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Déliberation - DCCAS 23 07 01 Contrat Local de Securite et de Prevention de la Delinquance CLSPD – Autorisation de signature 1
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DCCAS 23 07 01 Contrat Local de Securite et de Prevention de la Delinquance CLSPD – Autorisation de signature 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Ville
de
| Kèr
Publié
le
S
LOT
DouaRN
N=Z
ID
: 029-21-suuavu-cuesu/11-DCCAS
23
07
O01-DE
\ Département du Finistère Arrondissement de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
11
JUILLET
2023
Le
11
juillet
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
5
juillet
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
DELBOT
-
Mme
CROM
- M. TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
COIGNEC.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 5
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- Mme
TANGUY
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
POULMARC’H
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M,
NICOLAS
donne
procuration
à M.
GUILIELMUS.
M.
Frédéric
LE
LANN,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
N°
DCCAS-23-07-01
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
—
Autorisation
de
signature
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
D.
132-7
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance ;
Vu
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
le
projet
de
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
annexé ;
Considérant
que,
par
l'effet
des
lois
des
5
mars
2007
et
25
mai
2021
susvisées,
le
maire
devient
l'animateur
essentiel
de
la
politique
de
lutte
contre
la délinquance
; que
dans
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants,
il est
fait
obligation
de
constituer
un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD),
organisme
regroupant
le
Préfet
et
le
Procureur
de
la
République,
le
Président
du
Conseil
départemental
où
son
représentant,
des
élus
locaux,
des
représentants
des
administrations
de
l'État
et
des
représentants
des
associations,
organismes
et
professions
concernés
par
les
questions
de
sécurité.
Considérant
la
volonté
de
réactiver
le
CLSPD
sur
le
territoire
communal,
un
travail
d'identification
des
besoins
a été
mené
qui
se
décline
en
un
plan
d'actions
autour
des
4 axes
stratégiques
suivants,
eux-mêmes
déclinés
autour
d'orientations :
Axe
1
: La
prévention
des
violences
conjugales
et
intrafamiliales
;
Axe
2
: Le
vivre
ensemble ;
Axe
3
: La
prévention
auprès
des
jeunes
;
Axe
4
: La
prévention
des
conduites
addictives
et
des
flux
routiers
;
23/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23
07
_01-DE
Considérant
que
la
stratégie
locale
arrêtée
dans
le
CLSPD
s'articule
sur
une
première
période
de
3
ans,
période
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
déclinées
dans
le
plan
d'actions
et
que
la
signature
officielle
du
CLSPD
est
prévue
au
mois
de
septembre
2023;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
du
CLSPD
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
le
signer.
La
Commission
Action
sociale
et
solidarité
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
3
juillet
2023
et
la
Commission
Proximité
—
Sécurité,
réunie
le
5
juillet
2023,
a
émis
un
avis
favorable. APPROUVE AUTORISE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
les
termes
du
projet
de
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
annexé.
Mme
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
arrêtées
dans
ledit
CLSPD.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Frédéric
LE
LANN,
Secrétaire
de
séance
Jocelyne
POITEVIN,
Maire
MAIRIE DE
DOUARNENEZ
23/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Ville
de
| Kër
D'OUARN=N=Z
=
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS
23 07
01-DE
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
Délibération n° DCCAS-23-07-01
du 11 juillet 2023
Outil
collaboratif
et
partenarial
au
service
de
la
politique
locale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
le
CLSPD
favorise
et
met
en
synergie
les
modes
d'actions
et
les
échanges
entre
les
institutions
et
organismes
publics
et
privés.
L'enjeu
majeur
d’un
tel
contrat
est
de
définir,
mettre
en
œuvre
et
évaluer
les
orientations
et
les
objectifs
communs
pour
le
maintien
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
sur
les
espaces
publics
en
produisant
des
actions
concrètes,
efficaces
et
durables.
Le
CLSPD
est
présidé
par
le
Maire
et
réunit,
de
droit,
le
Préfet,
le
Procureur
de
la
République
et
le
Président
du
Conseil
départemental
ou
son
représentant.
Il
est
composé
de
tous
acteurs
locaux
directement
concernés
par
les
enjeux
de
prévention
de
la
délinquance
et
coordonné
par
la
Directrice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
de
Douarnenez.
La
Ville
de
Douarnenez,
très
attachée
à
faire
vivre
un
tel
outil
de
façon
concrète,
dynamique
et
adaptée
au
contexte
local,
en
étroite
coopération
avec
les
services
de
l'État
et
l'ensemble
des
partenaires
du
territoire
apportant
leur
concours
à
la
prévention
de
la
délinquance,
a
donc
fait
le
choix
d’actualiser,
redonner
de
la
visibilité
et
du
sens
au
CLSPD
qui
se
déclinera
localement
autour
de
4
axes
stratégiques
et
prioritaires :
e
La
prévention
des
violences
conjugales
et
intrafamiliales
:
Les
violences
conjugales
et
intrafamiliales
représentent
tous
les
actes
de
violence
physique,
sexuelle,
psychologique,
économique
et/ou
administrative
qui
surviennent
au
sein
de
la
famille
ou
du
foyer.
