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Arrêté - 339
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
a
ile
de
w#
Montauban
OBJET DE LA DECISION : REGIE DE RECETTES ET D'AVANCE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE VICTOR BRUN - NOMINATION DE MANDATAIRES Le Maire de la Commune de Montauban ; Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal ia possibilité de déléguer au
Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette
assemblée
:
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 prise en application de cet article
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, et notamment l'article 22 : Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; VU les articles R.1617-1
à R.1617-18 du CGCT relatifs à la création des régies de recettes, des régies
d'avance et des régies de recettes et d'avance des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux : Vu la décision n°133/2026 du 06/03/2026 portant modification de la régie de recettes et d'avance pour le Museum d'Histoire Naïurelle ; Vu
la
décision
n°
308/2025
du
11/06/2025
portant
nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
d'un
mandataire suppléant pour cette régie ; Vu la décision n° 309/2025 du 11/06/2025 portant nomination de mandataires pour cette régie ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du A 13/2 Le. ; VU l'avis conforme du régisseur en date du A3. le 312% VA CNE ; Vu l'avis conforme du mandataire suppléant AB le? lacéessssrs ;
DECIDE
ARTICLE
1
: Mesdames Céline DELMEJA, Marie-Thérèse
PERRY,
Patrizia ROVERE, Marion CASTELLA,
Ségolène
DOSSAT,
Romane
BRIERE-LORENZI,
Roxane
AZAMBRE,
Océane
KWIATKOWSKI
[pour
la
période estivale, jusqu'au 31
août 2026)
et Clorenthe JOSSET {pour la période estivale, jusqu'au 31
août 2026) et Monsieur Clovis BAPT, sont nommés mandataires de la régie de recettes et d'avances du Museum d'Histoire Naturelle Victor Brun pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de cette régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir et payer des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie et visés ci-après sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau Code Pénal. ls doivent encaisser les recettes et payer les dépenses selon les modes de paiement prévus par l'acte
constitutif
de
la
régie.
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du
21
avril
2006.
ARTICLE 4
: La présente décision vient en complément de la décision n°309/2025 du 11/06/2025.
2 7
JUIL,
2026
Fait à MONTAUBAN, le...’
LE COMPTABLE PUBLIC
SIGNATURE DE L'ORDONNATEUR
f dis
NAT
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Christian
GAILLARD
eALS
Comptable
du
SGC
de
Montauban
SIGNATURE DU RÉGISSEUR
SIGNATURE DU SUPPLEANT
précédée de la mention «vu pour acceptation »
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Nicolas VIEUILLE
Emmanuelle DELBREIL
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VA
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SIGNATURE DU MANDATAIRE
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Céline DELMEJA
Marie-Thérèse PERRY
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DU MANDATAIRE
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DU MANDATAIRE
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Ségolène
DOSSAT
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DU
MANDATAIRE
précédée de la mention (VU pour acceptation »
Roxane
AZAMBRE
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SIGNATURE DU MANDATAIRE
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Clorenthe JOSSET
SIGNATURE DU MANDATAIRE
précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marion CASTELLA
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Je
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SIGNATURE DU MANDATAIRE
précédée de la mention « VU pour acceptation »
Romane BRIERE-LORENZI \x fo
Peer
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SIGNATURE DÙÜ MANDATAIRE
précédée de la mention « VU pour acceptation »
Océane KWIATKOWSKI yu
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ocre
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SIGNATURE DU MANDATAIRE
précédée de la mention « VU pour acceptation »
Clovis BAPT
VU 'onhl
ec ep fa bisa
ZA 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le :
2 8
JUIL, 2026 2 8
JUIL,
2026
De sa publication et/ou notification le :