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Déliberation - 2026 JUIN 72
Déliberation - 2026 JUIN 68
Déliberation - 2026 JUIN 50
Déliberation - 2026 JUIN 67
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 02h59 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE
DE
ANWZ
# U 4
Ramon Sant-AgneŸ/
E
| e
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Nombre
de
votants
: 33
Numéro
2026/JUIN/67
Point
à
l’ordre
du jour
20
OBJET
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
RAPPORTEUR M.
FERRIEU
Certifié
exécutoire
après :
* transmission
en
Préfecture
le
: 16/06/2026
* publication
sur
le site
Internet
Le
: 17/06/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
04
juin
2026
Le
jeudi
quatre
juin
deux
mille
vingt-six,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonwville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19
h
30,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et
affichage
du
vingt-neuf
mai
2026,
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Carole
BREZILLON
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres
présents
:
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loic
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Hélène
SANOUILLER,
Gilles
LUCAS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Valérie
MARAN,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-
Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
z
z
Z
e
e e
Laure
TACHOIRES
a donné
pouvoir
à Silvia JUAN
Christophe
ROUSSILLON
a donné
pouvoir
à Christophe
LUBAC
++
Contexte Ilconvient,
en
application
des
articles
L.
2311-5
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
règles
de
l’affectation
des
résultats,
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024.
L'arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
de
chaque
budget
annexe.
La
délibération
portant
affectation
des
résultats
intervient
après
la
constatation
des
résultats,
c’est-à-dire
après
Le
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
doivent
être
repris
dans
la
décision
budgétaire
suivant
Le
vote
du
compte
administratif. E
sd
if
Ainsi,
suite
au
vote
des
comptes
de
gestion
2025
établis
par
Le
receveur
municipal
et
des
comptes
administratifs
2025,
il est
proposé
d'affecter
les
résultats
de
la façon
suivante
:
1)
BUDGET
PRINCIPAL
A
la
clôture
de
l'exercice
2025,
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
s'élève
à
2
379
708,27
€ et
pour
un
résultat
de
la
section
d'investissement
excédentaire
de
320
742,60
€
et
un
résultat
de
reports
(restes
à
réaliser
d'investissement)
de
403
475,31
€
en
dépenses.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
04
juin
2026 IL
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
2
379
708,27
€,
en
section
d'investissement
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
pour
ce
même
montant.
2)
BUDGET
ANNEXE
«
PORT
TECHNIQUE QUARTIER
FLUVIAL
»
A
la
clôture
de
l'exercice
2025,
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
de
135
000,36
€
pour
un
résultat
de
la
section
d'investissement
de
-10
720,89
€.
IL
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
135
000,36
€,
de
la
manière
suivante :
°
en
section
d'investissement
(compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
un
montant
de
10
720,89
€ ;
°en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
:
résultat
de
fonctionnement
reporté)
pour
un
montant
de
124
279,47
€.
3)
BUDGET
ANNEXE
« PORT
SUD
»
A
la
clôture
de
l'exercice
2025,
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
s'élève
à
64
824,98
€
pour
un
résultat
de
la
section
d'investissement
de
-7
447,63
€
et
un
résultat
des
reports
(restes
à
réaliser
d'investissement)
de
4
665,60
€.
IL
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
64
824,98
€,
de
la
manière
suivante :
*
en
section
d'investissement
(compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
un
montant
de
7 447,63
€ ;
°en
section
de
fonctionnement
(ligne
002:
résultat
de
fonctionnement
reporté)
pour
un
montant
de
57
377,35
€.
4)
BUDGET
ANNEXE
« RESTAURANT
INTER-ENTREPRISES
»
A
la
clôture
de
l'exercice
2025,
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
s'élève
à
61
821,58
€
pour
un
résultat
de
la
section
d'investissement
de
-21
439,59
€.
IL
est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
61
821,58
€,
de
la
manière
suivante :
°
en
section
d'investissement
(compte
1068:
excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
un
montant
de
21
439,59
€;
°en
section
de
fonctionnement
(ligne
002:
résultat
de
fonctionnement
reporté)
pour
un
montant
de
40
381,99
€.
Décisi Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
:
>
DÉCIDE
de
l'affectation
définitive
des
résultats
constatés
au
compte
administratif
2025
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
tels
qu’exposés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
représentant de l'État:
Délibération
du
conseil
municipal
de
La
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du
04
juin
2026