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Convocation - f7499c d68ce5ec1c3c4c27901c0deb416e5e1f
Arrêté - f7499c bf5659428cb04908aa9e176ad5936b9c
Arrêté - f7499c 553a7359a209459f88e2e54f5249b2d4
Déliberation - f7499c a8280c6936cf44a8be8848086ef96c61
Procès Verbal - f7499c 29000412924f414080f22d5d16cdb411
Procès Verbal - f7499c b06ca711e1ae454dadfa962e6b7949e5
Procès Verbal - f7499c bd4e84a6f33846859f2d28396186d789
unknown - f7499c a3016a092c164e73955dbb257a42539c
Procès Verbal - f7499c 1a3fab65e43847b3886fdd026a61fceb
Procès Verbal - f7499c 06aa4f882ef448c7852592b6094c95d2
Procès Verbal - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
AYDIUS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
6
JUIN
2025
A
19H00
Le
six juin
deux
mille
vingt
cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
28
mai
2025
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
Bernard
CHOY
-—
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
Arnaud
BAYE
-
David
DOMINIQUE
-
Joël
HONTHAAS
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Florie
BELLOCQ
Absents
: Christine
CHATARD
Secrétaire
de
séance
: Véronique
PICHONNEAU
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2025
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Vente
de
3
palettes
d’ardoises
à
l’entreprise
Jean-Pierre
Larrouy
4.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
arrêté
par
délibération
du
20
mars
2025
-
avis
du
Conseil
Municipal
5.
Approbation
du
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
société
SERHY
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
la
microcentrale
hydroélectrique
Aydius
-
Bedous
6.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
-
parcelle
A
1036
1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
4
avril
2025.
2
/
DCM2025-21
: Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
07/04/2025
Extension
du
réseau
d’assainissement
collectif
(4
maisons
à
l’entrée
du
village)
-
mission
de
maïtrise
d’oeuvre
Devis
signé
avec
CETRA,
pour
un
montant
de
4
680
€
HT,
soit
5
616
€
TTC
07/04/2025
Adduction
d’eau
sur
l’estive
du
Barca
-
mission
de
maïtrise
d’oeuvre Devis
signé
avec
CETRA,
pour
un
montant
de
7
200
€
HT,
soit
8
640
€
TTC 09/04/2025
Maïtrise
de
la
fréquentation
du
lac
du
Montagnon
-
création
et
fourniture
des
outils
de
communication
Devis
signé
avec
l’Agence
Valeurs
de
Sud,
pour
un
montant
de
2
500,00
€
HT,
soit
3
000,00
€
TTC
17/04/2025
Randonnées
-
modification
de
6
fiches
topo
+
modification
du
plan
des
randonnées
+
impression
de
500
exemplaires
Devis
signé
avec
Créativ-ID,
pour
un
montant
de
810,00
€
HT,
soit
972,00
€
TTC
09/04/2025
Entretien
de
la
voirie
communale
-
prestation
de
fauchage
à
l’'épareuse Devis
signé
avec
la
CUMA
Agri-Compost,
pour
un
montant
de
9
340,00
€
HT,
soit
6
408,00
€
TTC
18/04/2025
Logements
communaux
-
Mairie
droite
Baïl
d'habitation
établi
entre
la
Commune
et
Monsieur
Quentin
CHEVALIER,
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1%
mai
2025,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
200
€,
révisable
annuellement
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
06/06/2025
Station
d'épuration
-
curage
du
deuxième
lit
de
roseaux
Devis
signé
avec
SUEZ,
pour
un
montant
de
14
745,00
€
HT,
soit
17
694,00
€
TTC
Ce
compte-rendu
n’appelle
pas
de
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal
3
/
DCM2025-22
: Vente
de
trois
palette
d’ardoises
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou,
la
charpente
ainsi
que
la
toiture
ont
été
déposées.
Il
précise
que
Jean-Pierre
LARROUY,
charpentier
couvreur,
a
sollicité
la
Commune
afin
d’acheter
les
ardoises
issues
de
cette
maison.
