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unknown - Note de Presentation bp 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - Note de Presentation bp 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Éléments de contexte

La commune de Magny-Vernois est le siège social de l'entreprise Vetoquinol, qui fait partie des 10 premiers laboratoires pharmaceutiques vétérinaires mondiaux. Le groupe français d'ingénierie et de production d'équipements automobiles Faurecia, mondialement réputé, y dispose également d’un site de production de sièges automobiles. Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1 417 habitants au 1er janvier 2021 (2020 : 1 407 habitants).

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (salle des fêtes), aux ventes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à divers remboursements.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant recettes Montant

Dépenses courantes 194 140 € Excédent brut reporté 354 791 €

Dépenses de personnel 329 900 € Produits des services 127 500 €

Autres dépenses de gestion courante 230 731 € Impôts et taxes 665 220 €

Dépenses financières 1 169 € Dotations et participations 46 196 €

Dépenses exceptionnelles - € Autres recettes de gestion courante 25 000 €

Autres dépenses 10 000 € Recettes exceptionnelles 4 516 €

Dépenses imprévues - € Recettes financières 1 €

Total dépenses réelles 785 638 € Autres recettes 1 500 € Charges

(écritures d’ordre entre sections)

6 806 € Total recettes réelles 1 224 724 €

Virement à la section

d’investissement

451 978 € Produits

(écritures d’ordre entre sections)

- €

Total général 1 224 724 € Total général 1 224 724 €c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2021 sont identiques à 2020, et sont donc fixés comme suit :

- concernant les ménages

 Taxe foncière sur le bâti : 10,89 % (hors part départementale)

 Taxe foncière sur le non bâti : 41,58 %

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 1 434 €.

e) Effectifs de la collectivité.

La commune emploie 11 agents titulaires, dont 5 à temps complet, soit 9,1 équivalents temps plein (ETP).

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté 116 601 € Solde d’investissement reporté - €

Remboursement d’emprunts

Créances

14 368 €

- €

Virement de la section de

fonctionnement

451 978 €

Travaux d’équipements (cf. liste en c) 1 209 569 € FCTVA 53 000 €

Charges

(écritures d’ordre entre sections)

141 512 € Mise en réserves 179 744 €

Cessions de terrains 88 115 €

Taxe aménagement 50 000 €

Subventions (cf. liste en d) 632 384 €

Emprunt - €

Produits

(écritures d’ordre entre section)

148 318 €

Total général 1 482 050 € Total général 1 603 889 €

c) Les projets d’investissement de l’année 2021 sont les suivants :

 Cimetière : Extension du columbarium, pose d’une plaque au jardin du souvenir et création d’une nouvelle année : 10 780 € prévus ;

 Travaux de voirie : 78 000 € prévus ;

 Aménagement de la rue des Vosges : 100 € prévus (solde maîtrise d’œuvre) ;  Extension de la vidéoprotection (cimetière) + étanchéité des coffrets : 9 000 € prévus ;  Travaux de sécurisation (clôture bordure caniveau rue Labarbe, marches du lavoir, murette rue Labarbe vers RD 486, silhouette salle des fêtes ) : 20 339 € prévus ;

 Environnement (acquisition d’une mallette d’analyse) : 5 000 € ;

 Enfouissement des réseaux rue de la Méchelle (travaux SIED 70) : 140 000 €  Travaux en forêt 2021 (programme de travaux en forêt 2021) : 6 500 € prévus ;  Acquisitions foncières : 11 000 € prévus ;

 Travaux d’électrification : 194 000 € prévus (éclairage public rue Champs Cachet, 15 T rue Louis Labarbe, rue des deux ponts, rue Joseph Frechin / éclairage public + télécoms rue de la Sertobas et rue Louis Labarbe / Télécoms rue de la Méchelle et rue Maurice Berthel) ;

 Achat de matériel : 45 000 € prévus (nouveau camion, mobilier bureau) ;  Rénovation de la salle des fêtes et de l’église : 53 500 € prévus ;

 Travaux de remise aux normes de la Boulangerie : 620 000 € prévus ; Projet de création d’une salle multi-activités : 10 000 € prévus (étude) ;  Etude de faisabilité d’une chaufferie bois : 6 000 € prévus.

d) Les subventions d’investissements prévues sont les suivantes :

 de l’État : 300 000 € (DETR Boulangerie) ;

 de la Région : 3 461 € (Étude faisabilité chaufferie bois ) ;

 du Département (Aide départementale voirie 2019, 2020 et 2021, Bordures de trottoirs rue des Vosges, rue de la Sertobas) : 36 583 € ;

 SIED 70 : 278 423 € (éclairage public rue des Vosges, rue Louis Labarbe, rue Joseph Frechin, aménagement rue de la Sertobas et rue dela Méchelle) ;

 Communauté de Communes du Pays de Lure : 13 917 € (Assainissement rue Simone Veil, éclairage rue de la Méchelle).

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 224 724 €

Dépenses d’investissement : 1 482 050 €

Recettes d’investissement : 1 603 889 €

réparties comme suit :

 dépenses : Crédits reportés 2020 : 244 119 €

Nouveaux crédits : 1 237 931 €

TOTAL : 1 482 050 €

 Recettes : crédits reportés 2020 : 180 975 €

Nouveaux crédits : 1 422 914 €

TOTAL : 1 603 889 €

b) Principaux ratios

 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 540,54 € ;

 Produit des impositions directes/population : 292,12 € ;

 Recettes réelles de fonctionnement / population : 613,93 € ;

 Dépenses d’équipement brut / population : 853,37 € ;

 Encours de la dette / population : 152,28 € ;

 DGF / population : 18,35 € ;

 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 43,07 % ;  Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 89,74 % ;  Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 139,00 % ;  Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 24,80 %.

c) Etat de la dette

La commune ne dispose plus au 1er janvier 2021 que d’un emprunt non soldé, dont la dernière échéance sera payée le 1er avril 2023.

Le capital restant dû au 1er janvier 2021 est de 36 936,00 €.

Fait à Magny-Vernois, le jeudi 1er avril 2021,

Le Maire,

Luc ORTEGA