Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 JUIN 66
Déliberation - 2026 JUIN 64
Déliberation - 2026 JUIN 63
Déliberation - 2026 JUIN 69
Déliberation - 2026 JUIN 70
Déliberation - 2026 JUIN 71
Déliberation - 2026 JUIN 67
Déliberation - 2026 JUIN 72
Déliberation - 2026 JUIN 58
Déliberation - 2026 JUIN 49
Déliberation - 2026 JUIN 65
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 03h00 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
VILLE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NES EE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ramon
s
Saint-Agne Ÿ/
;
S
F
|
J
Î
e
0
A
e
e
2
0
2
G
Le
jeudi
quatre
juin
deux
mille
vingt-six,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19
h
30,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et
affichage
du
vingt-neuf
mai
2026,
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 31
à
4
ue
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Carole
BREZILLON
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
votants
: 31
Membres présents :
Numéro
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loic
FERRIEU,
Emilie
2026/JUIN/65
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Hélène
SANOUILLER,
Gilles
LUCAS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Point à l'ordre du jour
Feride AMIRALY,
Carole AUGER,
Claire PENTECOTE,
Valérie MARAN,
Frédéric
18
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-
OBJET
Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Silvia
JUAN et
Paul
RUMLER.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025 | Membres excusés
et
représentés
par pouvoir :
BUDGET
ANNEXE
« PORT
SUD
»
Laure
TACHOIRES
à donné
pouvoir
à Silvia JUAN
Christophe
ROUSSILLON
a donné
pouvoirà
Christophe
LUBAC
RAPPORTEUR
++
L'article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
Le
vote
de
l’assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
Le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
comptable
concerné.
E
sd
if
IUest
présenté
au
Conseil
municipal
Le
compte
administratif
2025
du
budget
annexe
« Port
Sud
» appuyé
de
ses
annexes
et
dont
le
résultat
est
Le
suivant
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
253
899,33
Recettes
272
717,84
Résultat
de
fonctionnement
2025
18
818,51
Reprise
résultat
n-1
46
006,47
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
64
824,98
Certifié
exécutoire
après :
* transmission
en
Préfecture
le
: 16/06/2026
* publication
sur
le
site
Internet
le
: 17/06/2026
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
04
juin
2026 Section
d’investissement
Dépenses
63
447,63
Recettes
62
468,46
Résultat
d'investissement
2025
- 979,17
Reprise
résultat
n-1
- 6 468,46
Résultat
cumulé
d'investissement
- 7 447,63
Résultat
global
de
clôture
2025
57
377,35
Résultat
restes
à
réaliser
en
investissement |
- 4
665,60
Décisi
e Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.1612-12,
L.
2121-21,
L.
2121-31
relatives
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
vote
des
délibérations
;
+ Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4;
° Vu
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«Port
Sud
»
en
recettes
et
dépenses
présumées
de
l’exercice
2025
arrêté
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
ordinaire
du
27
mars
2025;
° Vu
Les
pièces
justificatives
rapportées
à
l’appui
du
compte
de
gestion
2025
ainsi
que
la
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
compte
administratif
2025 ;
+ Vu
l’avis
de
La
commission
des
affaires
générales,
finances
et
relations
extérieures
réunie
Le
28
mai
2026;
e Vu
le
rapport
du
29
mai
2026
adressé
aux
membres
du
Conseil
municipal; +
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
du
compte
de
gestion
du
comptable
public ;
e
Considérant
que
Monsieur
Christophe
LUBAC,
ordonnateur
de
l'exercice
2025
concerné
par
Le
compte
administratif,
ne
participe
pas
au
vote
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
s'est
retiré
de
La
salle
au
moment
du
vote
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la
présence
de
Monsieur
Christophe
LUBAC,
par
31
voix
POUR
:
>
APPROUVE
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Port
Sud»,
annexé
à
La
présente
délibération,
ainsi
que
le
résultat
de
l’exercice
2025.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Sylvie
BROT
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
représentant
de
l’État.
ois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Délibération
du
conseil
municipal
de
La ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du 04
juin
2026 AN£Z
1 A
Ramon "Y|[|e
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Budget Principal
Représentations graphiques
1 Ty J J …—
El El
. _
2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
22 004 219 €
Services
Exceptionnels et divers
1 893 308 €
581 660 €
Ménages
12 144 911 €
DGF
592 242 €
Sicoval
4 143 087 €
DSU / DNP
314 848 €
Atténuation de charges
Opérations d'ordre
Autres
809 316 €
Autres
1 313 059 €
209 027 €
2 760 €
Services :
4 067 659 €
Charges financières :
300 760 €
Personnel :
12 309 958 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Attenuat° pdts :
90 000 €
Exceptionnels et divers
32 694 €
Opérations d'ordre
581 251 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
12 945 570 €
FCTVA
509 482 €
Amendes de police
Autres
Taxe aménag.
413 700 €
96 314 €
52 861 €
Excédents capital.
