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Arrêté - 2026 03 01 12 CFU Budget principal année 2025 tampon 3
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 01 12 CFU Budget principal année 2025 tampon 3)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAINCY
Numéro SIRET : 21770269500016
POSTE COMPTABLE : 077015 SGC MELUN
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 42
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 45
III. États financiers
A Bilan Comptable 48
B Compte de résultat Comptable 52
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 54
D Balance des comptes Comptable 55
IV. États annexés 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 72 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1886
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1012
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 926.38
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1001.43
3 Dépenses d’équipement brut / population 249.86
4 Encours de dette / population (2)(3) 26.21
5 DGF / population 84.53
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,34
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,96
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 8,62%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0,05
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,03
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,33
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 774 834,59 1 761 895,11 4 536 729,70
Recettes réalisées (1) B 143 341,07 1 835 631,19 1 978 972,26
Restes à réaliser C 475 974,46 0,00 475 974,46
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 824 605,98 3 868 350,50 6 692 956,48
Dépenses réalisées (1) E 533 991,25 1 703 110,11 2 237 101,36
Restes à réaliser F 765 995,51 0,00 765 995,51
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -390 650,18 132 521,08 -258 129,10
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 49 771,39 2 106 455,39 2 156 226,78
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -340 878,79 2 238 976,47 1 898 097,68
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -290 021,05 0,00 -290 021,05
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -630 899,84 2 238 976,47 1 608 076,63
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 49 771,39 -390 650,18 -340 878,79
Fonctionnement 2 106 455,39 132 521,08 2 238 976,47
TOTAL I 2 156 226,78 -258 129,10 1 898 097,68
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 156 226,78 -258 129,10 1 898 097,68 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDESM 0,00
EPCI
CAMVS 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 765 995,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
42 Opération d’équipement n° 42 46 326,50
43 Opération d’équipement n° 43 678 631,15
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 462,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 19 575,86
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 475 974,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 475 974,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7 265,92
Subventions d'investissement versées 5,83 Neutralisations et régularisations 139,19
Autres immobilisations incorporelles 241,90 Réserves 7 267,48
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 2 106,46
Terrains 1 315,31 Résultat de l'exercice 132,52
Constructions 6 445,28 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 2 438,07
Réseaux et installations de voirie 2 591,07 TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 349,63
Réseaux divers 2 101,63 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 344,29 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 592,46 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 245,72 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 48,04
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 3 617,13 Dettes financières et autres emprunts 1,32
Immobilisations financières (nettes) 0,27 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 49,36
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 500,89 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 38,60
Stocks Autres dettes non financières 8,75
Créances 35,46 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 47,35
Trésorerie 1 909,99 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 945,45 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 96,71
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 19 446,34 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 19 446,34
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 211,70 202,37
Participations 13,17 15,24
Compensations, autres attributions et autres participations 8,72 38,20
Dons et legs
Impôts et taxes 1 326,98 1 265,89
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 80,91 92,51
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 105,09 90,31
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 746,57 1 704,53
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 891,25 724,04
Charges de personnel 548,29 585,97
Indemnités des élus (et membres du CESR) 74,81 75,25
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11,20 11,58
Impôts et taxes 37,02 38,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 18,05 7,87
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 580,62 1 442,70 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 24,60 19,65
Autres charges 4,47 3,72
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 29,07 23,37
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 136,88 238,45
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4,37 7,60
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4,36 -7,59
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 132,52 230,86 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 000,00 9 786,00 25,75 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 500,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 634 507,98 192 082,34 30,27 21 462,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 519 575,86 4 416,00 0,85 19 575,86
Total des opérations d’équipement (2) 1 448 522,14 256 210,51 17,69 724 957,65
Total des dépenses d’équipement 2 642 105,98 462 494,85 17,50 765 995,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 72 000,00 71 496,40 99,30 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 500,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 82 500,00 71 496,40 86,66 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 724 605,98 533 991,25 19,60 765 995,51
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 824 605,98 533 991,25 18,90 765 995,51
