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Arrêté - DGS 186 2023 BROUARD Abrogation arrete circ et stat rue dErve DGS 139 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 186 2023 BROUARD Abrogation arrete circ et stat rue dErve DGS 139 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le : république française
1 2 MAI 2023 “ Égalité - Fralernitc
ARRÊTÉ DU MAIRE
DGS-186-2023
(JJbcrrcs publiques et pouvoirs de police - l’olice Municijîale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthc,
\’u le (i^ode Général des Collectivités l’erritoriales et les articles L.2212-1 et 2. L.2213-1,
L.2213-2. L.2213-3,1..2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Wi l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modüiant rarreté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu rArrété du 6 novembre 1992, modifie ]'>ar l’arrêté du 16 novembre 1998 portant ap]->robarion de la partie (signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
\'u l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Jàvre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
\’u la demande formulée par M. BROUARD Thiern,-, concernant des travaux réfection de laçade et de toimre au 9 et 11 rue d’En-^e 72300 SABLE SUR SARTI IL
\'u l’autorisadon d’urbanisme n° DP 7226423Zl.K)50. refusée.
ARRETE:
ARTICLE 1: L’arrêté DGS-139-2023 en date du 7 avril 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 ; Madame la Directrice Générale des Sendees de la \'ille de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
(iheffe du ser\-ice de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Cjendarmcrie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la (iheffe du ser\'ice de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à M. BROUARD Thierry et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal ,\dministratif de Nantes (6 allée de l’ile Gloriette - BP 24111 — 44041 NAN'l'J 'iS (iedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente jüeut être saisie par Tapiilication Télérecours citoyens accessible à partir du site ww^v.ielerecours.fr
Sablé-sur-Sarthc, le 11 mai 2023.
Pour le Maire,
l.a Directrice Générale des Sendccs,
rhHr^meA^rCMEMlXî
§5 V