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Procès Verbal - PV 6?ph=fe29d284bd
Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune de Champigny en Rochereau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6?ph=fe29d284bd)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR - RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du doyen d’âge et du Maire après son élection.
Etaient présents : Mme AUGER Sandra, Mme BESSON Séverine, M. BOISSON Jean-Yves, M. BOUCHER Tony, M. BRUNET Fredy, M. CHAUVET Pascal, M. FAICHAUD-THEILLOU Jean-Luc, M. FRODEAU Patrick, Mme GENET Virginie, M. GOYER Sébastien, M. GUILLARD David, Mme JARRY Sabine, M. LANOE James, Mme LEDUC Rachel, Mme LOCHON Isabelle, Mme MOREAU Cécilia, Mme PAYRAULT Jocelyne, M. PHALON Romain, M. RENAUD Yannick, M. RIFFAUT Alain, Mme RIGONDEAUD Caroline, Mme ROBERT Aline, Mme THERAUD Laurence
Procuration : /
Etaient absents : /
APPROBATION DU PROCES VERBAL- SEANCE DU 10 MARS 2026
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
OUVERTURE DE SEANCE PAR LE DOYEN AGE DE LA LISTE
DELIBERATION 2026_03_21_01 ÉLECTION DU MAIRE
Le doyen d’âge prend la parole et donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 L'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales :
L'article L. 2122-1 dispose qu'il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le président de séance demande alors s'il y a des candidats.
Les candidatures à la fonction de Maire sont présentées :
Monsieur LANOE James
Madame THÉRAUD Laurence
Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames GENET Virginie et PAYRAULT Jocelyne.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 19
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 23
Absents : 0
Date de convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026 Ont obtenu :
Monsieur LANOE James 19 voix.
Madame THÉRAUD Laurence 4 voix.
Monsieur LANOE James ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
DELIBERATION 2026_03_21_02 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le Maire prend la parole et rappelle, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Champigny en Rochereau un effectif maximum de 6 adjoints.
(Strate supérieure pour la commune nouvelle pour encore un mandat)
Il vous est proposé la création de 6 postes d'adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, au vote à bulletin secret, les assesseurs procèdent au dépouillement, il en ressort 23 bulletins :
19 pour,
0 abstentions,
4 contre
Le conseil municipal décide par 23 voix : La création de 6 postes d'adjoints au maire.
DELIBERATION 2026_03_21_03 ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-
4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les
membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au
scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de
la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les
règles prévues à l’article L. 2122-7». Le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des 6 adjoints.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste n°1
1. Jocelyne PAYRAULT
2. Yannick RENAUD
3. Sabine JARRY
4. Jean-Yves BOISSON
5. Aline ROBERT
6. Alain RIFFAUT
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins Mesdames GENET Virgine et PAYRAULT Jocelyne
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 19
Ont obtenu : Liste n°1 : 19 - dix-neuf voix
La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :
Madame Jocelyne PAYRAULT 1er adjoint
Monsieur Yannick RENAUD 2ème adjoint
Madame Sabine JARRY 3ème adjoint
Monsieur Jean-Yves BOISSON 4ème adjoint
Madame Aline ROBERT 5ème adjoint
Monsieur Alain RIFFAUT 6ème adjoint DELIBERATION 2026_03_21_04 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Conformément à l’article L2121-7 alinéa 3 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L1111-12 ( les 3 premiers articles notamment).
Les conseillers municipaux ont reçu une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.
Le conseil municipal a pris acte de la lecture des 3 premiers articles de la Charte de l'élu local.
DELIBERATION 2026_03_21_05 FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération sera reportée ultérieurement.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 10H50
La secrétaire Le Maire
Madame BESSON Séverine Monsieur LANOE James