Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 89. Création poste responsable bâtiments
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 89. Création poste responsable bâtiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250402-89-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2025
Publication
: 09/04/2025
Rassemblons toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
89/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2 AVRIL
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
2
avril
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
20
mars
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
F.
Fauché,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS
: X.
Lours
à A.
Mounoury,
J. Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
Z.
Hassan
à
C.
Borde,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
A.
Dognon
à
MC.
Ruas,
G.
Bouvet
à
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Casade-Saada,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
M.
Huteau
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
ke
ke ke
fe of
6
ke
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
RESPONSABLE
DES
BATIMENTS
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
D’AGENT
DE
MAITRISE
ET
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
ET
DU
GRADE
D’INGENIEUR
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
—
RESPONSABLE
DES
BATIMENTS
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
ET
DU
GRADE
D’INGENIEUR
Vu
le code
général
de la fonction publique,
notamment
les article L. 313-1,
L. 332-8,
L. 332-9
et L. 332-
13
ou
L.
332-14,
Vu
le décret
n°
2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux, Vu
le décret
n°2016-203
du
26
février
2016
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
ingénieurs
territoriaux, Vu
le décret
n°
2017-310
du
9
mars
2017
modifiant
le décret
n°
2016-201
du
26
février
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu
le décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la catégorie
A
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-601
du
12
mai
2016
modifiant
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90 Vu
le décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°88-547
du
6 mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de maîtrise
territoriaux, Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
septembre
2024
sur la création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
des bâtiments
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur tous les grades
du cadre d’emploi
des
techniciens
territoriaux
en catégorie
B
et sur le grade
des
ingénieurs
territoriaux
en
catégorie
A
et la
suppression
d’un
emploi
permanent
de
directeur
des
bâtiments
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur le grade
des
ingénieurs
territoriaux,
en Catégorie
A,
Considérant
que
lors
de
la création
de
l’emploi
permettant
de
recruter
ce
poste,
l’emploi
n’avait
été
ouvert
qu’en
catégorie
A.
A
la
suite
des
entretiens,
l’agent
retenu
est
un
agent
qui
a vocation
à être
stagiairisé à la suite de son
concours
mais
qui mute
en catégorie
C,
Considérant
qu’il
convient
à
cet
égard
de
créer
un
emploi
permanent,
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire,
sur
le
grade
d’agent
de
maitrise
(catégorie
C),
sur
le
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
et
sur
le
grade
des
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A)
et
de
supprimer
un
emploi
permanent,
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire,
ouvert
sur tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
et
sur
le
grade
des
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A),
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de supprimer un emploi
permanent
de responsable
des bâtiments
à temps
complet
à raison de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur tous
les grades
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
et sur le
grade
d’ingénieur
territorial,
à compter
du
5 avril
2025,
DECIDE
de créer un emploi
permanent
de responsable
des bâtiments
à temps
complet
à raison
de 35h00
hebdomadaire
sur
le grade
d’agent
de
maitrise
territorial,
sur
le cadre
d’emploi
de
technicien
territorial
et sur
le grade
d’ingénieur
territorial,
à compter
du
1°’ octobre
2024,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
B
et A
de
la filière
technique,
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
maitrise
territoriaux,
des
techniciens
territoriaux
et
des
ingénieurs
territoriaux.
Il
sera
ouvert
sur
le
grade
d’agent
de
maitrise,
de
technicien
territorial,
de
technicien
territorial
de 2*"°
classe,
de
technicien
territorial
de
1°"
classe
et d’ingénieur
territorial,
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
B
et
A,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
dans
la gestion
de
la
maintenance
des
bâtiments,
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Jean-Marc
FOUSHER,
Anne-Marie
VILLATTE,
La
Secrétaire
LR
ob
La présente
délibération peut, dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l’objet d’un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
d'un
délai de deux mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90