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Déliberation - 20211216 del 10 dl avances sur subventions
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
NILLE
DE
En
application
de
la
loi
sé
SCEAU
LIEN,
0
82-213
du
2/03/1982
|
ÉYÿ
ke
…2 1
DEC.
10.
et
publie
le
2
1
DEC.
2071
Le
directeur
général
des
services
Dao
GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Avances
sur
subventions
et
participations
2022
à
certaines
associations
ou
établissements
publics Séance
du
16
décembre
2021
Convocation
du
10
décembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le seize
décembre
à
19
h
39,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville de
Sceaux,
dûment
convoqués
par le maire
le dix décembre
se sont réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe Laurent,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Numa
Isnard,
Mme
Sakina
Bohu
par Mme
Chantal
Brault,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Isabelle
Drancy,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Monique
Pourcelot
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
13
83
00
- Fax
01
41
18
88
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
16
déc.
21
—
n°
10
.
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2021
OBJET
:
Avances
sur
subventions
et
participations
2022
à
certaines
associations
ou
établissements
publics
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
budgets
prévisionnels
et
les
besoins
de
trésorerie
de
certains
établissements
et
associations,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
le
versement
d’avances
sur
subvention
et
participation
2022
selon
les
modalités
suivantes
:
Association
organisme
bénéficiaire
:
Montant
de
l’avance
A.S.A.S.
basket
50
000
€
Football
Club
de
Sceaux
14
000
€
Tennis
de table
14
000
€
Animathèque
MJC
de
Sceaux
112.375€
Centre
social
et culturel
des
Blagis
118
000€
Centre
communal
d’action
sociale
150
000
€
PRECISE
que
ces
montants,
déterminés
dans
la
limite
des
subventions
accordées
au
titre
de
l’année
2021,-seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2022.
PRECISE
que
ces
sommes
constituent
des
maxima
et
ne
seront
mandatées
qu’en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2