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Arrêté - Arrt nA048 2023 du 03 octobre 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA048 2023 du 03 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20231003-ARRA048-2023-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 04/10/2024
CLAURE DE CORRELL [Réception pare préfet: 04/10/2024
CUMUNA DL CURBARA
ARRETE N°A048-2023
ARRETE TEMPORAIRE
D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant la demande de Mme Hélène ROUMANET demandant une occupation
temporaire d’un espace de stockage sur le parking de Saligastri ;
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement sera interdit du 05/10/2023 au 31/01/2024 sur le parking
de Saligastri sur une surface maximale de 25 m? qui sera délimitée par des barrières
ou rubalises.
Article 2 : L'intéressée devra veiller à ce que le stockage ne gêne pas la circulation ni
l’utilisation des places de parking limitrophes. Les lieux devront être restitués dans un parfait état de propreté.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'Ile Rousse
Fait à Corbara, le 03 octobre 2023