Il s'agit
de
l'une
des
formes
de
violence
les
plus
couramment
subies
par
les
femmes
dans
le
monde.
e
Le
vivre
ensemble :
Le
Vivre
ensemble
dans
une
ville est
le processus
dynamique
que
tous
les
acteurs
mettent
en
place
pour
favoriser
l'inclusion,
ainsi
que
le
sentiment
de
sécurité
et
d'appartenance.
Faire
la
promotion
du
vivre
ensemble
c'est
reconnaître
et
respecter
toutes
formes
de
diversité,
lutter
contre
la
discrimination
et
faciliter
la
cohabitation
harmonieuse.
Dans
la
mise
en
œuvre
du
vivre
ensemble,
les
différents
acteurs
du
milieu
travaillent
en
concertation
pour
faciliter
l'émergence
des
valeurs
communes
qui
contribuent
à
la
paix
et
à
la
cohésion
sociale.
e
La
prévention
auprès
des
jeunes,
e
La
prévention
des
conduites
addictives
et
des
flux
routiers
:
Cette
nouvelle
stratégie,
courant
sur
la
période
2023-2026,
est
le
produit
d'une
collaboration
partenariale
et
d'un
diagnostic
partagé
lors
des
échanges
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
23/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
S
L
C
Le
CLSPD
est
et
doit
être :
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23
07
_01-DE
e
un
lieu
actif
du
partenariat ;
e
un
lieu
d'écoute
et
d’information
réciproque ;
e
un
lieu
d'échange
et de
diagnostic
;
e
un
lieu
de
programmation
et
d’action
;
e
un
lieu
de
suivi
et
d'évaluation.
Comitologie
du
CLSPD :
La
mise
en
œuvre
efficace
du
CLSPD
suppose
a
minima
la
réunion
annuelle
de
son
comité
de
pilotage
qui
prendra
la
forme
d’une
réunion
plénière
réunissant
l'ensemble
des
acteurs
et
partenaires. Ce
comité
de
pilotage
est
chargé
de
dresser
le
bilan
annuel
des
actions
menées
et
d'évaluer
leur
pertinence,
d'une
part,
et
d'actualiser
les
fiches
actions
au
regard
de
l’évolution
de
la
délinquance
sur
le territoire,
d'autre
part.
Deux
autres
instances
complémentaires
sont
chargées
de
faire
vivre
le CLSPD
:
e
des
comités
techniques
: 2
fois
par
an
e
des
cellules
opérationnelles
de
suivi
des
situations
individuelles.
Le
Maire,
Le
Préfet
du
Finistère
Jocelyne
POITEVIN
Philippe
MAHÉ
Le
Procureur
de
la
République
Le
Président
du
Conseil
Départemental
(ou
son
représentant)
23/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Regu
en
préfeciure
le
18/07/2028
Publié
le
CRUE
.
ID
: 029-212900466-20230711-DCCAS
23
67
G4-DE
CONTRAT
LOCAL
DE SÉCURITÉ
ET
Mise à jour le :
DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Axe
1
: Prévention
des
violences
conjugales
et
intrafamiliales
|
|
Fiche
Action
Actions
d'information
et
de
communication
n°
1
Informer
le
public
sur
les
questions
liées
aux
violences
Objet
conjugales
et
intrafamiliales
- Sollicitation
des
services
de
police,
des
services
sociaux
et
des
associations
pour
accompagner
des
situations
de
Constat /
Violences
conjugales
et
intrafamiliales.
Problématique
- Demande
de
renseignements
sur
les
possibilités
d'accompagnement,
les
dispositifs
d'aide
aux
victimes,
les
lieux
ressources. - Sensibiliser
et
informer
le
plus
grand
nombre
de
personnes
Objectifs
sur
cette
problématique.
- Orienter
les
publics
concernés
et
les
acteurs
de
la
prévention.
Public
visé
Les
habitants
et
les
professionnels
du
territoire
Territoire
ciblé
ne
Tout
le
territoire
communal
Méthodologie
Coordonnateurs
de
!- Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Faction
- Planning
Familial
Calendrier
Actions
annuelles
Évaluation
Nombre
d'actions
proposées,
nombre
de
participants
23/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23
07
_01-DE
CONTRAT
LOCAL
DE SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Axe
1
: Prévention
des
violences
conjugales
et
intrafamiliales
Mise
à jour
le:
Fiche
Action
Mise
à disposition
d’un
logement
n°
2
Objet
Mise
à
disposition
d’un
logement
Constat
/
Orientation
par
le
SIAO,
suite
à
un
dépôt
de
plainte,
de
Problématique
personnes
victimes
de
violences
conjugales
et
intrafamiliales.
