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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 081 annexe)
Thèmes du document : Famille, Budget, Mode, textile et habillement,
STRUCTURE PETITE ENFANCE
CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS
2022-2025
Avenant n° 1
Entre
la Communauté de Communes Centre Tarn représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, dûment habilité par délibératon en du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée la «Communauté de Communes »,
et
l'Associaton « La Farandolee », représentée par son Président, Monsieur Vincent ASSIÉ dont le siège social est situé 10, place de la Briqueterie à Réalmont (81120),
ci-après dénommée l’ «Associaton »
Vu la conventon de partenariat et d’objectis passée le 3 iévrier 2022 concernant la structure mult-accueil de type crèche installée dans des locaué situés 10, place de la Briqueterie à Réalmont (81120),
Vu l’Artcle 3 - Modalités de déterminaton de la contributon fnancière de ladite conventon,
Ile a été convenu ce qui suit :
Artclee unique
L’Artcle 3 - Modalités de déterminaton de la contributon fnancière est ainsi modifé :
3.1 Pour la première année d’eéécuton de la conventon (2022), la contributon fnancière est calculée en deué temps :
- 1) déterminaton du montant de le’acompte : il est égal à la diférence entre le montant de la subventon de ionctonnement 2021 versée à l’Associaton (é) et le montant total du « bonus territoire » estmé par la CA du Tarn :
70 145 € – 47 850 € (25 é 1 914 € / place) = 22 295 €
- 2) déterminaton du montant du solede : la CA du Tarn a arrêté le montant du « bonus territoire » à hauteur de 2 154,48 € / place. Le calcul du montant du solde ne comportera pas comme initalement prévu l’écart entre les deué montants du « bonus territoire » à savoir 240,48 €, dans la mesure où les budgets prévisionnels 2022, 2023 et 2024 établis par l’Associaton prennent en compte le nouveau montant.
- Page 1 sur 2 - Au vu desdits budgets prévisionnels et des données comptables 2021, le montant du solde s’élève à 9 700 €.
Le montant de la contributon fnancière pour la première année d’eéécuton de la conventon, c’est-à-dire la subventon annuelle de ionctonnement atribuée par la Communauté de Communes pour 2022, est féé par le présent avenant à 31 995 €.
3.2 Pour les deuéième, troisième et quatrième année d’eéécuton de la conventon, le montant de la contributon fnancière annuelle sera identque à celui féé ci-dessus.
ait à Réalmont, en deué eéemplaires originaué, le 30 septembre 2022
Pour l’Associaton «La Farandolee »,
La Présidente,
M. Vincent ASSIÉ
Pour la Communauté de Communes Centre Tarn
Le Président,
M. Jean-Luc CANTALOUBE
- Page 2 sur 2 -