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Déliberation - 20211216 del 17 dl voeucontre violencesconjugales
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Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Justice et droit,
En application
de
la
loi
n°
82
219
du
2/03/1982
> pr
1
ete
ue
21 Le
20
.
GRAND
PARIS
et
publié
le
2:1
G..2071
Le
directeur
gel
ski
je ue
S Qle
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet
: Vœu
en
faveur
de
l’aide
aux
victimes
de
violences
conjugales
Séance
du
16
décembre
2021
Convocation
du
10
décembre
2021
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le seize
décembre
à
19
h
39,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le dix
décembre
se sont réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Numa
Isnard,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Numa
Isnard,
Mme
Sakina
Bohu
par Mme
Chantal
Brault,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Isabelle
Drancy,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
M.
Konstantin
Schallmoser
par M.
Patrice
Pattée,
Mme
Catherine
Palpant
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Nadine
Lacroix
par Mme
Monique
Pourcelot
Etaient
absents :
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance
:
M.
Numa
Isnard
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies
ENGAGEMENT] CE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
16
déc.
21
—
n°
17
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2021
OBJET
: Vœu
en
faveur
de
l’aide
aux
victimes
de
violences
conjugales
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Jean-Christophe
Dessanges,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
(2
abstentions:
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
;
(M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
MM.
Emmanuel
Goujon,
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix
ne
prennent
pas
part
au
vote)
APPROUVE
le
vœu
en
faveur
de
l’aide
aux
victimes
de
violences
conjugales.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2