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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ai
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
COMPAGNIE
DES
DRAMATICULES
—-
ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« HAMLET
»
LE
13
ET
14
MARS
2025
AU
THEATRE
OLYMPE
DE
GOUGES
|
DECISION
|
N°66/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
La
Compagnie
des
Dramaticules
représentée
par
Monsieur
Benoît
CAILMAIL
en
qualité
de
président,
domiciliée
10
avenue
du
Président
Wilson
Bâtiment
B à
Cachan,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Hamlet
» qui
aura
lieu
le
jeudi
13
mars
2025
à
10h00
et
à
14h00
pour
deux
séances
scolaires
ainsi
que
le
vendredi
14
mars
2025
à
14h00
pour
Une
séance
scolaire
et
à
20h30
pour
une
séance
tout
public
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
de
Montauban;
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
28
325.81
€ TTC
comprenant
la
cession,
les
défraiements
repas,
le
transport
de
l'équipe
et
du
décor
ainsi
que
les
droits
d'auteur.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
Î
0
FEV.
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
{
{
FEV
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com