Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 84 21 décembre 2015

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 84 21 décembre 2015 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 84 21 décembre 2015)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Santé, P R É F È T E D U P A S - D E - C A L A I S

Direction des Politiques Interministérielles

Bureau de la Coordination

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

RECUEIL SPÉCIAL n° 84 – 21 décembre 2015

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES.....................................................3 Arrêté préfectoral n° 2015-10-160 en date du 21 décembre 2015 accordant délégation de signature à M. Etienne DESPLANQUES, Directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais.....................................................................................3 Modificatif n° 2015-10-161 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Marc DEL GRANDE, Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais...................................................................5 Modificatif n° 2015-10-162 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, Secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale......................................................5 Modificatif n° 2015-10-163 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature au titre de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances................................................................................5 Modificatif n° 2015-10-164 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral prévoyant les permanences des membres du corps préfectoral................................................................................................................................................................5 Modificatif n° 2015-11-165 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité.......................................6 Modificatif n° 2015-11-166 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Philippe DIEUDONNE, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité..............6 Modificatif n° 2015-11-167 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Denis GAUDIN, sous-préfet de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité..............................................7 Modificatif n° 2015-11-168 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Mme Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité................................7 Modificatif n° 2015-11-169 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Régis ELBEZ, Sous-préfet de Montreuil sur Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité.............................7 Modificatif n° 2015-11-170 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Christian ABRARD, sous-préfet de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité...............................8

2DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

BUREAU DE LA COORDINATION

• Arrêté préfectoral n° 2015-10-160 en date du 21 décembre 2015 accordant délégation de signature à M. Etienne DESPLANQUES, Directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais

Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de- Calais, pour toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux compromettent l'ordre public ou la sécurité des personnes et notamment les arrêtés relatifs aux hospitalisations sous contrainte prévues dans le code de la santé publique ainsi que pour les décisions relatives aux gardes médicales et à la continuité des soins dans le département.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour les décisions d’attribution ou de rejet des cartes de stationnement des personnes handicapées (CSPH), instruites par le service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet, à l’effet de :

signer les expressions de besoins relatives à l'utilisation des crédits qui lui sont confiés au titre du fonctionnement des services du cabinet et de sa résidence et imputés sur le programme 307 “Administration Territoriale” constater le service fait pour les prestations, fournitures et travaux exécutés pour le compte de la résidence.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les mandats, ordres de paiement et ordres de reversement relatifs aux concours octroyés aux communes et groupements de communes du Pas-de-Calais au titre du Fonds en faveur des communes ou de leurs groupements pour le déploiement du PV électronique COL 5401000.

Article 4 - Délégation est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet, à l’effet de :

1) sécurité routière

décider de la programmation et de l'engagement des crédits alloués au département sur le programme 207 au titre du Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR)

signer les arrêtés attributifs de subvention et expressions de besoin correspondants.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne DESPLANQUES, directeur de cabinet, cette délégation de signature est exercée par Mme Isabelle ISAERT, chef du bureau de la sécurité et de la prévention de la délinquance, en sa qualité de coordinatrice sécurité routière dans la limite de 1 000 euros.

2) mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies - signer les actes d’utilisation des crédits imputés sur le centre financier 0129-CAVC-PR62 au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA).

Article 5 - Délégation de signature est donnée dans le département du Pas-de-Calais à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet, pour toutes les matières relevant du service interministériel de défense et de protection civiles et notamment les arrêtés, actes et décisions énumérés ci après :

- toutes correspondances courantes relevant des thématiques défense et protection civiles ;

1 - Organisation Opérationnelle et Défense

1.1 - Organisation opérationnelle

- approbation des dispositions générales et des dispositions spécifiques ORSEC ; - décisions portant déclenchement et levée des dispositions générales et des dispositions spécifiques ORSEC ; - décisions de demandes de concours et arrêtés de réquisitions de moyens privés ou publics ;

1.2 – Défense

- décisions d’habilitation au confidentiel et au secret défense ;

- approbation des plans de défense, des plans particuliers de protection et des plans de protection externes des points d'importance vitale ; - arrêtés de déclenchement et levée de plans de défense au niveau départemental

2 - Risques majeurs et catastrophes naturelles

- arrêtés relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) et du conseil départemental de sécurité civile (CDSC).