2 358 770 €
Opérations d'ordre
695 359 €
Capital de la dette
1 004 119 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre
116 868 €
DEPENSES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT
19 043 259 22 001 459
EPARGNE BRUTE
2 958 199
Remboursement capital de la dette
1 004 119
EPARGNE NETTE
1 954 080
Autres
:
91 649 €
309 137 €
Subventions
associations :
19 624 511 €
Ville ouverte et solidaire
114 666 €
Qualité du service public et
entretien du patrimoine
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Impôts
Dotations et subventions
17 097 314 €
2 220 149 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
7 020 100 €
Projets structurants
754 756 €
11 423 797 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Aut. charges
gestion courante
:
1 586 809 € 655 380 €
2 379 708 €
1 280 416 €
Bifurcation écologique
Emprunt
9 273 958 €
12 636 433 €
RECETTES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT FINANCIER 2025 DEFINITIF Résultat
de fonctionnement 2025 :
Résultat
d'investissement 2025 :
1 798 985 €
Recettes sur opérations 3
Détail des opéra
ti ons d'inves
ti ssements
Réalisé 2025
Infrastructures Maragon
fl oralies : Phases 3 et 4
754 756,10 €
Total :
754 756,10 €
Groupe Jean Jaurès (TRVX+MO+autres)
5 778 585,83 €
Equipements culturels
1 769 236,34 €
Projet maraichage agroécologique
0 ,00 €
Travaux dans les écoles
638 042,27 €
Projet photovoltaique
0 ,00 €
Rénova
ti on de la piscine
7 0
647,36 €
Rénova
ti on de la maison des arts mar
ti aux
0 ,00 €
Schéma directeur mobilités : dont AC
1 017 446,68 €
Total :
9 273 958,48 €
Travaux dans les pôles
403 286,05 €
Equipements des services
621 439,98 €
Etudes
105 816,00 €
Projets numériques
149 874,22 €
Total :
1 280 416,25 €
Budgets par
ti cipa
ti fs
67 888,66 €
AD AP
46 777,65 €
Total
114 666,31 €
TOTAUX
11 423 797,14 €
Qualité du service public et entre
ti en du pa
ti moine
Bifurca
ti on écologique
Projets structurants
Ville ouverte et solidaire 4
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
19 624 510,50
RECETTES
22 004 218,77
Résultat fonctionnement 2025
2 379 708,27
Reprise Résultat n-1
0,00
Résultat fonctionnement 2025
2 379 708,27
INVESTISSEMENT DÉPENSES
12 636 433,22
RECETTES
12 945 570,46
dont 1068
2 358 769,92
Résultat investissement 2025
309 137,24
Reprise Résultat n-1
11 605,36
Résultat cumulé d'investissement
320 742,60
RÉSULTAT TOTAL CUMULE
2 700 450,87
Restes à réaliser en dépenses
403 475,31
Restes à réaliser en recettes
0,00
RÉSULTAT RESTES A RÉALISER EN INVESTISSEMENT
-403 475,31
RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE 2025
2 296 975,56
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 RÉSULTAT COMPTABLE 2025 Répartition
Dépenses réelles de fonctionnement
5
011 CHARGES A CARACTERE
GENERAL
21 %
014 ATTENUATION DE PRODUITS
0 %
012 CHARGES DE PERSONNEL ET
ASSIMILE
65 %
66 CHARGES FINANCIERES
2 %
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
8 %
6574 SUBVENTIONS ASSO-
CIATIONS
3 %
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
0 % 6
Répartition
Recettes réelles de fonctionnement
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE
9%
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
2%
IMPOTS ET TAXES
78%
ATTENUATION DE CHARGES
1%
DOTATIONS ET SUBVENTIONS
10%
PRODUITS EXCEPTIONNELS
0%
REPRISE SUR PROVISIONS
0% 7
Dépenses
141 889,56 €
Recettes
237 105,87 €
Résultat de fonctionnement 2025
95 216,31 €
Reprise résultat n-1
39 784,05 €
Résultat cumulé de fonctionnement
135 000,36 €
Dépenses
10 967,46 €
Recettes
31 458,55 €
Résultat d’investissement 2025
20 491,09 €
Reprise résultat n-1
-31 211,98 €
Résultat cumulé d’investissement
-10 720,89 €
Résultat global de clôture 2025
124 279,47 €
Résultat restes à réaliser en investissement
0,00 €
PORTT
ECHNIQUEETQUART
IER
FLUVIAL
Section de fonctionnement Section d’investissement
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGETS ANNEXES 8
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGETS ANNEXES
Dépenses
206 274,78 €
Recettes
64 268,36 €
Résultat de fonctionnement 2025
-142 006,42 €
Reprise résultat n-1
203 828,00 €
Résultat cumulé de fonctionnement
61 821,58 €
Dépenses
26 224,73 €
Recettes
25 581,22 €
Résultat d’investissement 2025
-643,51 €
Reprise résultat n-1
-20 796,08 €
Résultat cumulé d’investissement
-21 439,59 €
Résultat global de clôture 2025
40 381,99 €
Résultat restes à réaliser en investissement
0,00 €
Section de
fonctionnement
REST
AURANTINT
ER-ENT
REPRISES
Section d’investissement 9
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGETS ANNEXES
Dépenses
253 899,33 €
Recettes
272 717,84 €
Résultat de fonctionnement 2025
18 818,51 €
Reprise résultat n-1
46 006,47 €
Résultat cumulé de fonctionnement
64 824,98 €
Dépenses
63 447,63 €
Recettes
62 468,46 €
Résultat d’investissement 2025
-979,17 €
Reprise résultat n-1
-6 468,46 €
Résultat cumulé d’investissement
-7 447,63 €
Résultat global de clôture 2024
57 377,35 €
Résultat restes à réaliser en investissement
4 665,60 €
Section de
fonctionnement
Section d’investissement
PORTDEPLAISANCEPORTSUD 10
Annexe budget vert commune de
Ramonville
Axe 1 – Lutte contre le changement climatique
Favorable
0,80 €
Défavorables
0,07 €
Neutres 0,14 €
Favorable
Défavorables
Neutres 11
Annexe budget vert commune de
Ramonville
Axe 6 – Préservation de la biodiversité
Favorable
0,54 €
Défavorables
0,07 €
Neutres 0,40 €
Favorable
Défavorables
Neutres