+
Quimper
Bretagne
Occidentale
e
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
19 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL D
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
S
L
5
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais
Douarnenez
Communauté
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
— Pointe
du
Raz
Article
3 - Parties
signataires
Le
présent
contrat
est
conclu
entre :
L'Agence
régionale
de
santé
Bretagne,
représentée
par
sa
Directrice
générale,
Madame
Elisa
NOGUERA
;
La
Préfecture
du
Finistère,
représentée
par
le Préfet,
Monsieur
Philippe
MAHÉ
;
Quimper
Cornouaille
Développement
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Isabelle
ASSIH
;
La
Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gilles
SERGENT :
La
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Josiane
KERLOC'H
:
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Roger
LE
GOFF
;
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Stéphane
LE DOARÉ:
Douarnenez
Communauté
représentée
par
son/sa
Président,
Madame
Jocelyne
POITEVIN
;
Quimper
Bretagne
Occidentale
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Isabelle
ASSIH
;
La
Région
Bretagne
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Loïg
CHESNAIS-GIRARD
;
Le
Conseil
départemental
du
Finistère
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Maël
DE
CALAN
;
La
ville
de
Quimper
représentée
par
sa
Maire,
Madame
Isabelle
ASSIH
;
La
ville
de
Douarnenez
représentée
par
sa
Maire,
Madame
Jocelyne
POITEVIN
;
La
ville
de
Pont-l'Abbé
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Stéphane
LE DOARÉ
:
Le
Centre
hospitalier
de
Cornouaille
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Jean-Pierre
HEURTEL
;
L'Établissement
publie
de
santé
mentale
du
Finistère
sud
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Sébastien
LE
CORRE:
Le
Centre
hospitalier
de
Douarnenez
représenté
par
son Directeur. :
L'Hôtel-Dieu
de
Pont-l'Abbé
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Matthias
ABALLEA
;
20 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
1]
Regu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié le
SL
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
e
La
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
du
Finistère
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Hugues
BARDOUX
;
+
La
Mutualité
sociale
agricole
d'Armorique
représentée
par
son
Directeur
adjoint,
Monsieur
Yohan
AUFFRET
;
+
La
Caisse
d'allocations
familiales
du
Finistère
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Martine
STEPHAN
;
e
La
Caisse
d'assurance
retraite
et
de
santé
au
travail
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Laurent
JALADEAU
;
e
L'Enseignement
catholique
du
Finistère
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Christophe
GEFFARD
;
+
La
Mutualité
française
de
Bretagne
représentée
par
sa
Directrice,
Madame
Marie
YEU
;
+
Appui
Santé
en
Cornouaille
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Lionel
DEFRANOUX
;
e
La
Communauté
professionnelle
territoriale
de
santé
du
Pays
de
Quimper
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Thomas
COUTURIER.
Article
4 - Partenaires
Les
partenaires
au
présent
contrat
sont
identifiés
dans
les fiches
actions
et
s'engagent
dans
le
portage
ou
le partenariat
d'une
ou
plusieurs
actions
de
ces
actions.
La
déclinaison
opérationnelle
des
actions
sur
le terrain
verra
apparaitre
de
nouveaux
acteurs.
Pour toute
action
opérationnelle
déployée
sur le terrain, ses porteur(s)
et partenaire(s)
seront
invités
à
signer
la
Charte
CLS
opérationnel,
document
contractuel
dans
lequel
seront
décrits,
pour
cette
action
opérationnelle
déployée
:
e
Son (ses) objectif(s)
+
Ses porteur(s) et partenaire(s)
:
°
Son
descriptif;
e
Son
champ
d'intervention
(évènementiel,
formation,
organisation,
sŸ
e
Son
périmètre
géographique
(commune,
EPCI,
Cornouaille,
)
;
°__
Sontype
de
réalisation
(expérimentation,
action
continue
ou
ponctuelle,
renouvelable
où
non) :
+
Sa cible (population,
professionnels,
élus...) :
+
Sesindicateurs
de
suivi et
d'évaluation (indicateurs
de
mesure
de
l'atteinte
des objectifs)
ë
°
Son
planning
prévisionnel
de
déploiement
;
21 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
DI
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
e
Ses
coûts
estimés
(en
terme
de
budgets,
de
ressources
humaines
et
matérielles
nécessaires).
Chaque
signataire
de
cette
charte
identifiera
ses
modalités
d'implication
et
d'engagement
en
terme
d'engagement
(porteur
où
partenaire)
et
de
moyens
mobilisables
(ressources
matérielles,
humaines
et/ ou
financières).
Article
5
-
Gouvernance
|
Le comité
de
pilotage
(COPIL),
est
l'instance
de
décision
quant
au
contenu
du
contrat
et de
ses
fiches-actions.
Il valide
les
propositions
d'avenants
avant
signature.
Il effectue
l'articulation
avec
les
cadres
de
travail
spécifiques
des
contractants.
Ilest
composé
des
signataires
du
contrat.
Il est
co-présidé
par
un
représentant
du
DG
de
l'ARS
et
un
élu
représentant
Quimper
Cornouaille
Développement.
Le
COPIL
effectue
le suivi
du
contrat
local
de
santé
et
est
à
ce
titre,
responsable
du
déroulement
de
ses
actions.
Le comité technique
(COTECH)
traduit de manière
concrète
la stratégie du
comité
de
pilotage
élargi.