Il
revient
au
Conseil
Municipal
d'en
fixer
le
prix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
fixer
le
prix
de
la
palette
d’ardoises
à
150
€
CHARGE
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
ce
faire
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
4
_/
DCM2025-23
:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUïi)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn
arrêté
par
délibération
du
O
mars
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
07
juillet
2021
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi),
de
la
communauté
de
communes
du
Haut
Béarn
et
fixant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
et
les
modalités
de
concertation
avec
la
population, VU
la
délibération
du
22
février
2024
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
de
la
Communauté
de
communes
du
Haut
Béarn. VU
la
délibération
du
20
mars
2095
tirant
le
bilan
de
la
concertation,
VU
l’arrêt
du
PLUI
par
le
conseil
de
la
Communauté
des
communes
du
Haut
Béarn
en
date
du
20
mars
2025,
VU
le
dossier
d’arrêt
de
projet
du
PLUi
de
la
Communauté
de
communes
du
Haut
Béarn
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes,
Considérant
que
le
projet
d'arrêt
du
PLUïi
a
été
envoyé
dans
son
intégralité
aux
48
communes
en
version
dématérialisée
en
date
du
28
mars
2025.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L153-16
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
arrêté
est
soumis,
pour
avis,
aux
conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la
CCHB.
Considérant
qu'application
des
dispositions
de
l’article
R.153-5
du
Code
de
l’urbanisme,
l'avis
des
communes
sur
le
projet
de
plan
arrêté,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Considérant
que
l'avis
de
la
commune
intervient
dans
le
cadre
de
l’article
L153-15
du
Code
de
l’urbanisme
qui
dispose
que
lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau.
Lorsque
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
pour
tenir
compte
de
cet
avis
et
que
la
commune
consultée
sur
cette
modification
émet
un
avis
favorable
ou
n'émet
pas
d'avis
dans
un
délai
de
deux
mois,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
arrête
le
projet
modifié
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Dans
tous
les
autres
cas,
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
arrêté
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés. Considérant
que
cet
avis
sera
joint
au
dossier
du
PLUI
arrêté
tel
qu'il
a
été
transmis
à
la
Commune,
en
vue
de
l'enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
PLUI
avec
l’ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L153-16
et
L.
153-17
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
le
bilan
de
la
concertation
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2025.
Conformément
à
l’article
L.
153-19
du
code
de
l'urbanisme,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Haut
Béarn
soumettra
le
PLUi
arrêté
à
enquête
publique,
une
fois
que
tous
les
avis
auront
été
recueillis.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le
Projet
de
PLUI
arrêté
le
20
mars
2025
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Béarn
et
plus
particulièrement
sur
les
dispositions
concernant
le
territoire
municipal
à
savoir :
e
Le
règlement
écrit
;
e
Le
règlement
graphique
(zonage)
de
la
commune ;
e
Les
OAP
sectorielles
du
territoire
communal
et
les
OAP
thématiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
d’AYDIUS
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
par
le
Conseil
communautaire
de
la
CCHB
en
date
du
20
mars
2025
DEMANDE
à
ce
que
les
observations
et
remarques
émises
ci-dessus
(ou
annexées
à
la
présente
délibération)
soient
prises
en
compte
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
» 5
/
DCM2025-24:
Approbation
du
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
société
SERHY
INGENIERIE
pour
la
construction
et
l’exploitation
de
la
microcentrale
hydroélectrique
Aydius
-
Bedous
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
DCM2024/43
du
27
septembre
2024
concernant
l'approbation
du
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
société
SERHY
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
la
microcentrale
hydroélectrique
Aydius
-
Bedous.
Afin
d’acter
un
changement
majeur
dans
la
rédaction
du
bail
emphytéotique,
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
délibérer
à
nouveau.
Le
Maire
rappelle
que
la
société
SERHY
INGENIERIE
a
sollicité
les
communes
de
BEDOUS
et
AYDIUS
pour
l'implantation
d’une
microcentrale
hydroélectrique
destinée
à
la
production
d'énergie
renouvelable
grâce
à
l’énergie
hydraulique
générée
par
le
débit
du
Gabarret.
