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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2%.
Ville de
w#?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
BAIL
COMMERCIAL
DU
2
MAÏ
2019
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SOCIETE
IBBEO
COSMETIQUES
+
RESILIATION
AMIABLE
ET
ANTICIPEE
N°
339/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
l'article
L.
145-1
et
suivants
du
Code
de
commerce
;
Vu
l'article
1193
du
Code
civil ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban
n°
265/12/2016
en
date
du
22
décembre
2016,
|
Vu
le
bail
commercial
en
date
du
2
mai
2019
;
Considérant
qu'un
bail
commercial
a
été
conclu
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
société
IBBEO
COSMETIQUES,
société
enregistrée
au
RCS
de
Montauban
sous
le
numéro
SIREN
531
562
577,
domiciliée
49
rue
du
Général
Sarrail
à
Montauban
et
représentée
par
Monsieur
Vincent
BOBO,
pour
l'exploitation
d'un
local
d'une
superficie
de
100
m2
environ
situé
dans
le
lot
n°
86
du
Marché
Gare,
8
rue
des
Primeurs
à
Montauban
;
Considérant
que
le
bail
a
pris
effet
en
date
du
2
mai
2019;
Considérant
que
les
parties
au
bail
commercial
ont
convenu
d'une
résiliation
amiable
et
anticipée
;
Considérant
de
ce
qui
précède,
les
parties
ont
convenu
de
la
rédaction
d'un
avenant
de
résiliation
amiable
et
anticipée
au
bail
commercial
en
date
du
2
mai
2019
;
Considérant
que
les
parties
se
sont
entendues
sur
les
modalités
suivantes
:
-
absence
d'indemnité
de
résiliation:
la
résiliation
ne
donnera
lieu
à
aucun
versement
d'indemnité
:
-
prise
d'effet
de
la
résiliation
: le
1er septembre
2025 :
DECIDE
:
- d'approuver
les
termes
de
l'avenant
au
bail
commercial
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
société
IBBEO
COSMETIQUES
;
- de
signer
ledit
avenant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
d
is
à compter
:
De sa
transmission
en
Préfecture le
:
2
1
JUIN
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
2
Î
J U
IN
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél,
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com