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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 072 convention de mise a disposition de locaux au sein du pole de sante de la brie nangissienne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 072 convention de mise a disposition de locaux au sein du pole de sante de la brie nangissienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
AT,
NN
BRIrF
[7
PRE
Cuve aNGUTIENNE
RegiStre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance
du
jeudi
25
septembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 19/09/2025 Date
de
l’affichage
19/09/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 33
Représentés
: 8
Excusés
: 0
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Brigitte
JACQUEMOT
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
Mme
Stéphanie
DEGAND,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Marcel
FONTELLIO
((Arrivé
à
19h25
pour
la
délibération
CC-103-
14)),
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à
19h11
pour
la délibération
CC-105-04),
Mme
Edith
LION,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Aurélie
POLESE,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
M.
Alain
THIBAUD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Philippe
DUCQ
donne
pouvoir
à
M.
Serge
HAMELIN,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Gilbert
LECONTE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
M.
Francis
OUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Marcel
FONTELLIO
(arrivé
à
19h25 pour
la délibération
CC-103-14),
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET
2025-072
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
SEIN
DU
POLE
DE
SANTE
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 30 septembre 2025 077-247700701-20250925-D012025072I0-DE Publié le 30 septembre 2025 9 BRIE & NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
I
Séance
du
jeudi
25 septembre
2025
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
à
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
Clinic
Alpha
pour
la
création
d’un
centre
de
santé
afin
de
fixer
les
obligations
des
parties,
Considérant,
la
volonté
de
recourir
à
un
tiers
dans
la gestion
du
centre
de
santé
de
la
Brie
Nangissienne
à
Mormant
afin
de
bénéficier
de
l'expertise
et
du
savoir-faire
de
ce
dernier
dans
la
gestion
d’un
centre
de
santé,
Considérant,
la
volonté
d'HOPI
MEDICAL,
à
travers
sa
société
coopérative
d'intérêt
collectif
«
Clinic
Alpha
»,
de
porter
un
nouveau
centre
de
santé,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Santé
qui
s’est
tenue
le
10
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
et
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
bâtiment
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
à
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
Clinic
Alpha
pour
la
création
d’un
centre
de
santé
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
29
septembre
2025-
Le
Président,
ed
Yannick
GUI