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unknown - 19.1 Note de Presentation bp 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - 19.1 Note de Presentation bp 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Éléments de contexte

La commune de Magny-Vernois est le siège social de l'entreprise Vétoquinol, qui fait partie des 10 premiers laboratoires pharmaceutiques vétérinaires mondiaux. Le groupe français d'ingénierie et de production d'équipements automobiles Faurecia, mondialement réputé, y dispose également d’un site de production de sièges automobiles. Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1 429 habitants au 1er janvier 2022 (2021 : 1 417 habitants).

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (salle des fêtes), aux ventes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à divers remboursements.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant recettes Montant

Dépenses courantes 243 690 € Excédent brut reporté 118 706,75 €

Dépenses de personnel 333 900 € Produits des services 163 050 €

Autres dépenses de gestion courante 225 731 € Impôts et taxes 328 720 €

Dépenses financières 630,00 € Dotations et participations 377 045 €

Dépenses exceptionnelles 95 500 € Autres recettes de gestion courante 38 000 €

Autres dépenses 12 000 € Recettes exceptionnelles 1 500 €

Dépenses imprévues - € Recettes financières 1 €

Autres recettes 10 000 €

Total dépenses réelles 911 451 € Total recettes réelles 1 037 022,25 € Charges

(Écritures d’ordre entre sections)

- € Produits

(Écritures d’ordre entre sections)

- €

Virement à la section d’investissement 125 571,25 €

Total général 1 037 022,25 € Total général 1 037 022,25 €c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2022 sont fixés comme suit :

- concernant les ménages

 Taxe foncière sur le bâti : 11,60 % (hors part départementale fixée à 24,48 %, soit un taux de 36,08 % au total)

 Taxe foncière sur le non bâti : 41,58 % (inchangé).

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 336 001 €.

e) Effectifs de la collectivité.

Au 1er janvier 2022, la commune emploie 11 agents titulaires, dont 5 à temps complet, soit 8,1 équivalents temps plein (ETP).

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement reporté 513,26 € Solde d’investissement reporté - €

Remboursement d’emprunts 14 907 € Créances (Participation lotissement) 230 000 €

Travaux d’équipements (cf. liste en c) 1 878 866 € FCTVA 28 000 €

Charges

(Écritures d’ordre entre sections)

141 512 € Emprunt 700 000 €

Mise en réserves 359 982,26 €

Cessions de terrains - €

Taxe aménagement 22 000 €

Subventions (cf. liste en d) 448 103 €

Virement de la section de

fonctionnement

125 571,75 €

Produits

(Écritures d’ordre entre section)

141 512 €

Dépôts et cautionnements reçus 450 €

Total général 2 035 798.26 € Total général 2 055 619,01 €

c) Les projets d’investissement de l’année 2022 sont les suivants :

 Travaux de voirie : 141 833 € prévus ;

 Aménagement de la rue des Vosges : 100 € prévus (solde maîtrise d’œuvre) ;  Extension de la vidéoprotection : 15 000 € prévus ;

 Travaux de sécurisation (murette rue Labarbe vers RD 486, sécurisation de la rue du Lac) : 177 500 € prévus ;  Enfouissement des réseaux rue de la Méchelle (travaux SIED 70) : 140 000 €  Travaux en forêt 2021 (programme de travaux en forêt 2021 à solder) : 7 700 € prévus ;  Travaux en forêt 2022 (programme de travaux en forêt 2022) : 1 240 € prévus ;  Acquisitions foncières : 10 500 € prévus ;

 Travaux d’électrification : 180 000 € prévus (Éclairage public + Télécoms rue de la Sertobas / Éclairage public rue Joseph Frechin et rue des deux ponts, Télécoms rue de la Méchelle et rue Maurice Berthel) ;  Achat de matériel : 4 700 € prévus (nouvelle remorque, aspirateur, ordinateur portable) ; Rénovation de la salle des fêtes et de l’église : 57 685 € prévus (réfection de l’église, porte logement 4 rue de l’église + piano, chauffe-plat salle des fêtes et chaudière 12 grande rue en restes à réaliser) ;  Travaux de remise aux normes de la Boulangerie : 400 000 € prévus ;

 Projet de création d’une chaufferie bois : 706 000 € prévus ;

 Équipement sportifs (clôture, mise en conformité du stade et des jeux du square) : 34 000 € prévus.

d) Les subventions d’investissements prévues sont les suivantes :

 de l’État : 173 713 € (DETR Boulangerie) ;

 de la Région : 27 000 € (chaufferie bois + audit énergétique boulangerie) ;  SIED 70 : 236 804 € (éclairage public rue Joseph Frechin et rue de la Méchelle, aménagement rue de la Sertobas, boulangerie et chaufferie bois) ;

 Communauté de Communes du Pays de Lure : 13 125 € (éclairage rue de la Méchelle).

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 037 022,25 €

Dépenses d’investissement : 2 035 798,26 €

réparties comme suit : Crédits reportés 2021 : 768 926 €

Nouveaux crédits : 1 266 872,26 €

Recettes d’investissement : 2 055 619,01 €

réparties comme suit : Crédits reportés 2021 : 409 457 €

Nouveaux crédits : 1 688 162,01 €

b) Principaux ratios

 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 637,82 € ;

 Produit des impositions directes/population : 59,78 € ;

 Recettes réelles de fonctionnement / population : 642,63 € ;

 Dépenses d’équipement brut / population : 1 314,81€ ;

 Encours de la dette / population : 151,00 € ;

 DGF / population : 13,23 € ;

 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 36,63 % ;  Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 100,88 % ;  Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 204,60 % ;  Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 23,50 %.

c) Etat de la dette

La commune ne dispose plus au 1er janvier 2022 que d’un emprunt non soldé, dont la dernière échéance sera payée le 1er avril 2023.

Le capital restant dû au 1er janvier 2021 est de 22 568,33 €.

Fait à Magny-Vernois, le jeudi 31 mars 2021,

Le Maire,

Luc ORTEGA