Article 6 - Délégation de signature est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour les arrêtés, actes et décisions relevant des attributions du service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais (S.D.I.S) et des sapeurs-pompiers qui y sont rattachés et notamment :

- les décisions concernant le déroulement de carrières : nomination, promotion, cessation ou prolongation d’activité, honorariat..., des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, y compris du service de santé, et chefs de corps non officiers :

• avis pour les officiers supérieurs,

• arrêtés (conjoints) pour les officiers subalternes de sapeurs-pompiers et chefs de corps non officiers, • notation (conjointe) - chiffrée et appréciation - des officiers de sapeurs-pompiers professionnels,

- les arrêtés relatifs à la composition et au fonctionnement de l’observatoire départemental du volontariat des sapeurs-pompiers - les arrêtés de dissolution des corps communaux ou intercommunaux classés centres de première intervention - les propositions de dissolution du corps départemental

3- les arrêtés conjoints d’intégration des officiers sapeurs-pompiers au corps départemental - les arrêtés de composition des commissions consultatives du Service Départemental d’Incendie et de Secours - les arrêtés portant agrément de médecins de sapeurs-pompiers à délivrer des certificats relatifs à l’obtention ou la prorogation de certaines catégories de permis de conduire pour les sapeurs-pompiers - les arrêtés de constitution de jurys d’examen

- les diplômes de sapeurs-pompiers

Article 7 - Délégation de signature est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, dans les matières intéressant la direction et le contrôle des services de police ainsi que la coordination opérationnelle de l’ensemble des forces participant à la sécurité dans le département du Pas-de-Calais.

Article 8 - Délégation de signature est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour les actes et décisions dans les domaines suivants :

1 - Maintien du bon ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique en application des articles L. 2212-1, 2213-1, 2214-4, 2215-1, 2215-2, 2215-3, 2215-4 et 2215-5 du code général des collectivités territoriales notamment 2 - Interdiction des manifestations sur la voie publique (articles L 211-1 à L 211-4 du code de la sécurité intérieure) 3 - Réquisition des forces de gendarmerie en application des dispositions du code de la défense 4 - Réquisition des forces armées en vue de leur participation au maintien de l’ordre 5 - Ordre de consigne et d’utilisation des compagnies républicaines de sécurité installées dans le département 6 - Décisions relatives aux recours pour dommages causés par le refus de prêter le concours de la force publique (à l’exclusion de l’engagement financier de l’indemnisation)

7- Sécurité des transports de fonds.

Article 9 - Délégation de signature est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, dans les matières et pour les actes concernant :

1 - a Décisions relatives aux mises en demeure de quitter les lieux en cas de stationnement illicite de résidences mobiles (loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage modifiée et circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007), en ce qui concerne l’arrondissement d'Arras

1 – b Décisions relatives aux demandes de concours de la force publique dans le cadre de la procédure d’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain en ce qui concerne l’arrondissement d'Arras.

Article 10 - Délégation de signature est également donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, pour l'ensemble du département, dans les matières et pour les actes concernant la police générale, et notamment :

1 – Surveillance des détenus hospitalisés (article D 291 du Code de procédure pénale) ;

2 - Délivrance des permis de visite aux détenus condamnés hospitalisés (article D403 du code de procédure pénale) ;

3 - Avis pour l’agrément des visiteurs de prison (article D 473 du code de procédure pénale), des médecins (article D 386-1 du code de procédure pénale) et des prestataires de service ;

4 - Avis sur les extractions de détenus appelés à comparaître devant des juridictions ou des organismes d’ordre administratif en vertu de l’article D 316 du code de procédure pénale et délivrance des autorisations de séjour.

Article 11 - Délégation de signature est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de- Calais, pour les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents concernant la prévention de la délinquance, et notamment :

- sécurité routière, débits de boissons, casinos, vidéoprotection, nuisances sonores, dispositifs et suivi en matière de délinquance, Etat Major, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), CISPD/CLSPD/CLS, Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), lutte contre la fraude.

