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Arrêté - DGS 084 2023 EMM circ et stat Mme BREHON 1 rue de Bellevue le 08 03 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 084 2023 EMM circ et stat Mme BREHON 1 rue de Bellevue le 08 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-084-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant larrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande effectuée par Madame Brigitte BREHON,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et
la circulation au 1 rue de Bellevue à Sablé-sur-Sarthe, à l’occasion d’un emménagement,
ARRETE:
Le MERCREDI 08 MARS 2023, de 14 h 30 à 19 h 00, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant au 1 rue de Bellevue à Sablé-Sur-Sarthe (ART R417-10 du Code de la Route) sur deux emplacements, seul le véhicule concerné par lemménagement pourra si stationner.
Le responsable de l’emménagement est chargé de fournir et mettre en place la signalisation relative aux présentes mesures et de l'information auprès des riverains.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, à Madame BREHON Brigitte et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de Pile Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 03 mars 2023
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,