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 824 605,98 533 991,25 765 995,51
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 797 850,99 106 984,89 13,41 475 974,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 31 317,64 62,64 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 847 850,99 138 302,53 16,31 475 974,46
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 821 933,60
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 050,00 5 038,54 99,77 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 926 983,60 5 038,54 0,26 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 774 834,59 143 341,07 5,17 475 974,46
001 Solde d’exécution positif reporté 49 771,39
Total des recettes de la section d’investissement 2 824 605,98 143 341,07 475 974,46
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 087 553,84 890 464,52 6 972,00 897 436,52 82,52 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
710 596,64 594 868,42 0,00 594 868,42 83,71 0,00
014 Atténuations de
produits
79 596,00 73 310,00 0,00 73 310,00 92,10 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
141 110,00 110 575,13 4 500,00 115 075,13 81,55 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
2 018 856,48 1 669 218,07 11 472,00 1 680 690,07 83,25 0,00
66 Charges financières 4 500,00 4 371,08 0,00 4 371,08 97,14 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
13 010,42 13 010,42 0,00 13 010,42 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
2 041 366,90 1 686 599,57 11 472,00 1 698 071,57 83,18 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 821 933,60
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
5 050,00 5 038,54 0,00 5 038,54 99,77 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 826 983,60 5 038,54 0,00 5 038,54 0,28 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
3 868 350,50 1 691 638,11 11 472,00 1 703 110,11 44,03 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 868 350,50 1 691 638,11 11 472,00
1 703 110,11 0,00 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 10 000,00 15 741,45 0,00 15 741,45 157,41 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 51 000,00 50 910,12 30 000,00 80 910,12 158,65 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 347 193,17 344 280,55 0,00 344 280,55 99,16 0,00
731 Fiscalité locale 1 036 022,94 1 056 013,94 0,00 1 056 013,94 101,93 0,00
74 Dotations et participations 242 664,00 233 588,84 0,00 233 588,84 96,26 0,00
75 Autres produits de gestion courante 75 000,00 105 088,01 0,00 105 088,01 140,12 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 761 880,11 1 805 622,91 30 000,00 1 835 622,91 104,19 0,00
76 Produits financiers 15,00 8,28 0,00 8,28 55,20 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 761 895,11 1 805 631,19 30 000,00 1 835 631,19 104,19 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 761 895,11 1 805 631,19 30 000,00 1 835 631,19 104,19 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 106 455,39
Total des recettes de la section de fonctionnement 3 868 350,50 1 805 631,19 30 000,00 1 835 631,19 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 9 786,00 9 786,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 000,00 9 786,00 9 786,00 28 214,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 500,00 1 500,00
2111 Terrains nus 21 533,01 21 533,01
212 Agencements et aménagements de terrains 37 416,28 37 416,28
2131 Bâtiments publics 42 363,10 42 363,10
2152 Installations de voirie 19 013,87 19 013,87
21538 Autres réseaux 38 076,59 38 076,59
2157 Matériel et outillage technique 1 452,12 1 452,12
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 371,52 6 371,52
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 8 659,36 8 659,36
2183 Matériel informatique 9 744,00 9 744,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 1 630,14 1 630,14
2188 Autres 5 822,35 5 822,35
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 634 507,98 192 082,34 192 082,34 442 425,64
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations corporelles en cours 4 416,00 4 416,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 519 575,86 4 416,00 4 416,00 515 159,86
total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 130 000,00 130 000,00
20316 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 6 879,60 6 879,60
total opération n° 16 Opération d'équipement n° 16 159 879,60 6 879,60 6 879,60 153 000,00
total opération n° 19 Opération d'équipement n° 19 2 300,00 2 300,00
20242 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 20 111,88 20 111,88
total opération n° 42 Opération d'équipement n° 42 66 438,38 20 111,88 20 111,88 46 326,50 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
20343 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 33 601,07 33 601,07
23143 Immobilisations corporelles en cours 2 400,00 2 400,00
total opération n° 43 Opération d'équipement n° 43 838 904,16 36 001,07 36 001,07 802 903,09
2153844 Autres réseaux 193 217,96 193 217,96
total opération n° 44 Opération d'équipement n° 44 251 000,00 193 217,96 193 217,96 57 782,04
Total des dépenses
d'équipement 2 642 105,98 462 494,85 462 494,85 2 179 611,13
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 71 496,40 71 496,40
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 72 000,00 71 496,40 71 496,40 503,60
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 10 500,00 10 500,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 82 500,00 71 496,40 71 496,40 11 003,60
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 724 605,98 533 991,25 533 991,25 2 190 614,73
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 824 605,98 533 991,25 533 991,25 2 290 614,73 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 824 605,98 533 991,25 533 991,25 2 290 614,73 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1322 Régions 21 901,49 21 901,49
1323 Départements 76 175,81 76 175,81
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 2 169,30 2 169,30
1348 Autres 6 738,29 6 738,29
total chapitre 13 Subventions d'investissement 797 850,99 106 984,89 106 984,89 690 866,10
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 25 266,98 25 266,98
10226 Taxe d'aménagement 6 050,66 6 050,66
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 31 317,64 31 317,64 18 682,36
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 847 850,99 138 302,53 138 302,53 709 548,46
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 821 933,60
2804182 Bâtiments et installations 5 038,54 5 038,54
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 050,00 5 038,54 5 038,54 11,46