- Mettre
à
l'abri,
sécuriser
les
victimes
Objectifs
- Permettre
l'accompagnement
des
victimes
de
violences
- Permettre
l’accès
à
un
logement
pérenne
M
Et
Les
personnes
victimes
de
violences
conjugales
et
Public
visé
intrafamiliales
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
Méthodologie
- Orientation
téléphonique
du
SIAO
(115)
- Accueil,
écoute
de
la
personne
victime
de
violences
et
installation
dans
le
logement
- Accompagnement
dans
les
démarches
administratives
et
orientation
vers
les
partenaires,
les
bons
interlocuteurs
Coordonnateur
de
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
l’action
Calendrier
Sur
toute
la
durée
de
la
période
d'intervention
stratégique
z
à
- Nombre
d'intégrations
dans
le logement
Evaluation
- Nombre
de
situations
prises
en
charge
23/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
de
LÉ
NUEEEX
I
: 099.2
ce ouusvo-rueour
F-OCCAS
23
07
01
-DE
CONTRAT
LOCAL
DE SÉCURITÉ
Mise à jour le:
ET DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
Axe
1
: Prévention
des
violences
conjugales
et
intrafamiliales
———
‘
|
Fiche
Action
|
Sensibilisation
des
plus
jeunes
n°
3
Obiet
Sensibiliser
des
élèves
des
établissements
scolaires
J
aux
violences
familiales
Constat /
Difficultés
pour
aborder
ce
sujet
auprès
de
jeunes
pouvant
être
Problématique
eux-mêmes
concernés
- intervenir
auprès
des
élèves
des
établissements
scolaires
de
la
Ville
de
Douarnenez
de
manière
interactive.
- Aider
les
élèves
à
construire
des
attitudes
de
prévention
des
Objectifs
violences
et
des
situations
d'influence
dont
ils
peuvent
faire
l'objet,
en
les
mettant
en
situation
d'anticiper
les
réactions
-
Repérer
le
réseau
d'adultes
susceptibles
d'informer
et
de
protéger
les ieunes
en
difficultés
L'ensemble
des
jeunes
des
établissements
scolaires
de
la Ville
Public
visé
de
Douarnenez
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
Des
séances
d'information
interactives
au
sein
des
Méthodologie
établissements
scolaires
permettant
de
favoriser
les
échanges
et
les
questionnements
Coordonnateur
de
||,
Planning
Familial
Faction
Calendrier
Tout
au
long
de
l’année
z
.
- Nombre
d'heures
d'information
Evaluation
- Nombre
de
jeunes
participants
23/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23
07
_01-DE
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
Mise
à jour
le :
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Axe
1
: Prévention
des
violences
conjugales
et
intrafamiliales
Fiche
Action
Livret
de
Sensibilisation
n°
4
Obiet
Support
partenarial
permettant
de
favoriser
la
J
communication
sur
les
violences
intrafamiliales
- La
Ville
de
Douarnenez
est
concernée
par
les
violences
intrafamiliales
Constat/
- Les
violences
conjugales
et familiales
ont
des
impacts
non
Problématique
Sn
q
négligeables
sur
tous
les
membres
de
la famille
- Sensibiliser
l'ensemble
des
partenaires
du
territoire
Objectifs
.
- Mieux
informer
et
communiquer
sur
le
sujet
Public
visé
Les
partenaires
du
territoire
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
- Un
groupe
de
travail
composé
des
différents
partenaires
du
territoire
impliqués
dans
la thématique
des
violences
intrafamiliales
élabore
un
protocole
local
d'orientation
et de
prise
en
charge
des
personnes
victimes
de
violences
-
Création
d’un
support
d’information
et de
communication
dans
un
souci
de
sensibilisation
du
grand
public
Méthodologie
Coordonnateurs
de
|” Le
Planning
Familial
l’action
- CCAS - CDAS
Calendrier
Année
2023-2024
Évaliiten
Evaluation
qualitative
: le
support
de
communication
Évaluation
quantitative
: le
nombre
de
plaquettes
distribuées
23/07/2023 ID:
029-212900488-20230711-DOCAS
23.07
91-DE
CONTRAT
LOCAL
DE SÉCURITÉ
Mise à jour le :
ET DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Axe
1
: Prévention
des
violences
conjugales
et
intrafamiliales
Fiche
Action
Comité
de
Pilotage
sur
la
thématique
des
violences
intrafamiliales
n°
5
Objet
Mise
en
réseau
des
partenaires
du
territoire
Constat
/
Nécessité
de
maintenir
l'interconnaissance
des
partenaires
afin
de
Problématique
favoriser
la fluidité
des
actions
- Se
connaître
- Travailler
ensemble
dans
l'intérêt
des
familles
Objectifs
Dr
- Gagner
en
réactivité
- Mieux
repérer
les
situations
Public
visé
Les
partenaires
Territoire
ciblé
Territoire
communal
- Organisation
annuelle
d'un
Comité
de
Pilotage
des
financeurs
du
logement
mis
à
disposition
et
les
acteurs
intervenant
dans
le
Méthodologie
domaine - Organisation
de
temps
techniques
sur
des
situations
nominatives
entre
les
intervenants
sociaux
Coordonnateur
de
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
l’action Calendrier
Années
2023-2024
Évaluation
- Nombre
de
réunions
organisées
- Nombre
de
participants
aux
réunions Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23_07_01-DE
Axe
2
:
Vivre
Ensemble
CONTRAT
LOCAL
DE SÉCURITÉ
ET DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Axe
2
: Vivre
Ensemble
Mise
à jour le
:
Fiche
Action
Prévention
des
troubles
de
voisinage
n°
1
Objet
Prévention
des
troubles
du
voisinage
- Augmentation
du
nombre
des
requêtes
des
locataires
auprès
Constat/
Problématique
du
bailleur
social
local
Douarnenez
Habitat
-
Situations
individuelles
de
plus
en
plus
complexes
- Prévenir
la dégradation
des
situations
- Intervenir
précocement
- Coordonner
les
actions
des
différents
intervenants
et
Objectifs
.
