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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 084 annexe 2)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Budget,
STRUCTURE PETITE ENFANCE
CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS
2022-2025
Avenant n° 1
Entre
la Communauté de Communes Centre Tarn représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, dûment habilité par délibératon en du 29 septembre 2022,
ci-après dénommée la «Communauté de Communes »,
et
l'Associaton «Ma 2ème Maison », représentée par sa Co-Présidente, Madame Camille MEUT et son Co-Président, Monsieur Vincent BOUVIER, dont le siège social est situé 12 bis, lotssement des Fluorines – Saint-Lieux Lafenasse à Terre-de-Bancalié (81120),
ci-après dénommée l’ «Associaton »
Vu la conventon de partenariat et d’objectfs passée le 3 février 2022 concernant la structure mult-accueil de type micro-crèche installée dans des locaux situés 12 bis, lotssement des Fluorines – Saint-Lieux Lafenasse à Terre-de-Bancalié (81120),
Vu l’Artcle 3 - Modalités de déterminaton de la contributon fnancière de ladite conventon,
Il a été convenu ce qui suit :
Artcle unique
L’Artcle 3 - Modalités de déterminaton de la contributon fnancière est ainsi modifé :
3.1 Pour la première année d’exécuton de la conventon (2022), la contributon fnancière est calculée en deux temps :
- 1) déterminaton du montant de l’acompte : il est égal à la diférence entre le montant de la subventon de fonctonnement 2021 versée à l’Associaton (x) et le montant total du « bonus territoire » estmé par la CAF du Tarn :
56 500 € – 19 140 € (10 x 1 914 € / place) = 37 360 €
- 2) déterminaton du montant du solde : la CAF du Tarn a arrêté le montant du « bonus territoire » à hauteur de 2 154,48 € / place. Le calcul du montant du solde ne comportera pas comme initalement prévu l’écart entre les deux montants du « bonus territoire » à savoir 240,48 €, dans la mesure où les budgets prévisionnels 2022, 2023 et 2024 établis par l’Associaton prennent en compte le nouveau montant.
- Page 1 sur 2 - Au vu desdits budgets prévisionnels, des données comptables 2021 et du diagnostc réalisé à l’initatve de la CAF du Tarn dans le cadre de la démarche « IDA », le montant du besoin de fnancement pris en charge par la Communauté de Communes au ttre de l’année 2022 s’élève à 14 205 €.
Le montant de la contributon fnancière pour la première année d’exécuton de la conventon, c’est-à-dire la subventon annuelle de fonctonnement atribuée par la Communauté de Communes pour 2022, est fxé par le présent avenant à 51 565 €.
De plus et afn de reconsttuer le fonds de roulement de l’Associaton, une aide exceptonnelle d’un montant de 8 250 € sera atribuée en sus du solde de la subventon annuelle de fonctonnement 2022 susvisé.
3.2 Pour les deuxième, troisième et quatrième année d’exécuton de la conventon, le montant de la contributon fnancière annuelle sera calculé annuellement.
Fait à Réalmont, en deux exemplaires originaux, le 30 septembre 2022
Pour l’Associaton «Ma 2ème Maison »,
La Co-Présidente,
Mme Camille MEUT
Pour la Communauté de Communes Centre Tarn
Le Président,
M. Jean-Luc CANTALOUBE
Le Co-Président,
M. Vincent BOUVIER
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