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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 33 creation poste responsable petite enfance
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 33 creation poste responsable petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230322-33-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
33/2023
Accusé
certifié exécutoire
6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS2093%arle préfet : 30/03/2023
Affichage :
30/03/2023
Membres
présents
: 33
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 42
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
22
mars
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
16
mars
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
MP.
Berger-
Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à KR.
Saada,
X.
Lours
à JM.
Pichon,
D.
Dorizon
à L.
Vaudelin,
S. Galiné
à V.
Perchet,
C.
Gardahaut
à C.
Emery,
S.
Galibert
à JM.
Foucher,
Z.
Hassan
à J. Garcia,
A.
Dognon
à
MC.
Ruas,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
LÉLELELLLLEL
SL)
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
RESPONSABLE
PETITE
ENFANCEA
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et L.
332-
13
ou
L.
332-14,
Vu
le
décret
n°2017-902
du
9
mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants,
Vu
le
décret
n°
2017-905
du
9
mai
2017
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants,
Vu
le
décret
n°
2012-1420
du
18
décembre
2012
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
Vu
le
décret
n°
2012-1421
du
18
décembre
2012
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
mars
2023
sur
la
création
du
poste
de
responsable
petite
enfance
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
le cadre
d’emploi
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
et des
infirmiers
territoriaux
en
Catégorie
A,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
réorganisation
de
la
direction
de
la
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Restauration,
il convient,
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
du
service,
de
recruter
un
responsable
Petite
Enfance,
Considérant
qu’à
cet
égard,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent,
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire,
sur
le
grade
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants,
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
d’infirmier
territorial
en
soins
généraux
et d’infirmier
territorial
en
soins
généraux
hors
classe
(catégorie
A),
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE, DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur
le cadre
d’emploi
d’éducateur
de jeunes
enfants
et d’infirmier
territorial,
à compter
du
1% avril
2023,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
filière
médico-
sociale,
du
cadre
d’emploi
des
éducateurs
territoriaux
de jeunes
enfants
et des
infirmiers
territoriaux .
Il
sera
ouvert
au
grade
d’éducateur
territorial
de jeunes
enfants,
d’éducateur
territorial
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
d’infirmier
territorial
en
soins
généraux
et
d’infirmier
territorial
en
soins
généraux
hors
classe,
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
A,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’un
diplôme
d’état
d’infirmier,
d’éducateur
de jeunes
enfants
ou
une
expérience
dans
la petite
enfance,
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hëêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90