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 926 983,60 5 038,54 5 038,54 1 921 945,06
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 774 834,59 143 341,07 143 341,07 2 631 493,52
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
49 771,39
Total des recettes de la
section d'investissement 2 824 605,98 143 341,07 143 341,07 2 681 264,91 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : BOULANGERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 130 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 63 392,39
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 000,00 0,00 0,00 0,00 12 480,00
203 Frais d'études, recherche, développement 16 000,00 0,00 0,00 12 480,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 114 000,00 0,00 0,00 0,00 50 912,39
2131 Bâtiments publics 114 000,00 0,00 0,00 50 912,39
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 60 000,00 C 17 538,32 29,23 0,00 D 17 538,32
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 60 000,00 17 538,32 0,00 0,00 17 538,32
1322 Subv. non transf. Régions 60 000,00 17 538,32 0,00 17 538,32
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 17 538,32 D - B -45 854,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14(1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 70 565,03 0,00 0,00 D 99 783,20
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 70 565,03 0,00 0,00 99 783,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 70 565,03 0,00 99 783,20
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 70 565,03 D - B 99 783,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16(1)
LIBELLE : EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 159 879,60 A 6 879,60 4,30 0,00 B 42 429,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 159 879,60 6 879,60 4,30 0,00 42 429,60
203 Frais d'études, recherche, développement 159 879,60 6 879,60 0,00 42 429,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 879,60 D - B -42 429,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19(1)
LIBELLE : AIRE DE JEUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 300,00 A 0,00 0,00 0,00 B 16 558,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 300,00 0,00 0,00 0,00 16 558,80
231 Immobilisations corporelles en cours 2 300,00 0,00 0,00 16 558,80 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -16 558,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42(1)
LIBELLE : PLU / SPR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 66 438,38 A 20 111,88 30,27 46 326,50 B 38 432,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 66 438,38 20 111,88 30,27 46 326,50 38 432,82
202 Frais réalisation documents urbanisme 66 438,38 20 111,88 46 326,50 38 432,82
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 111,88 D - B -38 432,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 43(1)
LIBELLE : COEUR DE VILLAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 838 904,16 A 36 001,07 4,29 678 631,15 B 121 382,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 123 100,42 33 601,07 27,30 46 868,55 118 982,60
203 Frais d'études, recherche, développement 123 100,42 33 601,07 46 868,55 118 982,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 715 803,74 2 400,00 0,34 631 762,60 2 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 715 803,74 2 400,00 631 762,60 2 400,00 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 475 974,46 C 3 756,00 0,79 475 974,46 D 3 756,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 475 974,46 3 756,00 0,00 475 974,46 3 756,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 155 482,46 0,00 155 482,46 0,00
1313 Subv. transf. Départements 320 492,00 0,00 320 492,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 3 756,00 0,00 3 756,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -32 245,07 D - B -117 626,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44(1)
LIBELLE : PASSAGE EN LED ECL VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 251 000,00 A 193 217,96 76,98 0,00 B 193 217,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 251 000,00 193 217,96 76,98 0,00 193 217,96
21538 Autres réseaux 251 000,00 193 217,96 0,00 193 217,96
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL (M57) - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 146 993,70 C 6 738,29 4,58 0,00 D 6 738,29
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 146 993,70 6 738,29 0,00 0,00 6 738,29
1322 Subv. non transf. Régions 86 815,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 60 178,70 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 6 738,29 0,00 6 738,29
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -186 479,67 D - B -186 479,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 84 394,71 7 000,00 77 394,71
60611 Eau et assainissement 16 264,63 16 264,63
60612 Energie - Electricité 38 005,74 38 005,74
60621 Combustibles 48 193,22 48 193,22
60622 Carburants 4 004,54 4 004,54
60623 Alimentation 15 803,55 15 803,55
60631 Fournitures d'entretien 6 368,47 6 368,47
60632 Fournitures de petit équipement 33 711,48 35,80 33 675,68
60636 Vêtements de travail 2 333,85 2 333,85
6064 Fournitures administratives 4 533,25 4 533,25
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 972,07 972,07
6067 Fournitures scolaires 11 381,94 11 381,94
611 Contrats de prestations de services 238 955,87 238 955,87
613 Locations 16 622,33 16 622,33
61521 Terrains 11 656,27 11 656,27
615221 Bâtiments publics 101 056,49 101 056,49
615228 Autres bâtiments 5 929,68 5 929,68
615231 Voiries 104 953,78 104 953,78
615232 Réseaux 17 183,17 17 183,17
61551 Matériel roulant 5 913,23 5 913,23
6156 Maintenance 20 388,27 20 388,27
6161 Multirisques 18 211,61 18 211,61
618 Divers 59,01 59,01
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 23 586,36 23 586,36
623 Publicité, publications, relations publiques 24 987,20 24 987,20 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
624 Transports de biens et transports collectifs 5 265,00 5 265,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 14 132,83 14 132,83
627 Services bancaires et assimilés. 9,41 9,41
6281 Concours divers (cotisations...) 3 892,97 3 892,97
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 11 195,00 11 195,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 14 506,39 14 506,39
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 087 553,84 904 472,32 7 035,80 897 436,52 190 117,32
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 19 511,01 19 511,01
6218 Autre personnel extérieur 11 024,52 11 024,52
