Arrêté - Arrete PM 72 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault et Rue du Petit Cocquempot du 1 au 18 Avril 2025

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Arrêté - Arrete PM 72 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault et Rue du Petit Cocquempot du 1 au 18 Avril 2025 Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 72 2025 circulation et stationnement Rue dHerambault et Rue du Petit Cocquempot du 1 au 18 Avril 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française

LL VILLE DE MONTREULL-SUR-MER

—* À, | Arrondissement de Montreunil-sur-Mer

ontreuil Pas-de-Calais hr le ez

n° TÈ nos

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER

Arrêté temporaire n° 7è /2025

portant réglementation de la circulation et du stationnement

Rue d'Hérambauit et rue du Petit Cocquempot

Du mardi 1° avril au vendredi 18 avril 2025

Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,

+ Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L'2213-1 et suivants;

e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;

° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

° Considérant que l'organisation des travaux réalisés par l’entreprise Charpente Martin, rue d’Hérambault et

rue du Petit Cocquempot, du 01/04/2025 au 18/04/2025, nécessite de prendre des mesures temporaires

pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ; ° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et

le stationnement sur la voie publique,

ARRÊTE :

Article 1 : Du mardi 1% avril au vendredi 18 avril 2025, rue d’Hérambault et rue du Petit Cocquempot :

° La circulation est interdite rue du Petit Cocquempot de 08h00 à 17h00 ;

° _Le stationnement de tous les véhicules est interdit face au n°22 rue d'Hérambauit ; ° Le stationnement de tous les véhicules est interdit du n°20 rue du Petit Cocquempot jusqu'à l'angle de la rue

du Petit Cocquempot et de la rue d'Hérambault.

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise Charpente Martin -RD 126 -Parc d'Activités des Hauts Monts-

62650 BIMONT.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous

les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.

Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Montreuil-sur-mer, le 31 mars 2025,

Publié et déclaré exdcutoirs Pour le Maire et par délégation, Le 3 | MARS 2025 adjoint au Maire, Philippe OLIVIER

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le

concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

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