partenaires - Trouver
la solution
la plus
pertinente
dans
l'intérêt
de
l'ensemble
des
parties
en
présence
Public
visé
Les
locataires
de
Douarnenez
Habitat
Territoire
ciblé
Tout
le territoire
communal
Méthodologie
- Travail
avec
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
sur
le
territoire - Réunions
de
veille
organisées
régulièrement
Coordonnateur
de
Douarnenez
Habitat
l’action
Calendrier
Années
2023-2024
Évainafion
- Nombre
de
situations
repérées
- Nombre
de
situations
solutionnées ID:
029-212900488-20230711-DOCAS
23.07
91-DE
CONTRAT
LOCAL
DE SÉCURITÉ
Mise à jour le :
ET DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Axe
2
: Vivre
Ensemble
Fiche
Action
Prévention
des
cambriolages
n°
2
Objet
Prévention
des
cambriolages
- Recrudescence
des
cambriolages
sur
certaines
périodes
de
Constat
/
vacances
scolaires
Problématique
- Difficulté
d'informer
et
de
sensibiliser
la
population
sur
ce
sujet - Prévenir
les
cambriolages
Objectifs
- Informer
les
habitants
Public
visé
Les
occupants
des
logements
Territoire
ciblé
Tout
le territoire
communal
Les
personnes
souhaitant
adhérer
à
ce
dispositif
devront
se
Méthodologie
faire
connaître
auprès
de
la
Police
Municipale
— dispositif
OTV
(Opération
Tranquillité
Vacances)
Coordonnateur
de
:
Police
municipale
Faction
P
En
période
scolaire
d'abord
et,
ensuite,
possibilité
d'élargir
le
Calendrier
dispositif
toute
l'année
.
- Nombre
d'alertes
adressées
Évaluation
- Enquête
qualitative
à adresser
aux
habitants
ayant
formulé
la
demande
d’accès
au
dispositif Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23_07_01-DE
CONTRAT
LOCAL
DE SÉCURITÉ
Mise à jour le :
ET DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
Axe
2
: Vivre
Ensemble
Fiche
Action
Déploiement
de
caméras
de
vidéo-protection
n°3
Objet
Déploiement
de
caméras
de
vidéo-protection
Constat/
Problématique
Augmentation
des
dégradations
volontaires
- Restaurer
la tranquillité
publique
Objectifs
- Diminuer
le sentiment
d'insécurité
ressentie
- Offrir
un
outil
de
résolution
d'enquêtes
à
la
Gendarmerie
Public
visé
Les
habitants
et
les
entreprises
de
la Ville
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
Méthodologie
Installation
de
caméras
de
vidéo-protection
dans
des
lieux
stratégiques
de
la Ville
après
bilan
dressé
par
les
services
compétents
de
gendarmerie
Coordonnateur
de
La
Police
municipale
l’action Calendrier
Année
2023
Évaluation
- Nombre
d'utilisation
dans
le cadre
de
procédures
- Bilan
annuel
du
nombre
d'atteintes
volontaires
aux
biens ID:
029-212900458-20230711-DOCAS
23
07
01-
Axe
2
: Vivre
Ensemble
CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ |
ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Mise
à jour
le
:
Fiche Action
Lien
Social
n°
4
Objet
Lien
Social
- Besoin
de
développer
du
lien
social
dans
les
différents
Constat
/
quartiers
de
la Ville
en
complémentarité
des
actions
déjà
Problématique
menées
par
les
différents
partenaires
- Favoriser
l'entraide
et l'écoute
- Développer
l'engagement
des
habitants
de
différents
quartiers
de
la Ville
- Favoriser
les
solidarités
de
voisinage
Objectifs
.
.
