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Arrêté - Arrete PM 39 2025 circulation Rue du Petit Cocquempot et Rue dHerambault lundi 03 Mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 39 2025 circulation Rue du Petit Cocquempot et Rue dHerambault lundi 03 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 34 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 34 /2025
Portant réglementation de la circulation
Rue Du Petit Cocquempot et Rue d’Hérambault le lundi 03 mars 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R.417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par la SADE, Rue Du Cocquempot et Rue d’Hérambault lundi 03 mars 2025,
impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur là voie
publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Lundi 3 mars 2025, Rue Du Petit Cocquempot et Rue d’Hérambault, de la Place Saint Jacques à son
intersection avec la rue des Cordonniers, les dispositions suivantes s'appliquent :
e la circulation interdite sauf riverains.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ia SADE CGTH St Martin - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 19 février 2025,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Publié et déclaré exécutoire
TT
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.