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 11 323,19 11 323,19
6411 Personnel titulaire 282 451,01 282 451,01
6413 Personnel non titulaire 88 936,84 88 936,84
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 170 475,13 170 475,13
6470 Autres charges sociales 22 171,24 22 171,24
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 710 596,64 605 892,94 11 024,52 594 868,42 115 728,22
739221 FNGIR 69 596,00 69 596,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 3 714,00 3 714,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 79 596,00 73 310,00 73 310,00 6 286,00
65188 Autres 100,00 100,00
65311 Indemnités de fonction 64 518,60 64 518,60
65313 Cotisations de retraite 3 933,60 3 933,60
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 355,92 6 355,92
6558 Autres contributions obligatoires 4 469,04 4 469,04
657363 CCAS/CIAS 4 500,00 4 500,00
65748 Autres personnes de droit privé 20 000,00 20 000,00 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 8 617,54 8 617,54
65818 Autres 2 215,07 2 215,07
65888 Autres 365,36 365,36
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 141 110,00 115 075,13 115 075,13 26 034,87
Total des dépenses de
gestion des services 2 018 856,48 1 698 750,39 18 060,32 1 680 690,07 338 166,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 371,22 0,14 4 371,08
total chapitre 66 Charges financières 4 500,00 4 371,22 0,14 4 371,08 128,92
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 5 000,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 13 010,42 13 010,42
total chapitre 68 Dotations aux provisions 13 010,42 13 010,42 13 010,42
Total des dépenses réelles
et mixtes 2 041 366,90 1 716 132,03 18 060,46 1 698 071,57 343 295,33
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 821 933,60
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 5 038,54 5 038,54
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 050,00 5 038,54 5 038,54 11,46
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 826 983,60 5 038,54 5 038,54 1 821 945,06
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 3 868 350,50 1 721 170,57 18 060,46 1 703 110,11 2 165 240,39
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 868 350,50 1 721 170,57 18 060,46 1 703 110,11 2 165 240,39 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 8 236,81 8 236,81
6479 Remboursements sur autres charges sociales 7 504,64 7 504,64
total chapitre 013 Atténuations de charges 10 000,00 15 741,45 15 741,45 -5 741,45
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 890,00 1 890,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
930,00 930,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 107 090,12 29 000,00 78 090,12
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 51 000,00 109 910,12 29 000,00 80 910,12 -29 910,12
73211 Attribution de compensation 163 915,26 163 915,26
73212 Dotation de solidarité communautaire 91 944,00 91 944,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 39 147,00 39 147,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 49 274,29 49 274,29
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 347 193,17 344 280,55 344 280,55 2 912,62
73111 Impôts directs locaux 994 126,00 994 126,00
73118 Autres contributions directes 865,00 865,00
7318 Autres 61 022,94 61 022,94
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 036 022,94 1 056 013,94 1 056 013,94 -19 991,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 154 949,00 154 949,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 34 963,00 34 963,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 4 552,00 4 552,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00
744 FCTVA 16 946,17 16 946,17
74718 Autres 6 969,01 6 969,01 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7472 Régions 2 305,00 2 305,00
74758 Autres groupements 3 894,64 3 894,64
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 3 424,00 3 424,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 193,02 193,02
7488 Autres attributions et participations 5 100,00 5 100,00
total chapitre 74 Dotations et participations 242 664,00 233 588,84 233 588,84 9 075,16
752 Revenus des immeubles 81 246,35 81 246,35
75738 Autres 691,40 691,40
75888 Autres 23 150,26 23 150,26
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 75 000,00 105 088,01 105 088,01 -30 088,01
Total des recettes de
gestion des services 1 761 880,11 1 864 622,91 29 000,00 1 835 622,91 -73 742,80
761 Produits de participations 8,28 8,28
total chapitre 76 Produits financiers 15,00 8,28 8,28 6,72
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 761 895,11 1 864 631,19 29 000,00 1 835 631,19 -73 736,08
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 761 895,11 1 864 631,19 29 000,00 1 835 631,19 -73 736,08
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 106 455,39 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 3 868 350,50 1 864 631,19 29 000,00 1 835 631,19 2 032 719,31 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 25 981,52 20 154,16 5 827,36 10 865,90
Autres immobilisations incorporelles 244 651,50 2 750,80 241 900,70 171 522,15
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 315 307,39 1 315 307,39 1 256 358,10
Constructions 6 445 276,13 6 445 276,13 6 402 913,03
Réseaux et installations de voirie 2 591 073,14 2 591 073,14 2 572 059,27
Réseaux divers 2 101 633,32 2 101 633,32 1 870 338,77
Installations techniques, agencements et matériel 346 454,86 2 164,26 344 290,60 336 466,96
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 602 650,50 10 185,56 592 464,94 566 609,09
Immobilisations corporelles en cours 245 716,71 245 716,71 238 900,71
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 3 617 134,43 3 617 134,43 3 617 134,43
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 266,79 266,79 266,79
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 536 146,29 35 254,78 17 500 891,51 17 043 435,20
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 43 833,95 20 969,05 22 864,90 34 980,08
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 12 595,59 12 595,59 66 741,24
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 56 429,54 20 969,05 35 460,49 101 721,32
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 909 987,66 1 909 987,66 2 072 823,93
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 909 987,66 1 909 987,66 2 072 823,93
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 19 502 563,49 56 223,83 19 446 339,66 19 217 980,45 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 810 009,40 1 810 009,40
Fonds globalisés 2 054 915,19 2 023 597,55
