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Procès Verbal - pv 2016 12 13
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2016 12 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Justice et droit,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Gourdon
Canton de GRAMAT
COMMUNE DE THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Séance du 13 décembre 2016
Le mardi 13 décembre 2016, à 20 heures 30, l'assemblée,
convoquée le 06/12/2016,
s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.
Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE
Excusés et ayant donné délégation respective : Christophe GARCIA par Thierry CHARTROUX.
Excusés : Richard CABROL
Absents :
Secrétaire : Christiane ALIBERT
I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 3 NOVEMBRE 2016
Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 3 novembre 2016. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.
II - DÉLIBÉRATION
DEMANDES DE FINANCEMENTS ECLAIRAGE STADE
Dans le prolongement de la demande des clubs de foot A.S.Causse Limargue et Footbal Club Causse Limargue faite au cours d'une dernière séance du conseil municipal, Thierry CHARTROUX indique que le projet de mises aux normes de l'éclairage du stade de Thégra, datant de 1979, en l'état actuel, permettrait :
- de répondre à la norme E5 du classement fédéral contribuant ainsi à pratiquer le football dans des conditions correctes,
- de faire des économies d'énergie et ainsi fédérer au développement durable.
Il donne connaissance des estimatifs pour l'installation d'un nouvel éclairage au stade, trois entreprises spécialisées ayant été consultées et ayant émis leurs propositions tarifaires.
Suite à l'examen en commission "sports et après avis de la S.O.C.O.T.E.C., le conseil municipal propose le financement dans le tableau ci-dessous, d'après le devis de :
- l'entreprise GABRIELLE de Rignac
pour un montant total H.T. de 57 177 € (ou 68 612 € T.T.C.) : 2
DEPENSES H.T.
MONTANT SUBVENTIONS H.T. MONTANT
Eclairage Stade
57 177,00 € HT
68 612,00 € T.T.C. }
Etat DETR (30 %)
CAUVALDOR (20 %)
Région OCCITANIE (10 %)
Département Lot FAPEC (20 %)
FED. FRANC. FOOT. FAFA (25 %)
Emprunt ou autofinancement
17 153,10 €
11 435,40 €
5 717,70 €
11 435,40 €
14 429,25 €
8 441,15 €
Le Maire propose au conseil d’approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter auprès :
- de Mme la Préfète du Lot, une aide au titre de la D.E.T.R.,
- de la Présidente de la Région Occitanie, une aide dans le cadre des installations sportives, - du Président du Département du Lot, une aide au titre du F.A.P.E.C.,
- du Président de la Fédération Française de Football, une aide au titre de la F.A.F.A. 2016-2017, - du Président de la Communauté de Communes CAUVALDOR, une aide au titre des Fonds de Concours pour les équipements sportifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les aides financières aux différents intervenants financiers susceptibles d'intervenir dans ce cadre d'installations.
III - R.P.Q.S. EAU POTABLE SYNDICAT AEP Région Padirac
Jean-Claude LAGARRIGUE donne connaissance du rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable de l'année 2015, établi par le S.Y.D.E.D.
Les ressources propres s'élèvent à 318 311 m3 prélevés sur :
- les trois puits de Granou (Prudhomat), de la Calypso (Carennac) et de Pauliac : 318 311 m3,
- les importations des collectivités voisines : 167 231 m3,
- le syndicat du Limargue : 167 231 m3.
Le nombre total d'abonnés est de 2 178 (+ 1,35 % par rapport à 2014) dont 329 sur la Commune de
Thégra. Le volume total consommé 2015 est de 313 506 m3 (soit une consommation moyenne par
abonnement domestique de 245 m3 par habitant et par jour).
Le Conseil Municipal prend note de ces différents points et rappelle que le présent rapport est consultable en mairie.
IV- POINT COMPLEMENTAIRE NON INSCRIT
- Demande de TOURNEMINE Didier de rajouter un point à l’ordre du jour : réunion commission culture et patrimoine de CAUVALDOR : acceptée. 3
Dans l'ordre du jour de la convocation à la commission Culture et Patrimoine adressée à Didier
TOURNEMINE figure la restauration du petit patrimoine et il est ainsi demandé aux conseillers de
faire part des besoins particuliers sur ce point pour la commune.
Le conseil municipal propose de retenir la rénovation du cheminement vers le Colombier ainsi que
l'amélioration des abords du lavoir de Falguières.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,