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Arrêté - f7499c 553a7359a209459f88e2e54f5249b2d4
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Convocation - f7499c 3556c64c737140f4a5d9c17a77a74a1f
Arrêté - f7499c ebb7dc45f52c43b0a8d8532c4eaf2234
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Arrêté - f7499c 4e330d8f783d48568a20e7449d5d3f50
Convocation - f7499c
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Convocation - f7499c)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 FEVRIER 2026
-six, le 19 février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué,
Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COSTE
Etaient présents 56 titulaires, 2 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Jean SARASOLA à André BERNOS, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Brigitte ROSSI, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE, Louis BENOIT à Claude LACOUR
Absents : Gérard LEPRETRE, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Pierre BAHOUM, Raymond VILLALBA, Bruno JUNGALAS
RAPPORT N° 260219-01-URB
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN B. ROSSI expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 à 5211-6-3 et L.5214-16 ;
Vu ;
Vu -1 et suivants, R. 151-1 et suivants, L.153-21 et suivants ;
Vu les articles L.122-1 et s. R.122-
de la montagne
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000,
Vu la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003,
Vu la loi n°2010-
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu -1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2015-
économiques ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la Loi n° 2017- ;
Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2019-
Vu la loi no 2019- ;
Vu la loi no 2020- publique ;
Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu la Loi n° 2023-
contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
Vu le Décret n° 2023- ; Vu le Décret n° 2023-
des sols ;
Vu le Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de ;
Vu le Décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes ;
Vu le Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu la délibération N°241118-02-URB du Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2024 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Béarn "En Davan 2040",
Vu la Conférence des maires du 25 mai 2021 où ont été présentées les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Haut-Béarn et les Communes membres ;
Vu la délibération du conseil communautaire N° 210707-01-URB en date du 7 juillet 2021,
objectifs et de ses modalités de concertation ;
Vu la tenue du débat sur les orientations du PADD devant le conseil communautaire consigné dans la délibération n°240222-01-URB en date du 22 février 2024 ;
Vu la tenue des débats sur le PADD au sein de 15 conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes du Haut Béarn entre le 22 mars 2024 et 5 septembre 2024 ;
Vu la délibération n°250320-01-URB du 20 mars 2025 tirant le bilan de la concertation préalable du public
intercommunal du Haut Béarn et arrêtant le projet de PLUi ;
Vu les avis émis par les communes membres de la CCHB sur le projet de PLUi arrêté le 20 mars 2025 ;
Vu les avis des personnes publiques et associées sur le projet de PLUi arrêté le 20 mars 2025 ;
Vu la délibération n°250718-01-URB du 18 juillet 2025 arrêtant une seconde fois le projet de PLUi ;
Vu la décision n°E2500041/64 de M. le Président du Tribunal Administratif de Pau, en date du
présidée par Mme Virginie ALLEZARD ;
Vu - Béarn en date du 25 juillet 2025 prescrivant une enquête publique sur le projet de PLUi ;
Vu ;
Vu
inclus ; Vu ;
Vu
avec 12 réserves sur le projet de PLUi ;
Vu le projet de PLUi tel que modifié après enquête publique pour tenir compte, sans remise en
des avis des personnes publiques associées, des personnes consultées et des avec des communes ;
Vu la Conférence Intercommunale
modifications apportées au projet de PLUi ;
Vu les différentes pièces composant le projet de PLUi, annexées à la présente délibération ;
Vu la convocation régulière de élus au conseil de ce jour, notamment la note de synthèse,
*** Par délibération du 7 juillet 2021, la Communauté de communes du Haut Béarn a prescrit (PLUi), fixé les objectifs poursuivis
et défini les modalités de la concertation préalable du public tout au long de la procédure d'élaboration.
Cette dernière rappelle les objectifs du PLUi :
- Faire de nos paysages, nos espaces naturels et agricoles et notamment environnement, un socle majeur de notre attractivité
-
populations
- Adapter nos villes et villages aux défis contemporains et évolutions des modes de vie
Le PADD du PLUi reprend ses objectifs et les affine :
FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
A. Favoriser la relance démographique en soutenant la production de logements permanents
o Inverser la dynamique démographique observée o Instaurer une politique habitat forte B. Un développement urbain principalement axé o
de vill(ag)es
o
aux espaces publics
C.
répondant aux besoins quotidiens des habitants et des visiteurs o Consolider le maillage de services et de commerces mis en avant dans l'armature du SCoT
o Structurer un fonctionnement en bassin de vie pour favoriser la complémentarité
o Définir une stratégie en matière de mobilité durable
TERRITOIRE
A. Un tissu économique identitaire et structurel existant à consolider o
o Organiser le développement et optimiser le foncier des espaces économiques B. Faciliter la diversification et la reprise des activités agricoles dans une logique de pérennisation des exploitations
C. Une stratégie touristique diversifiée et durable
VULNERABILITE DU TERRITOIRE FACE AUX RISQUES
A. Valoriser la pluralité des paysages et des patrimoines
B. Préserver la richesse des espaces naturels
o Assurer la préservation de la richesse biologique du territoire o Considérer le niveau des enjeux en matière de biodiversité et de trame verte et bleue dans les choix de développement
o
C. Les risques
AXE 4 : UNE GESTION RAISONNEE DES RESSOURCES DU TERRITOIRE A.
o Soutenir et encadrer le développement des énergies renouvelables o o Accompagner une rénovation énergétique des bâtiments respectueuse du bâti, tenant compte des enjeux patrimoniaux
B. Prendre en compte les capacités de la ressource en eau dans le développement envisage
o
dans les choix de développement
C.
o Encadrer l'imperméabilisation des sols o
D. Concilier développement et préservation de la ressource foncière
Tout au long de la procédure , les travaux
technique et politique prévues par la délibération de prescription et mis en avec les communes membres de la communauté de communes du Haut Béarn, ainsi que les personnes publiques associées.
