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Arrêté - Arrete PM 09 2025 circulation et stationnement Rue du Petit Cocquempot lundi 27 Janv.2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 09 2025 circulation et stationnement Rue du Petit Cocquempot lundi 27 Janv.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Méntreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
ne 04 nos
REPUBEIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° a4 12025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Petit Cocquempot le Lundi 27 janvier 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre
1, 82" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par la société VEOLIA SERVICE (VEF-66F-62-LITTORAL AUDOMAROIS), rue du
Petit Cocquempot le lundi 27 janvier 2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la
sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le lundi 27 janvier 2025, rue du Petit Cocquempat, dans le sens décroissant :
° la circulation de tous les véhicules est interdite ;
e le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
e Restriction de circulation. Piéton interdit.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : VEOLIA SERVICE -VEF-66F-62-LITTORAL AUDOMAROIS-TSA 70011-
69134 DARDILLY CEDEX.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 20 janvier 2025
L’adjoint au Maire,
Philippe Olivier
Publié et déciaré exécuicie
8 20 JAN, 2025
tie and
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. 1/1