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 3 400 994,14 3 294 009,25
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 139 189,08 139 189,08
RÉSERVES 7 267 476,83 7 267 476,83
REPORT A NOUVEAU 2 106 455,39 1 875 596,04
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 132 521,08 230 859,35
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2 438 070,75 2 438 070,75
TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 349 631,86 19 078 808,25
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 48 037,33 119 533,73
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 320,00 1 320,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 49 357,33 120 853,73
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 38 601,18 9 862,79
Dettes fiscales et sociales 666,00 157,20
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 6 588,57 8 118,61
Autres dettes non financières 1 494,72 179,87
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 47 350,47 18 318,47
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 96 707,80 139 172,20
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 19 446 339,66 19 217 980,45 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 211 703,17 202 372,92 9 330,25
Participations 13 168,65 15 241,36 -2 072,71
Compensations, autres attributions et autres participations 8 717,02 38 198,29 -29 481,27
Dons et legs
Impôts et taxes 1 326 984,49 1 265 892,93 61 091,56
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 80 910,12 92 511,36 -11 601,24
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 105 088,01 90 308,39 14 779,62
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 746 571,46 1 704 525,25 42 046,21
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 891 246,14 724 042,99 167 203,15
Charges de personnel 548 292,77 585 971,93 -37 679,16
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 363 151,04 390 998,23 -27 847,19
Dont charges sociales 185 141,73 194 973,70 -9 831,97
Indemnités des élus (et membres du CESR) 74 808,12 75 246,13 -438,01
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11 197,97 11 577,91 -379,94
Impôts et taxes 37 024,58 37 995,74 -971,16
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 18 048,96 7 869,54 10 179,42
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 580 618,54 1 442 704,24 137 914,30
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 24 600,00 19 650,00 4 950,00
Dont ménages 100,00 150,00 -50,00
Dont personnes morales de droit privé 20 000,00 15 000,00 5 000,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 4 500,00 4 500,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 4 469,04 3 717,59 751,45
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 29 069,04 23 367,59 5 701,45
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 136 883,88 238 453,42 -101 569,54
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 8,28 8,54 -0,26
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 8,28 8,54 -0,26
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 4 371,08 7 602,61 -3 231,53
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4 371,08 7 602,61 -3 231,53
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 362,80 -7 594,07 3 231,27
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 132 521,08 230 859,35 -98 338,27 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20700 - MAINCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 810 009,40 1 810 009,40 1 810 009,40
10222 F.C.T.V.A. 1 567 584,55 25 266,98 1 592 851,53 1 592 851,53
10226 Taxe d'aménagement 304 046,03 6 050,66 310 096,69 310 096,69
10228 Autres fonds d'investissement 151 966,97 151 966,97 151 966,97
Sous Total compte 1022 2 023 597,55 31 317,64 2 054 915,19 2 054 915,19
Sous Total compte 102 3 833 606,95 31 317,64 3 864 924,59 3 864 924,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 267 476,83 7 267 476,83 7 267 476,83
Sous Total compte 106 7 267 476,83 7 267 476,83 7 267 476,83
Sous Total compte 10 11 101 083,78 31 317,64 11 132 401,42 11 132 401,42
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 875 596,04 230 859,35 2 106 455,39 2 106 455,39
Sous Total compte 11 1 875 596,04 230 859,35 2 106 455,39 2 106 455,39
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 230 859,35 230 859,35 230 859,35 230 859,35
Sous Total compte 12 230 859,35 230 859,35 230 859,35 230 859,35
1321 Etat et établissements nationaux 235 616,13 235 616,13 235 616,13
1322 Régions 698 876,39 21 901,49 720 777,88 720 777,88
1323 Départements 1 384 438,59 76 175,81 1 460 614,40 1 460 614,40
13251 GFP de rattachement 187 763,43 187 763,43 187 763,43
Sous Total compte 1325 187 763,43 187 763,43 187 763,43
1326 Autres établissements publics locaux 5 371,25 5 371,25 5 371,25
1328 Autres 291 907,75 291 907,75 291 907,75
Sous Total compte 132 2 803 973,54 98 077,30 2 902 050,84 2 902 050,84
1345 Amendes de radars automatiques et amende 95 110,96 2 169,30 97 280,26 97 280,26 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 186 676,95 186 676,95 186 676,95
Sous Total compte 1346 186 676,95 186 676,95 186 676,95
1348 Autres 208 247,80 6 738,29 214 986,09 214 986,09
Sous Total compte 134 490 035,71 8 907,59 498 943,30 498 943,30
Sous Total compte 13 3 294 009,25 106 984,89 3 400 994,14 3 400 994,14
1641 Emprunts en euros 119 533,73 71 496,40 71 496,40 119 533,73 48 037,33
Sous Total compte 164 119 533,73 71 496,40 71 496,40 119 533,73 48 037,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 320,00 1 320,00 1 320,00
Sous Total compte 16 120 853,73 71 496,40 71 496,40 120 853,73 49 357,33
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 294 410,09 294 410,09 294 410,09
193 Autres neutralisations et régularisation 155 221,01 155 221,01 155 221,01
Sous Total compte 19 155 221,01 294 410,09 155 221,01 294 410,09 139 189,08
Total classe 1 155 221,01 16 916 812,24 230 859,35 230 859,35 71 496,40 138 302,53 457 576,76 17 285 974,12 155 221,01 16 983 618,37
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 18 320,94 20 111,88 38 432,82 38 432,82
203 Frais d'études, de recherche et de dével 134 993,25 50 266,67 185 259,92 185 259,92
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 788,82 788,82 788,82
Sous Total compte 204151 788,82 788,82 788,82
Sous Total compte 20415 788,82 788,82 788,82
204182 Bâtiments et installations 25 192,70 25 192,70 25 192,70
Sous Total compte 20418 25 192,70 25 192,70 25 192,70
Sous Total compte 2041 25 981,52 25 981,52 25 981,52 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204 25 981,52 25 981,52 25 981,52
2051 Concessions et droits similaires 20 958,76 20 958,76 20 958,76