Elle
a
par
ailleurs
obtenu
des
autorisations
préfectorales
nécessaires
pour
ce
faire.
Elle
souhaiterait
ainsi
pouvoir
édifier
la
microcentrale
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
C
n°
663
et
664,
situées
au
Hameau
d’Orcun,
appartenant
à
la
Commune
de
BEDOUS.
Elle
utiliserait
également
les
parcelles
À
1094
et
D
390,
sises
sur
la
Commune
d’AYDIUS
et
appartenant
à
cette
dernière,
afin
de
constituer
la
prise
d’eau.
Les
Communes
souhaitent
garder
la
propriété
des
parcelles
en
cause
mais
proposent
de
les
donner
à
bail
à
la
société
sous
les
conditions
suivantes
:
e
forme
juridique
: baïl
emphytéotique
administratif
;
e
durée
: 40
ans,
à
compter
de
la
signature
du
bail
;
e
parcelles
concernées
:
Sur
BEDOUS
:
Section
Numéro
Superficie
C
663
2a50ca
C
664
30a
40
ca
Sur
AYDIUS
:
Section
Numéro
Superficie
A
1094
13
a
58
ca
D
390
7
a
03
ca
e
loyer
: La
première
année,
la
société
versera
à
la
Commune
de
BEDOUS
un
loyer
dont
le
montant
s'élèvera
à
10
%
du
chiffre
d'affaires
H.T.
annuel,
étant
ici
entendu
que
la
première
année
commencera
à
la
mise
en
service
de
la
centrale
et
au
plus
tard
24
mois
après
la
signature
du
bail.
Le
loyer
sera
ensuite
réparti
en
deux
parts
égales
entre
les
deux
Communes
et
le
montant
s'élèvera
à
:
10
%
du
chiffre
d'affaires
HT.
annuel
de
la
2ème
à
la
20ème
année,
11
%
du
chiffre
d'affaires
HT.
annuel
de
la
2 1ème
année
à
la
25ème
année,
16
%
du
chiffre
d'affaires
HT.
annuel
de
la
26îne
année
à
la
30ème
année,
22
du
chiffre
d'affaires
H.T.
annuel
de
la
31ème
à
la
fin
du
bail.
Afin
que
les
budgets
des
Communes
puissent
compter
sur
un
minimum
de
revenu,
le
chiffre
d’affaires
HT.
annuel
servant
de
base
au
calcul
du
loyer,
ne
pourra
être
inférieur
à
450
000
euros
pour
une
production
vendue
sur
12
mois.
Ce
montant
minimal
sera
indexé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
signature
du
présent
baïl
par
l'application
d’un
coefficient
prenant
en
compte
divers
indices.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
de
donner
à
bail
emphytéotique
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
1094
et
D
390,
à
la
société
SERHY
INGENIERIE
pour
une
durée
de
40
ans
commençant
à
courir
le
jour
de
signature
du
baïl,
moyennant
un
loyer
annuel
correspondant
au pourcentage
précité
du
chiffre
d’affaires
HT
annuel
révisable
de
la
société
et
révisé
annuellement.
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération
et
notamment
de
signer
l'acte
authentique,
conformément
au
projet
dont
une
copie
a
été
remise
préalablement
aux
présentes
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
6
/
DCM2025-25
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
-
parcelle
À
1036
{Monsieur
David
DOMINIQUE,
conseiller
municipal
intéressé
à
l’affaire,
n'a
pas
pris
part
au
vote)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
29
avril
2011,
un
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
a
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(UA
et
UB)
et
à
urbaniser
(1AU,
1AUy
et
2AU)
figurant
dans
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Il donne
lecture
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA),
reçue
le
17
avril
2025,
souscrite
par
Maître
Caroline
LARTIGUE,
pour
le
compte
de
Monsieur
David
DOMINIQUE
et
Madame
Charline
BELLOCQ
qui
se
proposent
de
vendre
un
terrain
bâti,
cadastré
À
1036,
situé
en
zone
1AU,
au
prix
de
312
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
renoncer
à
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
A
1036
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2025-21
à
DCM2025-25
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
CHOY
Véronique
PICHONNEAU