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Convocation - f7499c 3556c64c737140f4a5d9c17a77a74a1f
Procès Verbal - f7499c 52db05e558ea495fa8509d967550b0fd
Convocation - f7499c d68ce5ec1c3c4c27901c0deb416e5e1f
unknown - f7499c a3016a092c164e73955dbb257a42539c
Arrêté - f7499c ebb7dc45f52c43b0a8d8532c4eaf2234
Arrêté - f7499c 553a7359a209459f88e2e54f5249b2d4
Procès Verbal - f7499c 8c89b6cc42d24585acce3b9157e24472
Arrêté - f7499c bf5659428cb04908aa9e176ad5936b9c
Déliberation - f7499c 961bcf64f2d643d3a22fb992107a4703
Arrêté - f7499c 4e330d8f783d48568a20e7449d5d3f50
Déliberation - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
AYDIUS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
4
JUIN
2021
A
19H00
Présents:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
Jean-Claude
HONTHAAS
-
Arnaud
BAYE
-
David
DOMINIQUE
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Joël
HONTHAAS
-
Christine
CHATARD
-
Absents
:
Florie
BELLOCQ,
ayant
donné
procuration
à
Jérôme
BOURGUINAT
-
Christine
CHATARD Secrétaire
de
séance
: Véronique
PICHONNEAU
1.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
03/05/2021
Voirie
2021
Devis
signé
avec
la
société
EUROVIA
pour
un
montant
de
15
261,95
€
HT,
soit
18
314,34
€
TTC
(quartier
Salars)
Ce
compte-rendu
n’appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal
2.
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
création
et
l’exploitation
d’une
microcentrale
hydroélectrique
sur
le
Gabarret
sur
le
territoire
des
communes
d’Aydius
et
de
Bedous
Par
arrêté
préfectoral
du
18
mars
2021,
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
d’Aydius
concernant
la
demande
d’autorisation
environnementale
pour
la
création
et
l’exploitation
d’une
microcentrale
hydroélectrique
sur
le
Gabarret
sur
le
territoire
des
communes
d’Aydius
et
de
Bedous.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
26
avril
au
27
mai
2021
inclus
(13h00
:
heure
de
clôture
de
l'enquête)
et
il
ne
sera
pris
en
considération
que
l'avis
du
conseil
municipal
exprimé,
au
plus
tard,
dans
les
15
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête,
soit
le
jeudi
10
juin
2021.
Le
Maire
rappelle
que
la
demande
d’autorisation
environnementale
est
effectuée
par
la
Société
d'Etudes
et
de
Réalisations
Hydroélectriques
-
Ingénierie
(SERHY
Ingénierie).
Le
pétitionnaire
est
un
des
acteurs
majeurs
du
monde
de
d’hydroélectricité,
très
bien
implanté
en
Vallée
d’Aspe,
il
est
le
constructeur
et
l'exploitant
actuel
de
la
microcentrale
d’Aydius. Il expose
que
la
transition
énergétique
impose
plus
que
jamais
que
notre
pays
développe
la
production
d'énergies
renouvelables
pour
lutter
contre
les
effets
du
dérêglement
climatique
et
tendre
vers
une
société
moins
carbonée.
Il
indique
que
le
projet
de
microcentrale
hydroélectrique
du
Gabarret
répond
à
ces
enjeux
majeurs
pour
l'avenir
de
notre
planète
et
se
veut
exemplaire
en
matière
environnementale.
Le
projet
fait
partie
des
huit
lauréats
de
l’appel
tarifaire
national
lancé
en
2017
par
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie,
avec
une
note
environnementale
de
25,42/30.
Il
souligne
que
pendant
la
phase
du
chantier
et
après
la
construction
de
l'ouvrage,
de
nombreuses
mesures
d’évitement,
de
réduction,
de
compensation
des
impacts
environnementaux
seront
mises
en
œuvre
pour
un
montant
exceptionnel
de
750
K€.
La
prise
d’eau
sera
notamment
équipée
d’un
dispositif
de
dévalaison,
d’une
passe
à
poissons
et
d’une
rampe
à
mammifères
afin
d’être
totalement
franchissable
par
les
espèces
présentes
et
de
préserver
les
milieux
aquatiques.
Il rappelle
aussi
la valeur
très
importante
du
débit
réservé
à
360
1/5,
fixé
à
18%
au
dessus
de
la
valeur
plancher
définie
par
le
Code
de
l’Environnement
(10%).