Sous Total compte 205 20 958,76 20 958,76 20 958,76
Sous Total compte 20 200 254,47 70 378,55 270 633,02 270 633,02
2111 Terrains nus 211 481,72 21 533,01 233 014,73 233 014,73
2112 Terrains de voirie 5 971,79 5 971,79 5 971,79
2113 Terrains aménagés autres que voirie 348 607,50 348 607,50 348 607,50
2115 Terrains bâtis 410 901,17 410 901,17 410 901,17
2116 Cimetière 31 349,84 31 349,84 31 349,84
2117 Bois et forêts 0,01 0,01 0,01
2118 Autres terrains 36 766,78 36 766,78 36 766,78
Sous Total compte 211 1 045 078,81 21 533,01 1 066 611,82 1 066 611,82
212 Agencements et aménagements de terrains 211 279,29 37 416,28 248 695,57 248 695,57
2131 Bâtiments publics 5 210 633,93 42 363,10 5 252 997,03 5 252 997,03
2132 Bâtiments privés 330 066,70 330 066,70 330 066,70
2135 Installations générales, agencements, am 32 095,36 32 095,36 32 095,36
2138 Autres constructions 830 117,04 830 117,04 830 117,04
Sous Total compte 213 6 402 913,03 42 363,10 6 445 276,13 6 445 276,13
2151 Réseaux de voirie 1 901 922,89 1 901 922,89 1 901 922,89
2152 Installations de voirie 670 136,38 19 013,87 689 150,25 689 150,25
21538 Autres réseaux 1 870 338,77 231 294,55 2 101 633,32 2 101 633,32
Sous Total compte 2153 1 870 338,77 231 294,55 2 101 633,32 2 101 633,32 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 111 662,35 111 662,35 111 662,35
2157 Matériel et outillage technique 76 949,11 1 452,12 78 401,23 78 401,23
2158 Autres installations, matériel et outill 150 019,76 6 371,52 156 391,28 156 391,28
Sous Total compte 215 4 781 029,26 258 132,06 5 039 161,32 5 039 161,32
21611 Biens sous-jacents 6 732,80 6 732,80 6 732,80
Sous Total compte 2161 6 732,80 6 732,80 6 732,80
Sous Total compte 216 6 732,80 6 732,80 6 732,80
2181 Installations générales, agencements et 3 011,74 8 659,36 11 671,10 11 671,10
2182 Matériel de transport 81 742,87 81 742,87 81 742,87
2183 Matériel informatique 122 240,57 9 744,00 131 984,57 131 984,57
2184 Matériel de bureau et mobilier 206 492,83 1 630,14 208 122,97 208 122,97
2188 Autres 156 573,84 5 822,35 162 396,19 162 396,19
Sous Total compte 218 570 061,85 25 855,85 595 917,70 595 917,70
Sous Total compte 21 13 017 095,04 385 300,30 13 402 395,34 13 402 395,34
231 Immobilisations corporelles en cours 238 900,71 6 816,00 245 716,71 245 716,71
Sous Total compte 23 238 900,71 6 816,00 245 716,71 245 716,71
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 3 617 134,43 3 617 134,43 3 617 134,43
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 2 438 070,75 2 438 070,75 2 438 070,75
Sous Total compte 249 2 438 070,75 2 438 070,75 2 438 070,75
Sous Total compte 24 3 617 134,43 2 438 070,75 3 617 134,43 2 438 070,75 1 179 063,68
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 266,79 266,79 266,79 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 27 266,79 266,79 266,79
2804182 Bâtiments et installations 15 115,62 5 038,54 20 154,16 20 154,16
Sous Total compte 280418 15 115,62 5 038,54 20 154,16 20 154,16
Sous Total compte 28041 15 115,62 5 038,54 20 154,16 20 154,16
Sous Total compte 2804 15 115,62 5 038,54 20 154,16 20 154,16
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 2 750,80 2 750,80 2 750,80
Sous Total compte 280 17 866,42 5 038,54 22 904,96 22 904,96
28156 Matériel et outillage d'incendie et de d 2 164,26 2 164,26 2 164,26
Sous Total compte 2815 2 164,26 2 164,26 2 164,26
28181 Installations générales, agencements et 298,76 298,76 298,76
28183 Matériel informatique 4 758,41 4 758,41 4 758,41
28188 Autres 5 128,39 5 128,39 5 128,39
Sous Total compte 2818 10 185,56 10 185,56 10 185,56
Sous Total compte 281 12 349,82 12 349,82 12 349,82
Sous Total compte 28 30 216,24 5 038,54 35 254,78 35 254,78
Total classe 2 17 073 651,44 2 468 286,99 462 494,85 5 038,54 17 536 146,29 2 473 325,53 17 536 146,29 2 473 325,53
4011 Fournisseurs 1 268,17 828 220,35 851 681,36 828 220,35 852 949,53 24 729,18
Sous Total compte 401 1 268,17 828 220,35 851 681,36 828 220,35 852 949,53 24 729,18
4041 Fournisseurs d'immobilisations 460 094,85 462 494,85 460 094,85 462 494,85 2 400,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 1 594,62 1 594,62 1 594,62 1 594,62
Sous Total compte 4047 1 594,62 1 594,62 1 594,62 1 594,62
Sous Total compte 404 1 594,62 461 689,47 462 494,85 461 689,47 464 089,47 2 400,00 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 7 000,00 7 000,00 11 472,00 7 000,00 18 472,00 11 472,00
Sous Total compte 40 9 862,79 1 296 909,82 1 325 648,21 1 296 909,82 1 335 511,00 38 601,18
411 Redevables 1 615,02 140 053,06 140 393,06 141 668,08 140 393,06 1 275,02
414 Locataires-acquéreurs et locataires 5 966,12 22 178,45 20 047,15 28 144,57 20 047,15 8 097,42
4161 Créances douteuses 6 357,57 350,00 2 246,06 6 707,57 2 246,06 4 461,51
Sous Total compte 416 6 357,57 350,00 2 246,06 6 707,57 2 246,06 4 461,51
4181 Redevables - Produits non encore facturé 29 000,00 30 000,00 29 000,00 59 000,00 29 000,00 30 000,00
Sous Total compte 418 29 000,00 30 000,00 29 000,00 59 000,00 29 000,00 30 000,00
Sous Total compte 41 42 938,71 192 581,51 191 686,27 235 520,22 191 686,27 43 833,95
421 Personnel - Rémunérations dues 340 061,62 340 061,62 340 061,62 340 061,62
427 Personnel - Oppositions 1 027,48 1 027,48 1 027,48 1 027,48
Sous Total compte 42 341 089,10 341 089,10 341 089,10 341 089,10
431 Sécurité sociale 117 671,00 117 671,00 117 671,00 117 671,00
437 Autres organismes sociaux 157,20 131 602,09 132 110,89 131 602,09 132 268,09 666,00
Sous Total compte 43 157,20 249 273,09 249 781,89 249 273,09 249 939,09 666,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 8 303,45 8 303,45 8 303,45 8 303,45
Sous Total compte 442 8 303,45 8 303,45 8 303,45 8 303,45
44331 Dépenses 2 412,00 2 412,00 2 412,00 2 412,00
Sous Total compte 4433 2 412,00 2 412,00 2 412,00 2 412,00
44341 Dépenses 750,00 750,00 750,00 750,00
Sous Total compte 4434 750,00 750,00 750,00 750,00
44351 Dépenses 31 792,57 31 792,57 31 792,57 31 792,57 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 31 792,57 31 792,57 31 792,57 31 792,57
44381 Dépenses 50,00 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 4438 50,00 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 443 35 004,57 35 004,57 35 004,57 35 004,57
447 Autres impôts, taxes et versements assim 17 481,25 17 481,25 17 481,25 17 481,25
Sous Total compte 44 60 789,27 60 789,27 60 789,27 60 789,27
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 8 118,61 1 530,04 1 530,04 8 118,61 6 588,57
Sous Total compte 451 8 118,61 1 530,04 1 530,04 8 118,61 6 588,57
Sous Total compte 45 8 118,61 1 530,04 1 530,04 8 118,61 6 588,57
466 Excédents de versement 29,87 12,41 12,41 29,87 17,46
46711 Autres comptes créditeurs 150,00 49 428,62 50 755,88 49 428,62 50 905,88 1 477,26
Sous Total compte 4671 150,00 49 428,62 50 755,88 49 428,62 50 905,88 1 477,26
46721 Débiteurs divers - Amiable 5 206,34 47 392,48 49 637,93 52 598,82 49 637,93 2 960,89
46726 Débiteurs divers - Contentieux 61 014,90 9 109,20 60 729,40 70 124,10 60 729,40 9 394,70
Sous Total compte 4672 66 221,24 56 501,68 110 367,33 122 722,92 110 367,33 12 355,59
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 520,00 6 190,55 6 470,55 6 710,55 6 470,55 240,00
Sous Total compte 4675 520,00 6 190,55 6 470,55 6 710,55 6 470,55 240,00
Sous Total compte 467 66 741,24 150,00 112 120,85 167 593,76 178 862,09 167 743,76 11 118,33
Sous Total compte 46 66 741,24 179,87 112 133,26 167 593,76 178 874,50 167 773,63 11 100,87
4712 Virements réimputés 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
47131 Versements sur contributions directes 1 001 895,36 1 001 895,36 1 001 895,36 1 001 895,36
47132 Versements sur dotation globale de fonct 234 038,00 234 038,00 234 038,00 234 038,00 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 575 011,38 575 011,38 575 011,38 575 011,38
Sous Total compte 4713 1 810 944,74 1 810 944,74 1 810 944,74 1 810 944,74
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 5 857,47 5 857,47 5 857,47 5 857,47
Sous Total compte 4717 5 857,47 5 857,47 5 857,47 5 857,47
Sous Total compte 471 1 818 602,21 1 818 602,21 1 818 602,21 1 818 602,21
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 75 867,62 75 867,62 75 867,62 75 867,62
47218 Autres dépenses 134 668,96 134 668,96 134 668,96 134 668,96
Sous Total compte 4721 210 536,58 210 536,58 210 536,58 210 536,58
4722 Commissions bancaires en instance de man 9,41 9,41 9,41 9,41
4728 Autres dépenses à régulariser 26 356,38 26 356,38 26 356,38 26 356,38
Sous Total compte 472 236 902,37 236 902,37 236 902,37 236 902,37
Sous Total compte 47 2 055 504,58 2 055 504,58 2 055 504,58 2 055 504,58
4911 Dépréciations des comptes de redevables 7 958,63 13 010,42 20 969,05 20 969,05
Sous Total compte 491 7 958,63 13 010,42 20 969,05 20 969,05
Sous Total compte 49 7 958,63 13 010,42 20 969,05 20 969,05
Total classe 4 109 679,95 26 277,10 4 309 810,67 4 405 103,50 4 419 490,62 4 431 380,60 56 429,54 68 319,52
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 2 270,00 2 270,00 2 270,00 2 270,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 250,00 250,00 250,00 250,00
Sous Total compte 511 2 520,00 2 520,00 2 520,00 2 520,00
515 Compte au Trésor 2 072 823,93 1 971 469,52 2 134 305,79 4 044 293,45 2 134 305,79 1 909 987,66
Sous Total compte 51 2 072 823,93 1 973 989,52 2 136 825,79 4 046 813,45 2 136 825,79 1 909 987,66
580 Opérations d'ordre budgétaires 5 038,54 5 038,54 5 038,54 5 038,54 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 5 958,80 5 958,80 5 958,80 5 958,80
588 Autres virements internes 73 899,00 73 899,00 73 899,00 73 899,00
Sous Total compte 58 84 896,34 84 896,34 84 896,34 84 896,34
Total classe 5 2 072 823,93 2 058 885,86 2 221 722,13 4 131 709,79 2 221 722,13 1 909 987,66
6042 Achats de prestations de services (autre 84 394,71 7 000,00 84 394,71 7 000,00 77 394,71
Sous Total compte 604 84 394,71 7 000,00 84 394,71 7 000,00 77 394,71
60611 Eau et assainissement 16 264,63 16 264,63 16 264,63
60612 Energie - Electricité 38 005,74 38 005,74 38 005,74
Sous Total compte 6061 54 270,37 54 270,37 54 270,37
60621 Combustibles 48 193,22 48 193,22 48 193,22
60622 Carburants 4 004,54 4 004,54 4 004,54
60623 Alimentation 15 803,55 15 803,55 15 803,55
Sous Total compte 6062 68 001,31 68 001,31 68 001,31
60631 Fournitures d'entretien 6 368,47 6 368,47 6 368,47
60632 Fournitures de petit équipement 33 711,48 35,80 33 711,48 35,80 33 675,68
60636 Vêtements de travail 2 333,85 2 333,85 2 333,85
Sous Total compte 6063 42 413,80 35,80 42 413,80 35,80 42 378,00
6064 Fournitures administratives 4 533,25 4 533,25 4 533,25
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 972,07 972,07 972,07
6067 Fournitures scolaires 11 381,94 11 381,94 11 381,94
Sous Total compte 606 181 572,74 35,80 181 572,74 35,80 181 536,94
Sous Total compte 60 265 967,45 7 035,80 265 967,45 7 035,80 258 931,65 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de prestations de services 238 955,87 238 955,87 238 955,87
613 Locations 16 622,33 16 622,33 16 622,33
61521 Terrains 11 656,27 11 656,27 11 656,27
615221 Bâtiments publics 101 056,49 101 056,49 101 056,49
615228 Autres bâtiments 5 929,68 5 929,68 5 929,68
Sous Total compte 61522 106 986,17 106 986,17 106 986,17
615231 Voiries 104 953,78 104 953,78 104 953,78
615232 Réseaux 17 183,17 17 183,17 17 183,17
Sous Total compte 61523 122 136,95 122 136,95 122 136,95
Sous Total compte 6152 240 779,39 240 779,39 240 779,39
61551 Matériel roulant 5 913,23 5 913,23 5 913,23
Sous Total compte 6155 5 913,23 5 913,23 5 913,23
6156 Maintenance 20 388,27 20 388,27 20 388,27
Sous Total compte 615 267 080,89 267 080,89 267 080,89
6161 Multirisques 18 211,61 18 211,61 18 211,61
Sous Total compte 616 18 211,61 18 211,61 18 211,61
618 Divers 59,01 59,01 59,01
Sous Total compte 61 540 929,71 540 929,71 540 929,71
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 19 511,01 19 511,01 19 511,01
6218 Autre personnel extérieur 11 024,52 11 024,52 11 024,52 11 024,52
Sous Total compte 621 30 535,53 11 024,52 30 535,53 11 024,52 19 511,01
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 23 586,36 23 586,36 23 586,36 20700 - MAINCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Publicité, publications, relations publi 24 987,20 24 987,20 24 987,20
624 Transports de biens et transports collec 5 265,00 5 265,00 5 265,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 14 132,83 14 132,83 14 132,83
627 Services bancaires et assimilés. 9,41 9,41 9,41
6281 Concours divers (cotisations...) 3 892,97 3 892,97 3 892,97
Sous Total compte 628 3 892,97 3 892,97 3 892,97
Sous Total compte 62 102 409,30 11 024,52 102 409,30 11 024,52 91 384,78
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 11 323,19 11 323,19 11 323,19
635 Autres impôts, taxes et versements assim 11 195,00 11 195,00 11 195,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 14 506,39 14 506,39 14 506,39
Sous Total compte 637 14 506,39 14 506,39 14 506,39
Sous Total compte 63 37 024,58 37 024,58 37 024,58
6411 Personnel titulaire 282 451,01 282 451,01 282 451,01
6413 Personnel non titulaire 88 936,84 88 936,84 88 936,84
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 8 236,81 8 236,81 8 236,81
