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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 068 Signature de la Convention de Mise A DISPOSITION D AGENTS POUR L Exercice DES Competences Periscolai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 068 Signature de la Convention de Mise A DISPOSITION D AGENTS POUR L Exercice DES Competences Periscolai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
S BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-068
— OBJET
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'AGENTS
POUR
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
PERISCOLAIRE
DU
MERCREDI
ET
EXTRASCOLAIRE
ET
DE
L'AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
POUR
L'EXERCICE
DES
COMPETENCES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VERNEUIL
L'ETANG
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2025-053
en
date
du
26
juin
2025
modifiant
l'intérêt
communautaire, Vu
la délibération
n°
2025-104
en
date
du
18
décembre
2025
approuvant
la convention
cadre
de
mise
à
disposition
d'agents
des
communes
après
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
l'exercice
des
compétences
périscolaire
du
mercredi
et extrascolaire
ainsi
que
l'avenant
n°1
à
la convention
de
mise
à disposition
d'agents
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
l'exercice
des
compétences
périscolaires
du
mercredi
et
extrascolaire, Vu
la
délibération
n°
2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
la
commune
de
Verneuil
L'Etang
met
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
des
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
ou
en
CDI
dans
le
cadre
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
périscolaire
du
mercredi
et extrascolaire,
une
convention
a été
rédigée
afin
de
fixer
les
conditions
et modalités,
Considérant
que
la commune
de
Verneuil
L'Etang
et
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
ont
signé
le
12
janvier
2017
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
l'exercice
des
compétences
périscolaires
et extrascolaires
et
que
des
aménagements
sont
nécessaires,
un
avenant
n°1
a
été
établi
afin
de
fixer
les
modalités,
DECIDE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 29 juin 2026 077-247700701-20260629-C2026068I0-AR Publié le 29 juin 2026 ? BRIE ÿz NANGUYIENNE ARTICLE
UN :
D’accepter
et
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
pour
l'exercice
des
compétences
périscolaire
du
mercredi
et extrascolaire
ainsi
que
l’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
l'exercice
des
compétences
périscolaires
et
extrascolaires
entre
la
commune
de
Verneuil
L'Etang
et
la
Communauté
de
Communes
de
la Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
26
juin
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 29 juin 2026 077-247700701-20260629-C2026068I0-AR Publié le 29 juin 2026