- Renforcer
le
lien
social
-
Apporter
une
vigilance
toute
particulière
au
quartier
de
Kerguesten
Public
visé
Les
habitants
de
Douarnenez
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
Méthodologie
Coordonnateur
de
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
dans
le cadre
de
l'action
la
réunion
mensuelle
de
veille
sociale
Calendrier
- en
cours
-Bilan
des
actions
menées
par
la
Maison
Solidaire
de
Kermarron
et
la
MJC,
Évaluation
- Mise
en
œuvre
d'actions
collectives
partenariales
sur
le
territoire, - Nombre
de
participants Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23_07_01-DE
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
Mise à
jour le :
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
Axe
2
: Vivre
Ensemble
_ Fiche
Action
Citoyenneté
n°
5
Objet
Renforcer
les
actions
citoyennes
et
l'engagement
bénévole
Constat
/
- Manque
de
bénévoles
dans
les
associations
de
la Ville
Problématique
- Engagement
de
plus
en
plus
faible
- Renforcer
la
citoyenneté
Objectifs
- Trouver
de
nouveaux
bénévoles
pour
faire
vivre
les
associations
et
l'animation
de
la ville
Public
visé
Public
scolaire
(collégiens,
lycéens)
et jeunes
adultes)
Territoire
ciblé
Tout
le territoire
communal
Mise
en
place
de
différentes
actions
tournées
vers
la
Méthotelogie
citoyenneté
: rallye
citoyen,
journées
de
sensibilisation,
etc.
Coordonnateur
de
LEE
;
5
.
Référent
de
la
vie
associative
de
la Ville
de
Douarnenez
l’action
Calendrier
Années
2023
- 2024
Évaluation
- Nombre
de
participants
aux
journées
de
sensibilisation
- Nombre
de
nouveaux
bénévoles
dans
les
associations ID:
029-212900488-20230711-DOCAS
23.07
91-DE
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
ET DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Axe
2
: Vivre
Ensemble
-
Mise
à
jour le
:
Fiche Action
Incivilités
n°
6
Objet
Déjections
animales
Constat
/
- Augmentation
du
nombre
de
crottes
de
chien
non
ramassées
Problématique
- Aires
de
jeux
souillées
Sensibiliser
les
propriétaires
de
chiens
sur
le fait de
ramasser
Objectifs
les
crottes
de
leurs
animaux
et de
les
tenir
en
laisse
dans
l'intérêt
du
vivre
ensemble
Public
visé
Les
propriétaires
d'animaux
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
Méthodologie
- Campagne
d'affichage
sur
le sujet
- Organisation
de
temps
de
sensibilisation
dans
les
quartiers
- Travailler
avec
Douarnenez
Communauté
(service
propreté)
sur
la
distribution
de
sacs
à
crottes
Coordonnateur
de
Police
municipale
laction Calendrier
Année
2023-2024
.
- Nombre
d'appels
téléphoniques
auprès
de
la
Mairie
et/ou
du
Évaluation
bailleur
social,
nombre
de
signalements
YPODO
- Bilan
qualitatif
des
actions
menées Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23_07_01-DE
CONTRAT
LOCAL
DE SÉCURITÉ
Mise à jour le:
ET DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
Axe
2
: Vivre
Ensemble
Fiche
Action
Mise
en
place
d’un
contrat
de
sécurité
Ville
- Gendarmerie
n°7
Objet
Contrat
de
Sécurité
Ville
- Gendarmerie
Constat
/
Nécessité
de
renforcer
la
coordination
entre
la
Ville
et
la
Problématique
Gendarmerie
sur
le thème
de
la sécurité
Objectifs
Préciser
les
engagements
de
la Ville
et de
la Gendarmerie
sur
le
thème
de
la
sécurité
Public
visé
Les
habitants
de
Douarnenez
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
Définition
d'un
contrat
de
sécurité,
de
son
fonctionnement
et
Méthodologie
de
ses
enjeux
Coordonnateur
de
:
Police
municipale
l’action
p
Calendrier
Durée
de
la
Convention
Évaluation
-Bilan
annuel
des
actions
coordonnées
PM
- Gendarmerie ID:
029-212900488-20230711-DOCAS
23.07
91-DE
Axe
3 :
Prévention
auprès
des
jeunes
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
Mise
à jour le :
ET DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Axe
3
: Prévention
auprès
des
jeunes
Prévention
des
Gras
et autres
événements
Fiche
Action n
Objet
Prévention
des
Gras,
Temps
fête,
…
Constat
/
Nécessité
d'actions
de
préventions
à destination
des
jeunes
Problématique
(alcool,
toxicomanie,
sexualité
..)
- Prévenir
avant
un
incident
Objectifs
- Soutenir - Apporter
soutien
et
conseils
Public
visé
Tous
les jeunes
présents
lors
de
l'événement
Territoire
ciblé
Territoire
communal,
et en
particulier
le périmètre
de
l'événement - Mise
en
œuvre
d’un
point
prévention
pendant
la
nuit
du
samedi
des
Gras
«
réduction
des
risques
en
milieu
festif
»
par
le
Comité
des
Gras,
- Mise
en
place
d'un
stand
prévention
«
Info
jeunes
»
par
la
SI
de
Douarnenez
Communauté
en
fin
d'après-midi,
lors
de
l'ouverture
des
Gras,
- Présence
ponctuelle
en
soirée,
le samedi,
auprès
du
public
jeunes,
en
collaboration
avec
les
espaces
jeunes
identifiés
(MJC,
ULAMIR,
SH,
etc),
- Maraudes
effectuées
par
des
bénévoles
du
point
prévention
lors
de
la soirée
du
samedi,
en
direction
de
l'ensemble
des
carnavaliers
et participants
à
la fête.
