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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Magny-Vernois.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation bp 2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉ
Sommaire :
I. Éléments de contexte
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget
I. Éléments de contexte
La commune de Magny-Vernois est le siège social de l'entreprise Vetoquinol, laboratoires pharmaceutiques vétérinaire
automobiles Faurecia, mondialement réputé,
Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (salle des fêtes), aux ventes de bois,
remboursements.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la
sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des communes
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est ainsi passée de 102
b) Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses
Dépenses courantes
Dépenses de personnel
Autres dépenses de gestion courante
Dépenses financières
Dépenses exceptionnelles
Autres dépenses
Dépenses imprévues
Total dépenses réelles
Charges
(écritures d’ordre entre sections)
Virement à la section
d’investissement
Total général
COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 201
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
Vernois est le siège social de l'entreprise Vetoquinol, qui fait partie des vétérinaires mondiaux. Le groupe français d'ingénierie et de production d'équipements , mondialement réputé, y dispose également d’un site de production de sièges automobiles. Vernois compte 1 393 habitants au 1er janvier 2018 (201
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
ttes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la aux ventes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à divers
t sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investisse sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution. e Fonctionnement (DGF) est ainsi passée de 102 306 € en 2013 à 41 964
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Montant recettes
185 340 € Excédent brut reporté
337 774 € Recettes des services
Autres dépenses de gestion courante 194 194 € Impôts et taxes
2 677 € Dotations et participations
500 € Autres recettes de gestion coura
4 000 € Recettes exceptionnelles
0 € Recettes financières
724 485 € Autres recettes
0 € Total recettes réelles
492 634 € Produits
(écritures d’ordre entre sections
1 217 119 € Total général
BUDGET PRIMITIF 2018
qui fait partie des 10 premiers
groupe français d'ingénierie et de production d'équipements
y dispose également d’un site de production de sièges automobiles.
(2017 : 1 407 habitants).
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
ttes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à divers
t sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de intérêts des emprunts à payer.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement même ses projets d'investissement
ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.
41 964 € en 2017.
Montant
293 962 €
196 703 €
596 211 €
79 692 €
Autres recettes de gestion courante 47 400 €
650 €
1 €
2 500 €
923 157 €
(écritures d’ordre entre sections
0 €
1 217 119 € c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2018 sont :
- concernant les ménages
Taxe d’habitation : 4,27 %
Taxe foncière sur le bâti : 10,89 %
Taxe foncière sur le non bâti : 41,58 %
- concernant les entreprises
Le taux de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) dépend de la Communauté de Communes du Pays de Lure.
Les taux sont maintenus aux mêmes taux que pour l’année 2017. Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève ainsi à 346 924 €.
d) Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 9 372 €.
e) Effectifs de la collectivité.
La commune emploie 9 agents titulaires, dont 5 à temps complet, soit 7,5 équivalents temps plein (ETP) et 2 agents contractuels à temps non complet (20 heures hebdomadaires).
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
b) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 180 789 € Solde d’investissement reporté 0 €
Remboursement d’emprunts
Créances
14 478 €
100 000 €
Virement de la section de
fonctionnement
492 634 €
Travaux d’équipements (cf. liste en c) 529 285 € FCTVA 47 000 €
Charges
(écritures d’ordre entre sections)
107 925 € Mise en réserves 300 000 €
Cessions 4 040 €
Taxe aménagement 10 000 €
Subventions (cf. liste en d) 138 891 €
Emprunt 0 €
Produits
(écritures d’ordre entre section)
107 925 €
Total général 932 477 € Total général 1 100 490 €
c) Les projets de l’année 2018 sont les suivants :
Cimetière : Aménagement des allées et columbarium : 42 000 € prévus Travaux de voirie : 22 000 € prévus
Aménagement du Quai de la Reigne : 15 000 € prévus
Aménagement de l’impasse Champiez (fin des travaux) : 1 500 € prévus Aménagement du secrétariat : 15 000 € prévus
Travaux en forêt 2017 (à solder) : 6 500 € prévus
Aménagement de la desserte près du Razou : 10 000 € prévus
Installation de la vidéoprotection : 20 000 € prévus Travaux en forêt 2018 : 8 500 € prévus
Acquisitions foncières : 108 000 € prévus
Travaux d’électrification : 195 385 € prévus
Achat de matériel : 400 € prévus
Travaux de bâtiments : 85 000 € prévus
d) Les subventions d’investissements prévues sont les suivantes :
de l’Etat : 56 879 €
de la Région : 0 €
du Département : 0 €
Autres : 82 012 € (SIED 70)
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 217 119 €
Dépenses d’investissement : 932 477 €
Recettes d’investissement : 1 100 490 €
réparties comme suit :
dépenses : Crédits reportés 2017 : 167 885 €
Nouveaux crédits : 764 592 €
TOTAL : 932 477 €
Recettes : crédits reportés 2017 : 48 673 €
Nouveaux crédits : 1 051 817 €
TOTAL : 1 100 490 €
b) Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 520,09 €
Produit des impositions directes/population : 249,05 €
Recettes réelles de fonctionnement / population : 662,71 €
Dépenses d’équipement brut / population : 379,96 €
Encours de la dette / population : 154,90 €
DGF / population : 31,60 €
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 46,62 % Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 80,05 % Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 57,33 % Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 23,37 %
c) Etat de la dette
La commune dispose encore de deux emprunts non soldés, l’un se terminant au 17 avril 2018, l’autre au 1er avril 2023.
Le capital restant dû au 1er janvier 2018 est de 78 609,05 €.
Fait à Magny-Vernois, le jeudi 29 mars 2018
Le Maire,
Guy DECHAMBENOIT