Ainsi ont été organisés au-delà des réunions de travail informelles avec les communes : - 12 COPIL (Bureau Communautaire + référents de bassin) - 27 ateliers thématiques avec les référents communaux - 1 réunion plénière des élus communautaires avant le débat sur le PADD ; - 3 conférences intercommunales des maires - Une réunion d'information des secrétaires de mairie.
Parallèlement, plusieurs modalités de concertation : La mise à disposition sur le site internet de la Communauté de Communes du Haut-
La réalisation, tout au long de la procédure de concertation, de deux cycles de réunions publiques sur chaque bassin, couplée avec une exposition itinérante o D
de Développement Durables (PADD),
o Du 21 janvier au 4 février 2025, réunissant environ 530 personnes au stade de
arrêtée sera approuvée en conseil communautaire ;
Registre papier ouvert au pôle urbanisme de la Communauté de Communes du Haut- Béarn, 9 rue Révol, 64400 Oloron Sainte- Marie aux jours et heures habituels
Par courrier à : M. Le Président / Communauté de Communes du Haut-Béarn 12 Place de Jaca - CS20067 OLORON SAINTE MARIE CEDEX, : concertation.plui@hautbearn.fr
Par délibération du 20 mars 2025, le Communauté de communes a arrêté le projet de PLUi et tiré le bilan de la concertation après presque 4 ans de co-construction. Au total, 167 observations reçues par voie électronique ou par courrier ont été consignées au
sein du rapport établissant le bilan complet de la concertation préalable du public et annexés au projet de PLUi. publiques associées et autres personnes consultées (ci-après « PPAC »).
10 avis PPAC ont été reçus, tous favorables avec des remarques et recommandations techniques : MRAe, Communauté de communes Lacq-Orthez, Communauté -
Garonne, Parc National des Pyrénées, DDTM 64, Département 64, CDPENAF, CDNPS.
Concernant les communes membres, 31 avis favorables ont été reçus, 8 favorables tacites et 9 défavorables.
Par délibération du 18 juillet 2025, le Communauté de communes a arrêté, à la majorité qualifiée, une seconde fois, le projet de PLUi avis défavorables exprimés par les conseils municipaux de certaines communes membres sur des dispositions règlementaires du PLUi qui les concernent directement.
Compte tenu de la volonté de approbation du PLUi au cours de la mandature actuelle, et a été fait le choix de ne pas modifier le projet à ce stade afin de ne pas être soumis, à nouveau, consultation des personnes publiques et associées, de 3 mois supplémentaires, au-delà de la mandature actuelle.
Néanmoins, un premier
comité de pilotage le 26 août 2025 et un document a été versé au
.
-verbal de
synthèse des observations du public en date du 17 octobre 2025.
La CCHB a répondu au PV de synthèse dans le mémoire en réponse transmis à la Présidente
annexé.
conclusions motivées à la CCHB
de 12 réserves et 9 recommandations.
Ces derniers ont été publiés (et sont toujours disponibles) sur le site internet de la CCHB, mis à , et
avis PPAC et communes, observations du public ainsi que le rapport et les
PLUi arrêté.
Cette phase de travail collectif a donné lieu à :
- Trois comités de pilotage ; - Des rencontres bilatérales avec les communes membres. -21, les avis des PPAC, les observations du public, le rapport de
Le support de présentation
est disponible sur la page dédiée au PLUi de la collectivité.
Le projet de PLUI ainsi modifié répond pleinement aux objectifs poursuivis dans la délibération de prescription du PLUi, aux orientations générales du PADD mais aussi au cadre législatif et
Le dossier complet du PLUi, prêt à être approuvé, a été tenu à dispositions des élus du Conseil communautaire et transmis en même temps que la convocation à la présente séance.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 57 voix pour, 4 contre (M. ARTIGAU, P. PECAUT, P. VIGNEAU, J. CASABONNE), 7 abstentions (D. LACRAMPE, A. LEHMANN, C. BERNIARD, L. KELLER, J-P. PORTESSENNY, O. ESCOT, M. CAZADOUMECQ) et 1 nul/blanc/non- participation (J-J. BORDENAVE) :
- APPROUVE le projet de PLUi de la communauté de communes du Haut Béarn est annexé à la présente délibération,
- PRECISE - délibération deviendra exécutoire dès sa publication sur le portail national de
la Préfecture des Pyrénées Atlantiques,
- PRECISE que le dossier de PLUi approuvé est consultable au Pôle Urbanisme de la communauté de communes du Haut Béarn, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes
- INFORME que conformément à article R.153-20 et R.153-21 la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées,
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre tous les actes nécessaires à l'approbation du PLUi,
- RAPPELLE que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- RAPPELLE que la présente délibération sera notifiée pour information aux Personnes Publiques Associées et Consultées, - RAPPELLE que la présente déli du Président de la CCHB dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
une décision implicite de rejet,
- RAPPELLE que la présente délibération auprès du Tribunal Administratif de Pau par courrier (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey CS50543 - 64010 PAU Cedex) ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de son Président si un recours gracieux a été préalablement exercé,
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 février 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Claude COSTE Bernard UTHURRY