Il prépare
les
décisions
du
COPIL
et
les
met
en
œuvre.
Le
pilotage
du
COTECH
est
assuré
par
le chef
de
projet
du
CLS
à
la délégation
départementale
de
l'ARS,
en
lien
avec
les
chargées
de
mission
CLS
de
Quimper
Cornouaille
Développement.
Le
COTECH
est
une
équipe
opérationnelle
constituée
de
représentants
des
principaux
signataires
du
CLS.
Les
référents:
Pour
l'Agence
régionale
de
santé:
Directeur
de
projet
: Jean-Paul
MONGEAT
Chef
de
projet
: Marie-Haude
SALAUN
Pour
le 6 EPCI
de
Cornouaille
signataires
:
Chargées
de
mission
référentes
: Anne-Maëlle
BODEVEN
et
Caroline
DUBOIS
22 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
CONTRAT
LOCAL
I
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
F4
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Article
6 - Suivi
et évaluation
du
contrat
Le
présent
contrat
fait
l'objet
d'un
suivi
annuel
par
le comité
de
pilotage.
Ce
suivi
est
préparé
par
le
comité
technique.
Le
présent
contrat
fera
l'objet
d'une
évaluation
qui
débutera
durant
la dernière
année
de
validité.
L'opportunité
d'un
renouvellement
sera
examinée
par
le COPIL
au
regard
des
résultats
de
cette
évaluation. Article
7 - Durée
et révision
du
contrat
Le
contrat
local
de
santé
est
signé
pour
une
durée
de
5 ans.
Il pourra
faire
l'objet
de
révisions
par
avenant,
nécessitant
l'accord
des
signataires
du
présent
contrat.
23 SIGNATURES À Quimper,
le 12 juillet 2023
06/2083
CONTRAT
LOCAL
DE
ID:
029-212900458-20230615-DOCAS 23.06
91-DE
Pour
Quimper
Cornouaille
Développement
La
Présidente
Pour
l'Agence
régionale
de
santé
de
Bretagne,
La
Directrice
générale,
Philippe
MAHÉ
Isabelle
ASSIH
Elisa
NOGUERA
Pour
l'Etat
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
-
Pointe
du
Raz
Le
Préfet
Le
Président
Gilles
SERGENT
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
La
Présidente
Josiane
KERLOC'H
Pour
la
Commünauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
Le
Président
Stéphane
LE DOARÉ
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais Le
Président
Roger
LE GOFF
Pour
Douarnenez
Communauté
La
Présidente
Jocelyne
POITEVIN
Pour
Quimper
Bretagne
Occidentale
La
Présidente
isabelle
ASSIH
Pour
la Ville
de
Quimper
La
Maire
Isabelle
ASSIH
Pour
la
Ville
de
Douarnenez
La
Maire
Jocelyne
POITEVIN
Pour
la Ville
de
Pont-FAbbé
Le
Maire
Stéphane
LE DOARÉ
Pour
la
Région
Bretagne
Pour
le Conseil
départemental
du
Finistère
24 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
CONTRAT
LOCAL
D
SO
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Le
Président
Loïg
CHESNAIS-GIRARD
Le
Président
Maël
DE
CALAN
Pour
le Centre
hospitalier
de
Cornouaille
Le
Directeur
Jean-Pierre
HEURTEL
Pour
l'Établissement
public
de
santé
mentale
du
Finistère
sud
Le
Directeur
Sébastien
LE
CORRE
Pour
le Centre
hospitalier
de
Douarnenez
Le
Directeur
Pour
l'Hôtel-Dieu
de
Pont-l'Abbé
Le
Directeur
Matthias
ABALLEA
Pour
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
du
Finistère
Le
Directeur
Pour
la Mutualité
sociale
agricole
d'Armorique
Le
Directeur
adjoint
Hugues
BARDOUX
Yohan
AUFFRET
Pour
la Caisse
d'allocations
familiales
du
Pour
la
Caisse
d'assurance
retraite
et
de
santé
Finistère
au
travail
La
Présidente
Martine
STEPHAN
Le
Directeur
Laurent
JALADEAU
Pour
la
Mutualité
française
de
Bretagne
La
Directrice Marie
YEU
Pour
l'Enseignement
catholique
du
Finistère
Le
Directeur
Christophe
GEFFARD
Pour
Appui
santé
en
Cornouaille
Le
Directeur
Pour
la
Communauté
professionnelle
territoriale
de
santé
du
Pays
de
Quimper
Le
Président
25 Envoyé
en
fi
re
le
27/06/2023
CONTRAT
LOCAL
DE
ID:
029-212900458-20230615-DOCAS 23.06
91-DE
Lionel
DEFRANOUX
Thomas
COUTURIER
26 9
CONTRAT
LOCAL
D}
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 029-212900468-20230615-DCCAS_23_06_01-DE
Quimper
Cornouaille
Développement
24
route
de
Cuzon
- CS
40002
- 29018
Quimper
Cedex
OCCIDENTALE KEMPER
BREIZH
IZEL
Tél.
02
98
10 34
00
- contact@qcd.bzh
www.qcd.bzh
A
HA
5
|
BIGOUDEN
ÆDouarnenez
ENT
Ke ET
HUE
CONMUMAUE
ALES AE
Æ BRETAGNE