Arrêté - DGS 035 2023 SOGECO Circ et stat rue de la Petite Vitesse du 13 au 17 02 2023

Documents similaires

Arrêté - DGS 060 2023 SAS KERLEROUX Circ 35 rue de la petit

Arrêté - DGS 445 2022 ERS Circ et stat rue de la Petite Vit

Arrêté - DGS 050 2023 SOGECO Circ et et stat LD Le Rougeray

Arrêté - DGS 055 2023 Entreprise Les Ateliers DABIN Circ et

Arrêté - DGS 085 2023 CIRCET Circ et stat Grande Rue du 13

Arrêté - DGS 471 2022 SOGECOSCOP Circ et stat rue de la Pet

Arrêté - DGS 162 2023 AUTAA Circ et stat L D La Petite Croi

Arrêté - DGS 186 2023 BROUARD Abrogation arrete circ et sta

Arrêté - DGS 012 2023 ERS MAINE Circ et stat rue dAnjou SAB

Arrêté - DGS 054 2023 DEVAUTOUR Circ et stat rue Pasteur du

Arrêté - DGS 035 2023 SOGECO Circ et stat rue de la Petite Vitesse du 13 au 17 02 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 035 2023 SOGECO Circ et stat rue de la Petite Vitesse du 13 au 17 02 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Publié le :

3 0 JAN, 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DGS-035-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertéspubliques et pouvoirs de police - Police Municipale)

SUR SARTHE

Le Maire de la Ville de Sablé-Sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2, L. 2213- l, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4,L. 2213-5,

Vu le Code de la Route et les ardcles R110. 1, R110. 2, R411. 5, R411. 8. R411. 18. de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.

Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82. 623 du 22 juillet 1982 et 83. 8 du 7 janvier 1983,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juiUet 1974 approuvant le Livre l de l'Instruction Intenninistérielle sur la signalisation routière,

Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du

24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 reladf aux caractéristiques techniques pour l'accessibilitéde la voirie et des espacespublics,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8cmc partie (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participadonet la citoyennetédes personnes handicapées, notamment son ardcle45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 radfiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 reladve à la mise en accessibillté notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

Vule décret2006-1657 du21 décembre2006relatifà l'accessibilitédelavoirie et des espaces

publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques

pour l'accessibilitéde la voirie et des espacespublies,

Considérant que les entreprises E. N. E. D. I. S et MOE, travaillant pour le compte de SOGECO, doivent réaliser des travaux de suppression d'un branchement ENEDIS, conformémentà l'arrêté portant permission de vou-ie numéro2022-629,35 rue de la Petite Vitesse à Sablé-sur-Sarthe,

Considérantqu'ily a lieu, pour assurerla sécuritédesusagers etriverains delavoiepublique

ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementerle stadonnement et la circulation aux abords du chander,

ARRETE:

ARTICLE l : Dans tous les cas le service Voirie, Gestion du Domaine Public, l'Agence Technique Départementale, (siinten^ention sur route départementale), seront informés, parmail, voii-e égalementpar téléphone,le jour de l'ouverture de chantier sur le terrain.

Les disposidons du présent arrêté seront applicables pour des travaux de suppression d'un branchement ENEDIS, 35 rue de la Petite Vitesse à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 13 FE\T^. IER 2023 au \rENDREDI 17 FE^^RIER 2023 :

La circuladon sera perturbée, éventuellement réduite à une voie, elle sera assurée par un alternâtréglépar feux tricolores de chantierà cycle fuce,une circuladon en alternât manuel par piquet K10 sera ponctuellement tolérée, quand les conditions de déroulementdu chanderne permettront pas une circulation nonnalc.

Le stationnement des véhicules de chander, de matériel ou de matériaux, sera interdit sur le domainepublic le soir, à partir de 18h 00 jusqu'au lendemain à 8 h 00.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 kin/h.

Le stationnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de travaux et suivant l'avancement du chantier. Il sera considérécomme gênantau vu des articles : R. 417-10§I§II 10°, R. 411-25al. 3C. R, L. 2213-2 2°. C. G. C. T, R. 417-10§^7 C. R.

Les piétons seront donc redirigés, 'en face si nécessaire.

Tout chanderprésentantun dangerdoit etr'e clôturéentre les heures de travail.

ARTICLE 2

ARTICLE 3Il estinterdit à toute personne étrangèreauxtravaux depénétrersurle chantier à moins d'y

être autoriséepar l'entreprise.

Tout conttevenant à cette interdiction est passible des peines de l'article 186 du code pénal. L'entreprise doit signalercette interdiction par écriteaux.

ARTICLE 4 : La circulation sera rétabUe,

Pendant les heures de repas entre 12h00 et 13 h 30

Le soie, à partir de 18h 00jusqu'aulendemainà 8 h 00.

Le week-end, du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00.

Les jours fériés de la veille à 18h 00 au lendemain à 8 h 00.

ARTICLE 5 : Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit êtoce assuré (Ambulance, pompiers, collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ... ). Dans le cas d'impossibilité de passage des bennes à ordures charge à l'entreprise d'amener les ordures à chaque extrémité

du chantier.

ARTICLE 6: L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chantier.

ARTICLE 7 : L'entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en étatle domaine public, audroit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chander. Elle est tenue de nettoyer les voies de

circuladon ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de ttottoirs sur un espace minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon étatdepropreté le caniveau ou le fil d'eau.

ARTICLE 8 : L'entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier, conformément aux prescriptions définies par l'instmcdon interministérieUe du 6 novembre 1992 ainsi qu'aux normes et règles en vigueur. CeUe-ci

devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d'inacdvité des chantiers notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les modfs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence depersonnel, d'engins ou d'obstacles).

ARTICLE 9 : L'entreprise réalisantles travaux, devra mettre en ouvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévention

devra être intégrée dans votre document unique d'évaluation des risques (DUER). Par ailleurs, l'entreprise devra mettre en ouvre toutes les mesures visant à prévenirle risque de contamination qui peuvent être les suivantes :

Repenser l'organisation des chantiers avec mise enplace depostes detravail permettant

une distanced'aumoins l mètreentre chaquesalariéet les usagers du domainepublie, Rappeler aux salariésles gestes « d'hygiènebarrières » édictéespar le gouvernement

ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : Conformément à l'ardcle R 421-1 et suivants du code de jusdce administrative, le présent

arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administradf de

Nantes' (6 aUée de File Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de nodfication ou de publicadon. La juridicUon administrative compétente peut êtresaisieparl'appUcation Télérecours citoyens accessible

à pardr du site www. telerecours. fr.

ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié et affichéconformément à la règlementadon en vigueur et à chaque extrémitédu chander.

ARTICLE 13 : Madame la Directrice Générale des Semces de la VUle de Sablé sur Sarthe, Madame la cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE14: AmpUation du présent arrêté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays

sabolien, si nécessaire à l'Agence Technique Départementale Vallée de la Sarthe, à l'entceprise réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.

Sablé-sur-Sarthe, le 27 janvier 2023.

Pour le Maire et par délégation,

La Directrice Générale des Senrices,

MélanieQUCHEMIN