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Déliberation - 20211216 del 05 dl spl rapport 2020
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ENGAGEMENT) DE SERVICE mmaenerg
VILLE
DE
S(
EAU
EE
En
application
de
la
loi
Pé
SN
n
82-213
du 2/03/1982
(Fi
> present
à
16
deposé
re
ä
se
4
DEC..2021
909.
Le
directeur
él
Del
S 2mL
ZJLe
Objet
: Société
publique
locale
« La
cuisine
Montrouge-Sceaux
»
- communication
du
rapport
relatif
à
l'exercice
2020
Séance
du
16
décembre
2021
Convocation
du
10
décembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
GRAND
PARIS
ES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le seize
décembre
à
19
h 39,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le dix
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Numa
Isnard,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Isabelle
Drancy,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Monique
Pourcelot
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
-
Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
-
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
16
déc.
21
—
n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2021
OBJET
: Société
publique
locale
« La
cuisine
Montrouge-Sceaux
»
- communication
du
rapport
relatif à l’exercice
2020
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1524-5
et L.
1531-1,
Vu
les
comptes
de
la société
publique
locale
« La
cuisine
Montrouge-Sceaux
» arrêtés
au
31
décembre
2020, Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
M.
Fabrice
Bernard)
DONNE
ACTE
aux
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
société
publique
locale
« La
cuisine
Montrouge-Sceaux
»
de
la
communication
qui
lui
a
été
faite
sur
son
activité
et
ses
comptes
pour
l’exercice
2020.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maÿre
2/2