Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 21 02 06 Contrat dassurance des Risques Statuta
Déliberation - PAR DRH Contrat groupe dassurance des risques st
Déliberation - PAR DRH Contrat dassurance des risques statutaires
Déliberation - PAR DRH Contrat dassurance des risques statutair
Déliberation - DRH Service du personnel Contrat dassurance de
Déliberation - ns 3 contrat dassurance des risques statutaires
Convocation - 20221214 007 Avenant au contrat dassurance risques
Déliberation - delib 3 contrat dassurance des risques statutair
Conseil Municipal - 1747751671 Del2025 012. Contrat dassurance des ris
Déliberation - EHPAD DEL 2023 02 003 habilitation au CDG35 contra
Déliberation - G DRH 25 02 01 Participation a la consultation portee par le CDG29 pour le contrat dassurance des risques statutaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - G DRH 25 02 01 Participation a la consultation portee par le CDG29 pour le contrat dassurance des risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
S
[
Ville
de
| Kêr
Publié
le
G
D'OUARN=NE=Z
ID : 029-212900468-20250227-DRH_25_02_01-DE
dr \ Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
Le
27
février
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
21
février
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
- Mme
BERBER
- Mme
OLIVIER
- Mme
OLIER
-
Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
LE
LANN
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 11
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
-
M.
HÉMERY
donne
procuration
à
Mme
GUILCHER
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
ARROUES
-
M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
Mme
OLIVIER
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à
M.
COIGNEC.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DRH-25-02-01
Participation
à
la
consultation
portée
par
le
CDG29
pour
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés) ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Considérant
que
la
collectivité
peut
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
pour
garantir
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
propose
un
contrat
collectif
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
(droits
à
protection
sociale
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale) ; Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
est
actuellement
couverte
par
le
contrat
du
Centre
de
Gestion
qui
arrive
à
échéance
le
31
décembre
20285
:
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
s'apprête
à
lancer
une
procédure
de
marché
public
pour
conclure
un
nouveau
contrat
à
partir
du
1° janvier
2026
pour
une
période
de
4
ans
;
Considérant
que
cette
consultation
doit
permettre
de
préserver
les
garanties
des
collectivités
adhérentes
en
mutualisant
les
moyens
et
les
risques,
ce
qui
profite
à
l'ensemble
des
collectivités ;
10/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 029-212900468-20250227-DRH_25_02_01-DE
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
a
la
possibilité
de
se
joindre
à
cette
consultation
en
confiant
au
Centre
de
Gestion
le
soin
d'agir
pour
son
compte
;
Considérant
que
cette
participation
à
la
consultation
n'engage
en
rien
la
collectivité
car
à
la
fin
de
la
procédure,
la
Ville
de
Douarnenez
sera
informée
des
conditions
du
contrat
retenu
et
pourra
choisir
de
rejoindre
le
contrat
collectif
ou
non.
Il
est
donc
proposé
à
la
Ville
de
Douarnenez
de
participer
à
la
consultation
portée
par
le
CDG29
pour
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires.
La
Commission
Finances
et
Affaires
Générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
février
2025.
DÉCIDE DIT DIT PRÉCISE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Dominique
TILLIER,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
de
charger
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées
;
que
ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
- agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
accident
de
service
&
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
&
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
- agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ Maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
;
que
ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1°’ janvier
2026 ;
Régime
du
contrat
: capitalisation
;
que
la
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez, les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance