Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 081 an
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 083
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 082
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 084
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 082 An
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 083 an
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 085 an
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 081
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 084 an
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 084 an
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 081
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 081)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 29 septembre 2022 à 20 h 30
2022-081
le Conseil Con
it par la loi, en s
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt neuf septembre à vingt heures trent
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr
CANTALOUBE, Président.
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe
MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric
THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET, Madame
Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Mr Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Jean-Michel LOPEZ
donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie
BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire : Structures Petite
Enfance - Avenant à la conventions de partenariat et d'objectifs 2022 — 2025 avec
l'Association « La Farandole »
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 2 février 2022 (délibération n°2022-012), le
Conseil Communautaire a approuvé les termes des conventions de partenariat et d'objectifs 2022 — 2025 à
intervenir avec les quatre associations auxquelles la gestion des cinq structures d'accueil collectif de la petite
enfance a été confiée.
L' Article 3 - Modalités de détermination de la contribution financière desdites conventions stipulait que le
montant de la contribution financière pour la première année, c'est-à-dire la subvention annuelle de
fonctionnement attribuée par la Communauté de Communes pour 2022, serait arrêté par voie d'avenant et
correspondrait à la somme de l'acompte, déjà versé, et du solde dont le montant serait égal à la différence entre
le montant total du « bonus territoire » arrêté par la CAF et le montant total estimé pris en compte lors de la
détermination de l'acompte. Au montant obtenu pourrait être ajoutée une somme calculée sur la base des
données comptables relatives à l'exercice 2021 et des budgets prévisionnels 2022, 2023 et 2024 établis par
chaque association.
La CAF a arrêté en juin dernier le montant du « bonus territoire » à hauteur de 2 154,48 € / place (il s'élevait à
1 914 € / place lors du calcul de l'acompte en février dernier).
Le calcul du montant du solde ne comportera pas comme initialement prévu l'écart entre les deux montants du
« bonus territoire » à savoir 240,48 €, dans la mesure où les budgets prévisionnels 2022, 2023 et 2024 établis par
chaque association prennent en compte le nouveau montant.
Au vu desdits budgets prévisionnels et des données comptables 2021 produits par l'Association « La
Farandole », il est proposé d'arrêter le montant du solde à 9 700 €, soit une subvention annuelle de
fonctionnement 2022 égale à 31 995 €. Pour les deuxième, troisième et quatrième année d'exécution de
la convention, son montant sera identique.
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 04/10/2022
ID : 081-200034049-20220929-2022_081-DE Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
- d'arrêter le montant du solde de la subvention de fonctionnement 2022 à 9 700 €,
- d'arrêter le montant de la subvention annuelle de fonctionnement à 31 995 €,
- d'approuver l'avenant à la convention de partenariat et d'objectifs 2022 — 2025 à intervenir avec
l'Association « La Farandole »,
- d'autoriser le Président à le signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANT LOUBE Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 081-200034049-20220929-2022_081-DE