Méthodologie
Coordonnateur
de
|- Service
Jeunesse
Douarnenez
Communauté,
Paction
- Comité
des
Gras
Calendrier
Chaque
année
pendant
l'événement
- Nombre
de
jeunes
présents
sur
le stand
Évaluation
À
- Nombre
de
maraudes
effectuées Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23_07_01-DE
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
Mise
à jour
le
:
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Axe
3 : Prévention
auprès
des
jeunes
Fiche
Action n
Réseau
Prévention
Jeunesse
Objet
Prévention
des
situation
complexes
- Nécessité
de
mettre
en
réseau
les
différents
partenaires
Jeunesse - Développement
du
réseau
prévention
actif
depuis
2006
qui
Constat
/
regroupe
les
différents
partenaires
Jeunesse
impliqués
dans
Problématique
une
veille
prévention/santé,
- Manque
d'éducateurs
spécialisés
sur
le territoire,
- Manque
de
médiation
de
rue
et de
présence
éducative
sur
l'espace
public.
- Se
connaître
et
coordonner
au
mieux
les
actions
des
différents
intervenants
Objectifs
z
_——
.
1
- Désamorcer
des
situations
complexes
et trouver
une
solution
adaptée
Public
visé
Les
jeunes,
les
professionnels
et
les
partenaires
socio-
éducatifs
de
Douarnenez
Communauté
Territoire
ciblé
Tout
le territoire
communal
Méthodologie
- Rencontres
bimensuelles
du
réseau
prévention,
- Rencontres
à
l'échelle
des
techniciens
pour
pouvoir
échanger
de
situations
nominativement,
aborder
un
certain
nombre
de
sujets
de
prévention,
- Rencontres
à
l'échelle
institutionnelle
pour
faire
un
point
d’avancée
sur
la
co-animation
du
réseau
prévention.
Coordonnateur
de
Service
Jeunesse
de
Douarnenez
Communauté
l’action
Calendrier
- Nombre
de
réunions
du
réseau
prévention,
E
-
- Nombre
d'actions
menées,
Évaluation
- Nombre
de
jeunes
rencontrés,
orientés
vers
des
professionnels
ou
des
structures. m1
e
le
19/07/2083
e
19/07/2023
ID:
029-212900488-20230711-DOCAS
23.07
91-DE
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
ET DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Axe
3
: Prévention
auprès
des
jeunes
Formation
premiers
secours
en
Santé
Mentale
Mise
à jour
le
:
Fiche
Action
n°
3
Objet
Formation
premiers
secours
en
Santé
Mentale
Constat
/
Problématique
- Besoin
de
soutien
à
la formation
continue
à travers
un
cycle
de
formations
qualifiantes
auprès
des
partenaires
socio-
éducatifs
du
territoire
- Présentation
des
troubles
psychiques
et des
premiers
secours
en
santé
mentale,
Objectifs
- Connaissance
des
premiers
secours
en
cas
de
développement
de
troubles
psychiques
en
santé
mentale,
- Premiers
secours
en
cas
de
crise
liée
à
la
santé
mentale
Public
visé
Les
professionnels
du
territoire
de
Douarnenez
Communauté
Territoire
ciblé
Tout
le territoire
communal
Méthodologie
- Être
capable
d'apporter
un
soutien
à
une
personne
en
difficulté
psychique,
- Améliorer
sa
connaissance
des
troubles
psychiques,
- Repérer
les
signes
et
les
symptômes,
les
états
de
crise,
- Savoir
adapter
son
comportement,
- Connaître
et orienter
vers
les
ressources
professionnelles
Coordonnateur
de
- Service
Jeunesse
Prévention
de
Douarnenez
Communauté
l'action Calendrier
Années
2023-2024
.
- Nombre
de
participants
à
la formation
Evaluation
- Nombre
de
professionnels
intéressés
aux
preliers
secours
en
santé
mentale Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23_07_01-DE
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
Mise
à jour
le
:
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DEÉLINQUANCE
Axe
3
: Prévention
auprès
des
jeunes
Fine Aetion
n
Café
des
Parents
Objet
Échanges
sur
le thématique
de
la
parentalité
Constat
/
Problématique
Proposer
un
lieu
neutre
pour
les
parents
pour
échanger
sur
des
thématiques
liées
à
l'enfance,
l'adolescence
et
la
parentalité.
Objectifs
Avoir
un
lieu
d'échanges
pour
les
parents
sur
les
questions
liées
à
la
parentalité
Public
visé
Parents,
grands-parents,
familles
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
Méthodologie
Le
café
se
déroulera
une
fois
par
mois
de
septembre
à juin.
Chaque
mois
un
nouveau
thème
sera
abordé.