Article 12 - Délégation de signature est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de- Calais, pour les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents concernant les activités réglementaires de sécurité et établissements recevant du public, et notamment :

- autorisation d'acquisition, de détention, de port et de vente d'armes, polices municipales, établissements recevant du public (ERP) et sécurité incendie, secourisme, artifices de divertissement, activités privées de sécurité, chiens dangereux.

Article 13 - Délégation est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, à l'effet de signer :

- les actes et tous documents dans les matières relevant des services rattachés au cabinet.

Article 14 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Etienne DESPLANQUES, la délégation de signature qui lui est accordée par le présent arrêté est exercée par M. Marc DEL GRANDE, secrétaire général, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale.

Article 15 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet, directeur de cabinet et le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

4• Modificatif n° 2015-10-161 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Marc DEL GRANDE, Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais

Article 1er – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2015-10-135 du 24 juillet 2015 précité sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc DEL GRANDE, secrétaire général de la préfecture, cette délégation de signature est exercée par M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Marc DEL GRANDE et de M. Xavier CZERWINSKI, cette délégation de signature est exercée par M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet. »

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale et le sous- préfet, directeur de cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Modificatif n° 2015-10-162 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, Secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale

Article 1er – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral précité n° 2015-10-51 du 16 février 2015 modifié sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, la délégation de signature qui lui est accordée par les articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée par M. Marc DEL GRANDE, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Xavier CZERWINSKI et de M. Marc DEL GRANDE, cette délégation de signature est exercée par M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet. »

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale et le sous- préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Modificatif n° 2015-10-163 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature au titre de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Article 1er : Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté préfectoral précité n° 2015-10-52 du 16 février 2015 modifié sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 5 : Délégation est donnée à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du délégué de l'Acsé les actes relevant du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, et notamment :

–--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

le reste sans changement. »

Article 2 : Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté préfectoral précité n° 2015-10-52 du 16 février 2015 modifié sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 5 de la présente décision est exercée par M. Jean-François RAL, adjoint au directeur du cabinet, en ce qui concerne :

–----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

le reste sans changement. »

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, le directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Modificatif n° 2015-10-164 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral prévoyant les permanences des membres du corps préfectoral

Article 1er : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-10-54 en date du 16 février 2015 modifié sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 1er : Lorsqu’ils assurent les permanences des membres du corps préfectoral :

5M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, M. Etienne DESPLANQUES, directeur de cabinet,

M. Nicolas HONORÉ, sous-préfet de Béthune,

M. Philippe DIEUDONNÉ, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer,

M. Denis GAUDIN, sous-préfet de Calais,

Mme Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de Lens,

M. Régis ELBEZ, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer,

M. Christian ABRARD, sous-préfet de Saint-Omer

ont une délégation de signature dans les domaines suivants sur l’ensemble du territoire départemental :

–----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

le reste sans changement. »

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, le sous- préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Lens, de Montreuil-sur-Mer et de Saint-Omer sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Modificatif n° 2015-11-165 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité

Article 1er : Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 2015-11-106 du 1er juin 2015 modifié sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas HONORÉ, la suppléance des fonctions de sous-préfet de Béthune sera assurée par Mme Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de Lens.

A cette occasion, la délégation de signature accordée à M. Nicolas HONORÉ, sous-préfet de Béthune, par le présent arrêté sera exercée par Mme Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de Lens.

En cas d’absence ou d’empêchement conjointe de M. Nicolas HONORÉ, sous-préfet de Béthune, et de Mme Elodie DEGIOVANNI, sous- préfète de Lens, la délégation de signature est accordée à M. Marc DEL GRANDE, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet pour les pièces relevant des matières suivantes :

–-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

le reste sans changement. »

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Béthune, la sous-préfète de Lens, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Modificatif n° 2015-11-166 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Philippe DIEUDONNE, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité

Article 1er : Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté préfectoral n° 2015-11-63 en date du 16 février 2015 modifié sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe DIEUDONNÉ, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, la suppléance des fonctions de sous-préfet de Boulogne-sur-Mer sera assurée par M. Régis ELBEZ, sous-préfet de Montreuil sur Mer.

