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Déliberation - 2026 JUIN 64
Déliberation - 2026 JUIN 66
Déliberation - 2026 JUIN 65
Déliberation - 2026 JUIN 67
Déliberation - 2026 JUIN 69
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 03h00 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 69)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE
ANWE
Z f 4
Ra
mon
Sant-Agre
Ÿ/
E
|
e
Nombre
de
conseillers
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Nombre
de
votants
: 26
Numéro
2026/JUIN/69
Point
à
l’ordre
du jour
21
OBJET
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2026
BUDGET
ANNEXE
« PORT
TECHNIQUE
QUARTIER
FLUVIAL
»
RAPPORTEUR M.
FERRIEU
Certifié
exécutoire
après
:
* transmission
en
Préfecture
le
: 16/06/2026
* publication
sur
le
site
Internet
le
: 17/06/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
04 juin
2026
Le
jeudi
quatre
juin
deux
mille
vingt-six,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonville-Saint-Agne
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19
h
30,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et
affichage
du
vingt-neuf
mai
2026,
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
BROT,
maire.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Carole
BREZILLON
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Membres présents : Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Anne-Laure
LE
BORGNE,
Loïc
FERRIEU,
Emilie
JOUTEUX,
Patrick
CAZAJUS,
Hélène
SANOUILLER,
Gilles
LUCAS,
Danielle
DE
STAERKE,
Bertrand
BARBET,
Roxane
MERIENNE,
Richard
SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Jean-Pascal
CHABAUD,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Feride
AMIRALY,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Valérie
MARAN,
Frédéric
CAMBON,
Anne-Elisabeth
ERCILBENGOA,
Kaoutar
BAMRANI,
Christophe
CHAPPAT,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Christophe
LUBAC,
Marie-
Pierre
DOSTE,
Jean-Luc
PALÉVODY,
Silvia
JUAN
et Paul
RUMLER.
z
Z
Z
e
e e
Laure
TACHOIRES
a donné
pouvoir
à Silvia JUAN
Christophe
ROUSSILLON
a donné
pouvoirà
Christophe
LUBAC
++
Contexte Après
le vote
des
comptes
administratifs
et de
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l’exercice
2025,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l'intégration
de
ces
résultats
dans
les
budgets
de
l’exercice
2026,
par
l'intermédiaire
d’une
décision
budgétaire
appelée
« budget
supplémentaire
».
Par
principe,
Le
budget
supplémentaire
a
pour
objet
:
+
La
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
;
°
l'intégration
des
crédits
de
report
d'investissements
du
compte
administratif ;
°
l'inscription
de
nouveaux
crédits
et
La
ré-affectation ;
*
ou
l'ajustement
de
crédits
votés
lors
du
budget
primitif.
E
sd
tif
Les
crédits
proposés
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
pour
le
budget
annexe
« Port
technique
quartier
fluvial
» sont
Les
suivants
:
+ Fonctionnement:
+
Dépenses
: 71
329,47
€
+
Recettes
: 71329,47
€
Délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du 04
juin
2026 +
Investissement
:
+
Dépenses
: 82
050,36
€
+
Recettes
: 82
050,36
€
Décisi
° Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants
;
e Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4;
° Vu
La
délibération
n°2025/DEC/136
du
18
décembre
2025
intitulée
« Vote
du
budget
primitif 2026
- budget
annexe
port
technique
du
canalet
quartier
fluvial»
;
° Vu
La
délibération
n°2026/JUIN/66
du
04
juin
2026
intitulée
« Compte
administratif
2025
- budget
annexe
port
technique
quartier
fluvial
» ;
° Vu
La
délibération
n°2026/JUIN/67
du
04
juin
2026
intitulée
« Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
» ;
° Vu
Le
projet
de
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
« porttechnique
quartier
fluvial
» ci-annexé
;
+ Vu
l'avis
de
La
commission
des
affaires
générales,
finances
et
relations
extérieures
du
28
mai
2026;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
POUR
et
7
ABSTENTIONS
(M.
LUBAC,
Mme
DOSTE,
M.
PALÉVODY,
Mme
JUAN,
M.
RUMLER
et par
procuration
Mme
TACHOIRES
et M.
ROUSSILLON) :
>
VOTE
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2026
du
budget
annexe
«Port
technique
quartier
fluvial»,
tel
qu’il
figure
dans
la
maquette
budgétaire
annexée
à
la
présente
délibération,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
modifications
énumérées
ci-dessus.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
LUVIIER
Sylvie
BROT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État.
Délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Ramonville-Saint-Agne
du 04
juin
2026 Résultat de fonctionnement reporté 124 279,47 €
Chapitre 042 800,00 € Chapitre 74 -52 950,00 €
Dotations aux amortissements 800,00 € Subvention ville -52 950,00 €
Prélèvement pour la section d'investissement 70 529,47 €
TOTAL 71 329,47 € TOTAL 71 329,47 €
Résultat d'investissement reporté 10 720,89 € Résultat de fonctionnement affecté 10 720,89 €
Chapitre 21 71 329,47 € Chapitre 040 800,00 €
Travaux capitainerie 71 329,47 € Agencements 800,00 €
Prélèvement de la section de fonctionnement 70 529,47 €
TOTAL 82 050,36 € TOTAL 82 050,36 €
Résultat de fonctionnement affecté 57 377,35 €
Chapitre 011 52 711,75 €
Entretien et réparations 52 711,75 €
Chapitre 042 3 000,00 €
Dotations aux amortissements 3 000,00 €
Prélèvement pour la section d'investissement 1 665,60 €
TOTAL 57 377,35 € TOTAL 57 377,35 €
Résultat d'investissement reporté 7 447,63 € Résultat de fonctionnement affecté 7 447,63 €
Restes à réaliser 2025 4 665,60 €
Chapitre 040 3 000,00 €
Logiciels 3 000,00 €
Prélèvement de la section de fonctionnement 1 665,60 €
TOTAL 12 113,23 € TOTAL 12 113,23 €
Résultat de fonctionnement reporté 40 381,99 €
Chapitre 65 40 381,99 €
Reversement de l'excédent 40 381,99 €
Prélèvement pour la section d'investissement 0,00 €
TOTAL 40 381,99 € TOTAL 40 381,99 €
Résultat d'investissement reporté 21 439,59 € Résultat de fonctionnement affecté 21 439,59 €
Prélèvement de la section de fonctionnement 0,00 €
TOTAL 21 439,59 € TOTAL 21 439,59 €
Compte Administratif 2025
Compte Administratif 2025
Compte Administratif 2025
BUDGET RESTAURANT INTER-ENTREPRISES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Administratif 2025
DEPENSES RECETTES
Commune de Ramonville Saint-Agne - Budget Supplémentaire 2026
(présenté au Conseil Municipal du 04/06/2026)
BUDGET PORT TECHNIQUE ET QUARTIER FLUVIAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
Compte Administratif 2025
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Administratif 2025
BUDGET PORT DE PLAISANCE PORT SUD