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Déliberation - 2026 26 Designation DES Representants au Sein du Conseil Dadministration de la Caisse DES Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 Designation DES Representants au Sein du Conseil Dadministration de la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
=
République
Française
S
COMMUN
Département
de
Seine
et
Marne
)
}-
COM
PANS
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
Délibération
n°
2026-26
Nombre
de
membres
ayant
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
pris
part
au
vote
ou
exercice
présents
représentés
15
14
1
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
les
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
seize
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Coluche,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents
: M.
Joël
MARION,
Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Henri
LEMOINE,
Mme
Virginie
BONDEAUX
BORREGO,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Anne
CORMAULT,
M.
Olivier
REGNIER,
Mme
Adèle
DEVILLE,
M.
Julien
MARION,
Mme
Inés
HAMZA
AMOKRANE,
M.
Yannick
DA
SILVA
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Arnaud
LEROUX
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
Joly
Était
absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: Sana
EDDAFAOUI
POINT
2026-26
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Le
Maire
expose :
La
caisse
des
écoles
est
un
établissement
public
aux
compétences
étendues
à
des
actions
à
caractère
éducatif,
culturel,
social
et
sanitaire
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
et
du
second
degré.
Elle
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
composé
pour
moitié
d'élus
de
la
commune,
pour
moitié
de
personnes
nommées
pour
leurs
compétences.
La
caisse
est
administrée
par
un
comité
qui
comprend
le
maire
(président,
ordonnateur
des
dépenses
et
recettes),
l'inspecteur
de
l’éducation
nationale
chargé
de
la
circonscription
où
son
représentant,
un
membre
désigné
par
le
préfet,
deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le
conseil
municipal,
trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou
par
courrier.
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à
un
chiffre
plus
élevé,
sans
toutefois
excéder
le
tiers
des
membres
de
l’assemblée
municipale.
Dans
ce
cas,
les
sociétaires
—
les
parents
d'élèves
—
peuvent
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le conseil
municipal
en
désigne,
en
plus
de
l'effectif
normal
selon
l’article
R.212-26
du
Code
de
l’éducation.
En
l’absence
du
Président,
le
conseil
d'administration
est
présidé
par
un
Vice-Président
élu
en
son
sein
dès
sa
constitution. Le
conseil
municipal
doit
fixer
par
délibération
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
caisse
des
écoles.
Les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
listes
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
représentants
des
sociétaire
(parents
d'élèves)
sont
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou
par
courrier.
L'ensemble
des
formalités
de
renouvellement
des
administrateurs
doit
s'inscrire
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L212-10
du
code
de
l’éducation ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2511-29,
L.2122-9,
L.
2311-10;
Considérant
que
Le
Conseil
Municipal
doit
fixer
par
délibération
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
caisse
des
écoles
; Considérant
l'implication
des
membres
de
la
caisse
des
écoles
dans
toutes
les
fêtes
organisées
par
le
CCAS
dans
le
cadre
de
sa
politique
familiale
et
touchant
donc
les
enfants
du
premier
et
du
second
degré
;
Considérant
le
besoin
en
bénévoles
dans
les
manifestations,
il
a
été
décidé
de
rajouter
deux
membres
supplémentaires
du
conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la caisse
des
écoles;
Considérant
que
de
ce
fait,
les sociétaires
(les
parents
d'élèves)
peuvent
eux
aussi
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le
conseil
municipal
en
désigne
;
Considérant
que
le
CA
de
la
caisse
des
écoles
sera
complété
ultérieurement
par
des
membres
extérieurs
/
bénévoles,
sur
la
base
d’un
appel
à candidatures
et
qu’ils
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
de
listes
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
l'élection
des
délégués
;
Considérant
les
candidatures
ci-dessous
;
-
Virginie
BORREGO
-
Sana
EDDAFAOUI
-
Olivier
REGNIER
-
Yannick
DA
SILVA
Considérant
que
le
vice-président
sera
élu
par
le
CA
lors
de
sa
première
réunion
complète.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
au
CCAS
par
un
vote
à
main
levée,
aucun
conseiller
n’ayant
demandé
le
recours
au
scrutin
secret.
DECIDE
de
fixer,
outre
le
Président,
à
11
membres
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la caisse
des
écoles -
Au
maximum
quatre
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
-
_L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
la
circonscription
ou
son
représentant
-
Un
membre
désigné
par
le
préfet
-
Cinq
membres
élus
par
les
sociétaires
{les
parents
d'élèves)
DECIDE
d’approuver
la
liste
suivante :
-
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
= 4
-
Suffrages
exprimés
=
15
-
Quotient
électoral
(QE)
: 15
/ 4=3.75
Attribution
au
Quotient
:
-
la
liste
obtient
15/3.75
= 4
donc
4 sièges
Ont
été
élus :
-
Virginie
BORREGO
-
Sana
EDDAFAOUI
-
Olivier
REGNIER
-
Yannick
DA
SILVA
DECIDE
de
lancer
un
appel
à
candidature
pour
les
membres
extérieurs
/ bénévoles
afin
de
compléter
le Conseil
d'Administration
conformément
aux
dispositions
légales.
DIT
que
le
vice-président
sera
élu
par
le
CA
de
la
Caisse
des
écoles
lors
de
sa
première
réunion,
une
fois
tous
les
membres
désignés.
DONNE
au
maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
20
MARS
2026
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
En
outre,
il informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la publication
ou de
l'affichage
en
Mairie
de
ladite délibération.
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette
démarche
prorogera
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à compter
de
la notification
de
la
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le recours
gracieux
et/ou hiérarchique.
Une
décision
implicite
de
rejet est réputée
intervenir
à l’expiration
d’un
delai
de
2 mois
de
silence
garde
par
l’autorité
territoriale
sur
le recours
gracieux
et/ ou
hiérarchique,
la présente
délibération pourra alors faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite
de
rejet
est
intervenue.
PUBLIÉ LE
:
Le
27 mars 2026 Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20260320-2026-2 Date
de
télétransmission
: 23/03/2
*
/\KPate de
réception
préfecture
: 23/0]
47
€
7
,
LC
-DE B/2026 nN
Oo