Sous Total compte 641 371 387,85 8 236,81 371 387,85 8 236,81 363 151,04
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 170 475,13 170 475,13 170 475,13
Sous Total compte 645 170 475,13 170 475,13 170 475,13
6470 Autres charges sociales 22 171,24 22 171,24 22 171,24
6479 Remboursements sur autres charges social 7 504,64 7 504,64 7 504,64
Sous Total compte 647 22 171,24 7 504,64 22 171,24 7 504,64 14 666,60 20700 - MAINCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 564 034,22 15 741,45 564 034,22 15 741,45 548 292,77
65188 Autres 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 6518 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 651 100,00 100,00 100,00
65311 Indemnités de fonction 64 518,60 64 518,60 64 518,60
65313 Cotisations de retraite 3 933,60 3 933,60 3 933,60
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 6 355,92 6 355,92 6 355,92
Sous Total compte 6531 74 808,12 74 808,12 74 808,12
Sous Total compte 653 74 808,12 74 808,12 74 808,12
6558 Autres contributions obligatoires 4 469,04 4 469,04 4 469,04
Sous Total compte 655 4 469,04 4 469,04 4 469,04
657363 CCAS/CIAS 4 500,00 4 500,00 4 500,00
Sous Total compte 65736 4 500,00 4 500,00 4 500,00
Sous Total compte 6573 4 500,00 4 500,00 4 500,00
65748 Autres personnes de droit privé 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 6574 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 657 24 500,00 24 500,00 24 500,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 8 617,54 8 617,54 8 617,54
65818 Autres 2 215,07 2 215,07 2 215,07
Sous Total compte 6581 10 832,61 10 832,61 10 832,61
65888 Autres 365,36 365,36 365,36
Sous Total compte 6588 365,36 365,36 365,36 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 658 11 197,97 11 197,97 11 197,97
Sous Total compte 65 115 075,13 115 075,13 115 075,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 371,22 0,14 4 371,22 0,14 4 371,08
Sous Total compte 6611 4 371,22 0,14 4 371,22 0,14 4 371,08
Sous Total compte 661 4 371,22 0,14 4 371,22 0,14 4 371,08
Sous Total compte 66 4 371,22 0,14 4 371,22 0,14 4 371,08
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 18 048,96 18 048,96 18 048,96
Sous Total compte 68 18 048,96 18 048,96 18 048,96
Total classe 6 1 647 860,57 33 801,91 1 647 860,57 33 801,91 1 629 800,11 15 741,45
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 890,00 1 890,00 1 890,00
Sous Total compte 7031 1 890,00 1 890,00 1 890,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 930,00 930,00 930,00
Sous Total compte 703 2 820,00 2 820,00 2 820,00
7067 Redevances et droits des services périsc 29 000,00 107 090,12 29 000,00 107 090,12 78 090,12
Sous Total compte 706 29 000,00 107 090,12 29 000,00 107 090,12 78 090,12
Sous Total compte 70 29 000,00 109 910,12 29 000,00 109 910,12 80 910,12
73111 Impôts directs locaux 994 126,00 994 126,00 994 126,00
73118 Autres contributions directes 865,00 865,00 865,00
Sous Total compte 7311 994 991,00 994 991,00 994 991,00
7318 Autres 61 022,94 61 022,94 61 022,94
Sous Total compte 731 1 056 013,94 1 056 013,94 1 056 013,94
73211 Attribution de compensation 163 915,26 163 915,26 163 915,26 20700 - MAINCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73212 Dotation de solidarité communautaire 91 944,00 91 944,00 91 944,00
Sous Total compte 7321 255 859,26 255 859,26 255 859,26
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 39 147,00 39 147,00 39 147,00
Sous Total compte 73222 39 147,00 39 147,00 39 147,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 49 274,29 49 274,29 49 274,29
Sous Total compte 7322 88 421,29 88 421,29 88 421,29
Sous Total compte 732 344 280,55 344 280,55 344 280,55
739221 FNGIR 69 596,00 69 596,00 69 596,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 3 714,00 3 714,00 3 714,00
Sous Total compte 739222 3 714,00 3 714,00 3 714,00
Sous Total compte 73922 73 310,00 73 310,00 73 310,00
Sous Total compte 7392 73 310,00 73 310,00 73 310,00
Sous Total compte 739 73 310,00 73 310,00 73 310,00
Sous Total compte 73 73 310,00 1 400 294,49 73 310,00 1 400 294,49 1 326 984,49
74111 Dotation forfaitaire des communes 154 949,00 154 949,00 154 949,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 34 963,00 34 963,00 34 963,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 4 552,00 4 552,00 4 552,00
Sous Total compte 74112 39 515,00 39 515,00 39 515,00
Sous Total compte 7411 194 464,00 194 464,00 194 464,00
Sous Total compte 741 194 464,00 194 464,00 194 464,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00 293,00 20700 - MAINCY Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
744 FCTVA 16 946,17 16 946,17 16 946,17
74718 Autres 6 969,01 6 969,01 6 969,01
Sous Total compte 7471 6 969,01 6 969,01 6 969,01
7472 Régions 2 305,00 2 305,00 2 305,00
74758 Autres groupements 3 894,64 3 894,64 3 894,64
Sous Total compte 7475 3 894,64 3 894,64 3 894,64
Sous Total compte 747 13 168,65 13 168,65 13 168,65
74833 État - Compensation au titre des exonéra 3 424,00 3 424,00 3 424,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 193,02 193,02 193,02
Sous Total compte 7483 3 617,02 3 617,02 3 617,02
7488 Autres attributions et participations 5 100,00 5 100,00 5 100,00
Sous Total compte 748 8 717,02 8 717,02 8 717,02
Sous Total compte 74 233 588,84 233 588,84 233 588,84
752 Revenus des immeubles 81 246,35 81 246,35 81 246,35
75738 Autres 691,40 691,40 691,40
Sous Total compte 7573 691,40 691,40 691,40
Sous Total compte 757 691,40 691,40 691,40
75888 Autres 23 150,26 23 150,26 23 150,26
Sous Total compte 7588 23 150,26 23 150,26 23 150,26
Sous Total compte 758 23 150,26 23 150,26 23 150,26
Sous Total compte 75 105 088,01 105 088,01 105 088,01
761 Produits de participations 8,28 8,28 8,28 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 76 8,28 8,28 8,28
Total classe 7 102 310,00 1 848 889,74 102 310,00 1 848 889,74 73 310,00 1 819 889,74
Total général 19 411 376,33 19 411 376,33 6 599 555,88 6 857 684,98 2 284 161,82 2 026 032,72 28 295 094,03 28 295 094,03 21 360 894,61 21 360 894,61 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 71
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20700 - MAINCY Exercice 2025
Page 72
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 20/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Dounia CHERFAOUI du 01/01/2025 au 20/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 21/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CHERFAOUI Dounia (1018588387-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MELUN, le 27/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le