Coordonnateur
de
MJC
et
Maison
Solidaire
de
Kermarron
l’action
Calendrier
Année
2023
Évaluation
- Nombre
de
cafés
parents
organisés
- Nombre
de
participants CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
Mise
à jour
le :
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
Axe
3
: Prévention
auprès
des
jeunes
Dispositif
de
mesures
de
responsabilisation
—
Fiche
Action
alternative
à
la
sanction
scolaire
n°
5
Objet
Alternative
à
la
sanction
scolaire
Constat
/
Problématique
- Prévenir
les
conduites
à
risques
des
élèves
sur
des
problèmes
graves
de
discipline
: atteintes
aux
personnes,
manquements
aux
règles
de
sécurité,
abus
de
l'usage
du
tabac,
de
l'alcool
etc
…,
non-respect
des
horaires
de
l'établissement,
manque
de
ponctualité
aux
heures
de
cours,
harcèlement,
intimidation
à
différents
degrés
- Non-respect
du
règlement
intérieur
du
lycée
Jean
Marie
Le
Bris
Objectifs
- Application
des
mesures
de
responsabilisation
prévues
à
l'article
R.511-13
du
Code
de
l'éducation
- Rédaction
d’une
convention
tripartite
relative
à
l'organisation
de
mesures
établies
entre
le
Lycée
Jean
Marie
Le
Bris,
Douarnenez
Communauté
et
la Ville
de
Douarnenez,
Eviter
un
processus
de
déscolarisation
et permettre
à
l'élève
de
conduire
une
réflexion
sur
la
portée
de
ses
actes
à
l'égard
de
la
victime.
Public
visé
Tous
les
lycéens
de
la cité
scolaire
Jean
Marie
Le
Bris
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
Méthodologie
- En
alternative
à
la
sanction
d'exclusion
temporaire,
faire
suivre
aux
jeunes
auteurs
une
mesure
de
responsabilisation
à
l'extérieur
du
Lycée
au
regard
de
l'emploi
du
temps
des
élèves
(7
heures
par
exemple
étalés
sur
deux
après-midi,
hors
temps
scolaire),
en
individuel,
avec
différents
intervenants
identifiés
(structure
info jeunes,
police
municipale
..),
- Courte
immersion,
au
sein
des
services
de
la Ville
et
de
Douarnenez
Communauté,
-Entretiens
individuels
et supports
ludo-pédagogiques
au
sein
de
la
Structure
Information
Jeunesse
{SIJ)
de
Douarnenez
Communauté.
|
Coordonnateur
de
- Service
Jeunesse
prévention
de
Douarnenez
Communauté
Faction
sous
la
responsabilité
du
Lycée
Jean
Marie
Le
Bris
Calendrier
Convention
d'une
durée
de
1 an,
tacitement
reconductible
Evaluation
- Nombre
de
jeunes
concernés
par
le dispositif Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23_07_01-DE
CONTRAT
LOCAL
DE SÉCURITÉ
ET DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Mise
à jour
le
:
Axe
3
: Prévention
auprès
des
jeunes
Fiene Action
n
Équipe
ressource
de
proximité
Objet
An
Dreuzell
Constat/
Problématique
Augmentation
du
nombre
de
jeunes
en
rupture
Objectifs
Proposer
un
accompagnement
de
proximité
pour
un
jeune
en
rupture
ou
qui
nécessite
un
appui
soutenu
Public
visé
Jeunes
âgés
de
16
à 29
ans
Territoire
ciblé
Tout
le territoire
Communal
Méthodologie
- Mise
en
œuvre
de
rendez-vous
d'accompagnement
dédié
aux
questions
et problématiques
du
jeune
Coordonnateur
de
Association
Massé
Trévidy
l'action
Calendrier
Années
2023,
2024,
2025
Évaluation
Nombre
de
jeunes
concernés
par
le dispositif P ID
: 029-212900458-20230711-DCC
523.07
9i-DE
CONTRAT
LOCAL DE SÉCURITÉ
|
Mise äjourle:
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
_
Axe
3 : Prévention
auprès
des
jeunes
Fiche Action
n
Compétence
jeunesse
Douarnenez
Communauté
Objet
Animateur
socio-éducatif
- Prestation
Service
Jeune
- Jeunes
ne
fréquentant
pas
les
structures
jeunesse,
- Pratiques
à
risque
de
certains
jeunes,
- Jeunes
présents
sur
les
réseaux
sociaux
et
qui
peuvent
être
isolés, - Absence
de
moyen
de
mobilité
des
jeunes,
- Manque
de
médiation
de
rue
et de
présence
éducative
- Accompagner
les jeunes
dans
leur
engagement
citoyen
et
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
- Aller
à
la
rencontre
des
jeunes
du
territoire,
sur
des
lieux,
des
horaires
et formats
adaptés
en
appui
des
acteurs
socio-
éducatifs
du
territoire,
Objectifs
- Recueillir
des
informations
relatives
à
la situation
des
jeunes
sur
le territoire,
- Favoriser
le
dispositif
Promeneurs
du
Net
sur
le
territoire,
- Proposer
et mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
d'insertion
et d’information
thématique
dans
le cadre
d’un
multi-partenariat.