Cette
valeur
exceptionnelle
est
largement
suffisante
pour
garantir
une
évolution
normale
des
populations
piscicoles
tout
au
long
de
l’année
et
particulièrement
en
période
d’étiage. 1
explique
aussi
que
le
projet
de
microcentrale
du
Gabarret
s'inscrit
parfaitement
dans
l'ambition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
d’être
autonome
en
énergie
d'ici
2050,
en
développant
notamment
la
filière
hydroélectrique
sur
l'ensemble
de
notre
territoire.
Lauréate
de
l’appel
à
projet
« Territoire
à
Energie
Positive
» lancé
par
l'ADEME
et
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
le
projet
du
Gabarret
s'inscrit
comme
une
des
actions
majeure
du
programme
de
notre
intercommunalité.
Enfin,
le
Maire
termine
son
propos
en
expliquant
que
ce
projet
construit
en
partenariat
avec
la
commune
de
Bedous
est
porteur
d’avenir
et
de
vie
pour
l’ensemble
de
notre
vallée
d’Aspe.
La
recette
pérenne,
issue
de
la
valorisation
d’une
ressource
locale
naturelle
pour
créer
une
énergie
d’origine
renouvelable,
fiable
et
durable,
sera
investie
prioritairement
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
sur
notre
territoire
et
renforcer
les
conditions
de
son
attractivité.
Considérant
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
2021
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
d’Aydius
concernant
la
demande
d'autorisation
environnementale
pour
la
création
et
l'exploitation
d’une
microcentrale
hydroélectrique
sur
le
Gabarret
sur
le
territoire
des
communes
d’Aydius
et
de
Bedous
;
Considérant
l’ensemble
des
arguments
développés
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
pour
la
création
et
l'exploitation
d’une
microcentrale
hydroélectrique
sur
le
Gabarret
sur
le
territoire
des
communes
d’Aydius
et
de
Bedous.
Adopté
à
l’unanimité.
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’agent
des
services
techniques Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d’agent
des
services
techniques
(adjoint
technique)
à
temps
complet,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
assurer
l'entretien
de
la
voirie,
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
verts.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
1‘ juillet
au
31
août
2021.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
35
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
en
conséquence.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3.1-2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
six
mois
par
période
de
douze
mois.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
354
(majoré
330).
Après
avoir
entendu
le
Maïre
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création,
pour
la
période
du
1°
juillet
au
31
août
2021,
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'agent
des
services
techniques
(adjoint
technique)
représentant
35
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
; décide
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
354
(majoré
330)
; autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
selon
le
modèle
annexé
à
la
présente
délibération
;
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Adopté
à
l’unanimité.
Avenant
à
la
convention
de
1997
conclue
entre
la
Commune
et
Télédiffusion
de
France
(TDF)
pour
la
location
d’une
partie
de
la
parcelle
C131
et
d’un
bâtiment
de
19m?
situé
sur
ladite
parcelle
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
conclu
en
1997
une
convention
avec
TDF
pour
la
location
d’une
partie
de
la
parcelle
C131
(anciennement
C318)
et
d’un
bâtiment
de
19m?
situé
sur
ladite
parcelle.
Cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
initiale
de
30
ans,
expirant
donc
en
2027,
et
prévoit
une
prolongation
tacite
par
périodes
de
6
ans,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
90
ans.
Le
loyer
annuel
actuel
est
de
756,35
€.
Suite
à
des
négociations
entreprises
avec
TDF,
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
au
Conseil
Municipal :
Un
loyer
annuel
de
1
500
€,
avec
révision
annuelle
en
fonction
de
l'indice
de
référence
de
l'INSEE. Une
prolongation
de
12
ans
à
compter
de
2021,
portant
la
fin
de
la
période
initiale
à
2039
Un
renouvellement
tacite
par
périodes
de
12
ans
Un
droit
de
préemption
conventionnel
en
lieu
et
place
du
droit
de
préemption
initial
Une
clause
de
confidentialité Il
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
accepte
la
proposition
de
TDF
à
savoir : Un
loyer
annuel
de
1
500
€,
avec
révision
annuelle
en
fonction
de
l'indice
de
référence
de
l'INSEE Une
prolongation
de
12
ans
à
compter
de
2020,
portant
la
fin
de
la
période
initiale
à
2039
Un
renouvellement
tacite
par
périodes
de
12
ans
Un
droit
de
préemption
conventionnel
en
lieu
et
place
du
droit
de
préemption
initial
Une
clause
de
confidentialité
Et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
formalisation
de
cette
proposition Adopté
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
20h30