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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 082 Annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 082 Annexe)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Budget,
STRUCTURE PETITE ENFANCE
CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS
2022-2025
Avenant n° 1
Entre
la Communauté de Communes Centre Tarn représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, dûment habilité par délibératon en du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée la «Communauté de Communes »,
et
l'Associaton «O P’tt Bonheur », représentée par sa Présidente, Madame Sabrina VERDIER, dont le siège social est situé au lieu-dit « La Combe » à Lamillarié (81120),
ci-après dénommée l’ «Associaton »
Vu la conventon de partenariat et d’objectis passée le 3 iévrier 2022 concernant la structure mult-accueil de type micro-crèche installée dans des locau situés à Lamillarié (81120),
Vu l’Artcle 3 - Modalités de déterminaton de la contributon fnancière de ladite conventon,
Il a été convenu ce qui suit :
Artcle unique
L’Artcle 3 - Modalités de déterminaton de la contributon fnancière est ainsi modifé :
3.1 Pour la première année d’e écuton de la conventon (2022), la contributon fnancière est calculée en deu temps :
- 1) déterminaton du montant de l’acompte : il est égal à la diférence entre le montant de la subventon de ionctonnement 2021 versée à l’Associaton ( ) et le montant total du « bonus territoire » estmé par la CA du Tarn :
56 500 € – 19 140 € (10 1 914 € / place) = 37 360 €
- 2) déterminaton du montant du solde : la CA du Tarn a arrêté le montant du « bonus territoire » à hauteur de 2 154,48 € / place. Le calcul du montant du solde ne comportera pas comme initalement prévu l’écart entre les deu montants du « bonus territoire » à savoir 240,48 €, dans la mesure où les budgets prévisionnels 2022, 2023 et 2024 établis par l’Associaton prennent en compte le nouveau montant.
- Page 1 sur 2 - Au vu desdits budgets prévisionnels et des données comptables 2021, le montant du solde s’élève à 2 000 €.
Le montant de la contributon fnancière pour la première année d’e écuton de la conventon, c’est-à-dire la subventon annuelle de ionctonnement atribuée par la Communauté de Communes pour 2022, est f é par le présent avenant à 39 360 €.
3.2 Pour les deu ième, troisième et quatrième année d’e écuton de la conventon, le montant de la contributon fnancière annuelle sera identque à celui f é ci-dessus.
ait à Réalmont, en deu e emplaires originau , le 30 septembre 2022
Pour l’Associaton «O P’tt Bonheur »,
La Présidente,
Mme Sabrina VERDIER
Pour la Communauté de Communes Centre Tarn
Le Président,
M. Jean-Luc CANTALOUBE
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