A cette occasion, la délégation de signature accordée à M. Philippe DIEUDONNÉ, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, par le présent arrêté sera exercée par M. Régis ELBEZ, sous-préfet de Montreuil sur Mer.

En cas d’absence conjointe de M. Philippe DIEUDONNÉ, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, et de M. Régis ELBEZ, sous-préfet de Montreuil sur Mer, la délégation de signature est accordée à M. Marc DEL GRANDE, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet pour les pièces relevant des matières suivantes :

–-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

le reste sans changement. »

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le sous-préfet de Montreuil sur Mer, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

6• Modificatif n° 2015-11-167 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Denis GAUDIN, sous-préfet de Calais, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité

Article 1er : Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 2015-11-64 en date du 16 février 2015 sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Denis GAUDIN, la suppléance des fonctions de sous-préfet de Calais sera assurée par M. Christian ABRARD, sous-préfet de Saint-Omer.

A cette occasion, la délégation de signature accordée à M. Denis GAUDIN, sous-préfet de Calais, par le présent arrêté sera exercée par M. Christian ABRARD, sous-préfet de Saint-Omer.

En cas d’absence conjointe de M. Denis GAUDIN, sous-préfet de Calais et de M. Christian ABRARD, sous-préfet de Saint Omer, la délégation de signature est accordée à M. Marc DEL GRANDE, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet pour les pièces relevant des matières suivantes :

–-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

le reste sans changement. »

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Calais, le sous-préfet de Saint-Omer, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Modificatif n° 2015-11-168 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Mme Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité

Article 1er : Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 2015-11-132 en date du 20 juillet 2015 sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elodie DEGIOVANNI, la suppléance des fonctions de sous-préfet de Lens sera assurée par M. Nicolas HONORÉ, sous-préfet de Béthune.

A cette occasion, la délégation de signature accordée à Mme Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de Lens, par le présent arrêté sera exercée par M. Nicolas HONORÉ, sous-préfet de Béthune.

En cas d’absence conjointe de Mme Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de Lens et de M. Nicolas HONORÉ, sous-préfet de Béthune, la délégation de signature est accordée à M. Marc DEL GRANDE, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet pour les pièces relevant des matières suivantes :

–-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

le reste sans changement. »

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Lens, le sous-préfet de Béthune, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Modificatif n° 2015-11-169 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Régis ELBEZ, Sous-préfet de Montreuil sur Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité

Article 1er : Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 2015-11-92 en date du 9 mars 2015 sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Régis ELBEZ, sous-préfet de Montreuil sur Mer, la suppléance des fonctions de sous-préfet de Montreuil sur Mer sera assurée par M. Philippe DIEUDONNÉ, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer.

A cette occasion, la délégation de signature accordée à M. Régis ELBEZ, sous-préfet de Montreuil sur Mer, par le présent arrêté sera exercée par M. Philippe DIEUDONNÉ, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer.

En cas d’absence conjointe de M. Régis ELBEZ, sous-préfet de Montreuil sur Mer, et de M. Philippe DIEUDONNÉ, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, la délégation de signature est accordée à M. Marc DEL GRANDE, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet pour les pièces relevant des matières suivantes :

–-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

le reste sans changement. »

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 7Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Modificatif n° 2015-11-170 en date du 21 décembre 2015 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Christian ABRARD, sous-préfet de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité

Article 1er : Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° 2015-11-68 en date du 16 février 2015 modifié sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian ABRARD, la suppléance des fonctions de sous-préfet de Saint-Omer sera assurée par M. Denis GAUDIN, sous-préfet de Calais.

A cette occasion, la délégation de signature accordée à M. Christian ABRARD, sous-préfet de Saint-Omer, par le présent arrêté sera exercée par M. Denis GAUDIN, sous-préfet de Calais.

En cas d’absence conjointe de Christian ABRARD, sous-préfet de Saint Omer et de M. Denis GAUDIN, sous-préfet de Calais, la délégation de signature est accordée à M. Marc DEL GRANDE, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, à M. Etienne DESPLANQUES, sous-préfet, directeur de cabinet pour les pièces relevant des matières suivantes :

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le reste sans changement. »

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Saint Omer, le sous-préfet de Calais, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

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