Constat/Problématique
Public
visé
Tous
les jeunes
de
11
à 25
ans
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
- Toucher
davantage
les
adolescents
du
Pays
de
Douarnenez
en
favorisant
la
notion
d'ailer-vers
- Diversifier
les
actions
de
prévention
en
direction
des
jeunes,
autour
d'actions
thématiques
sur
supports
ludo-
pédagogiques,
en
ciblant
principalement
les jeunes
ne
fréquentant
pas
les
structures
identifiées,
- Proposer
de
nouvelles
actions
individuelles
et
collectives
permettant
d’aller
à
la
rencontre
des
jeunes
du
territoire.
Méthodologie
Coordonnateur
de
l’action
|- Service
Jeunesse
Douarnenez
Communauté
Calendrier
- Année
2023,
2024,
2025
- Nombre
de
jeunes
rencontrés,
accompagnés,
orientés
vers
des
professionnels
ou
des
structures,
avec
lesquels
une
relation
a
été
établie,
- Nombre
de
rencontres
partenariales,
- Fréquence
des
présences
numériques,
- Nombre
prévisionnel
de
jeunes.
Évaluation Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23_07_01-DE
Axe
4 :
Prévention
des
conduites
addictives
et
des
flux
routiers
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
Mise
à jour le
:
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Axe
4
: Prévention
des
conduites
addictives
et des
flux
routiers
Fiohe
Action n
Sensibilisation
sur
la
règlementation
des
Engins
de
Déplacement
Personnels
Motorisés
(EDPM)
Objet
Sensibilisation
sur
la
règlementation
des
Engins
de
Déplacement
Personnels
Motorisés
(EDPM)
Constat
/
Problématique
- Développement
des
déplacements
urbains
en
EDPM
- Manque
de
connaissance
de
la
règlementation
Objectifs
- Informer
sur
la
règlementation
s'appliquant
aux
EDPM
- Sensibiliser
sur
les
risques
routiers
liés
à
l'usage
des
EDPM
Public
visé
Utilisateurs
EDPM,
notamment
le jeune
public
Territoire
ciblé
Tout
le territoire
communal
Méthodologie
Rédaction
et
diffusion
d'un
livret
de
sensibilisation
à
l’utilisation
des
EDPM
Coordonnateur
de
Police
municipale
l’action
Calendrier
Année
2023-2024
L
:
Évaluation
qualitative
: le
support
de
communication
Évaluation
Évaluation
quantitative
: le
nombre
de
livrets
distribués ID:
029-212900488-20230711-DOCAS
23.07
91-DE
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
ET DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Axe
4
: Prévention
des
conduites
addictives
et
des
flux
routiers
Prévention
des
conduites
addictives
liées
à
l'usage
de
produits
stupéfiants
Mise
à jour
le :
Fiche
Action
n°
2
Objet
Prévention
des
conduites
addictives
liées
à
l'usage
de
produits
stupéfiants
Constat
/
Problématique
Consommation
de
drogues,
notamment
le jeune
public
- Sensibiliser
aux
risques
de
l’addiction
aux
stupéfiants
- Prévenir
tout
comportement
favorisant
ces
addictions
Objectifs
|
:
.
- Accompagner
les
consommateurs
à
une
prise
de
conscience
pour
accompagner
le sevrage
et favoriser
l'arrêt
Public
visé
Les
jeunes
Territoire
ciblé
Tout
le territoire
communal
Méthodologie
Mettre
en
place
des
conférences
sur
le sujet
avec
Camel
GUELLOUL
— Association
Apica
Coordonnateur
de
Police
municipale
Faction
Calendrier
Années
2023,
2024,
2025
Évaluation
Nombre
de
personnes
sensibilisées Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230711-DCCAS_23_07_01-DE
CONTRAT
LOCAL
DE SÉCURITÉ
ET DE
PRÉVENTION
DE
LA DÉLINQUANCE
Axe
4
: Prévention
des
conduites
addictives
et
des
flux
routiers
Prévention
par
rapport
à
la conduite
des
aînés
Mise
à jour
le
:
Fiche
Action
n°
3
Objet
Prévention
par
rapport
à
la
conduite
des
aînés
Constat
/
Problématique
Nombre
d'accidents
impliquant
des
aînés
en
augmentation
Objectifs
Sensibiliser
las
aînés
à
la
nécessité
d’actualiser
leurs
connaissances
du
code
de
la
route
et
de
la
conduite
Public
visé
Les
aînés
Territoire
ciblé
Tout
le
territoire
communal
Méthodologie
Mettre
en
place
des
actions
de
sensibilisation
au
code
de
la
route
et à
la conduite
Coordonnateur
de
- Police
Municipale
l'action
- CCAS
Calendrier
Années
2023,
2024,
2025
E
.
- Nombre
de
personnes
sensibilisées
Évaluation
- Nombre
d'ateliers
ou
d'événements
mis
en
place