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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 31 attribution dune subvention à la caisse des écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ACCUS 2 iFÉ 44 AISE
971-219711157-20230406-del31-DE
Accusé efEPARTEMENT DE LA
Réception par le "GUADELOUPE
Affichage : 06/04/20.
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 26
Date de la convocation
24 mars 2023
Date d’affichage de la délibération
Adoptée par 20 voix pour 6
abstentions (Mme Nicole
RAMASSAMY ; M. Bruno REMI;
Mme Edwige BERMATOL ; M.
Patrick AJAS ; Madame Francis
ROSAMONT ;
Mme Nicole RAMASSAMY :).
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 30 Mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le jeudi trente à dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX, 1° adjoint.
Présents : M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno
FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR M. Rodrigue MOULIN, adjoints au maire.
M. Yvon COMBES ; Mme Anny GENIPA ; Mme Sylviane FONDS; Mme
Jacqueline BELFORT; M. Christian CITADELLE; Mme Patricia
VINGADASSALON ; M. Martelin RATIER ; M. Arthur MARICEL; Mme Clara
RIGAH; M. Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON; M. Patrick AJAS; M. Bruno REMI; M. Benjamin GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL ; Mme Nicole RAMASSAMY Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Karine GATIBELZA par M. Ephrem GLORIEUX
M. Jean-Louis SAINSILY par Mme Anny GENIPA
Mme Gladys BURAT par Mme Cindy ARNASSALON
Mme Francia ROSAMONT par M Patrick AJAS
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE ; Mme Liliane; MAXIMIN-BAJAZET ;
Mme Sylvie DAGONIA ; M. Saturnin FRANCILLONN ; Mme Sonia
MERCADIER ; Mme Annick ABELA ; M. Richard PROMENEUR ;
DELIBERATION N°2023/03/31
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLE
La Caisse des Ecoles (CDE) est un établissement public administratif communal intervenant
principalement dans la restauration scolaire et les activités périscolaires.
Afin de permettre à la CDE d’assurer ses missions et de voter son budget 2023, il est demandé au Conseil
municipal d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 006 000,00 € {Cinq millions Six
Mille euros) à la structure.
Le conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICPAL DU 30 MARS 2023 1- D’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 006 000,00 € (Cinq
millions Six Mille euros) à la Caisse des Ecoles au titre de l’exercice 2023.
ARTICLE 2: De donner pouvoir au Maïre pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat.
Adoptée par 20 voix pour 6 abstentions (Mme Nicole RAMASSAMY ; M. Bruno REMI; Mme Edwige BERMATOL ; M. Patrick AJAS ; Madame Francis ROSAMONT ; Mme Nicole RAMASSAMY ;).
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,
Le Président,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICPAL DU 30 MARS 2023